Projet Enbridge Northern Gateway

Avis public
Projet de pipeline Northern Gateway – phase IV
Attribution d'une aide financière fédérale pour favoriser la participation des Autochtones à l'examen du rapport de la commission d'examen conjoint

OTTAWA, le 20 janvier 2014 – L'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) a accordé un montant total de 433 330 $ à 31 demandeurs autochtones de l'Alberta et de la Colombie-Britannique pour les aider à participer aux activités de consultation liées au processus d'évaluation environnementale du projet de pipeline Northern Gateway.

Ce financement autochtone est accordé dans le cadre du Programme d'aide financière aux participants administré par l'Agence et vise à favoriser la participation des groupes autochtones à l'examen du rapport de la commission d'examen conjoint et à la formulation de commentaires sur ce document. Cette consultation représente la phase IV du processus d'évaluation environnementale.

L'Agence a alloué un peu plus de 3,9 millions de dollars d'aide financière dans le cadre du Programme d'aide financière aux participants pour faciliter la participation des groupes autochtones à quatre différentes phases du processus d'évaluation environnementale.

Répartition de l'aide financière aux demandeurs autochtones pour leur participation à la phase IV du projet de pipeline Northern Gateway
Demandeur Montant total
Première Nation de la rivière Swan 14 000,00 $
Bande indienne de McLeod Lake 14 000,00 $
Première Nation de Driftpile 14 000,00 $
Première Nation de Kapawe'no 13 900,05 $
Première Nation gitga'at 14 000,00 $
Premières Nations côtières 14 000,00 $
Métis Nation of Alberta, zone VI 14 000,00 $
Nation heiltsuk 14 000,00 $
Office of the Wet'suwet'en 14 000,00 $
Lheidli T'enneh 14 000,00 $
Kelly Lake Métis Settlement Society 13 788,00 $
Nation gitxaala 13 662,50 $
Première Nation de West Moberly 14 000,00 $
Nation haïda 14 000,00 $
Nation crie de Kelly Lake 14 000,00 $
Première Nation kitasoo 14 000,00 $
Nation haisla (bande indienne de Kitamaat pour les phases II et III) 14 000,00 $
Nation sioux des Nakota d'Alexis 14 000,00 $
Première Nation wet'suwet'en (Alliance Yinka Dene) 14 000,00 $
Première Nation de Saik'uz (Alliance Yinka Dene) 14 000,00 $
Première Nation du lac Takla (Alliance Yinka Dene) 14 000,00 $
Première Nation de Nadleh Whut'en (Alliance Yinka Dene) 14 000,00 $
Première Nation de Nak'azdli (Alliance Yinka Dene) 14 000,00 $
Métis Nation of British Columbia 14 000,00 $
Première Nation de Metlakatla 14 000,00 $
Gitxsan Development Corporation, au nom de la Nation gitxsan 14 000,00 $
Première Nation Skin Tyee 14 000,00 $
Nation crie d'Enoch 14 000,00 $
Nation crie d'Ermineskin 14 000,00 $
Nation crie de Samson 14 000,00 $
Première Nation de Saulteau 13 980,00 $
Total 433 330,55 $

Un comité d'examen de l'aide financière, indépendant du processus d'examen par une commission, a été mis sur pied pour évaluer les demandes d'aide financière.

De plus amples renseignements sur le projet se trouvent dans le Registre canadien d'évaluation environnementale, au numéro de référence 21799.

L'Agence canadienne d'évaluation environnementale administre le processus fédéral d'évaluation environnementale, qui permet de déterminer les effets environnementaux des projets à l'étude et les  mesures à prendre pour les atténuer, tout en favorisant le développement durable.

Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec :

Isabelle Perrault
Gestionnaire, Service des communications
613-960-0290
Isabelle.Perrault@acee-ceaa.gc.ca

Numéro de référence du document : 5584

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