Projet de mine d'or et de cuivre Ajax

Réponse conjointe de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale et du Bureau de l'évaluation environnementale de la Colombie-Britannique aux commentaires du public concernant le processus d'évaluation environnementale du projet de mine d'or et de cuivre Ajax

Introduction

Le présent document a pour objectif de présenter la réponse de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale(l'Agence) et du Bureau de l'évaluation environnementale de la Colombie-Britannique (BEE) aux nombreux commentaires concernant le processus qu'ils ont reçus en février et en mars 2012 dans le cadre de la période de consultation publique sur la Version provisoire des Exigences concernant l'information liée à la demande/Lignes directrices relatives à l'étude d'impact environnemental pour le projet de mine d'or et de cuivre Ajax (le Projet).

Raison d'être de l'évaluation environnementale

L'évaluation environnementale est un processus visant à évaluer les impacts d'un projet sur un éventail de composantes environnementales avant de déterminer si le projet peut aller de l'avant. Le processus offre au public et aux collectivités autochtones la possibilité de participer et assure que les impacts potentiels, ainsi que les mesures visant à éliminer, à atténuer et à contrôler les impacts négatifs potentiels, sont intégrés au processus d'évaluation environnementale.

Projets nécessitant une évaluation environnementale

En vertu de la législation fédérale et provinciale, les projets qui atteignent certains seuils doivent être examinés selon des processus établis d'évaluation environnementale.

Les exigences en matière d'évaluation environnementale provinciale sont décrites dans l'Environmental Assessment Act EAA de la Colombie-Britannique, tandis que les seuils provinciaux pour les grands projets sont décrits dans la Reviewable Projects Regulation.

Les exigences en matière d'évaluation environnementale fédérale pour ce projet sont décrites dans l'ancienne Loi canadienne sur l'évaluation environnementale(l'ancienne loi)¹, tandis que les seuils fédéraux sont décrits dans le Règlement sur la liste d'étude approfondie.

Examen coordonné fédéral-provincial

L'Agence et le BEE réalisent l'évaluation environnementale du projet en vertu de l'ancienne Loi et de l'Environmental Assessment Act EAA. L'Agence et le BEE collaborent afin de coordonner leurs processus respectifs. Dans le cadre du processus coordonné, l'Agence et le BEE prendront en considération les commentaires reçus des divers intervenants, y compris le public, les experts fédéraux et provinciaux, les représentants des administrations locales et les collectivités autochtones. Ils analyseront ensuite tous les renseignements recueillis et présenteront chacun un rapport résumant les conclusions et leurs recommandations à leur ministre respectif pour que ceux-ci puissent prendre leur décision respective concernant l'évaluation environnementale. Le ministre fédéral et le ministre provincial doivent prendre une décision avant qu'un projet puisse accéder à l'étape de délivrance des permis.

Commentaires du public sur les exigences concernant l'information relative à l'évaluation environnementale

En février et mars 2012, le public a eu la possibilité d'examiner la version provisoire des Exigences concernant l'information liée à la demande/Lignes directrices relatives à l'étude d'impact environnemental du projet. Ce document, appelé « Exigences concernant l'information », décrit les renseignements que KGHM Ajax Mining inc. (le promoteur) doit présenter dans le cadre de l'évaluation environnementale coopérative, notamment les études, les méthodes et les renseignements de base nécessaires pour définir et décrire les impacts potentiels du projet sur l'environnement, ainsi que les mesures proposées par le promoteur en vue de limiter ou d'atténuer (éliminer, diminuer ou contrôler) ces impacts, y compris ceux liés aux intérêts autochtones.

Les documents suivants relatifs aux exigences concernant l'information sur la mine Ajax ont été affichés sur le site Web de l'Agence et/ou du BEE :

• un « Résumé des commentaires du public et des réponses du promoteur. » (le document du résumé public) donnant un aperçu des questions clés relevées dans les commentaires reçus du public, un résumé des réponses du promoteur aux questions clés, ainsi que des directives pour explorer le tableau de suivi des questions publiques;
• le présent document (la réponse des gouvernements) préparé par l'Agence et le BEE pour répondre aux commentaires formulés concernant l'évaluation environnementale proprement dite;
• tous les commentaires du public formulés dans le cadre de la période de consultation publique de février/mars 2012;
• un tableau de suivi des questions publiques rendant compte des questions clés définies par le public, structuré par élément de projet et composante valorisée, et les réponses du promoteur;
• un tableau de suivi de l'Agence décrivant les questions importantes définies par le groupe de travail (comprenant, entre autres, des organismes fédéraux, provinciaux et municipaux, ainsi que des premières nations).

