Avis de décision concernant une évaluation environnementale

Ottawa – 27 avril 2017 - L'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) a décidé qu'une évaluation environnementale n'est pas requise pour le Projet de remplacement du pont international Baudette-Rainy River en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012).

Afin de prendre cette décision, l'Agence a tenu compte des éléments suivants tel que présentés à l'article 10 de la LCEE 2012 :

• la description du projet acceptée par l'Agence le 3 mars 2017,
• la possibilité que la réalisation du projet entraîne des effets environnementaux négatifs, et
• les observations reçues durant la période de consultation.

L'Agence est satisfaite que les effets environnementaux du projet soient adéquatement consignés dans la description de projet. L'Agence est satisfaite que les effets environnementaux négatifs potentiels du projet, tels que décrits à la section 5 de la LCEE de 2012, seront abordés au moyen de mesures d'atténuation bien comprises et d'exigences des processus législatifs et réglementaires fédéraux. Les effets environnementaux qui sont de juridiction provinciale seront examinés par l'entremise des exigences provinciales.