Lettre de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale à l'Administration portuaire de Québec concernant l'Étude d'impact environnemental

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Numéro de référence du document : 51

Agence canadienne d'évaluation environnementale
901-1550, ave d'Estimauville
Québec, QC G1J 0C1

Canadian Environmental Assessment Agency
901-1550 d'Estimauville Avenue
Québec (Québec) G1J 0C1

Québec, le 4 novembre 2016

PAR COURRIEL

Monsieur Mario Girard
Président-directeur général
Administration portuaire de Québec
150, rue Dalhousie
C.P. 80, Succ. Haute-Ville
Québec (Québec) G1R 4M8

OBJET : Étude d'impact environnemental du projet d'aménagement d'un quai multifonctionnel en eau profonde au port de Québec – Beauport 2020

Monsieur Girard,

Le 4 octobre 2016, l'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) a reçu une nouvelle étude d'impact environnemental (l'étude d'impact) pour le projet d'aménagement d'un quai multifonctionnel en eau profonde au port de Québec – Beauport 2020 (le projet) préparée par l'Administration portuaire de Québec.

L'Agence a réalisé un exercice de concordance entre l'étude d'impact, les lignes directrices relatives à l'étude d'impact du projet (lignes directrices) et la lettre acheminée par l'Agence le 12 avril 2016. Ce travail, fait en collaboration avec le comité technique d'évaluation environnementale, a permis de déterminer que l'étude d'impact est incomplète et ne satisfaisait pas à certaines des exigences des lignes directrices et des manquements notés dans la lettre du 12 avril dernier. Ci-dessous, vous trouverez les sections des lignes directrices de l'Agence pour lesquelles des renseignements sont requis afin de commencer l'analyse de l'étude d'impact. Il est recommandé de vous référer aux sections pertinentes des lignes directrices ainsi qu'à la lettre du 12 avril pour le détail des informations demandées.

Les renseignements et clarifications demandés dans les pages suivantes, ainsi que tous documents manquants identifiés dans la présente lettre doivent être fournis afin de pouvoir passer à la prochaine phase d'analyse technique de l'étude d'impact du projet.

Les exemples cités dans cette lettre ne sont pas exhaustifs et sont donnés à titre indicatif seulement. Toute information pertinente qui complèterait les éléments cités dans cette demande doit être fournie.

Documents manquants

Les documents suivants auxquels l'étude d'impact fait référence doivent être fournis:

• ENGLOBE et ENVIRO-SCIENCE ET FAUNE. 2016a. Terminal multifonctionnel en eau profonde Beauport 2020 – Suivi télémétrique de l'esturgeon jaune, du bar rayé et de l'anguille d'Amérique, Travaux 2016. Note technique préparée par Jacobs, K., M. La Haye et M. Gendron et présentée à l'Administration portuaire de Québec. 23 p.
• ENGLOBE et ENVIRO-SCIENCE ET FAUNE. 2016b. Terminal multifonctionnel en eau profonde Beauport 2020 – Suivi de la fraie du bar rayé et de l'alose savoureuse, Travaux 2016. Note technique préparée par La Haye, M. et M. Gendron et présentée à l'Administration portuaire de Québec. 9 p.
• ENGLOBE et ENVIRO-SCIENCE ET FAUNE. 2016c. Terminal multifonctionnel en eau profonde Beauport 2020 – Présence d'espèces de moules à statut précaire, Travaux 2016. Note technique préparée par La Haye, M. et M. Gendron et présentée à l'Administration portuaire de Québec. 9 p.
• ENGLOBE et ENVIRO-SCIENCE ET FAUNE. 2016d. Terminal multifonctionnel en eau profonde Beauport 2020– Caractérisation de l'habitat du poisson à l'Anse au Foulon et à Pointe De La Martinière, Travaux 2016 Note technique préparée par La Haye, M. et M. Gendron et présentée à l'Administration portuaire de Québec. 11 p.

Références

• Plusieurs lacunes ont été observées au niveau du chapitre 16 de l'étude d'impact qui énumère et détaille toutes les références qui sont citées dans l'étude d'impact. Une mise à jour complète de ce chapitre devra être effectuée afin que toutes les références qui sont citées dans le corps du texte de l'étude d'impact se retrouvent dans le chapitre 16.
• Au chapitre 16, une liste de références est fournie pour chacun des chapitres de l'étude d'impact. Dans cette liste, présenter toutes les références citées dans chacun des chapitres, même si celles-ci sont citées plus d'une fois dans l'étude d'impact.

