Avis public
Projet de raffinerie de Pacific Future Energy — Consultation publique sur les lignes directrices provisoires et disponibilité d'une aide financière

Le 7 octobre 2016 — L'Agence canadienne d'évaluation environnementale invite le public à formuler des commentaires sur la version provisoire des lignes directrices relatives à l'étude d'impact environnemental (EIE) du projet de raffinerie de Pacific Future Energy, dans le nord-ouest de la Colombie-Britannique. La ministre de l'Environnement et du Changement climatique a renvoyé l'évaluation environnementale du projet à une commission d'examen indépendante.

Période de consultation publique

L'Agence invite le public à formuler des commentaires sur les composantes de l'environnement sur lesquelles ce projet est susceptible d'avoir des répercussions et sur les éléments à examiner durant l'évaluation environnementale, tels que décrits dans les lignes directrices provisoires relatives à l'EIE.

À la suite de cette période de consultation, l'Agence rédigera la version définitive des lignes directrices relatives à l'EIE et la remettra au promoteur. Tous les commentaires reçus seront considérés comme publics. Les commentaires écrits doivent être présentés au plus tard le 7 novembre 2016 à :

Brett Maracle, gestionnaire de commission
Agence canadienne d'évaluation environnementale
160, rue Elgin, 22e étage, Ottawa (Ontario) K1A 0H3
RaffineriedePacific@acee.gc.ca

Pour être tenu informé de l'état d'avancement de l'examen, veuillez fournir une adresse courriel au gestionnaire de commission dont le nom apparaît ci-dessus.

Aide financière aux participants

L'Agence offre une aide financière pour favoriser la participation du public et des groupes autochtones à l'évaluation environnementale du projet par une commission d'examen.

L'Agence examinera les demandes reçues d'ici le 7 novembre 2016. Les bénéficiaires et le montant de l'aide financière accordé à chacun seront annoncés à une date ultérieure.

Pour présenter une demande d'aide financière, consultez le site Web de l'Agence, sous Programme d'aide financière aux participants, écrivez à PFP.PAFP@acee-ceaa.gc.ca ou composez le 1-866-582-1884.

De plus amples renseignements sur ce projet se trouvent dans le Registre canadien d'évaluation environnementale, au numéro de référence 80127.

Numéro de référence du document : 9

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