Projet 4 - Route toutes saisons entre Berens River et la Première Nation de Poplar River

Projet 4 – Route toutes saisons entre Berens River et la Première Nation de Poplar River
Rapport provisoire d'évaluation environnementale

Fichiers PDF 2,4 Mo

Numéro de référence du document : 23

Version – mars 2017

Photo de la page couverture : Infrastructure Manitoba.

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par la ministre de l'Environnement et du Changement climatique, (DATE).

No de catalogue : EnXXX-XXX/XXXXF

ISBN : XXX-X-XXX-XXXXX-X

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Le présent document est également disponible en anglais sous le titre : Project 4 – All-season Road Connecting Berens River and Poplar River First Nation – Draft Environmental Assessment Report

Résumé

Infrastructure Manitoba, le ministère provincial responsable pour l'organisme autrefois appelé Commission manitobaine d'aménagement de la route située du côté est (le promoteur), propose de construire et d'exploiter une route publique à deux voies toutes saisons de 94,1 km, en gravier, entre la réserve no 13 de la Première Nation Berens River et la réserve no 16 de la Première Nation de Poplar River, du côté est du lac Winnipeg au Manitoba. Le projet est un volet de l'initiative de transport panrégional du Manitoba pour le côté est, qui fournira un service de transport toute l'année aux collectivités éloignées et isolées du côté est du lac Winnipeg. Le projet 4 – Route toutes saisons entre Berens River et la Première Nation de Poplar River (le projet) prévoit le prolongement de l'accès routier toutes saisons vers le nord à partir de la route toutes saisons actuellement construite de la route publique provinciale 304 jusqu'à Berens River.

Le projet inclut les ponts des rivières Berens, Etomami, North Etomami et Leafs et de nombreuses traversées plus petites de terres humides et de petits cours d'eau, des camps, routes d'accès et carrières temporaires pendant la construction, et des carrières et routes d'accès permanentes pour l'entretien de la route pendant son exploitation. Une fois en service, la route, l'emprise, les ponts, les ponceaux et les carrières proposés auraient une empreinte d'environ 980 hectares, et jusqu'à 300 véhicules par jour (109 500 par année) circuleraient sur la durée de vie indéfinie du projet (c.-à-d., plus de 50 ans).

L'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) a réalisé une évaluation environnementale (EE) du projet conformément à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012). Le projet est visé par la LCEE, parce qu'il correspond à la description suivante donnée dans le Règlement désignant les activités concrètes:

  • La construction, l'exploitation, la désaffectation et la fermeture [.] d'une nouvelle voie publique utilisable en toute saison qui nécessite un total de 50 km ou plus de nouvelle emprise.

Le projet devait aussi faire l'objet d'une EE en vertu de la Loi sur l'environnement du Manitoba. L'Agence et la Direction des autorisations environnementales de Développement durable Manitoba ont coordonné leurs activités respectives, dans la mesure du possible, afin d'aligner les consultations publiques et les consultations des Autochtones et éviter la répétition inutile des efforts.

Le présent rapport provisoire d'évaluation environnementale résume l'évaluation environnementale réalisée par l'Agence, y compris les données et l'analyse des effets environnementaux potentiels du projet qu'elle a étudiés, ainsi que ses conclusions quant à la possibilité que le projet entraîne des effets environnementaux négatifs importants, après avoir pris en compte l'application des mesures d'atténuation. L'Agence a établi ce rapport d'évaluation environnementale en collaboration avec Pêches et Océans Canada, Environnement et Changement climatique Canada, Transports Canada, Santé Canada, Ressources naturelles Canada et Affaires autochtones et du Nord Canada, après examen de l'étude d'impact environnemental (EIE) présentée par le promoteur et des documents connexes établis par l'Agence, les ministères, les groupes autochtones et le public.

L'évaluation environnmentale s'est concentrée sur les éléments suivants indiqués au paragraphe 5(1) de la LCEE 2012 :

  • le poisson et l'habitat du poisson,
  • les oiseaux migrateurs,
  • l'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles par les Autochtones,
  • les aspects sanitaires et socioéconomiques pour les Autochtones,
  • le patrimoine naturel et culturel des Autochtones,
  • une construction, un emplacement ou une chose d'importance pour les Autochtones sur le plan historique, archéologique, paléontologique ou architectural,
  • les changements qui risquent d'être causés à l'environnement, selon le cas sur le territoire domanial, dans une autre province ou à l'étranger.

L'évaluation environnmentale a également pris en compte les effets négatifs du projet sur les espèces fauniques figurant dans la Loi sur les espèces en péril et leur habitat essentiel.

L'Agence a évalué le risque que le projet entraîne des effets environnementaux négatifs importants à la lumière des renseignements fournis par le promoteur et les spécialistes des ministères fédéraux, ainsi que des commentaires formulés par les groupes autochtones et le public.

Pour les phases de construction et d'exploitation, l'Agence a concentré son analyse sur les effets environnementaux négatifs suivants :

  • Les effets sur le poisson et l'habitat du poissson en raison de à la perte ou à l'altération de l'habitat causées par la construction et l'exploitation des ponts et traversées de cours d'eau, l'exploitation de la route et l'entretien.
  • Les effets sur la santé et les conditions socioéconomiques des Autochtones en raison des changements environnementaux causés par le projet et susceptibles de réduire la qualité et l'accès aux aliments traditionnels, d'accroître le bruit et de réduire la qualité de l'air.
  • Effets sur l'usage courant des terres et des ressources par les Autochtones en raison des changements environnementaux causés par le projet aux ressources récoltées (poissons et autres espèces fauniques) et aux terres utilisées à des fins traditionnelles, y compris les changements aux activités de récolte ou à l'accès aux ressources, et effets sur le patrimoine naturel et culturel en raison de perturbations physiques et sensorielles pendant la construction et l'exploitation de la route.
  • Effets sur les espèces en péril, y compris le caribou boréal et la mulette feuille d'érable, ainsi que les oiseaux migrateurs, en raison de la perte ou de l'altération de l'habitat causées par les activités de construction, ainsi que les perturbations sensorielles pendant la construction et l'exploitation et les blessures ou la mortalité causées par les collisions avec les véhicules.
  • Effets causés à l'environnement à l'extérieur du Canada et attribuables aux émissions de gaz à effet de serre du projet.

L'Agence a défini les principales mesures d'atténuation et exigences d'un programme de suivi à prendre en considération par la ministre de l'Environnement et du Changement climatique pour établir les conditions qui seront énoncées dans la déclaration de décision en vertu de la LCEE 2012 si la réalisation du projet est autorisée.

L'Agence conclut que la mise en œuvre de ces mesures d'atténuation clés fera en sorte que le projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs et importants, au sens de la LCEE 2012.

Les effets potentiels du projet sur les droits ancestraux ou issus de traités, établis ou potentiels, ont également été examinés. Les groupes autochtones ont soulevé des préoccupations concernant les effets du projet sur le poisson et l'habitat du poisson, d'autres espèces fauniques (en particulier l'orignal) et leur habitat, les sites culturels et la récolte (chasse, piégeage et cueillette).

Cette version provisoire du rapport d'évaluation environnementale de l'évaluation environnementale sont publiées aux fins d'examen et de commentaires par le public et les groupes autochtones. L'Agence tiendra compte des commentaires reçus dans la version définitive du rapport et dans les mesures d'atténuation et de suivi qu'elle recommandera à la ministre de l'Environnement et du Changement climatique comme conditions potentielles pour la déclaration de décision en vertu de la LCEE 2012. Le rapport d'EE définitif sera soumis à la ministre de l'Environnement et du Changement climatique afin qu'elle puisse décider si le projet est susceptible ou non d'avoir des effets négatifs importants sur l'environnement, compte tenu des mesures d'atténuation et de suivi, et émettre la déclaration de décision en vertu dela LCEE 2012.

