Projet Laurentia : Quai en eau profonde dans le port de Québec - Secteur Beauport

Lettre de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale à l'Administration portuaire de Québec concernant l'Étude d'impact environnemental

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Numéro de référence du document : 49

Agence canadienne d'évaluation environnementale
901-1550, ave d'Estimauville
Québec (Québec) G1J 0C1

Canadian Environmental Assessment Agency
901-1550 d'Estimauville Avenue
Quebec, QC G1J 0C1

Par courriel seulement

Québec, le 12 avril 2016

Monsieur Mario Girard
Président-directeur général
Administration portuaire de Québec
150 , rue Dalhousie
C.P. 80, Succ. Haute-Ville
Québec (Québec) G1R 4M8

OBJET : Étude d'impact environnemental du projet d'aménagement d'un quai multifonctionnel en eau profonde au port de Québec – Beauport 2020 (No dossier 80107)

Monsieur,

Le 11 mars 2016, l'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) a reçu le rapport principal de l'étude d'impact environnemental (l'étude d'impact) et les documents en annexe du projet d'aménagement d'un quai multifonctionnel en eau profonde au port de Québec – Beauport 2020 (le projet) préparés par l'Administration portuaire de Québec.

Après un exercice de concordance entre l'étude d'impact et les lignes directrices relatives à l'étude d'impact du projet, l'Agence, en collaboration avec le comité technique d'évaluation environnementale, a déterminé que l'étude d'impact était incomplète et ne satisfaisait pas entièrement aux exigences des lignes directrices. Cette information s'avère essentielle pour débuter l'analyse du projet. L'étude d'impact environnementale doit être soumise de nouveau et inclure les renseignements et clarifications demandés dans les pages suivantes, ainsi que tous les documents manquants identifiés qui auraient dû être fournis avec l'étude d'impact.

Ci-dessous, vous trouverez les sections des lignes directrices de l'Agence pour lesquelles des renseignements sont requis afin de débuter l'analyse de l'étude d'impact. Il est recommandé de vous référer à la description des sections dans les lignes directrices pour le détail des informations demandées.

Commentaires généraux

Tel que précisé à la section 4.3.3 de la première partie des lignes directrices, lorsque le promoteur se fie à des renseignements existants pour satisfaire aux exigences des lignes directrices relatives à l'étude d'impact, il doit inclure directement les renseignements dans celle-ci ou indiquer clairement au lecteur où celui-ci peut les obtenir (c'est-à-dire par le biais de références). Lorsqu'il utilise des renseignements existants, le promoteur doit indiquer la façon dont les données ont été appliquées au projet, distinguer clairement les sources de données factuelles et les inférences, et préciser les limites des inférences ou des conclusions qui peuvent être tirées des renseignements existants.

L'étude d'impact devrait pouvoir se lire et être compréhensible sans les documents fournis en annexe à celle-ci. Les documents joints en appui devraient servir à appuyer l'analyse et les conclusions de l'étude d'impact.

L'évaluation des effets environnementaux du projet devra être ajustée en fonction des nouveaux éléments fournis par le promoteur pour compléter la section 6.1 Milieu existant et conditions de base des lignes directrices. Une justification doit être fournie si aucune information n'est présentée pour un ou des éléments demandés dans la présente lettre.

Les exemples cités dans cette demande d'information ne sont pas exhaustifs mais donnés à titre indicatif seulement. Toute information pertinente qui complèterait les éléments cités dans cette demande doit être fournie.

Documents manquants

Les documents suivants auxquels l'étude d'impact fait référence doivent être soumis avant de débuter l'analyse de l'étude d'impact:

  • CJB ENVIRONNEMENT INC., 2006a. Suivi des migrations de l'avifaune 2006 – Secteur Beauport. Décembre 2006. Rapport présenté au Port de Québec, 13 pages + annexe.
  • GROUPE-CONSEIL LASALLE, 2013. Nouvelles infrastructures portuaires – Secteur de Beauport — Avis sur les efforts exercés par les glaces. 16 pages
  • JP LACOURSIÈRE INC., 2015a. Étude de risques technologiques pour le projet d'agrandissement du port de Québec — situation actuelle (avant projet d'agrandissement). Rapport préliminaire 58 p. + annexes.
  • JP LACOURSIÈRE INC., 2015b. Sommaire analyse de risque technologique — Secteur Beauport. 6 p.
  • RWDI, 2016b. Projet d'agrandissement du Port de Québec, Secteur Beauport, Étude de la qualité de l'air, Produits de la combustion. 42 p. + annexes.
  • RWDI, 2016. Étude de la qualité de l'air – Émissions de poussières. Étude mentionnée dans le tableau 1.1 (page 10).
  • Les annexes A à F de l'étude RWDI, 2016a. Projet d'agrandissement du Port de Québec, Secteur Beauport, Composés organiques volatils (COV). RWDI #1401535. 24 p. + annexes.
  • Bureau du Nionwentsïo, Nation huronne-wendat. Étude complémentaire de la Nation huronne-wendat.

