Avis public
Projet de forage exploratoire dans le bassin Scotian — Période de consultation publique

Le 22 novembre 2017 – L'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) réalise une évaluation environnementale fédérale du projet de forage exploratoire dans le bassin Scotian, situé au large de la côte sud-est de la Nouvelle-Écosse.

L'Agence invite le public à formuler des commentaires sur la version provisoire du rapport d'évaluation environnementale, un document qui comprend les conclusions et les recommandations de l'Agence concernant les effets environnementaux potentiels du projet, les mesures d'atténuation proposées, l'importance des effets environnementaux négatifs et le programme de suivi.

L'Agence invite également le public à présenter des commentaires sur les conditions potentielles formulées dans le cadre de l'évaluation environnementale du projet. Les conditions définitives auront force exécutoire pour le promoteur si la ministre de l'Environnement et du Changement climatique émet une déclaration de décision indiquant que le projet peut être mis en œuvre.

Tous les commentaires reçus seront considérés comme publics. Pour de plus amples renseignements sur les politiques de l'Agence en matière de protection de la vie privée, veuillez consulter l'avis de confidentialité sur le site Web de l'Agence.

Les commentaires écrits doivent être présentés d'ici le 22 décembre 2017 à :

Projet de forage exploratoire dans le bassin Scotian
Agence canadienne d'évaluation environnementale
200-1801, rue Hollis
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3N4
Téléphone : 902-426-0564
Courriel : CEAA.Scotian.ACEE@acee-ceaa.gc.ca

Carte indiquant l'emplacement du projet, tel que décrit dans le présent document.

Pour examiner la version provisoire du rapport d'évaluation environnementale ainsi que les conditions potentielles, consultez le site Web de l'Agence au canada.ca/acee (numéro de référence du Registre 80109). Des copies imprimées sont disponibles sur demande.

Le projet proposé

BP Canada Energy Group ULC propose de réaliser un programme de forage exploratoire situé entre 230 et 370 kilomètres au large de la côte sud-est de la Nouvelle-Écosse; le projet compterait jusqu'à sept puits exploratoires dans la zone visée par les permis d'exploration 2431, 2432, 2433 et 2434. Il serait réalisé sur une période de trois ans à compter de 2018 sous réserve des approbations requises. L'emplacement précis des puits de forage serait déterminé à l'aide des données sismiques recueillies durant le programme d'exploration sismique tridimensionnelle qu'a mené BP en 2014.

Numéro de référence du document : 34

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