Table des matières

Liste des tableaux

Liste des figures

Liste des abréviations et des acronymes

Agence
Agence canadienne d'évaluation environnementale
COSEPAC
Comité sur la situation des espèces en péril au Canada
EE
évaluation environnementale
EIE
étude d'impact environnemental
ha
hectare
IM
Infrastructure Manitoba (le promoteur)
km
kilomètre
LCEE 2012
Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012)
LEP
Loi sur les espèces en péril
m
mètre
Projet
Projet 4 – route toutes saisons entre  Berens River et la Première Nation de Poplar River
rapport provisoire d'EE
rapport provisoire d'évaluation environnementale

Glossaire

Substance nocive
Une substance est nocive si elle est dommageable pour le poisson, si elle restreint l'utilisation du poisson par l'humain (p. ex. contamination du poisson par des dioxines, ou des mollusques par E. coli), ou si, après un quelconque processus de dégradation, elle nuit à la qualité de l'eau (p. ex. déchets réduisant la teneur en oxygène). Une substance devient également nocive lorsqu'elle dépasse un niveau réglementaire prescrit.
Site sensible du point de vue écologique
Peut représenter un ou plusieurs des éléments suivants : habitat d'hivernage essentiel; habitat de reproduction essentiel; fidélité des espèces aux tanières et aux nids; ou peuvent être des sites importants sur le plan culturel.
Habitation
Une construction pouvant être de formes et tailles différentes en utilisant divers matériaux, y compris le béton, le bois, la brique, le métal et la pierre. La plupart de ces structures ont une fondation, un toit, des murs, des portes et des fenêtres donnant accès aux personnes et permettant à la lumière et l'air d'y entrer.
Ressources patrimoniales
Une terre ou une ressource (p. ex. un artefact, un objet ou un lieu) qui est considérée comme étant un élément de patrimoine ou une construction, un emplacement ou une chose se distingue d'autres terres et ressources par la valeur qu'on lui attribue.
Site patrimonial
Sites pouvant avoir une valeur culturelle ou patrimoniale.
Sites sensibles
Sites ayant des aires qui servent d'habitat de bonne qualité (sites de mise bas connus).
Matières solides totales en suspension
Une mesure quantitative de la qualité de l'eau des matières solides en suspension, ou des sédiments, dans la colonne d'eau et est la mesure directe de la totalité des matières solides présents dans un plan d'eau.
Turbidité
Mesure du manque de clarté ou de transparence de l'eau causée par des substances abiotiques ou biotiques en suspension ou dissoutes. Plus la concentration de ces substances dans l'eau est élevée, plus l'eau devient trouble.

1 Introduction

1.1 Objet du rapport provisoire d'évaluation environnementale

Infrastructure Manitoba, le ministère provincial responsable pour l'organisme auparavant appelé Commission d'aménagement de la route située du côté est (le promoteur), propose de construire et d'exploiter une route publique en gravier toutes saisons à deux voies, d'une longueur de 94,1 km, entre la réserve no 13 de la Première Nation de Berens River et la réserve no 16 de la Première Nation de Poplar River, du côté est du lac Winnipeg, au Manitoba. Ce projet de route fait partie du réseau panrégional de transport du côté est du Manitoba, qui fournira un service de transport à longueur d'année aux collectivités éloignées et isolées situées du côté est du lac Winnipeg. Projet 4 - Route toutes saisons entre Berens River et la Première Nation de Poplar River (le projet) prolongera l'accès routier en tout temps vers le nord grâce à la route toutes saisons actuellement en construction jusqu'à Berens River depuis la route publique provinciale 304.

Le projet comprend des ouvrages de traversée des rivières Berens, Etomami, North Etomami et Leaf; plusieurs plus petits ouvrages franchissant des milieux humides et de petits ruisseaux; des camps temporaires, des routes d'accès et des carrières de pierres et de granulats exploitées durant la construction; et des carrières permanentes et des routes d'accès servant à l'entretien de la route au cours de son exploitation. Une fois en exploitation, la route proposée, l'emprise, les ponts, les ponceaux et les carrières auront une empreinte d'environ 980 ha, et la route du projet assurera le passage d'un nombre de véhicules pouvant aller jusqu'à 300 par jour (109 500 véhicules par année) sur une durée de vie prévue indéfinie (soit plus de 50 ans).

Le présent rapport provisoire d'évaluation environnementale (le rapport provisoire d'EE), établi par l'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence), peut être consulté à des fins d'examen et de formulation de commentaires. Il vise à présenter un résumé de l'évaluation environnementale réalisée par l'Agence conformément à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012), notamment en présentant les données et les analyses sur les effets environnementaux possibles du projet étudiées par l'Agence et en exposant les conclusions de l'Agence à savoir si le projet est susceptible ou non d'avoir des effets négatifs importants sur l'environnement après la prise en compte des mesures d'atténuation.

À la suite de la période de commentaires sur le rapport provisoire d'EE, l'Agence finalisera le rapport et le remettra à la ministre de l'Environnement et du Changement climatique du Canada, qui en tiendra compte pour prendre sa décision en vertu de la LCEE 2012 sur l'importance des effets environnementaux négatifs du projet et faire sa déclaration de décision concernant l'évaluation environnementale.

1.2 Portée de l'évaluation environnementale

1.2.1 Exigences de l'évaluation environnementale
Exigences de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012)

Le projet est assujetti à une évaluation environnementale en vertu de la LCEE 2012, car il comprend des activités décrites à l'alinéa 25c) de l'annexe du Règlement désignant les activités concrètes, soit la construction, l'exploitation, la désaffectation et l la fermeture d'une nouvelle voie publique utilisable en toute saison qui nécessite un total de 50 km ou plus d'une nouvelle emprise.

Compte tenu de la description de projet soumise par le promoteur, l'Agence a entamé un examen préalable du projet désigné afin de déterminer la nécessité ou non d'une évaluation environnementale aux termes de la LCEE 2012. Le 8 décembre 2014, l'Agence a invité le public et les groupes autochtones à présenter des commentaires sur le projet désigné et ses effets environnementaux possibles. L'Agence a établi qu'une évaluation environnementale était nécessaire, et celle-ci a débuté le 22 janvier 2015.

Exigences de collaboration en matière d'évaluations environnementales

Le projet requiert un examen environnemental et une licence provinciale pour une exploitation de catégorie 2 en vertu de la Loi sur l'environnement du Manitoba. L'Agence et le Manitoba ont coordonné leurs activités respectives d'évaluation environnementale conformément aux principes de l' Entente de collaboration Canada-Manitoba en matière d'évaluation environnementale, pour éviter la répétition inutile des efforts et pour harmoniser les consultations auprès des Autochtones et du public dans la mesure du possible.

1.2.2 Éléments pris en considération dans l'évaluation environnementale

Les éléments suivants ont été pris en considération dans le cadre de l'évaluation environnementale, en vertu du paragraphe 19(1) de la LCEE 2012 :

  • les effets environnementaux du projet, y compris les effets environnementaux causés par les accidents ou les défaillances pouvant en résulter, et les effets cumulatifs que sa réalisation, combinée à celle d'autres activités concrètes passées ou futures, est susceptible de causer à l'environnement;
  • l'importance des effets mentionnés au point précédent;
  • les commentaires du public;
  • les mesures d'atténuation réalisables sur les plans technique et économique, des effets environnementaux négatifs importants du projet;
  • les exigences du programme de suivi du projet;
  • les raisons d'être du projet;
  • les solutions de rechange réalisables sur les plans technique et économique, et leurs effets sur l'environnement;
  • les changements susceptibles d'être apportés au projet du fait de l'environnement;
  • les espèces inscrites en vertu de la Loi sur les espèces en péril qui pourraient être touchées par le projet.

En plus des observations du public, l'Agence a tenu compte des commentaires des groupes autochtones ainsi que des connaissances traditionnelles autochtones durant son évaluation.

1.2.3 Choix des composantes valorisées

Les composantes valorisées sont des caractéristiques environnementales et socioéconomiques susceptibles d'être touchées par un projet et qui ont été jugées préoccupantes par le promoteur, les organismes gouvernementaux, les groupes autochtones ou le public. Dans son processus de sélection des composantes valorisées, le promoteur a pris en compte la portée temporelle et spatiale du projet et les interactions prévues entre le projet et l'environnement.

Dans son analyse, l'Agence a pris en considération les composantes valorisées qui risquent de subir les effets environnementaux sur l'environnement définis au paragraphe 5(1) de la LCEE 2012 (tableau 1). L'évaluation environnementale fédérale a également pris en compte les effets négatifs du projet sur les espèces fauniques répertoriées dans la Loi sur les espèces en péril et leur habitat essentiel, ainsi que les effets sur les espèces évaluées par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC).

Les décisions suivantes, prises en vertu d'autres lois fédérales, peuvent aussi être nécessaires avant que le projet puisse être réalisé :

  • En vertu du paragraphe 35(2) de la Loi sur les pêches, autoriser l'exploitation d'un ouvrage ou d'une entreprise ou l'exercice d'une activité qui pourrait entraîner des dommages sérieux pour les poissons découlant de la présence d'ouvrages de traversée de cours d'eau du projet enjambant les rivières Berens, Leaf, Etomami et North Etomami;
  • En vertu de la Loi sur les espèces en péril, autoriser une activité qui pourrait avoir des répercussions sur une espèce aquatique inscrite sur la liste des espèces en péril, p. ex. la mulette feuille d'érable (parmi les espèces en voie de disparition);
  • Conformément à l'alinéa 7(1) a) de la Loi sur les explosifs, autoriser le stockage d'explosifs;
  • En vertu des dispositions du paragraphe 4(1) de la Loi sur la protection de la navigation, autoriser que cette loi s'applique aux ponts proposés dans le cadre du projet enjambant les rivières Berens, Leaf, Etomami et North Etomami (le promoteur a indiqué qu'il fait le choix de demander que la Loi s'applique).