Éléments manquants en lien avec la première partie des lignes directrices – Contexte

Section 3.3 Portée des éléments

Section 3.3.3 Limites spatiales et temporelles
  • Les limites spatiales devront être définies à une échelle appropriée, et en tenant compte de l'étendue spatiale des effets environnementaux potentiels, des connaissances des collectivités et des connaissances traditionnelles autochtones, de l'utilisation actuelle des terres et des ressources par les groupes autochtones, et de considérations écologiques, techniques, sociales et culturelles.
    • L'analyse des effets doit s'étendre aux zones d'étude et aux composantes de l'environnement avec lesquelles le projet pourrait avoir des interactions. Les limites spatiales doivent être redéfinies et justifiées pour chaque changement à l'environnement et chaque composante valorisée retenus.
    • La zone d'étude doit être revue pour inclure les nouvelles limites spatiales. Par exemple la zone d'étude aurait dû englober plus de territoire pour prendre en considération les changements à l'environnement et les effets potentiels sur les composantes valorisées telles que : la qualité de l'eau du fleuve et de la rivière Saint-Charles, les milieux riverains de la baie de Beauport, les effets sur la faune, la flore et leurs habitats.

Section 4.5 Résumé de l'étude d'impact environnemental

  • Le résumé de l'étude d'impact doit être fourni en version anglaise.
  • Le résumé de l'étude d'impact en français et en anglais doit être révisé suite aux modifications apportées à l'étude d'impact en réponse à la présente demande de renseignements.

Éléments manquants en lien avec les différentes sections de la deuxième partie des lignes directrices – Contenu de l'étude d'impact environnemental

Section 1.3 Emplacement du projet

  • Plusieurs zones écosensibles désignées n'ont pas été identifiées dans l'étude d'impact et par le fait même, prises en compte lors de l'évaluation environnementale. L'étude d'impact doit contenir l'identification des zones écosensibles désignées et les prendre en compte pour l'évaluation des effets, l'identification des mesures d'atténuation, la détermination des effets résiduels, la détermination des effets cumulatifs et la définition du programme de suivi, le cas échéant.
  • Une description des collectivités locales susceptibles d'être touchées par le projet doit être fournie (par exemple : démographie, localisation par rapport au projet).

Section 2.2 Autres moyens de réaliser le projet

  • Pour chacune des variantes, les critères techniques et économiques retenus doivent être expliqués ainsi que les effets environnementaux et sociaux, pour justifier la conclusion du promoteur quant au choix du site. Par exemple, les effets sur la baie de Beauport, une zone importante pour les oiseaux migrateurs, doivent être évalués pour les différentes variantes du brise-lame qui ont été étudiées.
  • Dans l'analyse des variantes, toutes les composantes du projet mentionnées dans les lignes directrices doivent être considérées tels que les équipements d'entreposage, le prolongement de l'émissaire d'urgence de la CUQ, les systèmes de chargement des navires, le prolongement de la voie ferrée, les zones de transbordement, d'entreposage et de manutention, les types de marchandises entreposées et les effets environnementaux pour l'ensemble des activités de dragage reliées à la construction (milieu aquatique, bruit, émissions atmosphériques, qualité anticipée des sédiments et des sédiments séchés, durée de l'entreposage des sédiments en milieu terrestre, effets du dragage sur les poissons et le milieu aquatique, etc.).
  • L'analyse de chaque variante doit démontrer que l'empiètement a été réduit à son minimum, que le taux de sédimentation a été minimisé et que la valorisation des sédiments a été privilégiée.
  • Les quatre emplacements analysés doivent être décrits en fournissant de l'information sur les milieux biologique et physique.

