Communiqué

Projet de raffinerie de Kitimat Clean — Renvoi de l'évaluation environnementale à une commission d'examen

Le 9 septembre 2016 — Ottawa — L'honorable Catherine McKenna, ministre de l'Environnement et du Changement climatique, a annoncé aujourd'hui le renvoi de l'évaluation environnementale du projet de raffinerie de Kitimat Clean, en Colombie-Britannique, à une commission d'examen indépendante.

La décision de renvoyer l'évaluation environnementale du projet à une commission d'examen a été prise après avoir examiné la possibilité que le projet entraîne des effets environnementaux négatifs importants ainsi que les préoccupations du public et des groupes autochtones à l'égard de ces effets.

La ministre a fixé les délais suivants pour l'évaluation environnementale du projet :

• Le délai pour la constitution de la commission d'examen (étape préalable à la commission) est de 90 jours (3 mois) à compter de la date du renvoi du projet.
• Le délai accordé à la commission d'examen pour présenter son rapport (étape de la commission) est de 480 jours (16 mois) à compter de la date de la constitution de la commission d'examen.
• Le délai pour la publication de la déclaration de décision de la ministre fédérale de l'Environnement (étape postérieure à la commission) est de 150 jours (5 mois) à compter de la date de présentation du rapport de la commission d'examen.

Les délais ci-dessus ne comprennent pas le temps que prendra le promoteur pour achever ses travaux ou rassembler les renseignements requis pour l'évaluation environnementale.

L'Agence canadienne d'évaluation environnementale offre une aide financière pour favoriser la participation du public et des groupes autochtones à l'évaluation environnementale. L'Agence examinera les demandes reçues au plus tard le 12 octobre 2016.

Liens

• Projet de raffinerie de Kitimat Clean (Agence canadienne d'évaluation environnementale)
• Programme d'aide financière aux participants (Agence canadienne d'évaluation environnementale)

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Relations avec les medias

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Attachée de presse
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