Ainsi, conformément au paragraphe 5(2) de la LCEE 2012, l'évaluation environnementale fédérale, a pris en compte les changements environnementaux qui pourraient découler de ces décisions, ainsi que tout effet connexe sur la santé, les conditions socioéconomiques, les questions liées à l'intérêt historique, archéologique, paléontologique ou architectural, ou d'autres questions relatives au patrimoine naturel ou culturel.

Tableau 1 Composantes valorisées choisies par l'Agence

Composante valorisée

Justification

Effets potentiels établis en vertu du paragraphe 5(1) de la LCEE 2012

Poissons et habitat du poisson

Les activités liées au projet peuvent avoir des effets directs sur les poissons et les habitats de poisson, notamment les espèces aquatiques en péril (comme la mulette feuille d'érable), en raison d'une mortalité directe, de la perte d'habitat et d'une variation de la qualité de l'eau.

Oiseaux migrateurs

Les activités liées au projet peuvent avoir une incidence sur la mortalité et le comportement des oiseaux migrateurs en raison des perturbations sensorielles et de la perte d'habitat.

Territoire domanial

Les activités liées au projet pourraient avoir des répercussions sur les réserves autochtones situées à chaque extrémité de la route.

Conditions sanitaires et socioéconomiques

Les changements environnementaux qu'entraîne le projet peuvent avoir des répercussions sur la santé humaine et les conditions socioéconomiques, car l'accès aux aliments traditionnels et leur qualité ainsi que la qualité de l'air et de l'eau à l'échelle locale sont modifiés, le bruit est accru et il y a perturbation des animaux à fourrure et des zones utilisées pour le piégeage commercial.

Usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles

Les changements environnementaux qu'entraîne le projet peuvent avoir des répercussions sur la chasse, la pêche, le piégeage, la cueillette et l'utilisation des habitations, des sentiers et des lieux culturels et spirituels.

Patrimoine naturel ou culturel et effets sur les constructions et les emplacements historiques, archéologiques, paléontologiques ou architecturaux

Les changements environnementaux qu'entraîne le projet peuvent perturber directement les emplacements ou les constructions ayant une importance culturelle pour les peuples Autochtones ou empêcher leur accès.

Effets environnementaux transfrontaliers – émissions de gaz à effet de serre

Les émissions de gaz à effet de serre liées au projet peuvent contribuer aux changements climatiques.

Effets établis en vertu du paragraphe 5(2) de la Loi

Activités récréotouristiques

Les activités liées au projet peuvent avoir une incidence sur l'accès aux voies navigables en raison d'une obstruction et d'une diminution du débit, et par conséquent sur le tourisme.

Effets établis en vertu du paragraphe 79(2) de la Loi sur les espèces en péril

Espèces en péril

Une perturbation des habitats terrestres et des milieux humides peut avoir des répercussions sur les espèces figurant sur la liste de la LEP (p. ex. caribou boréal, oiseaux, chauves-souris).
1.2.4 Limites spatiales et temporelles

Les limites spatiales et temporelles d'une évaluation environnementale définissent la zone dans laquelle un projet peut interagir avec l'environnement et causer des effets environnementaux et la période à l'intérieur de laquelle on examine cette interaction et ces effets. Ces limites peuvent varier en fonction des composantes valorisées et de la nature de l'interaction, le cas échéant, entre le projet et l'environnement.

Le promoteur a défini la limite spatiale comme étant l'étendue géographique au sein de laquelle les effets environnementaux du projet peuvent se manifester. L'empreinte du projet est l'espace physique dans lequel les composantes du projet sont situées et où les activités du projet ont lieu (c.-à-d. les limites établies par l'emprise de la route toutes saisons, les installations permanentes et temporaires, les routes d'accès et les carrières).

Les zones d'évaluation locales (dans un rayon de 1 à 5 km de l'axe de la route) au-delà de l'empreinte du projet ont servi à mesurer les conditions environnementales de référence et à évaluer les effets directs et indirects sur chacune des composantes valorisées. Les zones d'évaluation régionales ont servi à mesurer les conditions de référence à une plus grande échelle afin d'évaluer la portée géographique maximale prévue des effets indirects et cumulatifs sur chaque composante valorisée. Les limites spatiales générales des zones d'évaluation choisies par le promoteur sont décrites au tableau 2 et illustrées aux figures 1 et 2.

Le tableau 2 résume les zones d'évaluation locales et régionales établies par le promoteur pour chacune des composantes valorisées évaluées par l'Agence.

Tableau 2 Zones d'évaluation locales et régionales du projet selon la composante valorisée
Composante valorisée Zone d'évaluation locale Zone d'évaluation régionale

Poissons et leur habitat et espèces aquatiques en péril

L'empreinte du projet et les zones en amont ou en aval des ouvrages de franchissement traversée de cours d'eau du projet, notamment ceux des rivières Berens, Etomami, North Etomami, Leaf et Poplar; des affluents et des milieux humides.

Cette zone est délimitée par le bassin versant de la rivière Poplar au nord et celui de la rivière Berens au sud, et elle comprend la zone d'évaluation locale. Elle contient aussi le cours supérieur des rivières et des ruisseaux (c.-à-d. rivières Berens, Etomami, North Etomami, Leaf et Poplar et ruisseau Poplar Point) en amont du projet jusqu'au confluent des rivières avec le lac Winnipeg en aval du projet.

Oiseaux migrateurs et espèces en péril

L'empreinte du projet et une zone tampon de 5 km depuis la ligne centrale de la route et autour des limites externes de l'empreinte du projet.

Cette zone comprend la zone d'évaluation locale et les unités régionales de gestion des habitats fauniques, la limite sud étant située à 5 km de la collectivité de Manigotagan; la limite nord, à 5 km de la rivière Poplar; la limite est, à la frontière entre le Manitoba et l'Ontario; et la limite ouest, au lac Winnipeg.

Peuples autochtones – Usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles

Santé et conditions socioéconomiques

Patrimoine naturel ou culturel et effets sur les constructions et les emplacements historiques, archéologiques, paléontologiques ou architecturaux

Activités récréotouristiques publiques

L'empreinte du projet et une zone tampon de 5 km, qui comprend l'étendue spatiale prévue des effets directs et indirects du projet.

Cette zone comprend la zone d'évaluation locale et est délimitée par la limite nord de la collectivité des Asatiwisipi Aki au nord, la frontière ontarienne à l'est, le lac Winnipeg à l'ouest et la réserve indienne no 12 de la Première Nation Bloodvein au sud. Elle a été choisie compte tenu de ses zones d'habitat faunique, des corridors de déplacement de la faune et des voies de déplacement qui parcourent l'empreinte du projet et la zone d'évaluation locale. Elle englobe les collectivités de la Première Nation de Poplar River et de la Première Nation de Berens River et la collectivité nordique Berens River.

Effets environnementaux transfrontaliers – Émissions de gaz à effet de serre

La zone inclut la partie sud du réseau panrégional prévu de transport du côté est.

Le promoteur a défini les limites temporelles en fonction du calendrier et de la durée des activités du projet qui peuvent causer des effets environnementaux négatifs. En général, les limites temporelles de la présente évaluation comprennent la construction (8 ans) et l'exploitation (sur 50 ans). Le promoteur n'a pas tenu compte de la désaffectation du projet, car Infrastructure Manitoba prévoit que le projet sera exploité de manière indéfinie.

Figure 1 : Zone d'évaluation locale

Figure 1 : Zone d'évaluation locale

Source : Projet 4 EIE, Infrastructure Manitoba (Commission d'aménagement de la route située du côté est)

Figure 2 : Zone d'évaluation régionale

Figure 2 : Zone d'évaluation régionale

Source : Projet 4 EIE, Infrastructure Manitoba (Commission d'aménagement de la route située du côté est)

1.2.5 Méthodologie et démarche

Dans le cadre de son analyse, l'Agence a examiné l'étude d'impact environnemental (EIE) présentée par le promoteur, d'autres données fournies par le promoteur à la demande de l'Agence en cours d'examen, les commentaires formulés par les groupes autochtones et le public, et l'avis des spécialistes du gouvernement fédéral et d'autres spécialistes.

Pour tirer des conclusions sur les risques d'effets environnementaux négatifs importants du projet, l'Agence a eu recours à la méthodologie prévue dans l'énoncé de politique opérationnelle intitulé « Déterminer la probabilité qu'un projet désigné entraîne des effets environnementaux négatifs importants en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) » .