Section 3 Description du projet

  • La superficie de chacune des infrastructures prévues sur la zone ciblée par le projet doit être fournie ainsi que l'emplacement du quai temporaire.
  • L'utilisation de sédiments contaminés dans la matrice cimentaire comporte plusieurs inconnues et soulève des préoccupations quant à la gestion des infrastructures et au relargage potentiel de contaminants à moyen et long termes. Si l'option de l'utilisation de sédiments contaminés dans la matrice cimentaire n'est pas possible, l'étude d'impact doit :
    • expliquer comment les sédiments non utilisés seront gérés sur place (où et comment);
    • présenter l'option privilégiée pour remplacer la matrice cimentaire et expliquer de quelle façon cette option sera construite.
  • L'information sur la gestion des eaux de ruissellement, pluviales et des eaux usées pouvant être générées par le projet durant la phase de construction doit être fournie dans l'étude d'impact en précisant leur cheminement et leur traitement. Elle doit inclure également une description des infrastructures qui seront mises en place et la manière utilisée pour assurer la qualité physicochimique de l'eau avant son rejet dans l'environnement.
  • Une carte avec des relevés bathymétriques qui illustre l'emplacement des alternatives du projet avec les limites du site retenu et les coordonnées UTM doivent être fournies.
  • Les activités de ravitaillement des navires doivent être décrites dans l'étude d'impact.
  • L'information sur la gestion des eaux de ballast et de cale et le plan de gestion des espèces envahissantes doit être fournie.
  • L'information reliée au dragage d'entretien doit être complétée en fournissant les éléments suivants : les superficies, les volumes, les méthodes de dragage et la gestion des sédiments dragués.

Section 5 Participation et préoccupations des groupes autochtones

  • L'étude d'impact doit présenter de l'information suffisamment détaillée et justifiée pour permettre à la Couronne de comprendre les effets négatifs potentiels du projet sur les droits ancestraux ou issus de traités, établis ou potentiels de chaque groupe autochtone considéré, de comprendre l'efficacité des mesures proposées permettant d'éviter ou d'atténuer ces effets et de documenter les décisions prises en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012). Par exemple, de l'information détaillée ou une justification en cas d'absence d'information sont nécessaires pour :
    • identifier les droits ancestraux et issus de traités, établis ou potentiels. Pour chacun des groupes autochtones identifiés dans les lignes directrices relatives à l'étude d'impact (deuxième partie, section 5), l'étude d'impact doit décrire les droits ancestraux et issus de traités, établis ou potentiels, exposer les points de vue de ces groupes sur les effets potentiels négatifs du projet sur ces droits et une explication sur la manière dont la capacité d'exercer ces droits pourrait être modifiée si le projet va de l'avant;
    • identifier les mesures visant à atténuer les effets négatifs du projet sur les droits ancestraux et issus de traités, établis ou potentiels, et la façon dont elles seront mises en œuvre;
    • identifier les effets des changements à l'environnement sur les peuples autochtones ou sur les droits ancestraux ou issus de traités, établis ou potentiels, qui n'ont pas été complètement atténués;
    • présenter les suggestions particulières des groupes autochtones pour atténuer les effets négatifs potentiels des changements à l'environnement sur les peuples autochtones, ou sur les droits ancestraux et issus de traités, établis ou potentiels;
    • présenter les commentaires des groupes autochtones quant à l'efficacité des mesures d'atténuation ou d'accommodement;
    • identifier les changements apportés à la conception et à la mise en œuvre du projet directement à la suite de discussions avec les groupes autochtones;
    • identifier la manière dont le savoir traditionnel autochtone a été intégré dans l'analyse des effets des changements à l'environnement (milieu physique, milieu biologique et composantes valorisées), dans la considération des effets potentiels négatifs importants sur les droits ancestraux et issus de traités, établis ou potentiels, et dans le choix des mesures d'atténuation associées.
  • Pour compléter l'information requise, le promoteur doit :
    • consulter l'« Étude historique et enquête sur l'utilisation huronne-wendat contemporaine » qui devait être livrée au promoteur en mars 2016. Cette étude doit aussi être fournie en annexe de l'étude d'impact;
    • consulter chacun des groupes autochtones. L'Agence constate que plusieurs de ces groupes sont en train d'analyser les documents fournis par le promoteur et sont donc susceptibles de fournir les informations complémentaires requises;
    • toute autre source d'information disponible.

Section 6.1 Milieu existant et conditions de base

En fonction de la portée du projet décrite dans le contexte des lignes directrices (première partie, section 3), l'étude d'impact doit présenter l'information de base de façon suffisamment détaillée afin de permettre la détermination des effets du projet sur les composantes valorisées et l'analyse de ces effets. L'étude d'impact telle que présentée ne satisfait pas à cette exigence. Sans une information détaillée, l'Agence ne peut entreprendre l'analyse des effets environnementaux du projet. L'information détaillée suivante ou une justification en cas d'absence d'information est requise.

