Projet d'assainissement des sédiments de la zone de mouillage

Communiqué
Projet d'assainissement des sédiments de la zone de mouillage — Période de consultation publique

Le 14 août 2015 — Ottawa — Agence canadienne d'évaluation environnementale

L'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) doit décider si une évaluation environnementale fédérale est requise pour le projet d'assainissement des sédiments de la zone de mouillage, situé dans le port de Hamilton, en Ontario.

Pour prendre sa décision, l'Agence invite le public à formuler des commentaires sur le projet et ses effets potentiels sur l'environnement. Tous les commentaires reçus seront considérés comme publics. Les commentaires écrits doivent être envoyés au plus tard le 3 septembre 2015 à :

Projet d'assainissement des sédiments de la zone de mouillage
55, avenue St-Clair Est, bureau 907
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Tél. : 416-952-1576
Téléc. : 416-952-1573
ceaa.boatslip-zonedemouillage.acee@acee-ceaa.gc.ca

Les projets assujettis à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) sont évalués à l'aide d'une approche scientifique. Si le projet est autorisé à passer à la prochaine étape, il continuera d'être assujetti aux lois environnementales du Canada, à un contrôle d'application, fera l'objet d'un suivi et sera soumis à des amendes en cas de non-conformité.

Les faits en bref

  • ArcelorMittal Dofasco propose de contenir des sédiments contaminés dans la zone de mouillage de l'avenue Kenilworth grâce à la construction et à la surveillance de nouvelles installations qui serviront pour l'élimination des déchets dangereux, dont une couverture de hautes performances sur place et une zone de confinement actif séparée.
  • Le résumé de la description de projet et de plus amples renseignements sur le projet peuvent être consultés sur le site Web du Registre canadien d'évaluation environnementale, au numéro de référence 80108.
  • L'Agence canadienne d'évaluation environnementale invite le public à formuler des commentaires sur le résumé de la description de projet pour le projet d'assainissement des sédiments de la zone de mouillage, situé dans le port de Hamilton, en Ontario.
  • L'Agence canadienne d'évaluation environnementale publiera sur son site Web une décision indiquant si une évaluation environnementale fédérale est requise. S'il est établi qu'une évaluation environnementale est requise, le public aura trois autres occasions de formuler des commentaires sur ce projet.
  • L'Agence canadienne d'évaluation environnementale administre le processus fédéral d'évaluation environnementale, qui permet de déterminer les effets environnementaux des projets à l'étude et de prendre les mesures appropriées pour les atténuer, tout en favorisant le développement durable.

Liens connexes

- 30 -

Personne-ressource

Maja Graham
Conseillère en communications
Agence canadienne d'évaluation environnementale
613-960-1519
maja.graham@acee-ceaa.gc.ca

Suivez-nous sur Twitter : @ACEE_CEAA

Numéro de référence du document : 2

Signaler un problème sur cette page
Date de modification :