Les séquences possibles des effets des activités du projet sur les composantes valorisées ont été définies et hiérarchisées pour que l'évaluation soit axée sur les interactions qui pourraient survenir dans le cadre d'un effet préoccupant sur l'environnement. L'évaluation du promoteur a pris en compte la probabilité des effets environnementaux et n'a pas reporté les effets considérés comme possibles, mais comme peu probables, notamment les effets sur les espèces en péril et les changements causés à l'environnement qui pourraient toucher l'l'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles.

Les mesures d'atténuation proposées par le promoteur ont été évaluées par rapport aux effets environnementaux prévus. Les effets environnementaux résiduels (c.-à-d. les effets environnementaux qui persistent après la mise en œuvre des mesures d'atténuation planifiées) sur chaque composante valorisée ont été évalués en fonction des éléments suivants :

  • L'ampleur (degré ou gravité de l'effet par rapport à l'état de référence);
  • L'étendue géographique (aire géographique dans laquelle un effet se produira);
  • La durée (période sur laquelle un effet se produira);
  • La fréquence (fréquence à laquelle un effet se produira);
  • La réversibilité (mesure dans laquelle la composante valorisée pourra revenir à son état initial au cours de la durée de vie du projet);
  • Le contexte culturel, socioéconomique ou écologique (sensibilité actuelle de la composante valorisée aux changements découlant du projet et sa résilience).

Une description plus détaillée de ces critères est présentée à l'annexe A.

L'importance de chaque effet environnemental résiduel a ensuite été déterminée à l'aide de critères d'évaluation prédéfinis (p. ex. normes ou seuils). L'annexe B présente les critères et résume l'évaluation des effets résiduels sur toutes les composantes valorisées en fonction des activités prévues durant tout le cycle de vie du projet.

L'Agence juge que les effets « ne sont pas importants » si les effets environnementaux résiduels apparaissant à la suite de la mise en œuvre des mesures d'atténuation sont mineurs ou modérés, localisés, de courte durée et réversibles, et ont de faibles répercussions écologiques, socioéconomiques ou culturelles.

L'Agence considère que les effets sont « importants » si les effets environnementaux résiduels après la mise en œuvre des mesures d'atténuation sont majeurs, de longue durée et ont des répercussions écologiques, socioéconomiques ou culturelles moyennes ou élevées.

L'analyse et les conclusions de l'Agence sur l'importance des effets environnementaux sur les composantes valorisées sont présentées au chapitre 6. Vous pouvez consulter l'analyse des effets environnementaux possibles des accidents et des défaillances au chapitre 7.2, et les effets cumulatifs, au chapitre 7.3.

2 Aperçu du projet

2.1 Emplacement du projet

L'emplacement proposé du projet se trouve du côté est du lac Winnipeg, au Manitoba, et procurera un accès routier toutes saisons à la collectivité de la Première Nation de Poplar River. La route toutes saisons proposée s'étend de l'extrémité sud de la route des rapides English à proximité de la réserve no 13 de la Première Nation de Berens River à l'extrémité nord de la route à la réserve no 16 de la Première Nation de Poplar (figure 1). Le projet prolongera vers le nord le projet 1, soit la route toutes saisons actuellement en construction à partir de la route provinciale 304, près de la Première Nation Hollow Water, à la rivière Berens.

2.2 Composantes du projet

Les composantes du projet sont les suivantes :

  • 94,1 km d'une nouvelle route toutes saisons, à deux voies, en gravier, ayant une emprise de 100 m;
  • Ouvrages de traversée de cours d'eau, dont :
    • Des ponts enjambant les rivières Berens, Etomami, North Etomami et Leaf;
    • Six passages de ponceau enjambant des cours d'eau abritant du poisson;
    • 23 passages de ponceau enjambant des cours d'eau sans poissons;
    • 284 passages de ponceau pour régulariser le drainage et prévenir l'inondation;
  • Routes d'accès temporaires entre la nouvelle route et les zones de préparation des travaux, les camps, les carrières et les zones d'emprunt (environ 3,5 km au total);
  • Zones temporaires de préparation des travaux (environ 57 ha au total);
  • Quatre camps de construction temporaires (environ 64 ha au total);
  • 13 carrières et zones d'emprunt pour la construction et 3 ou 4 pour l'exploitation (environ 290 ha, dont les routes temporaires d'accès, au total);
  • Installations pour le stockage des explosifs.

L'empreinte totale des perturbations occasionnées par le projet serait d'environ 980 ha. Environ 640 ha seraient perturbés de façon permanente par la route toutes saisons, les ponts, les ponceaux ainsi que les carrières et zones d'emprunt nécessaires à l'entretien régulier de la route. Les autres 340 ha seront dégagés de toute végétation et destinés à des composantes temporaires du projet et à des activités comme les camps de construction, les zones de dépôt de l'équipement ou les zones de préparation des travaux, les zones d'emprunt et la construction de carrières.

2.3 Activités du projet

Construction

La construction du projet se ferait sur environ 10 segments et commencerait à partir des deux réserves, soit celle de la Première Nation de Berens River et celle de Poplar River.

Le défrichage de l'emprise de chaque segment de route se fera au cours des mois d'hiver, dans la mesure du possible, pour faciliter l'accès de la machinerie et réduire au minimum les effets environnementaux négatifs potentiels. Le défrichage éliminera la végétation et les matières organiques sur une portion d'une largeur de 60 m dans l'emprise de la route, qui est de 100 m. Les couches de sol seront empilées ou couvertes d'une berme sur l'accotement. Le bois en grume sera récupéré, mais les matières non récupérables seront empilées, brûlées ou enfouies. Un terrassement servira à préparer les routes d'accès temporaires et les zones de préparation des travaux.

Les carrières de pierres et les zones d'emprunt seront dégagées de toute végétation et préparées pour être exploitées. La pierre de remblai et les matériaux granulaires seront excavés, écrasés, triés, empilés et dynamités, au besoin.

Pour chaque segment, une zone de préparation des travaux sera créée dans l'emprise dégagée, lorsque possible. Cette zone permettra de gérer le matériel et l'équipement, d'empiler les matériaux, de faire fonctionner l'équipement, de stocker et de fournir le carburant et de contenir jusqu'à quatre camps temporaires de construction capables d'héberger des équipes de 40 personnes.

Les ouvrages temporaires de traversé nécessaires seront construits dans des zones dégagées, requérant un défrichement additionnel, une excavation du sol et un nivellement mineurs. Des mesures de lutte contre l'érosion, notamment un système de dérivation des eaux faisant appel à des bartadeaux, seront employées à l'endroit des ouvrages temporaires de traversée.

Pour construire la plateforme permanente, il faudra procéder à un terrassement et à un remblaiement pour la mise à niveau, et appliquer du gravier de revêtement à la couche de surface. Les ponceaux et les ponts permanents (travées multiples et à portée libre) seront mis en place à mesure que la construction avance le long du tracé de la route. Les centrales à béton serviront à fabriquer les culées en béton coulées sur place.

En tout, 313 ponceaux supérieurs à 900 mm de diamètre seront aménagés pour franchir les cours d'eau (6 cours d'eau abritant des poissons, 23 cours d'eau sans poissons et 284 ponceaux pour la régularisation du drainage). Les activités associées à l'aménagement d'un ponceau sont l'excavation, le remblayage et le nivellement des sols et des matières riveraines, la mise en œuvre de mesures de lutte contre l'érosion et le rétablissement de la végétation.

La construction se fera progressivement tout comme la fermeture et la remise en état des composantes temporaires, dont la revégétalisation et la restauration des zones ayant été perturbées durant le projet.

Exploitation et entretien

L'exploitation de la route toutes saisons proposée comprendra des activités d'entretien continu et saisonnier de la route, notamment le traitement à la vapeur et le nettoyage des ponceaux pour assurer le passage de l'eau. Les routes d'accès temporaires, les ouvrages de traversée de cours d'eau, les zones de préparation des travaux et les camps, les carrières et les zones d'emprunt seront inspectés pour que la remise en état et la revégétalisation soient une réussite.

Trois ou quatre carrières et plusieurs zones d'emprunt seront exploitées après l'étape de la construction pour fournir des matériaux servant à l'exploitation et à l'entretien courants du projet.

Figure 3 : Emplacement du projet – traversées de cours d'eau

Figure 3 : Emplacement du projet ? traversées de cours d'eau

Source : Projet 4 EIE, Manitoba Infrastructure (Commission d'aménagement de la route située du côté est)

3 Raisons d'être du projet et solutions de rechange

3.1 Raisons d'être du projet

La route d'hiver et le service de chaland ainsi que le coût élevé du transport aérien limitent actuellement la circulation des biens, des services et des personnes à destination et en provenance de la réserve no 16 de la Première Nation de Poplar River. Le projet assurerait à cette réserve un accès par véhicule à l'année au réseau routier du sud du Manitoba, une fois le projet 1 achevé.