Section 6.1.1 Qualité de l'air, niveau sonore et climat

L'étude d'impact doit présenter :

  • la délimitation du bassin atmosphérique susceptible d'être touché par le projet et toutes les données de l'air ambiant de ce bassin;
  • les données des stations du Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques et du promoteur;
  • les sources de rejets atmosphériques directs et indirects présentes en fonction des nouvelles zones qui seront délimitées tel que demandé à la page deux de la présente lettre;
  • les renseignements climatiques et météorologiques suivants : les données sur le brouillard pour l'ensemble de l'année et les données d'humidité et de vent pour les mois de janvier à juillet pour toutes les années considérées dans l'étude d'impact.
Section 6.1.2 La géomorphologie et les caractéristiques fluviales

L'étude d'impact doit présenter :

  • le relief de la nouvelle zone d'étude élargie;
  • une description des cours d'eau du réseau hydrographique de la zone d'étude élargie (par exemple : la rivière Beauport, le ruisseau du Moulin, la rivière Saint-Charles et le fleuve Saint-Laurent) incluant le profil longitudinal, les niveaux de l'eau (en crue, en étiage et en condition moyenne), le régime hydrologique (incluant le débit module et les débits moyens journaliers et mensuels) des tronçons de ces cours d'eau susceptibles d'être touchés;
  • une description de la bathymétrie détaillée (secteurs du quai, de la plage, du chenal d'accès et des zones d'ancrage) en faisant le lien avec les données bathymétriques fournies dans l'étude d'impact. Les courants de surface et de fond doivent être différenciés.
Section 6.1.3 Sols, milieux riverains et terrestres; section 6.1.4 Poisson et habitat du poisson; section 6.1.5 Oiseaux et leur habitat

L'étude d'impact doit présenter :

  • Des données, justifications et références à une ou des études pour juger des mouvements de terrain antérieurs dans la zone visée pour les installations du projet.
  • Une identification, description et cartographie de tous les milieux présents dans la nouvelle zone d'étude incluant ceux fortement anthropisés.
  • L'information relative aux fonctions écologiques des milieux humides qui sont présentées dans le document à l'annexe A de l'étude d'impact.
  • En ce qui concerne les espèces floristiques et fauniques :
    • toutes les espèces qui ont un potentiel de présence ou qui ont été observées (par exemple les espèces floristiques à statut particulier, la faune) et leurs habitats (potentiels ou confirmés) doivent être identifiés et décrits;
    • l'abondance, la distribution et la diversité de ces espèces doivent être indiquées;
    • les espèces d'intérêt social, culturel ou scientifique et les espèces exotiques envahissantes doivent aussi être identifiées et décrites.
  • Une description complète de la faune. Celle-ci doit être basée non seulement sur les observations faites au cours d'inventaires, mais également sur une revue de littérature, une analyse de banques de données, le cycle de vie des espèces et les habitats potentiels présents. Les résultats d'un inventaire de la tortue géographique et de la tortue serpentine sont fournis dans l'étude d'impact. L'information sur les mammifères, les amphibiens et les reptiles ou autres composantes fauniques potentiellement présentes (autre que les poissons et les oiseaux) doit être fournie.
  • Une caractérisation des populations de poissons, en portant une attention particulière sur les espèces d'intérêt du secteur (par exemple : besoins d'habitat, biologie et cycle de vie, rareté d'habitat à proximité, déplacements connus dans l'estuaire, étendue des domaines vitaux).
  • Un portrait de l'abondance, de la répartition et des étapes du cycle de vie des oiseaux migrateurs et non migrateurs dans le secteur (dont la sauvagine, les oiseaux de proie, les oiseaux de rivage, les oiseaux des marais et autres oiseaux terrestres), et la composition des espèces à chaque saison.
Section 6.1.6 Autres espèces en péril

L'étude d'impact doit:

  • Mettre à jour et justifier la liste des espèces en péril potentielles et connues au niveau fédéral et provincial susceptibles d'être touchées par le projet (faune et flore).
    • Fournir une liste complète des espèces désignées par le COSEPAC qui figurent aux annexes de la Loi sur les espèces en péril. Cette liste comprendra les espèces classées dans les catégories suivantes : disparues du pays, en voie de disparition, menacées et préoccupantes.
    • Fournir l'analyse du potentiel de présence de ces espèces en considérant les nouvelles espèces qui ont été mises aux annexes de la Loi sur les espèces en péril et celles qui sont étudiées par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC).
    • Cette mise à jour et justification doivent être basées sur des données et de la documentation existantes ainsi que des inventaires fournissant des données de terrain actuelles. Étant donné que l'analyse présentée dans l'étude d'impact date de plus de 10 ans (CJB Environnement, mars 2005), des inventaires pourraient être requis suite à la mise à jour de l'analyse du potentiel de présence d'espèces en péril.
  • Fournir les études publiées qui décrivent l'importance, l'abondance et la répartition régionales des espèces en péril.
  • Décrire les résidences, les déplacements saisonniers, les corridors de déplacement, les besoins en matière d'habitat, les habitats clés, les habitats essentiels et les habitats de rétablissement désignés (le cas échéant), et le cycle biologique des espèces en péril susceptibles de se trouver dans la zone du projet ou d'être touchées par le projet.
Section 6.1.7 Peuples autochtones:
  • Il est mentionné que les peuples autochtones ne font pas de récolte dans la zone d'étude. Toutefois, les activités de pêche réalisées ailleurs et qui dépendent des ressources halieutiques présentes dans le secteur du port ne sont pas décrites (par exemple l'usage des poissons migrateurs comme l'esturgeon noir). L'étude d'impact doit décrire:
    • les poissons, les animaux sauvages, les plantes et les autres ressources naturelles d'importance dans l'utilisation traditionnelle (pour les peuples autochtones identifiés à la section 5.1);
    • les endroits où les poissons, les animaux sauvages, les plantes et les autres ressources naturelles sont récoltés;
    • la fréquence et la durée des pratiques traditionnelles ou le moment choisi pour s'y livrer.
Section 6.1.8 Milieu humain

