Addenda à la version définitive des lignes directrices relatives à l'étude d'impact environnemental

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Numéro de référence du document : 22

Mine d'or Goliath – Treasury Metals Incorporated

RCEE No 80019

Addenda aux lignes directrices pour la préparation d'une étude d'impact environnemental réalisée en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012)

Avril 2017

Aperçu: Cet addenda met à jour les « Lignes directrices pour la préparation d'une étude d'impact environnemental réalisée en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) » (lignes directrices relatives à l'EIE) pour le projet de mine d'or Goliath (le projet), présenté par l'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence).

Ces révisions apportées aux lignes directrices relatives à l'EIE reflètent les changements apportés à la liste des groupes autochtones avec lesquels le promoteur devra solliciter la participation pour l'évaluation environnementale en fonction des nouvelles informations mises à la disposition de l'Agence.

Les passages mis en caractères gras et en italiques dans la colonne de droite représentent les passages à ajouter aux lignes directrices relatives à l'EIE.

Page et section

Passage original des lignes directrices relatives à l'EIE

Modification du passage des lignes directrices relatives à l'EIE

Page 26,
Section 9.2

Afin de préparer l'EIE, le promoteur doit collaborer avec les groupes autochtones dont les droits ancestraux et droits issus de traités, établis ou potentiels, et les intérêts connexes peuvent être touchés par le projet, c'est-à-dire au minimum les groupes suivants :

  • Nation ojibway de Wabigoon Lake;
  • Première Nation de Eagle Lake;
  • Métis nation of Ontario;
  • Peuple autochtone de Wabigoon;
  • Première Nation de Wabauskang;
  • Première Nation du lac Seul;
  • Première Nation de Naotkamegwanning (baie Whitefish);
  • Première Nation de Grassy Narrows.

Afin de préparer l'EIE, le promoteur doit collaborer avec les groupes autochtones dont les droits ancestraux et droits issus de traités, établis ou potentiels, et les intérêts connexes peuvent être touchés par le projet, c'est-à-dire au minimum les groupes suivants :

  • Nation ojibway de Wabigoon Lake;
  • Première Nation de Eagle Lake;
  • Métis nation of Ontario;
  • Peuple autochtone de Wabigoon;
  • Première Nation de Wabauskang;
  • Première Nation du lac Seul;
  • Première Nation de Naotkamegwanning (baie Whitefish);
  • Première Nation de Grassy Narrows; et
  • Première Nation du Lac Des Mille Lacs
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