Communiqué
Période de consultation publique — Projet hydroélectrique Tazi Twé

Le 19 mai 2015 — Ottawa — Agence canadienne d'évaluation environnementale

Dans le cadre de la modernisation et du renforcement de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012) mise en place pour appuyer l'initiative gouvernementale de « Développement responsable des ressources », l'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) réalise une évaluation environnementale fédérale du projet hydroélectrique Tazi Twé, située en Saskatchewan.

L'Agence invite le public à présenter des commentaires sur la version provisoire du rapport d'évaluation environnementale, un document qui présente les conclusions et recommandations de l'Agence relatives aux effets environnementaux potentiels du projet, les mesures d'atténuation proposées, l'importance des effets environnementaux résiduels et le programme de suivi.

L'Agence invite également le public à présenter des commentaires sur les conditions potentielles formulées dans le cadre de l'évaluation environnementale du projet. Ces conditions auront force exécutoire pour le promoteur si la ministre de l'Environnement décide d'émettre une déclaration indiquant que le projet peut aller de l'avant.

Conformément aux éléments de transparence et de participation publique de la LCEE 2012, il s'agit de la dernière des quatre occasions pour le public de formuler des commentaires sur ce projet. Tous les commentaires reçus seront considérés publics. Les commentaires écrits doivent être envoyés au plus tard le 18 juin 2015 à :

Projet hydroélectrique Tazi Twé
Agence canadienne d'évaluation environnementale
9700 Avenue Jasper, bureau 1145
Edmonton (Alberta) T5J 4C3
Téléphone : 780-495-2037
Télécopieur : 780-495-2876
TaziTwe@acee-ceaa.gc.ca

Les projets assujettis à la LCEE 2012 sont évalués à l'aide d'une approche scientifique. Si le projet est autorisé à passer à la prochaine étape, il continuera d'être assujetti aux lois environnementales strictes du Canada, à un contrôle d'application et à un suivi rigoureux, et à des amendes en cas de non-conformité.

Les faits en bref

  • L'Agence canadienne d'évaluation environnementale invite le public à formuler des commentaires sur la version provisoire du rapport d'évaluation environnementale sur le projet hydroélectrique Tazi Twé, située en Saskatchewan, et sur les conditions potentielles formulées dans le cadre de l'évaluation environnementale qui auront force exécutoire pour le promoteur si la ministre de l'Environnement décide d'émettre une déclaration indiquant que le projet peut aller de l'avant.
  • La version provisoire du rapport d'évaluation environnementale, les conditions potentielles relatives à l'évaluation environnementale et d'autres renseignements sur le projet sont disponibles sur le site Web du Registre canadien d'évaluation environnementale, au numéro de référence 80031.
  • À la suite de cette dernière période de consultation, le rapport d'évaluation environnementale sera finalisé et la ministre de l'Environnement rendra publique sa décision concernant l'évaluation environnementale, en indiquant si le projet est susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants et en précisant les conditions que le promoteur devra respecter pour répondre aux exigences en matière de mesures d'atténuation et de suivi si le projet est autorisé à passer à la prochaine étape.
  • L'Agence canadienne d'évaluation environnementale administre le processus fédéral d'évaluation environnementale, qui permet de déterminer les effets environnementaux des projets à l'étude et de prendre les mesures appropriées pour les atténuer, tout en favorisant le développement durable.

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Contacts

Ted Laking
Directeur des communications
Cabinet de la ministre de l'Environnement
819-997-1441

Karen Fish
Conseillère en communications
Agence canadienne d'évaluation environnementale
613-957-0278
Karen.Fish@acee-ceaa.gc.ca

Suivez-nous sur Twitter : @ACEE_CEAA

Numéro de référence du document : 35

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