Pour compléter la caractérisation du patrimoine culturel, patrimonial et archéologique, l'étude d'impact doit inclure une étude du potentiel archéologique subaquatique.

Section 6.2 Modifications prévues aux milieux biophysiques

Section 6.2.1 Modifications à l'environnement atmosphérique

L'étude d'impact doit:

  • Présenter un estimé des concentrations de contaminants anticipés pour les principaux contaminants comprenant entres autres: les particules totales en suspension, les particules de moins de 2,5 microns (PM2.5), les particules de moins de 10 microns (PM10), le monoxyde de carbone (CO), les oxydes de soufre (SOx), les oxydes d'azote (NOx), le nickel et tous les autres contaminants atmosphériques de source mobile ou fixe incluant les métaux et métalloïdes. Toutes les sources potentielles de contamination de l'air associées au projet doivent être prises en compte (par exemple : le camionnage, les locomotives, les navires, les aires de manutention, etc.).
  • Présenter une modélisation de la dispersion atmosphérique des principaux contaminants anticipés comprenant entres autres les contaminants mentionnés au point précédent, les composés organiques volatils et les gaz à effet de serre.
  • Présenter une comparaison de la qualité de l'air anticipée avec les normes canadiennes de qualité de l'air ambiant pour les particules fines et l'ozone et les normes et critères québécois de qualité de l'atmosphère qui sont issus du Règlement sur l'assainissement de l'atmosphère.
  • Inclure une analyse de l'effet du projet sur la qualité de l'air en lien avec les composés organiques volatils. Le document à l'annexe A a été fourni à cet effet (RWDI 2016a) et ce dernier est cité dans l'étude d'impact mais les résultats doivent être présentés dans celle-ci.
Section 6.2.2 Modifications à la géomorphologie et aux caractéristiques fluviales

L'étude d'impact doit :

  • Fournir une description de la modification de la qualité physicochimique de l'eau basée sur la teneur anticipée en contaminants, en oxygène et la turbidité pour toutes les phases du projet. Si aucune modification n'est attendue sur certains de ces critères, une justification doit être fournie.
  • Comparer la qualité de l'eau projetée avec les Recommandations canadiennes pour la qualité de l'environnement, les Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada, les Recommandations au sujet de la qualité des eaux utilisées à des fins récréatives au Canada et les critères de qualité de l'eau de surface du Québec.
  • Décrire et analyser les effets du projet sur le régime thermique de l'eau.
  • Décrire et analyser les effets de la remise en suspension des sédiments contaminés sur le milieu aquatique pour toutes les phases du projet considérant que trois zones de sédiments contaminés ont été identifiées dans la section 7.1.11.1 de l'étude d'impact.
Section 6.2.3 Modifications aux sols, habitats riverains et terrestres

L'étude d'impact doit :

  • Évaluer les effets du projet sur les fonctions écologiques (pertes et modifications) des milieux humides susceptibles d'être touchés par le projet en tenant compte des objectifs de la Politique fédérale sur la conservation des terres humides.
  • Fournir une description des effets du projet sur l'habitat essentiel ou la résidence des espèces à statut particulier qui figurent sur les listes fédérales et provinciales. Cette description doit être incluse même lorsque des espèces à statut particulier n'ont pas été inventoriées sur les lieux (par exemple : cicutaire de Victorin, gentiane de Victorin, tortues géographique et serpentine) puisque le territoire touché par le projet représente un milieu potentiel d'habitat ou de résidence pour ces espèces.
  • Décrire et analyser les effets du projet sur la modification de l'habitat clé des espèces importantes dans le contexte de l'usage courant des ressources par les Autochtones. Comme certaines des espèces importantes pour les autochtones sont migratrices (par exemple : bar rayé, esturgeon noir et esturgeon jaune), l'effet du projet sur l'habitat de ces espèces doit être mis en contexte avec l'usage courant des ressources des différents groupes autochtones même lorsque ces groupes n'ont pas d'activités traditionnelles, commerciales ou récréatives dans la zone d'étude élargie du projet ou le secteur du plan d'eau qui se trouve sous la gestion du promoteur.