Éléments manquants en lien avec les différentes sections de la deuxième partie des lignes directrices – Contenu de l'étude d'impact environnemental

Section 2.2 Autres moyens de réaliser le projet

• Dans l'analyse des variantes, toutes les composantes du projet mentionnées dans les lignes directrices doivent être considérées. Prendre en compte les critères énumérés à la section 2.2 des lignes directrices et fournir l'analyse des variantes pour:
  • les méthodes de dragage;
  • la gestion des sédiments dragués (considérer des options privilégiant la valorisation);
  • les options d'emplacement pour les sites de dépôt des sédiments.

Cette analyse doit permettre d'évaluer les effets environnementaux de chacune des variantes.

Section 3 Description du projet

• Fournir les superficies de chacune des infrastructures et des installations temporaires et permanentes prévues sur la zone ciblée par le projet ainsi qu'une description de chacune de ces installations et leur localisation (par exemple un quai temporaire);
• Décrire l'option privilégiée pour remplacer la matrice cimentaire dans l'éventualité où les sédiments contaminés ne puissent pas être utilisés;
• Illustrer chacune des alternatives des sites à l'aide de cartes en incluant les coordonnées UTM et la bathymétrie détaillée.

Section 6.1.3 Sols, milieux riverains et terrestres et Section 6.6.1 Effets de l'environnement sur le projet

• Fournir les références, études ou données soutenant l'affirmation qu' « aucun mouvement ou tassement de terrain n'a été remarqué dans l'ensemble du secteur de Beauport (secteurs récréatif et portuaire) au cours des années » (Tome 2 chapitre 7, page 7-121).

Section 6.3.1 Poisson et habitat du poisson

• Fournir les résultats de l'examen de la corrélation entre les périodes de construction et les périodes importantes de pêche pour les espèces anadromes et d'eau douce ou justifier pourquoi les résultats de cet examen ne sont pas présentés;
• Décrire tout impact potentiel attribuable à des périodes de chevauchement entre les périodes de construction et les périodes importantes de pêche pour les espèces anadromes et d'eau douce.

6.6.2 Effets des accidents ou défaillances possibles

• Identifier les conséquences des accidents et des défaillances possibles pour les pires scénarios crédibles et expliquer comment ces événements ont été définis;
• Évaluer les effets environnementaux de ces conséquences et décrire les changements qui risquent d'être causés aux composantes identifiées à l'article 5 de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012);
• Décrire les mesures de protection et les mesures d'urgence à mettre en place pour réduire les risques d'effets à l'environnement.

Section 6.6.3 Évaluation des effets cumulatifs

• Fournir une estimation des superficies et volumes de dragage effectués depuis les années 1960 dans le secteur compris entre l'embouchure de la rivière Saint-Charles et la baie de Beauport.

À la suite de la réception des informations demandées, l'Agence révisera les renseignements reçus afin de déterminer si l'étude d'impact est conforme aux lignes directrices. Après ce délai, l'Agence vous avisera si de l'information additionnelle est requise ou si l'analyse technique de l'étude d'impact peut débuter.

En outre, durant la phase subséquente d'analyse technique de l'étude d'impact et suite à la période de participation publique et autochtone, il vous sera demandé de réviser ou compléter certaines informations présentées dans l'étude d'impact et ce, en fonction de la demande de renseignements qui vous sera transmise par l'Agence.

Veuillez transmettre les informations demandées dans la présente lettre par courriel à l'adresse suivante : celine.lachapelle@ceaa-acee.gc.ca. Si vous désirez obtenir des clarifications relatives à cette demande d'information, je vous invite à communiquer avec moi par téléphone au 418-648-7845 ou encore par courriel à l'adresse ci-dessus.

Veuillez agréer, Monsieur Girard, l'expression de mes sentiments distingués.

<originale signée par>

Céline Lachapelle
Gestionnaire de projets - Québec

c.c. :
Benoit Lacasse, Ressources naturelles Canada
Stéfanie Larouche-Boutin, Environnement et Changement climatique Canada
Louis Breton, Environnement et Changement climatique Canada
Brigitte Cusson, Environnement et Changement climatique Canada
Martin Petit, Transports Canada
Étienne Frenette, Santé Canada
Martin Blouin, Pêches et Océans Canada
Gontrand Pouliot, Pêches et Océans Canada
Sophie Bérubé, Pêches et Océans Canada
Patricia Hébert, Administration de pilotage des Laurentides
Simon Tétreault, Infrastructure Canada
Julie-Anne Marcoux, Infrastructure Canada
Pierre Michon, Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Michèle Tremblay, Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques