Communiqué
Attribution d'une aide financière fédérale aux fins de participation à l'évaluation environnementale — Projet d'agrandissement de la mine Tio

Le 30 janvier 2015 — Ottawa — Agence canadienne d'évaluation environnementale

L'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) a accordé un total de 89 348 $ à quatre demandeurs pour favoriser leur participation à l'évaluation environnementale fédérale du projet d'agrandissement de la mine Tio, situé près de Havre-Saint-Pierre au Québec.

Détails de l'attribution
Demandeur Attribution
Conseil régional de l'environnement de la Côte-Nord 6 050 $
Les Innus de Ekuanitshit 62 500 $
Organisme de bassins versants Duplessis 10 300 $
Société pour vaincre la pollution 10 498 $
Total 89 348 $

Dans le cadre de la modernisation et du renforcement de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012) mise en place pour appuyer l'initiative gouvernementale de « Développement responsable des ressources », l'Agence réalise une évaluation environnementale fédérale de ce projet.

Les projets assujettis à la LCEE 2012 sont évalués à l'aide d'une approche scientifique. Si le projet est autorisé à passer à la prochaine étape, il continuera d'être assujetti aux lois environnementales strictes du Canada, à un contrôle d'application et à un suivi rigoureux, et à des amendes en cas de non-conformité.

Les faits en bref

  • Cette aide financière a été mise à la disposition du public et des groupes autochtones dans le cadre du Programme d'aide financière aux participants administré par l'Agence canadienne d'évaluation environnementale. Elle vise à favoriser la participation aux prochaines étapes du processus d'évaluation environnementale, lesquelles comprennent l'examen du résumé de l'étude d'impact environnemental, de la version provisoire du rapport d'évaluation environnementale, des conditions potentielles formulées dans le cadre de l'évaluation environnementale, et la formulation de commentaires sur ces derniers.
  • Plus de renseignements sur ce projet sont disponibles sur le site Web du Registre canadien d'évaluation environnementale, au numéro de référence 80078.
  • L'Agence canadienne d'évaluation environnementale administre le processus fédéral d'évaluation environnementale, qui permet de déterminer les effets environnementaux des projets à l'étude et de prendre les mesures appropriées pour les atténuer, tout en favorisant le développement durable.

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Contacts

Ted Laking
Directeur des communications
Cabinet de la ministre de l'Environnement
819-997-1441

Isabelle Perrault
Gestionnaire, Services des communications
Agence canadienne d'évaluation environnementale
613-960-0290
isabelle.perrault@acee-ceaa.gc.ca

Numéro de référence du document : 14

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