3.2 Solutions de rechange

Le promoteur a envisagé des solutions de rechange techniquement et économiquement réalisables pour ce qui est des routes et des modes de transport. Les modes de transport examinés sont le chemin de fer, l'aéroglisseur, le dirigeable, le traversier, les routes d'hiver améliorées et la route toutes saisons proposée. Bien que le chemin de fer soit comparable au projet du point de vue économique, il faudrait mettre en place de longues correspondances vers les lignes ferroviaires existantes, les coûts de construction seraient plus élevés, car un faible dénivelé est nécessaire et cette option limite la souplesse offerte aux utilisateurs. Les aéroglisseurs pourraient créer des dommages environnementaux considérables en raison des multiples routes aléatoires utilisées. Les dirigeables ou les aéronefs à voilure fixe ne sont pas suffisamment volumineux pour acheminer de façon économique de grandes quantités de biens ou de carburant. Les traversiers offrent une option pendant les mois d'été, mais nécessitent tout de même la construction d'un pont de glace durant les mois d'hiver. Il est impossible de se servir d'un traversier ou d'un pont de glace durant l'englacement et la débâcle, ce qui restreint l'accès pendant quelques semaines à l'automne et au printemps. Un accès amélioré aux routes hivernales qui se traduirait par le déplacement de la route sur un terrain plus solide et la construction de ponts permanents pour toutes les routes toutes saisons à venir constituait une option viable s'il avait été impossible d'obtenir le financement de la route toutes saisons. Toutefois, en raison des changements climatiques, il est attendu que la période d'utilisation des routes d'hiver raccourcisse et devienne moins prévisible, ce qui obligera à recourir davantage au transport aérien, coûteux, et fera augmenter les émissions de gaz à effet de serre. La route toutes saisons demeure la solution privilégiée.

Le promoteur a aussi évalué des solutions de rechange aux composantes clés, notamment d'autres tracés (figure 4) et d'autres méthodes de construction des ouvrages de traversée de cours d'eau.

Les critères de sélection du tracé de la route du promoteur étaient les suivants :

  • facteurs techniques (distance à parcourir, conditions du terrain, disponibilité des matériaux d'emprunt et de construction de la route, contraintes et limites de la construction);
  • environnement naturel (effets possibles sur les espèces en péril, les caractéristiques sensibles sur le plan écologique, les habitats aquatiques et la fragmentation des habitats);
  • environnement social et culturel (effets potentiels [positifs et négatifs] sur l'usage traditionnelle des terres, les ressources culturellement sensibles, les avantages pour l'infrastructure de la collectivité, le bien-être, les connaissances et l'intérêt de la collectivité);
  • coûts d'immobilisation et d'entretien (coût prévisionnel des investissements liés à la construction des ponts, des ponceaux et de la route et coûts prévisionnels de l'entretien par année).

Figure 4 : Autres tracés de route possibles

Figure 4 : Autres tracés de route possibles

Source : Projet 4 EIE, Infrastructure Manitoba (Commission d'aménagement de la route située du côté est)

Un tracé préliminaire a été établi en 2009 pour la province du Manitoba, lequel reposait sur l'analyse de photos aériennes, des conditions du terrain, des points de traversée des cours d'eau, des données existantes sur la faune (dont les informations sur l'habitat du caribou des bois), des études sur le savoir traditionnel, de la rétroaction des collectivités et des contraintes liées aux terres désignées (p. ex. réserves des Premières Nations, zones protégées). Le tracé proposé a été révisé pour tenir compte des renseignements obtenus de la participation des collectivités et des études sur la conception du projet. La participation des collectivités a permis d'établir la présence de tourbières ombrotrophes et minérotrophes étendues et de zones inondables au sud et à l'est de la réserve no 16 de la Première Nation de Poplar River. Par conséquent, un tracé de route terrestre a été choisi compte tenu du sol qui était plus adapté, de l'emplacement des matières rocheuses nécessaires à la construction de la route et de la moindre perturbation des tourbières ombrotrophes et minérotrophes. La collaboration des collectivités a aussi permis de modifier le tracé de la route pour que soient protégées l'utilisation traditionnelle des terres et les zones ayant des ressources patrimoniales, notamment des caractéristiques aquatiques du lac Bull et de la rivière Poplar ayant une importance culturelle. Le point de traversée proposé de la rivière Berens a aussi été déplacé pour éviter les zones de chasse traditionnelle situées aux alentours de la réserve no 13 de la Première Nation de Berens River.

La sélection des types d'ouvrage pour franchir les cours d'eau était fondée sur la structure du chenal, l'hydraulique, le maintien de la navigabilité et la présence de poissons et de leur habitat. Les lieux de construction des ponts ont été choisis en fonction de plusieurs facteurs, comme la distance d'une rive à l'autre, les conditions des voies d'accès, les caractéristiques des zones riveraines, les substrats des cours d'eau, l'hydrologie et l'hydraulique du chenal, l'empreinte, le maintien de la navigabilité et les normes et spécifications propres à la conception de ponts.

En raison de ces considérations, il a été proposé de construire des ponts à portée libre (sans piliers dans l'eau) aux rivières Leaf et North Etomami. Un pont à travées multiples muni d'un pilier traversera la rivière Berens. Pour la rivière Etomami, un pont à travées multiples doté de deux piliers a été choisi. Un ponceau à arches en acier ou à dalot en béton armé a été sélectionné pour le ruisseau Okeyakkoteinewin pour tenir compte des questions potentiellement délicates liées aux activités de pêche identifiées par la Première Nation de Poplar River et des conditions du sol. Plusieurs ponceaux ronds ou avec arches en acier ou des ponceaux ronds uniques ou multiples permettront de franchir les cours d'eau abritant des poissons, là où il n'y a pas de navigation. Des ponceaux de drainage des cours d'eau sans poissons faciliteront le drainage et préviendront les inondations dans les tourbières ombrotrophes et minérotrophes.

Le promoteur choisira 13 carrières parmi les 35 emplacements possibles sur la base des facteurs suivants :

  • Réduire au minimum le risque de lessivage de métaux et de production d'acide provenant des pierres de carrière;
  • Éviter la présence connue de lieux ou de caractéristiques ayant une importance culturelle (p. ex. sites archéologiques; sites de campement, territoires de piégeage ou chalets utilisés traditionnellement);
  • Proximité de la route proposée et de son emprise;
  • Disponibilité et pertinence des pierres et des granulats;
  • Degré de préparation nécessaire de la plateforme;
  • Proximité du pont et d'autres sites de construction;
  • Distances à parcourir pour les travailleurs et l'acheminement de l'équipement.

Le promoteur n'a pas déterminé d'emplacements de rechange précis pour installer les camps de construction. Toutefois, les facteurs que les entrepreneurs doivent prendre en considération lors du choix d'un lieu pour établir un camp sont les suivants : proximité de l'emprise proposée, distances à parcourir pour les travailleurs et l'acheminement de l'équipement, disponibilité des emplacements nivelés pertinents, travail de préparation nécessaire et proximité de la route et des lieux de construction des ouvrages de traversée. Des évaluations des répercussions sur les ressources patrimoniales seraient réalisées à l'égard des emplacements possibles des camps de construction et des lieux de préparation des travaux.

Pour ce qui est du tracé choisi, les spécialistes des ministères fédéraux n'ont pas soulevé de préoccupations générales à l'égard du tracé ou des moyens à privilégier pour construire et exploiter le projet.

Les groupes autochtones ont fourni au promoteur des recommandations supplémentaires sur la conception des ponceaux, l'installation de bretelles facilitant l'accès des motoneiges et ont demandé d'éviter les carrières situées du côté de Poplar River par rapport au tracé de la route.

3.3 Analyse et conclusion de l'Agence

L'évaluation des solutions de rechange du promoteur tient compte des facteurs techniques, de l'environnement naturel, de l'environnement socioculturel, des coûts d'entretien du capital et de la rétroaction des groupes autochtones sur ces options. À la suite de son analyse, l'Agence est d'avis que le promoteur a suffisamment évalué les autres moyens de réaliser le projet aux fins de l'évaluation des effets environnementaux du projet en vertu de la LCEE 2012.

4 Activités de consultation et conseils reçus

4.1 Consultation des Autochtones

4.1.1 Consultation des Autochtones menée par l'Agence

Le gouvernement fédéral est tenu de consulter les groupes autochtones, et, le cas échéant, d'accommoder lorsque la décision qu'il propose pourrait avoir des effets préjudiciables sur des droits ancestraux ou issus de traités potentiels ou établis. La Couronne consulte d'ailleurs les Autochtones de façon plus générale, car ces consultations jouent un rôle important dans l'exercice d'une saine gouvernance, l'élaboration de politiques rationnelles et la prise de décisions sensées. Parallèlement aux obligations d'ordre général qui incombent au gouvernement fédéral, la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012) exige que toutes les évaluations environnementales fédérales tiennent compte des répercussions sur les peuples autochtones et des effets du projet sur la santé et les conditions socioéconomiques, le patrimoine naturel et culturel, l'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles ainsi que sur une construction, un emplacement ou une chose d'importance sur le plan historique, archéologique, paléontologique ou architectural. Afin de respecter les obligations de consultation de la Couronne, l'Agence a consulté les Autochtones d'une façon qui a été intégrée aux étapes de l'évaluation environnementale.