De plus, après avoir pris en considération les commentaires reçus, l'Agence et le BEE ont pu mettre au point les exigences concernant l'information et les présenter au promoteur; le document final sur les exigences concernant l'information est disponible à BEE et l'Agence.

Commentaires proposant le refus du projet et l'annulation de l'évaluation environnementale

En vertu de la législation fédérale et provinciale, les promoteurs ont le droit de soumettre une proposition aux fins d'examen. Selon la procédure établie et par équité, les gouvernements doivent prendre en considération et évaluer la proposition avant de prendre une décision.

Lorsqu'un promoteur cherche à développer un projet qui déclenche une évaluation environnementale en vertu de l'ancienne Loi ou de l'EAA, ce projet est assujetti aux processus et procédures établis par ces actes législatifs. Le projet d'or et de cuivre Ajax sera donc assujetti à un examen des effets potentiels avant que les gouvernements provincial et fédéral prennent une décision.

Dans le cadre du processus coordonné d'évaluation environnementale, le promoteur devra élaborer des mesures pour éviter ou atténuer tout effet négatif potentiel. Les gouvernements demandent que tous les effets potentiels importants soient définis et compris afin de pouvoir fonder leur décision concernant la possibilité d'effets négatifs importants.

Commentaires demandant un renvoi du projet à une commission d'examen conjoint fédérale/provinciale

L'Agence et le BEE ont reçu des commentaires de membres du public demandant que le projet soit renvoyé à une commission d'examen conjoint fédérale/provinciale indépendante

En vertu de la LCEE 2012 et de l'ancienne Loi, un projet peut être renvoyé à une commission d'examen si le ou la ministre est d'avis que le projet peut entraîner des effets environnementaux négatifs importants après avoir pris en compte la mise en œuvre de toutes mesures d'atténuation appropriées, ou si les préoccupations du public à l'égard de ces effets environnementaux justifient un renvoi. En fonction de l'information actuellement disponible sur les effets environnementaux potentiels du projet et tel que déterminé en consultation avec les experts fédéraux, un renvoi à une commission d'examen n'est pas justifié à l'heure actuelle.

En vertu de la LCEE 2012 et de l'ancienne Loi, les facteurs examinés dans le cadre d'un processus d'étude approfondie et d'un processus d'examen par une commission sont identiques. Dans les deux processus, le promoteur recueille l'information et la présente à l'autorité responsable ou à la commission d'examen sous la forme d'une étude d'impact environnemental. Les deux processus produisent des évaluations environnementales de grande qualité permettant de déterminer si un projet est susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants. Dans les deux cas, le public a la possibilité de participer et une aide financière est offerte au public et aux collectivités autochtones à cet effet.

Un arrêté du ministre provincial de l'Environnement est requis en vertu de l'EAA pour renvoyer une évaluation environnementale à une commission d'examen conjoint. Cela est uniquement possible après un renvoi du directeur administratif du BEE. En ce qui a trait au projet, le directeur administratif a décidé de ne pas faire de renvoi, puisqu'il est convaincu que l'examen actuel évalue de façon adéquate les effets du projet sur l'environnement, le milieu social, l'économie, la santé et le patrimoine.

Commentaires concernant la fermeture ou l'agrandissement possibles de la mine

Le public a exprimé des préoccupations quant à la possibilité que le promoteur ferme la mine à l'avenir et que les risques d'atteinte à l'environnement non résolus ne soient pas pris en compte. Le ministère de l'Énergie, des Mines et du Gaz naturel de la Colombie-Britannique est responsable de la délivrance des permis et des contrats relatifs aux mines. L'information à cet égard est prise en considération après la délivrance d'un certificat environnemental, lorsque le projet passe à l'étape de la délivrance de permis

Des préoccupations ont également été soulevées concernant un agrandissement possible de la mine sans que les effets de cet agrandissement ne soient pris en compte. En vertu de la LCEE 2012, si une mine métallifère ou aurifère augmente sa capacité de production de 50 % ou plus, le promoteur est tenu de présenter une description de projet à l'Agence afin de déterminer si une évaluation environnementale est requise. Les promoteurs peuvent demander au BEE d'apporter un amendement au certificat d'évaluation environnementale (CEE) pour modifier la conception, l'emplacement, la construction, l'exploitation ou la désaffectation d'un projet. Le BEE a besoin de suffisamment de renseignements pour déterminer si le ou les changements proposés seront susceptibles d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement, le milieu social, l'économie, le patrimoine ou la santé. Le directeur administratif ou le ministre de l'Environnement peut modifier ou supprimer des conditions d'un CEE ou en ajouter de nouvelles dans le cadre de sa prise de décision en vertu de l'article 19 de l'EAA.

