Projet Terminal maritime en rive nord du Saguenay

Procédure pour la séance publique avec modérateur

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Numéro de référence du document : 43

Projet terminal maritime en rive nord du Saguenay évaluation environnementale fédérale

1. Introduction

  • 1.1. Ce document établit les procédures que devront suivre les participants à la séance publique prévue le 5 octobre 2016 entre 18h30 et 22h30 portant sur l'examen de l'étude d'impact environnemental du projet Terminal en rive nord du Saguenay réalisé par l'Administration portuaire du Saguenay. L'Agence est responsable de réaliser l'évaluation environnementale de ce projet en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) en collaboration avec un comité technique composé de représentants des gouvernements fédéral et du Québec.
  • 1.2. Ces procédures visent à permettre une participation de toutes les personnes intéressées et à maintenir un climat serein et respectueux.
  • 1.3. Les objectifs de la séance publique sont :
    • Permettre au public d'avoir accès en même temps à la même information, d'entendre les différentes préoccupations et commentaires du public et les réponses des représentants du comité technique relativement à l'évaluation environnementale du projet et l'analyse technique de l'étude d'impact environnemental;
    • Permettre au public de questionner le promoteur relativement à son étude d'impact environnemental;
    • Recueillir les questions et commentaires soulevés par le public concernant l'étude d'impact.
  • 1.4. Toute personne qui désire assister à la séance publique peut se présenter à l'heure prévue sans inscription préalable.
  • 1.5. Les personnes désireuses de poser des questions ou émettre des commentaires lors de la séance publique pourront le faire au micro durant la soirée. Le droit de parole sera donné par le modérateur.
  • 1.6. La séance publique fait partie des activités de consultation sur l'étude d'impact environnemental prévue entre le 14 septembre et le 18 octobre 2016. Durant cette période, toutes les personnes intéressées pourront également soumettre leurs questions et commentaires par écrit à l'Agence à l'adresse courriel suivante : ACEE.ProjetTerminalSaguenay-SaguenayTerminalProject.CEAA@acee-ceaa.gc.ca.
  • 1.7. Il est possible d'assister à la séance publique afin de s'informer seulement. Les personnes n'ont pas l'obligation de poser des questions pour assister à la séance publique.

2. Le déroulement de la séance publique

  •  2.1. Un modérateur assurera le bon déroulement de la séance publique en faisant respecter les règles de participation (Annexe 1) et en favorisant une bonne communication entre les personnes qui poseront les questions, les représentants du comité technique de l'évaluation environnementale et de l'Agence, et le promoteur. 
  • 2.2. Durant la séance publique, l'Agence présentera les objectifs de la consultation et la méthode d'analyse utilisée par le comité technique. Ensuite, le promoteur présentera son étude d'impact environnemental. Par la suite, les personnes seront invitées par le modérateur à présenter leurs questions ou commentaires.

3. Le comité technique

  • 3.1. Les questions du public concernant le comité technique seront redirigées par le modérateur vers les représentants de ce comité qui seront présents. Ce comité est composé de représentants de Pêches et Océans Canada, Garde côtière canadienne, Environnement et Changement climatique Canada, Santé Canada, Transports Canada, Administration de pilotage des Laurentides, Parcs Canada et Ressources naturelles Canada, ainsi que des représentants du ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les Changements climatiques du Québec.

4. Maintien de l'ordre

  • 4.1. Le modérateur assurera le respect des règles de participation à la consultation (Annexe 1) qui visent à faciliter la participation de toutes les personnes intéressées et à maintenir un climat favorable aux discussions. Si les règles de participation ne sont pas respectées, le modérateur se réserve le droit d'interrompre le participant.

5. Média

  • 5.1. Une personne de la direction des communications de l'Agence sera la personne-contact pour les médias lors de l'événement.  Tous les médias présents sont priés de s'identifier à cette personne.
  • 5.2. Les médias qui désirent filmer ou photographier l'événement sont priés d'en aviser la personne des communications de l'Agence dès leur arrivée.
  • 5.3. Les représentants des médias devraient diriger toutes questions à la personne des communications de l'Agence.
  • 5.4. Nous demandons aux médias se s'abstenir de faire des entrevues durant la séance publique. Les entrevues pourront se faire avant ou après l'évènement.

Annexe I
Règles de participation

Séance publique  – étape de l'analyse de l'étude d'impact environnemental

Projet d'un Terminal maritime en rive nord du Saguenay

Les règles de participation à la séance publique visent à faciliter la participation de toutes les personnes intéressées dans le respect des participants, du promoteur, de ses consultants et des membres du comité technique formant le panel. Elles contribuent également à maintenir un climat favorable aux discussions afin de recueillir vos questions et commentaires relativement à l'étude d'impact environnemental du promoteur.

Tout participant à la consultation s'engage à respecter les règles suivantes :

  • Le modérateur donne le droit de parole aux participants et aux personnes ressources.
  • Le micro du modérateur est toujours ouvert. Lorsque le modérateur prend la parole, les autres micros sont automatiquement fermés.
  • Les questions et commentaires doivent viser le projet à l'étude et son étude d'impact environnemental ou le processus d'évaluation environnementale. La présente consultation se fait durant la période où les membres du comité technique analysent l'étude d'impact environnemental du promoteur. Il est donc possible que le comité ne puisse répondre à certaines questions, puisque son analyse n'est pas complétée.
  • Les questions doivent être adressées au modérateur qui redirigea la question vers la ressource appropriée. Les participants sont invités à mentionner leur nom et leur affiliation à un groupe s'il y a lieu.
  • Chaque participant pourra poser un maximum de deux questions ou commentaires à la fois. Un temps maximum d'environ 5 minutes est alloué pour poser ces questions. Les sous-questions à la question principales seront considérées comme une seconde question. Il sera possible pour une personne de poser à nouveau des questions au cours de la soirée en se représentant au micro.
  • Les échanges doivent se faire dans le respect des personnes. Les participants sont priés de formuler leur question sur un ton calme et modéré. Aucune attaque personnelle, ni propos injurieux ou menaçants ne seront tolérés.
  • Les participants doivent éviter d'applaudir ou de faire du bruit pendant les questions et les réponses pour permettre à l'assemblée d'entendre les propos des interlocuteurs.

Si les règles de participation ne sont pas respectées, le modérateur se réserve le droit d'interrompre le participant ou de mettre fin à la séance.

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