Aux fins de la présente évaluation environnementale, l'Agence a exercé le rôle de coordonnatrice de consultation de la Couronne, alors que Développement durable Manitoba avait la responsabilité de mener les activités de consultation du gouvernement provincial. Dans la mesure du possible, l'Agence et le Manitoba ont coordonné les activités de consultation, notamment en ce qui concerne la correspondance partagée, la participation aux appels mensuels de mise à jour du projet, la facilitation des discussions sur les questions fédérales et provinciales avec les groupes autochtones et la participation aux discussions de planification du comité directeur provincial du projet en vue des consultations de la Couronne.

Les groupes autochtones invités à participer aux consultations étaient les groupes ayant un intérêt dans le projet en raison de leur proximité, de l'utilisation traditionnelle des terres ou des droits ou titres ancestraux potentiels ou établis: Première Nation de Poplar River, Première Nation de Berens River, Fédération des Métis du Manitoba, Première Nation de Hollow Water, Première Nation de Bloodvein, Première Nation de Little Grand Rapids et Première Nation de Pauingassi.

L'Agence soutient la participation des Autochtones au moyen de son Programme d'aide financière aux participants. La Première Nation de Poplar River et la Fédération des Métis du Manitoba ont demandé et obtenu du financement pour le remboursement des dépenses admissibles entourant la participation à l'évaluation environnementale. Au total, l'Agence a affecté la somme de 116 645 dollars pour appuyer la participation des Autochtones à l'évaluation environnementale.

L'Agence a consulté les groupes autochtones au moyen d'une diversité de méthodes, comme les appels téléphoniques, les courriels, les lettres et les rencontres en personne. L'Agence a fourni des mises à jour régulières pour les tenir informés des principaux développements et pour solliciter une rétroaction. L'Agence a demandé de formuler des commentaires par écrit au sujet des documents indiqués au tableau 3.

Les groupes autochtones peuvent désormais apporter des commentaires sur ce rapport provisoire d'EE et les conditions potentielles formulées dans le cadre de l'évaluation environnementale. Après avoir pris en compte leurs commentaires, l'Agence présentera le rapport final d'EE à la ministre de l'Environnement et du Changement climatique, qui l'examinera avant de formuler sa décision.

Tableau 3 Occasions pour les Autochtones de formuler des commentaires durant l'EE
Document Dates

Résumé de la description du projet

8 décembre au 29 décembre 2014

Ébauche des lignes directrices relatives à l'étude d'impact environnemental

22 janvier au 21 février 2015

Étude d'impact environnemental et documents connexes

mai 2016 à novembre 2016

Rapport provisoire d'évaluation environnementale et conditions potentielles

En cours

Durant les périodes de consultation publique, l'Agence a reçu des commentaires de la Première Nation de Poplar River, de la Première Nation de Berens River et de la Fédération des Métis du Manitoba. L'Agence a tenu des réunions avec la Première Nation de Poplar River et la Fédération des Métis du Manitoba au cours de l'examen de l'étude d'impact environnemental pour écouter les commentaires émis oralement et recueillir les commentaires écrits. Ces commentaires ont guidé l'examen réalisé par l'Agence et ont entraîné des demandes d'information adressées au promoteur sur les effets du projet et sur les mesures d'atténuation proposées pour la pêche, la chasse, la cueillette et les paysages ayant une importance culturelle; sur la perturbation possible des sites culturels et la dégradation possible de la qualité de l'eau des cours d'eau, dont la rivière Poplar, qui pourrait avoir des répercussions sur les pêches.

Les changements environnementaux qui pourraient avoir des répercussions sur les peuples autochtones sont décrits aux sections 6.4 à 6.6, et les effets sur les droits ou titres ancestraux établis ou potentiels sont présentés au chapitre 8 du rapport provisoire d'EE. L'annexe E contient un résumé des préoccupations soulevées jusqu'à maintenant par les groupes autochtones pendant l'évaluation et les réponses du promoteur et de l'Agence.

4.1.2 Consultation et participation des Autochtones aux activités organisées par le promoteur

Le programme de participation des Autochtones et du public du promoteur est axé sur l'interaction avec les collectivités intéressées et susceptibles d'être touchées, leurs membres et le grand public et l'obtention d'une rétroaction sur la question de la route toutes saisons proposée et le réseau panrégional de transport du côté est. Le promoteur a tenu six séances de mobilisation à l'aide de rencontres, de séances de consultation, d'ateliers, d'entrevues à la radio communautaire et d'échanges de lettres et de courriels avec des dirigeants des Premières Nations et des Métis, des membres des collectivités, des responsables de la réglementation, des trappeurs, des pourvoiries et des membres du grand public entre 2009 et 2015.

De 2009 à 2011, le promoteur a mené une étude sur le réseau panrégional de transport du côté est dans laquelle figure une analyse des autres corridors tenant compte des commentaires reçus en résultat de la mobilisation des aînés, des représentants élus, des membres des Premières Nations locales et d'autres collectivités autochtones et des intervenants, et des résultats des sondages sur les connaissances traditionnelles. L'étude d'impact environnemental indique que l'étude a abouti à des modifications du corridor routier proposé et à l'évitement des zones sensibles et ayant une importance culturelle.

Le promoteur a financé des études sur les connaissances traditionnelles propres à une collectivité et des évaluations de l'impact du tracé routier à privilégier sur les ressources patrimoniales de la zone d'évaluation locale pour les Premières Nations de Poplar River et de Berens River, les deux groupes ciblés comme les plus touchés par le projet. Le promoteur a aussi financé des entrevues réalisées par la Fédération des Métis du Manitoba avec les collectivités pour recueillir des connaissances traditionnelles visant à alimenter son étude sur les connaissances traditionnelles, achevée en 2011.

En 2015, le promoteur a organisé des réunions sur le leadership et des assemblées communautaires avec la Première Nation de Poplar River, la Première Nation de Berens River et la communauté nordique de Berens River.

Le promoteur a établi des ententes sur les avantages communautaires avec la Première Nation de Poplar River et celle de Berens River, qui décrivent comment ces collectivités pourront tirer profit des avantages conférés par la construction de la route proposée en raison d'un approvisionnement local et de possibilités de formation accrus, ainsi qu'un grand nombre d'emplois créés. L'entente sur les avantages communautaires conclue avec la Première Nation de Poplar River a été signée en 2010, et celle négociée avec la Première Nation de Berens River a été signée en 2009 et actualisée en 2014.

Le promoteur a aussi fourni son soutien à des études sur les connaissances traditionnelles propres à une région menées avec la Première Nation de Little Grand Rapids, celle de Pauingassi et celle de Hollow Water et réalisées parallèlement à la planification du réseau panrégional de transport du côté est, qui ont abouti à la première sélection des composantes valorisées et des mesures d'atténuation proposées, présentées lors des assemblées communautaires.

4.2 Participation du public

4.2.1 Participation du public dirigée par l'Agence

L'Agence a donné au public l'occasion de présenter des commentaires sur le résumé de la description du projet, l'ébauche des lignes directrices relatives à l'étude d'impact environnemental et le résumé de l'étude d'impact réalisée par le promoteur. Le public est maintenant invité à formuler des observations sur le présent rapport provisoire d'EE et les conditions potentielles.

Les avis concernant ces possibilités de participer ont été publiés sur le site Internet du Registre canadien d'évaluation environnementale et diffusés dans les médias locaux. Des exemplaires papier de l'ébauche des lignes directrices relatives à l'étude d'impact environnemental et du résumé de cette étude ont été mis à la disposition du public dans des centres de consultation à Winnipeg, dans la réserve no 13 de la Première Nation de Berens River et dans la réserve no 16 de la Première Nation de Poplar River.

L'Agence a offert un financement soutenant la participation du public à l'évaluation environnementale au moyen de son programme de financement des participants. Aucun groupe public n'a présenté de demande de financement.

La Manitoba Wildlife Federation a fourni des commentaires au cours de l'examen de l'étude d'impact environnemental. Elle se préoccupait notamment des effets sur les populations d'espèces fauniques de la pression accrue de la chasse. Une zone tampon où la chasse est interdite a été recommandée.

