Projet de carrière Black Point

Communiqué
Période de consultation publique — Projet de carrière Black Point

Le 4 mars 2015 — Ottawa — Agence canadienne d'évaluation environnementale

Dans le cadre de la modernisation et du renforcement de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012) mise en place pour appuyer l'initiative gouvernementale de « Développement responsable des ressources », l'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) réalise une évaluation environnementale fédérale du projet de carrière Black Point, situé dans le comté de Guysborough en Nouvelle-Écosse.

Ce projet est également assujetti à un examen en vertu de l'Environment Act de la Nouvelle-Écosse et fait l'objet d'une évaluation environnementale coopérative avec la Direction de l'évaluation environnementale du ministère de l'Environnement de la Nouvelle-Écosse.

L'Agence et le ministère de l'Environnement de la Nouvelle-Écosse invitent le public à formuler des commentaires sur les effets environnementaux potentiels du projet et les mesures proposées pour prévenir ou atténuer ces effets, tels que présentés dans le résumé de l'étude d'impact environnemental (EIE) du promoteur.

Conformément aux éléments de transparence et de participation publique de la LCEE 2012, il s'agit de la troisième des quatre occasions pour le public de formuler des commentaires sur l'évaluation environnementale fédérale de ce projet. Les commentaires n'ont qu'à être présentés une seule fois, à l'Agence ou au ministère de l'Environnement de la Nouvelle-Écosse, pour être pris en considération dans le cadre des évaluations environnementales provinciale et fédérale. Tous les commentaires reçus seront considérés publics.

Les commentaires écrits doivent être envoyés au plus tard le 3 avril 2015 au :

  • Projet de carrière Black Point
    Agence canadienne d'évaluation environnementale
    1801, rue Hollis, bureau 200
    Halifax (Nouvelle-Écosse)  B3J 3N4
    Téléphone : 902-426-0564
    Télécopieur : 902-426-6550
    BlackPoint@acee-ceaa.gc.ca
  • Projet de carrière Black Point
    Ministère de l'Environnement de la Nouvelle-Écosse
    1903, rue Barrington, bureau 2085
    C. P. 442
    Halifax (Nouvelle-Écosse)  B3J 2P8
    Téléphone : 902-424-3600
    Télécopieur : 902-424-6925
    EA@gov.ns.ca

Les projets assujettis à la LCEE 2012 sont évalués à l'aide d'une approche scientifique. Si le projet est autorisé à passer à la prochaine étape, il continuera d'être assujetti aux lois environnementales strictes du Canada, à un contrôle d'application et à un suivi rigoureux, et à des amendes en cas de non-conformité.

Les faits en bref

  • L'Agence canadienne d'évaluation environnementale invite le public à formuler des commentaires sur le résumé de l'EIE pour le projet de carrière Black point, situé dans le comté de Guysborough en Nouvelle-Écosse. Le résumé de l'EIE et plus de renseignements sur ce projet sont disponibles sur le site Web du Registre canadien d'évaluation environnementale, au numéro de référence 80064.
  • À la suite de cette période de consultation, l'Agence canadienne d'évaluation environnementale préparera une version provisoire du rapport d'évaluation environnementale qui présentera ses conclusions et ses recommandations sur les effets environnementaux potentiels du projet, les mesures d'atténuation proposées, l'importance des effets environnementaux négatifs résiduels et le programme de suivi.
  • L'Agence canadienne d'évaluation environnementale préparera également une liste des conditions potentielles relatives à l'évaluation environnementale qu'elle soumettra à la ministre fédérale de l'Environnement pour examen. Ces conditions potentielles auront force exécutoire pour le promoteur si la ministre fédérale de l'Environnement décide d'émettre une déclaration indiquant que le projet peut aller de l'avant. Une période de consultation publique sur la version provisoire du rapport d'évaluation environnementale et sur les conditions potentielles sera annoncée à une date ultérieure.
  • L'Agence canadienne d'évaluation environnementale administre le processus fédéral d'évaluation environnementale, qui permet de déterminer les effets environnementaux des projets à l'étude et de prendre les mesures appropriées pour les atténuer, tout en favorisant le développement durable.

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Contacts

Ted Laking
Directeur des communications
Cabinet de la ministre de l'Environnement
819-997-1441

Anita Szerze
Conseillère en communications
Agence canadienne d'évaluation environnementale
613-960-1519
Anita.Szerze@acee-ceaa.gc.ca

Numéro de référence du document : 18

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