Section 6.3 Effets prévus sur les composantes valorisées

Section 6.3.1 Poisson et habitat du poisson

L'étude d'impact doit contenir l'information suivante:

  • Tout déséquilibre potentiel du réseau alimentaire par rapport aux conditions de base.
  • Les changements anticipés dans la composition et les caractéristiques des populations pour chacune des espèces de poisson, y compris les mollusques et crustacés, les poissons à fourrage et les espèces à statut particulier incluses sur les listes fédérale et provinciale.
  • Un examen de la corrélation entre les périodes de construction et les périodes importantes de pêche pour les espèces anadromes et d'eau douce, et tout impact potentiel attribuable à des périodes de chevauchement. Des périodes propices à la construction sont évoquées dans l'étude d'impact en lien avec certaines périodes sensibles pour le poisson, mais la documentation du sujet et les périodes proposées doivent être complétées.
  • Documenter toute modification des mouvements migratoires ou locaux (remontée et descente, et mouvements latéraux) à la suite de la construction et de l'exploitation d'ouvrages (barrière matérielle et hydraulique). Par exemple, la présence des ouvrages pourrait faire obstacle aux déplacements ou influencer la vitesse des courants et profondeurs d'eau.
Section 6.3.2 Oiseaux et leur habitat

L'étude d'impact doit :

  • Présenter les différentes utilisations de l'habitat par les oiseaux (nidification, alimentation, halte migratoire, hivernage, etc.) dans la description des effets directs (par exemple : mortalité, perte d'habitat) et indirects (par exemple : dérangement par le bruit, lumière) du projet sur les habitats d'oiseaux migrateurs durant les phases de construction et d'exploitation.
  • Décrire et analyser comment la présence des nouveaux aménagements (quai et brise-lame) affectera les habitats des oiseaux migrateurs, notamment la baie et les battures de Beauport identifiées comme des zones importantes pour la conservation des oiseaux.
  • Présenter l'analyse des effets sur chacune des espèces à statut particulier incluses sur les listes fédérale et provinciale et sur les espèces classées par le COSEPAC, ainsi que sur l'habitat essentiel ou la résidence de ces espèces en tenant compte de la caractérisation demandée à la section 6.1.6 des lignes directrices.
Section 6.3.3 Peuples autochtones

L'étude d'impact doit:

  • Détailler l'information concernant la description et l'analyse des répercussions des changements à l'environnement causés par le projet sur les usages courants des terres et des ressources à des fins traditionnelles. Pour appuyer son évaluation, le promoteur est invité à consulter le guide « Orientations techniques pour l'évaluation de l'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles »[1] disponible sur le site Internet de l'Agence. Par exemple :
    • expliquer comment les effets sur l'habitat du poisson peuvent avoir des impacts sur l'usage de la ressource pour les peuples autochtones en dehors de la zone d'étude.
    • Les individus d'esturgeons jaunes et noirs susceptibles d'être touchés par le projet sont des espèces migratrices pouvant être pêchées à l'extérieur de la zone d'étude par des groupes autochtones tels que les Mohawks de Kahnawake, les Abénaquis et les Malécites. Ces populations de poissons sont connues pour effectuer de grands déplacements à l'intérieur d'un large domaine vital.
Section 6.3.4 Autres composantes valorisées (autres que celles des sections 6.3.2. et 6.3.3)

Le projet de l'Administration portuaire de Québec implique l'utilisation d'un territoire domanial. En vertu du paragraphe 5(2) de la LCEE 2012, le promoteur doit également :

  • Décrire et analyser les effets du projet sur la faune et la flore terrestres, pour chaque unité d'habitat et non seulement sur les espèces inventoriées.
  • Décrire et analyser les effets du projet sur chacune des espèces à statut particulier qui figurent sur les listes fédérale et provinciale ainsi que sur l'habitat essentiel ou la résidence de ces espèces.