L'Agence invite en ce moment le public à formuler des commentaires sur le contenu, les conclusions et les recommandations du présent rapport provisoire d'EE et les conditions potentielles formulées dans le cadre de l'évaluation environnementale. Après avoir pris en considération les commentaires du public, l'Agence préparera la version définitive du rapport d'évaluation environnementale et la présentera à la ministre de l'Environnement et du Changement climatique pour qu'elle rende sa décision au sujet de l'évaluation environnementale.

4.2.2 Activités de participation du public organisées par le promoteur

Le promoteur a encouragé la participation de résidents des collectivités de Poplar River et de Berens River, ainsi que de la ville de Winnipeg. En outre, il a consulté des intervenants intéressés ou susceptibles d'être touchés par le projet, y compris des usagers des terres commerciales et non commerciales, des fournisseurs de services, des groupes d'intérêt et des organisations non gouvernementales.

Parmi les activités de participation du public organisées par le promoteur figurent des réunions, des assemblées générales, des entrevues, et l'élaboration de matériel en langue simple (p. ex. site Internet, bulletins) pour diffuser de l'information et recevoir une rétroaction sur le projet proposé.

4.3 Participation de spécialistes du gouvernement fédéral et d'autres spécialistes

Les autorités fédérales suivantes ont offert une expertise ou des connaissances spécialisées et des conseils sur le projet tout au long de l'examen de l'ébauche des lignes directrices relatives à l'étude d'impact environnemental, de cette étude, des réponses aux demandes d'information et ont contribué à la préparation du rapport provisoire d'évaluation environnementale et des conditions potentielles:

  • Pêches et Océans Canada a fourni des recommandations et des renseignements relatifs au poisson et à l'habitat du poisson, aux espèces en péril, aux pêches commerciales, récréatives et autochtones et a proposé des mesures d'atténuation, notamment des dispositions liées au passage des poissons, au débit et à des mesures compensatoires en matière d'habitat.
  • Transports Canada a donné son avis sur les changements causés à l'environnement qui pourraient entraver la navigation et avoir des effets sur les peuples autochtones.
  • Environnement et Changement climatique Canada a offert des conseils relatifs à la qualité de l'air et aux gaz à effet de serre, aux espèces en péril, aux oiseaux migrateurs, à la qualité de l'eau, aux milieux humides et aux accidents et aux défaillances.
  • Santé Canada a donné des avis sur les effets potentiels liés aux aliments récoltés, à la qualité de l'eau, aux niveaux de bruit et à la qualité de l'air sur la santé humaine.
  • Affaires autochtones et du Nord Canada a fourni des conseils sur les terres de réserve fédérales et les répercussions possibles sur les conditions socioéconomiques des Autochtones.
  • Ressources naturelles Canada a formulé des conseils sur la réglementation fédérale en matière d'explosifs aux termes de la Loi sur les explosifs.

L'Agence et l'Environnemental Approvals Branch de Développement durable Manitoba ont coordonné les processus fédéral et provincial d'évaluation environnemental en communiquant l'information au cours de l'examen technique de l'étude d'impact environnemental. Les ministères provinciaux ayant offert leur expertise à la préparation de l'évaluation environnementale collaborative en tant que membres du comité consultatif technique provincial étaient les suivants : Développement durable Manitoba (Environnemental Approvals Branch, Climate Change and Air Quality Branch, Wildlife and Fisheries Branch, Lands Branch, Eastern Region, Water Stewardship et Biodiversity Division), Service de l'eau potable du Manitoba et Infrastructure Manitoba. Les avis de spécialistes fournis par les ministères provinciaux ont été examinés par l'Agence lors de l'évaluation des effets du projet sur l'environnement et des mesures d'atténuation.

5 Cadre géographique

5.1 Environnement biophysique

La zone du projet se trouve dans l'écorégion des hautes terres du lac Seul de l'écozone du bouclier boréal, du côté est du lac Winnipeg, dans les bassins hydrographiques des rivières Berens et Poplar. Le paysage se caractérise généralement par des tourbières nivelées ou légèrement ondulantes, basses et à faible drainage (de type ombrotrophe et minérotrophe), occasionnellement parsemées d'affleurements rocheux et de parcelles de forêt constituée d'épinettes noires et de mélèze. Les sols de la zone sont composés d'une couche mince de sédiments de limon, de sédiments d'argile et d'un dépôt de tourbe. Des roches ignées et métamorphiques (gneiss tonalitique, granodiorite et granit) forment le substratum rocheux sous-jacent de la zone d'évaluation locale.

Dans la zone du projet, les concentrations naturelles de certains métaux mesurées dans les eaux de surface, notamment le cuivre, le plomb et le fer, dépassaient à l'occasion les valeurs des Normes, objectifs et directives applicables à la qualité de l'eau au Manitoba.

Le climat de la région est caractérisé par un printemps court, un été chaud et humide où l'ensoleillement est prolongé et où la période de noirceur est minimale, un automne court et un hiver long et froid où l'ensoleillement ne dure que quelques heures et où la période de noirceur est longue. Les températures moyennes varient de -18,9 oC en janvier à 17,7 oC en juillet. Les précipitations moyennes annuelles s'élèvent à 30,1 mm, et la plupart des précipitations tombent sous forme de fortes pluies en août. Les chutes de neige annuelles moyennes sont de 10,3 cm, et novembre est le mois associé à l'accumulation mensuelle de neige la plus grande. La qualité de l'air ambiant est qualifiée d'excellente, bien que l'on y observe à l'occasion une diminution locale ou régionale de la qualité de l'air en raison d'incendies majeurs.

Entre 1920 et 1929, des feux de forêt ont décimé près des trois quarts de la zone d'évaluation régionale. Toutefois, depuis 40 ans, il y a eu peu ou pas de feux dans la zone du projet et la zone d'évaluation locale. Il n'y a pas eu d'incendie dans 20 % de la zone depuis 1920.

La région offre un habitat à une grande variété d'espèces fauniques, dont des ongulés (p. ex. le caribou et l'orignal), des animaux à fourrure, des chauves-souris, des rapaces, des oiseaux chanteurs, des oiseaux aquatiques, des amphibiens et des reptiles. Neuf espèces d'oiseau, trois espèces de mammifère et une espèce de reptile inscrites à la Loi sur les espèces en péril sont potentiellement présents dans la zone du projet, et trois de ces espèces, soit le caribou boréal, l'Engoulevent d'Amérique et le Moucherolle à côtés olive, ont été observées au cours des relevés d'espèces fauniques de référence. Parmi les espèces désignées par le COSEPAC comme étant menacées ou préoccupantes, le promoteur a identifié quatre espèces d'oiseaux, l'Hirondelle de rivage, l'Hirondelle rustique, le Grèbe esclavon et le Pioui de l'Est, et une espèce de mammifère, le carcajou, comme présentes ou potentiellement présentes dans la zone du projet.

Le projet est situé dans l'unité de gestion d'Atikaki-Berens du caribou boréal [1]. La zone d'évaluation locale (figure 1) chevauche l'aire de répartition de la harde d'Atikaki-Berens du caribou boréal, notamment les aires d'hivernage et les quartiers d'été. Le caribou boréal est inscrit comme espèce « menacée » à la Loi sur les espèces en péril et à la Loi sur les espèces et les écosystèmes en voie de disparition du Manitoba.

Les caractéristiques aquatiques clés de la zone du projet sont les cours d'eau qui acheminent les eaux de surface vers le lac Winnipeg, notamment les rivières Berens, Poplar, Etomami, North Etomami et Leaf. Les milieux humides prenant la forme de tourbières ombrotrophes et minérotrophes composent la couverture terrestre prédominante. Les lacs et les étangs, notamment les lacs Many Bays, Pamatakakowin et Bull, constituent des habitats en eaux libres situés dans la zone d'évaluation locale. En hiver, l'eau de nombreux petits cours d'eau peut être stagnante en raison du gel.

Au total, 42 espèces de poissons sont présentes dans la zone d'évaluation locale. Une espèce aquatique inscrite à la Loi sur les espèces en péril, la mulette feuille d'érable, et un poisson désigné par le COSEPAC, l'esturgeon jaune, pourraient de se trouver à proximité des ouvrages de traversée de cours d'eau du projet.

5.2 Milieu humain

Les peuples autochtones mènent des activités traditionnelles et ont entretenu une relation avec les terres de la zone du projet depuis des milliers d'années. La zone est en grande partie très peu développée, et l'infrastructure a principalement été aménagée dans les petites collectivités des Premières Nations de Poplar River et de Berens River et dans la communauté nordique de Berens River. On estime que la population totale de ces collectivités est d'environ 3 500 personnes (Première Nation de Poplar River [1 216 résidents], Première Nation de Berens River [2] [2 138 résidents] et communauté nordique de Berens River [150 résidents]).

