De l'Agence canadienne d'évaluation environnementale à l'Administration portuaire de Trois-Rivières concernant un ajout aux lignes directrices finales concernant les G.E.S.

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Numéro de référence du document : 19

Agence canadienne d'évaluation environnementale
901-1550, av. d'Estimauville
Québec (Québec) G1J 0C1

Canadian Environmental Assessment Agency
901-1550 d'Estimauville Ave
Quebec, QC G1J 0C1

Le 11 février 2016

Numéro de dossier de l'Agence : 5534

Monsieur Michel Parent
Directeur des opérations
Administration portuaire de Trois-Rivières
1545, rue du Fleuve, bureau 300
Trois-Rivières (Québec)
G9A 6K4

OBJET : Prise en compte des émissions de gaz à effet de serre dans l'évaluation environnementale du projet d'agrandissement du port de Trois-Rivières.

Monsieur Parent :

La ministre de l'Environnement et du Changement climatique et le ministre des Ressources naturelles ont récemment annoncé les principes qui guideront la prise de décisions fédérales concernant les projets assujettis à une évaluation environnementale. Ces principes constituent la première partie d'une stratégie plus vaste pour examiner les processus d'évaluation environnementale du Canada et pour rétablir leur crédibilité. De plus amples informations relatives à cette annonce sont disponibles au lien suivant : http://nouvelles.gc.ca/web/article-fr.do?mthd=index&crtr.page=1&nid=1029999&ga=1.72213459.1144908321.1399388255&_ga=1.249338631.189071010.1454942051

Conformément à ces principes, l'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) devra tenir compte de manière adéquate des émissions de gaz à effet de serre ^[1] dans le cadre des évaluations environnementales en cours, et ce, en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012). La ministre de l'Environnement et du Changement climatique tiendra compte des effets environnementaux de ces émissions lorsqu'elle prendra ses décisions en matière d'évaluation environnementale en vertu de la LCEE (2012). L'analyse des émissions de gaz à effet de serre effectuée durant le processus d'évaluation environnementale permettra d'enrichir l'ensemble des connaissances sur les sources d'émission au Canada et de contribuer aux efforts en cours pour lutter contre les changements climatiques au Canada.

À cette fin, l'Agence demande que, en plus des exigences énoncées dans les lignes directrices relatives à l'évaluation environnementale émises le 22 juillet 2015, l'information suivante soit incluse dans l'étude d'impact environnemental :

• Une estimation des émissions de gaz à effet de serre directes liées à toutes les phases du projet d'agrandissement du Port de Trois-Rivières (le projet) ainsi que toute mesure d'atténuation proposée pour diminuer ces émissions. Cette information doit être présentée par substance et devrait aussi être résumée en unités équivalentes de dioxyde de carbone (CO₂ eq) par année.
• Advenant l'émission résiduelle de gaz à effet de serre après la mise en œuvre des mesures d'atténuation, une analyse des émissions cumulatives de gaz à effet de serre des installations actuelles (en opération) et futures (dans un avenir raisonnablement prévisible) devrait aussi être intégrée à l'évaluation des effets cumulatifs.

Aux fins de l'évaluation environnementale, les émissions directes sont définies comme étant les émissions de gaz à effet de serre directement attribuables au projet (par exemple, la combustion de gaz naturel ou de diesel pour la production d'énergie, le méthane libéré par la perturbation du sol ou de la roche, etc.).

Dès la réception de l'étude d'impact environnemental du projet, l'Agence examinera les renseignements qu'elle renferme afin de déterminer s'ils sont conformes aux renseignements demandés dans les lignes directrices relatives à l'étude d'impact environnemental. L'Agence déterminera entre autres si les éléments requis par les lignes directrices sont présents, si les exigences de la LCEE (2012) et des dispositions législatives pertinentes sont traitées, si l'orientation de l'Agence a été prise en compte, et s'il y a des lacunes dans les renseignements qui empêcheraient d'entamer l'examen technique de votre étude d'impact environnemental, y compris la période de consultation publique.

L'Agence dispose d'un délai de 30 jours au maximum pour mener l'examen de la conformité; ce délai n'est pas compris dans le calcul de l'échéancier du gouvernement fédéral pour l'évaluation environnementale. Si l'Agence n'arrive pas à une conclusion concernant l'examen de la conformité après 30 jours, l'échéancier du gouvernement fédéral recommence le lendemain.

Si vous avez des questions concernant l'information ci-dessus, veuillez communiquer avec Dominique Lagueux par courriel à dominique.lagueux@ceaa-acee.gc.ca ou par téléphone au (418) 648-7830.

Veuillez agréer, Monsieur Parent, l'expression de mes sentiments distingués.

Anne-Marie Gaudet
Directrice régionale, Région du Québec

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^[1] Les gaz à effet de serre incluent : le dioxyde de carbone (CO₂), le méthane (CH₄), l'oxyde nitreux (N₂O), les hydrocarbures perfluorés (HCP), les hydrofluorocarbones (HFC), l'hexafluorure de soufre (SF₆) et le trifluorure d'azote(NF₃).