Communiqué
Période de consultation publique — Projet d'agrandissement des installations portuaires de Trois-Rivières

Le 22 mai 2015 — Ottawa — Agence canadienne d'évaluation environnementale

Dans le cadre de la modernisation et du renforcement de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012) mise en place pour appuyer l'initiative gouvernementale de « Développement responsable des ressources », l'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) a entamé une évaluation environnementale fédérale du projet d'agrandissement des installations portuaires de Trois-Rivières, situé à Trois-Rivières, au Québec.

L'Agence invite le public à formuler des commentaires à propos des composantes de l'environnement sur lesquelles ce projet est susceptible d'avoir des effets et sur les éléments à examiner durant l'évaluation environnementale, tels que décrits dans les lignes directrices provisoires relatives à l'étude d'impact environnemental (EIE).

Conformément aux éléments de transparence et de participation publique de la LCEE 2012, il s'agit de la deuxième des quatre occasions pour le public de formuler des commentaires sur ce projet. Tous les commentaires reçus seront considérés publics. Les commentaires écrits doivent être reçus au plus tard le 21 juin 2015 à l'adresse suivante :

Projet d'agrandissement des installations portuaires de Trois-Rivières
Agence canadienne d'évaluation environnementale
901-1550, avenue d'Estimauville
Québec (Québec) G1J 0C1
Téléphone : 418-649-6444
Télécopieur : 418-649-6443
ACEE.PortTroisRivieres-TroisRivieresPort.CEAA@acee-ceaa.gc.ca

Les projets assujettis à la LCEE 2012 sont évalués à l'aide d'une approche scientifique. Si le projet est autorisé à passer à la prochaine étape, il continuera d'être assujetti aux lois environnementales strictes du Canada, à un contrôle d'application et à un suivi rigoureux, et à des amendes en cas de non-conformité.

Les faits en bref

  • L'Agence canadienne d'évaluation environnementale invite le public à formuler des commentaires sur les lignes directrices provisoires relatives à l'EIE pour le projet d'agrandissement des installations portuaires de Trois-Rivières, situé à Trois-Rivières, au Québec.
  • Les lignes directrices provisoires relatives à l'EIE et des renseignements supplémentaires sur le projet sont disponibles sur le site Web du Registre canadien d'évaluation environnementale, au numéro de référence 80102.
  • À la suite de cette période de consultation, l'Agence rédigera la version finale des lignes directrices relatives à l'EIE et la remettra au promoteur. Une période allouée à la présentation de demandes d'aide financière aux participants et une future période de consultation publique relative à l'EIE du promoteur seront annoncées ultérieurement.
  • L'Agence canadienne d'évaluation environnementale administre le processus fédéral d'évaluation environnementale, qui permet de déterminer les effets environnementaux des projets à l'étude et de prendre les mesures appropriées pour les atténuer, tout en favorisant le développement durable.

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Contacts

Ted Laking
Directeur des communications
Cabinet de la ministre de l'Environnement
819-997-1441

Mathieu Saintonge
Conseiller en communications
Agence canadienne d'évaluation environnementale
613-957-0493
mathieu.saintonge@acee-ceaa.gc.ca

Suivez-nous sur Twitter : @ACEE_CEAA

Numéro de référence du document : 6

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