Consultation publique sur le projet de mine Ajax

La consultation publique pour l'évaluation environnementale du projet de mine Ajax comprend les activités et les produis livrables indiqués dans le le Plan de consultation publique du promoteur, en plus des activités de consultation publique menées par l'Agence et/ou le BEE.

La version approuvée du Plan de consultation publique du promoteur a été élaborée avec la contribution du Groupe consultatif communautaire Ajax et de la ville de Kamloops.

Consultation publique sur le projet de mine Ajax

La consultation publique pour l'évaluation environnementale du projet de mine Ajax comprend les activités et les produis livrables indiqués dans le le Plan de consultation publique du promoteur, en plus des activités de consultation publique menées par l'Agence et/ou le BEE.

La version approuvée du Plan de consultation publique du promoteur a été élaborée avec la contribution du Groupe consultatif communautaire Ajax et de la ville de Kamloops.

Autres commentaires

Pour obtenir de l'information sur les projets assujettis à l'ancienne Loi, veuillez consulter le document Loi canadienne sur l'évaluation environnementale : Un aperçu.

Veuillez consulter la page « Frequently Asked Questions » sur le site Web du BEE pour obtenir des renseignements sur les points suivants :

• méthodologie d'EE (détermination de l'importance);
• statistiques en matière d'EE (pourcentage de projets approuvés, refusés ou non renvoyés);
• gestion environnementale (surveillance et application);
• processus de consultation publique (but de la consultation; possibilités de participation du public au processus d'évaluation environnementale);
• impacts cumulatifs (en quoi consistent les impacts cumulatifs; évaluation des impacts cumulatifs).

Vous pouvez aussi consulter la page « EAO's Response to the Audit of EAO's Oversight of Certified Projects ».

Pochaines étapes dans le processus d'évaluation environnementale

Maintenant que l'Agence et le BEE ont présenté les exigences concernant l'information au promoteur, ce dernier doit recueillir l'information et effectuer les analyses mentionnées dans les Exigences concernant l'information liée à la demande/Lignes directrices relatives à l'étude d'impact environnemental et en faire la présentation officielle à l'Agence et au BEE. À l'échelle provinciale, cette « présentation » est appelée une demande de certificat d'évaluation environnementale (demande) et, à l'échelle fédérale, une étude d'impact environnemental EIE.

L'Agence et le BEE examineront la demande/l'EIE du promoteur, qui comprendra la consultation du public, des experts techniques, de l'administration locale et des collectivités autochtones sur l'impact potentiel du projet et les mesures nécessaires pour éviter ou atténuer (éliminer, diminuer ou contrôler) les effets potentiels. Le public pourra consulter les résultats détaillés de la modélisation et des études dans la demande/l'EIE pendant la période de consultation publique.

L'information contenue dans la demande/l'EIE, ainsi que les commentaires reçus du public contribueront à la préparation des rapports d'évaluation environnementale provincial et fédéral. Ces rapports seront présentés aux ministres fédéral et provincial responsables aux fins d'examen pour qu'ils puissent prendre leur décision respective concernant le projet de mine Ajax.

Les sites Web de l'Agence et du BEE fournissent de l'information sur l'état d'avancement du projet de mine Ajax et du processus d'évaluation environnementale, ainsi que tous les documents mentionnés ci-dessus. Les adresses des sites Web sont : www.eao.gov.bc et www.acee.gc.ca (voir le no 62225 au Registre).

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¹ La Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012) est entrée en vigueur le 6 juillet 2012. Comme le projet de mine Ajax était déjà en cours à cette date, il est assujetti aux dispositions de transition définies dans la LCEE 2012, c'est-à-dire que le projet est assujetti à une évaluation environnementale au moyen d'une étude approfondie et continuera d'être évalué en vertu de l'ancienne Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (l'ancienne Loi) comme si elle n'avait pas été abrogée.