Avis public
Projet de raffinerie de Kitimat Clean — Disponibilité d'une aide financière aux participants

Le 9 septembre 2016 — L'Agence canadienne d'évaluation environnementale offre une aide financière afin de favoriser la participation du public et des groupes autochtones à l'évaluation environnementale par une commission d'examen du projet de raffinerie de Kitimat Clean, en Colombie-Britannique.

Une aide financière est offerte aux personnes et aux groupes admissibles pour leur permettre de participer à l'évaluation environnementale, notamment pour examiner et commenter le cadre de référence de la commission d'examen et l'étude d'impact environnemental ainsi que pour se préparer et participer à l'audience publique.

L'aide financière permettra aussi aux participants d'émettre des commentaires sur les conditions potentielles à respecter si la mise en œuvre du projet est autorisée. Les groupes autochtones recevront aussi une aide financière pour prendre part aux activités de consultation qui suivront le dépôt du rapport de la commission.

L'Agence examinera les demandes reçues au plus tard le 12 octobre 2016. Les bénéficiaires et le montant de l'aide financière accordé à chacun seront annoncés à une date ultérieure.

Pour faire une demande d'aide financière, envoyez un courriel au Programme d'aide financière aux participants à PFP.PAFP@acee-ceaa.gc.ca ou composez le 1-866-582-1884. Le formulaire de demande–une évaluation environnementale menée par une commission d'examen est disponible sur le site Web de l'Agence à www.canada.ca/fr/agence-evaluation-environnementale.html sous la rubrique Programme d'aide financière aux participants.

La ministre de l'Environnement et du Changement climatique, l'honorable Catherine McKenna, a renvoyé l'évaluation environnementale du projet de raffinerie de Kitimat Clean à une commission d'examen indépendante.

Kitimat Clean Ltd. propose la construction, l'exploitation, la désaffectation et la fermeture d'une raffinerie de pétrole située à environ 13 km au nord de Kitimat, en Colombie-Britannique.

Pour demander l'ajout de votre nom à la liste de distribution et être tenu informé du processus et des activités de la commission d'examen, veuillez faire parvenir votre adresse électronique à RaffineriedeKitimatClean@acee.gc.ca.

Des renseignements sur le projet et le processus d'évaluation environnementale se trouvent dans le Registre canadien d'évaluation environnementale à www.canada.ca/fr/agence-evaluation-environnementale.html, au numéro de référence 80125.

Numéro de référence du document : 12

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