Section 6.4 Atténuation

L'étude d'impact doit :

  • Être révisée de façon à s'assurer que chacune des mesures d'atténuation soit décrites de manière à éviter toute ambiguïté. Lorsqu'un plan de compensation est suggéré comme une mesure d'atténuation, le plan de compensation doit être décrit avec suffisamment de détails de façon à permettre l'analyse de son potentiel pour la réduction de l'effet négatif. Voici des exemples de mesures qui doivent être révisées :
    • à la section 10.5.3 de l'étude d'impact – Phase construction : « Bien que les travaux de dragage ne devraient pas perturber la qualité de l'eau au niveau des prises d'eau potable, les villes seront avisées de la période des travaux de dragage afin d'assurer une communication et une surveillance efficace. Advenant une observation sur le terrain (turbidité très élevée en raison des travaux), ils seront informés dans les plus brefs délais et l'APQ assurera la mise en place des mesures requises pour garantir l'atténuation rapide de la situation. » Pour cette mesure, il n'est pas possible de déterminer quel sera le seuil qui déclenchera la mise en place d'une mesure d'atténuation et la mesure d'atténuation elle-même n'est pas décrite;
    • à la section 8.1.3 - Mesures d'atténuation (Milieux humides) : « En raison de la perte de milieux humides estimée à 0,03 ha, l'APQ envisage un projet de compensation à cet égard. ». À partir de cette information, il n'est pas possible de faire une analyse qui va permettre d'évaluer si le plan de compensation suggéré réduira l'effet négatif sur les milieux humides.
  • Décrire le plan de protection de l'environnement et le système de gestion de l'environnement que le promoteur utilisera pour mettre en œuvre ce plan. Le tableau de concordance de l'étude d'impact réfère à la section 7.1.12, toutefois cette section ne répond pas à l'exigence.
  • Préciser qui est responsable de la mise en œuvre des mesures d'atténuation et du mécanisme de reddition de comptes.

Section 6.5 Importance des effets résiduels

  • Les effets résiduels, même s'ils sont minimes ou jugés négligeables (décrits comme une « importance des effets résiduels non significative » dans l'étude d'impact), devront être décrits
  • L'étude d'impact comportera une analyse détaillée de l'importance des effets environnementaux résiduels jugés négatifs en utilisant la méthode décrite à la section 4 du guide de référence de l'Agence « Déterminer la probabilité des effets environnementaux négatifs importants d'un projet. »[2]. Elle doit contenir des renseignements clairs et en quantité suffisante pour permettre à l'Agence, au comité technique d'évaluation environnementale, aux groupes autochtones et au public d'examiner l'analyse de l'importance des effets réalisée par le promoteur.
  • Dans la mesure du possible, utiliser des documents réglementaires pertinents, des normes environnementales, des lignes directrices ou des objectifs afin de faire son analyse de l'évaluation des effets résiduels en fonction de différents éléments (par exemple ampleur, étendue géographique, durée, fréquence, etc.). Bien que certaines politiques et lois en lien avec les effets sur les différentes composantes valorisées soient mentionnées dans l'étude d'impact, des normes environnementales et/ou des objectifs, tels que les niveaux maximums d'émission ou de rejets dans l'environnement de certains agents dangereux prescrits ne sont pas mentionnés.
  • Indiquer la probabilité que les effets résiduels négatifs importants (identifiés dans l'étude d'impact comme étant une « importance de l'effet négatif résiduel significative ») se produisent et décrire le niveau d'incertitude scientifique lié aux données et aux méthodes utilisées dans le cadre de cette analyse environnementale.

Section 6.6 Autres effets à prendre en compte

Section 6.6.1 Effets de l'environnement sur le projet

L'étude d'impact doit :

  • Compléter toutes les situations où l'environnement est susceptible de causer des effets sur le projet, y compris les conditions météorologiques exceptionnelles et les événements extérieurs suivant : sécheresse, affaissement.
  • Fournir des données et des références et analyser le potentiel de mouvement et de tassement de terrains.
Section 6.6.2 Effets des accidents ou défaillances possibles

L'étude d'impact doit :

  • Déterminer la probabilité d'accidents et de défaillances possibles liés au projet, y compris une explication de la façon dont ces événements ont été définis, de leurs conséquences possibles (incluant les effets environnementaux définis à l'article 5 de la LCEE 2012), des pires scénarios crédibles et des effets de ces scénarios. Par exemple de l'information détaillée est nécessaire pour déterminer :
    • le risque d'abordage entre pétroliers et/ou avec des navires transportant d'autres matières dangereuses; le risque d'abordage entre croisiéristes et/ou un navire transportant des matières dangereuses.
Section 6.6.3 Évaluation des effets cumulatifs

L'étude d'impact doit :

  • Expliquer et justifier clairement la méthodologie pour évaluer les effets environnementaux cumulatifs et leur importance. L'Agence recommande au promoteur de consulter et d'utiliser la méthodologie décrite dans l'énoncé de politique opérationnelle « Évaluation des effets environnementaux cumulatifs en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) »[3] et celle du guide intitulé « Orientations techniques pour l'évaluation des effets environnementaux cumulatifs en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) »[4].
  • Redéfinir les limites spatiales et temporelles. Par exemple :
    • la limite temporelle inférieure retrouvée dans l'étude d'impact débute en 2017 alors que l'évaluation des effets cumulatifs doit également tenir compte des projets et activités qui ont été réalisés dans le passé (avant 2017);
    • les limites spatiales devraient prendre en compte la zone de navigation sous la juridiction du promoteur (par exemple la zone entre l'île d'Orléans et le pont de Québec).
  • Fournir pour chaque composante valorisée une analyse de l'effet cumulatif peu importe le niveau d'importance de l'effet négatif environnemental résiduel qui inclut:
    • la justification du choix de la composante valorisée, les effets négatifs environnementaux et les mesures d'atténuation associées incluant une évaluation des effets environnementaux cumulatifs pour chaque espèce en péril.
    • ajuster l'évaluation des effets cumulatifs en fonction de chaque composante valorisée décrite aux sections 3.3.2 (première partie) et 6.6.3 (deuxième partie) des lignes directrices;
    • les limites spatiales et temporelles;
    • les sources passées, présentes et futures d'effets cumulés à celles du projet proposé.
      • Par exemple :
        • documenter davantage les différentes phases de remblayage et de dragage effectués depuis les années 1960 dans le secteur compris entre l'embouchure de la rivière Saint-Charles et la baie de Beauport en incluant les superficies et volumes de dragage et discuter des impacts de ceux-ci;
        • clarifier si une évaluation des effets cumulatifs est nécessaire pour la construction du duc d'Albe (secteur du quai 50) puisque l'étude d'impact en fait référence à plusieurs reprises dans plusieurs plans et annexes;
        • évaluer les effets cumulatifs potentiels pouvant résulter de la reconstruction du pont de l'Ile d'Orléans. Cette évaluation doit tenir compte notamment des composantes valorisées « poissons et leur habitat » et « peuples autochtones » (par exemple la pêche de poissons migrateurs).

Section 8.1 Programme de surveillance et section 8.2 Programme de suivi

L'étude d'impact doit :

  • clairement identifier et distinguer les items de surveillance de ceux du programme de suivi dans leur section respective.
  • Ajuster les programmes de surveillance et de suivi à la lumière des modifications apportées dans les sections précédentes.

Veuillez soumettre à nouveau une étude d'impact et un résumé en français et en anglais en incluant les renseignements décrits dans la présente lettre. L'Agence dispose d'un délai de 15 à 30 jours pour réviser une nouvelle étude impact ou une version d'étude d'impact modifiée de façon importante afin de déterminer si les exigences des lignes directrices ont été rencontrées. Après ce délai, l'Agence vous avisera si de l'information additionnelle est requise pour que l'étude d'impact soit conforme aux lignes directrices ou que l'étude d'impact contienne suffisamment d'information pour débuter l'analyse technique par le comité d'évaluation environnementale et la période de consultation publique sur l'étude d'impact. Des questions et commentaires sur l'ensemble de l'information déposée pourraient vous être demandés ultérieurement. Veuillez acheminer l'information par courriel à celine.lachapelle@ceaa-acee.gc.ca.

Si vous désirez obtenir des clarifications relatives à cette demande d'information, je vous invite à communiquer avec moi par téléphone au 418-648-7833 ou encore par courriel à l'adresse ci-dessus.

Veuillez agréer, Monsieur Girard, l'expression de mes sentiments distingués.

<Originale signée par>

Céline Lachapelle
Gestionnaire de projets, Bureau régional du Québec

c.c :
Benoit Lacasse, Ressources naturelles Canada
Suzie Thibodeau, Environnement et Changement climatique Canada
Louis Breton, Environnement et Changement climatique Canada
Brigitte Cusson, Environnement et Changement climatique Canada
Martin Petit, Transports Canada
Étienne Frenette, Santé Canada,
Martin Blouin, Pêches et Océans Canada
Gontrand Pouliot, Pêches et Océans Canada
Sophie Bérubé, Pêches et Océans Canada
Patricia Hébert, Administration de pilotage des Laurentides
Simon Tétreault, Infrastructure Canada
Julie-Anne Marcoux, Infrastructure Canada
Pierre Michon, Ministère du Développement durable de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Michèle Tremblay, Ministère du Développement durable de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

[1] Voir le site Internet de l'Agence à l'adresse suivante : www.canada.ca/fr/agence-evaluation-environnementale.html

[2] Voir le site Internet de l'Agence : www.canada.ca/fr/agence-evaluation-environnementale.html

[3] Voir site Internet suivant de l'Agence: www.canada.ca/fr/agence-evaluation-environnementale.html

[4] Voir site Internet suivant de l'Agence : www.canada.ca/fr/agence-evaluation-environnementale.html

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