La zone est accessible à pied, par bateau, par motoneige ou par voie des airs en dehors des trois mois au cours desquels la route hivernale existante de 92,7 km est exploitée pour relier les collectivités au réseau provincial de routes publiques. Au sud de Berens River, la route toutes saisons du projet 1 est en construction et rejoindra la route provinciale 304, près de la collectivité de la Première Nation d'Hollow Water, à 144 km au sud. Le tracé existant de la route hivernale se situe entre 5 et 10 km à l'ouest du corridor de la route du projet. Le couloir de la ligne de transport de Manitoba Hydro alimentant en électricité la collectivité de la Première Nation de Poplar River est situé à l'ouest du corridor de la route du projet.

La planification de l'aménagement de la zone du projet est en partie régie par le Règlement sur la zone de planification de l'utilisation traditionnelle d'Asatiwisipe Aki pris en vertu de la Loi sur l'aménagement des terres traditionnelles situées du côté est et les zones protégées spéciales[3] du Manitoba. La zone d'aménagement comprend la partie nord (soit 44 km) du projet. Le plan tient compte du corridor de la route toutes saisons proposée. Aucun plan d'aménagement n'est actuellement en place pour la partie sud du projet.

Plusieurs Premières Nations, dont la Première Nation de Poplar River, ont présenté une demande à l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) pour qu'une grande partie de la forêt boréale soit désignée comme un site du patrimoine mondial. Pimachiowin Aki ou « le pays qui donne la vie » comprendrait des terres du Manitoba et de l'Ontario et engloberait les 44 km de la partie nord du projet. Cette proposition de désignation par l'UNESCO est cohérente avec l'usage actuel et planifié des terres de la région.

Les activités commerciales ou industrielles existantes ou passées réalisées dans la zone d'évaluation régionale sont les suivantes : exploitation commerciale du piégeage et des stations de pêche, récolte de riz sauvage (la majorité des aires de récolte sont actuellement inutilisées) et exploitation forestière traditionnelle mineure à des fins commerciales au nord-est de la collectivité de la Première Nation de Berens River.

Les seules autorisations d'exploration des minéraux et les seules autorisations d'exploitation minière en vigueur près de l'empreinte du projet sont les autorisations liées à l'exploitation des carrières aux fins de l'obtention de matériaux destinés à la construction de la route. La Première Nation de Poplar River exploite une carrière au sud de la collectivité pour combler les besoins en granulats de la réserve. En vertu du Règlement sur la zone de planification de l'utilisation traditionnelle d'Asatiwisipe Aki, le Asatiswisipe Aki Ma Ma Wichitowin Mutual Land Relationship Board accepte que les carrières soient exploitées aux fins de la construction d'une route toutes saisons dans la partie nord du corridor routier du projet et de l'entretien de cette route, comme le prévoit le Règlement sur la zone de planification de l'utilisation traditionnelle d'Asatiwisipe Aki. La Première Nation de Berens River a obtenu deux baux d'exploitation de carrière, dont l'un sert à la construction de la route toutes saisons P1.

Le récréotourisme dans la zone d'évaluation locale comprend le canotage sauvage sur les rivières Berens et Poplar. Cinq hôtels et pourvoiries accessibles par avion, membres de la Manitoba Lodges and Outfitters Association, offrent des services d'écotourisme et de récolte des ressources dans la zone d'évaluation régionale.

6 Effets prévus sur les composantes valorisées

6.1 Le poisson et l'habitat du poisson

6.1.1 Évaluation des effets environnementaux par le promoteur
Effets prévus

Les effets potentiels, pour le poisson et l'habitat du poisson, des activités de construction et d'exploitation comprennent la mortalité directe et la perte d'habitat (destruction de l'habitat riverain et en cours d'eau, et restriction du passage des poissons).

Le projet prévoit 33 traversées de cours d'eau, dont 10 sont des cours d'eau à poissons. Le promoteur a axé son analyse sur les effets sur le poisson et l'habitat du poisson aux ponts des rivières Berens, Leaf, North Etomami et Etomami, et au ponceau du ruisseau Okeyakkoteinewin. Quarante-deux espèces de poisson, dont le grand brochet, le meunier noir, le grand corégone et le doré jaune, ont été identifiées comme ressources pour la pêche commerciale, récréative ou autochtone dans ces cours d'eau. En outre, l'esturgeon jaune, qui est à la fois une espèce récoltée dans cette région et une espèce aquatique en péril (que le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada recommande d'inscrire comme étant en voie de disparition sur la liste de la Loi sur les espèces en péril) et le barbu de rivière, poisson hôte de la larve parasitique temporaire de la mulette feuille d'érable, qui est une espèce aquatique invertébrée en péril (inscrite comme « menacée » selon la Loi sur les espèces en péril), seraient présents dans la rivière Berens et peut-être dans d'autres cours d'eau le long de la route.

Mortalité directe

Le promoteur a indiqué qu'il y avait un risque de mortalité directe attribuable au rejet accidentel de substances nocives pendant les activités de construction et d'exploitation, à une augmentation de la pression provenant de la pêche et à d'éventuelles introductions d'espèces aquatiques envahissantes.

Les effets potentiels de rejet accidentel de substances nocives dans les cours d'eau sont abordés dans l'évaluation des effets environnementaux potentiels des accidents et des défaillances à la section 7.1.

La construction pourrait entraîner le rejet et/ou le transport des sédiments vers les lacs, les rivières et les ruisseaux. Les travaux de construction des culées, des assises et de tabliers de ponts peuvent entraîner le déversement de ciment, de l'eau de lavage de ciment et d'autres matériaux contenant de la chaux, ce qui entraîne une augmentation de la turbidité et de la sédimentation du cours d'eau et des variations éventuelles du PH. Le nitrate d'ammonium, le nitrate de calcium et le nitrate de sodium utilisés dans les explosifs pour le dynamitage peuvent se retrouver dans les cours d'eau à la suite de déversements accidentels, de lixiviation à partir de trous de sautage humides ou de ruissellement d'explosifs non détonés dans la roche excavée. L'augmentation des taux de nitrates peut avoir des effets toxiques sur les poissons.

L'amélioration de l'accès pourrait faire augmenter la pêche dans les cours d'eau où elle est actuellement pratiquée (p. ex. rivière Berens) et dans les cours d'eau qui étaient peu ou pas accessibles pour la pêche.

Les espèces envahissantes peuvent altérer la végétation lacustre et des cours d'eau, ce qui peut priver les poissons indigènes de couvert, d'habitat de fraie et d'aliments, résultant ainsi à de la mortalité.

Perte ou altération de l'habitat

Le promoteur a indiqué que la destruction de l'habitat riverain ou aquatique des cours d'eau à poissons et les restrictions du passage des poissons causées par les ponts pourraient être à l'origine d'une perte ou d'une altération de l'habitat.

Le promoteur a prévu que la construction des ponts des rivières Berens et Etomami et du ponceau du ruisseau Okeyakkoteinewin entraînerait la destruction permanente ou la perte d'environ 206,5 m2 d'habitat en cours d'eau, et 180 m d'habitat riverain. L'habitat touché par le ponceau du ruisseau Okeyakkoteinewin est un habitat de fraie et d'élevage pour le grand brochet, espèce importante pour les groupes autochtones.

Une altération permanente de 484,5 m2 d'habitat en cours d'eau et de 336 m d'habitat riverain pourrait survenir dû au blindage des berges et le défrichage initial des passages (tableau 4).

Tableau 4 Résumé du changement net de l'habitat des poissons attribuable à la construction du projet P4 – Route toutes saisons
Lieu Cours d'eau Destruction en cours d'eau (m2) Altération en cours d'eau (m²) Destruction en milieu rive (m) Altération en rive (m)

P4-X01

Rivière de la Paix

5,8

161,5

36,0

84,0

P4-X04

Rivière Etomami

11,7

323,0

36,0

84,0

P4-X07

Rivière North Etomami

0

0

36,0

84,0

P4-X22

Rivière Leaf

0

0

36,0

84,0

P4-X30

Ruisseau Okeyakkoteinewin

189,0

0

36,0

0

Total

206,5 m2

484,5 m2

180,0 m

336,0 m

Source : EIE, annexe 8-1.

Remarque : Les valeurs prévues sont établies à partir des plans de construction et les valeurs définitives de destruction, et d'altération seront déterminées à la phase de conception finale.

Le promoteur a indiqué que la superficie de l'habitat qui serait détruite/altérée de façon permanente est réduite autant que possible grâce à la conception des traversées des cours d'eau, et que cette superficie représente une très petite fraction de l'habitat accessible dans chacun des cours d'eau touchés.

Le promoteur a indiqué qu'outre la perte ou l'altération, l'habitat peut être touché par des ponts ou des ponceaux mal conçus ou installés, qui pourraient modifier les flux naturels et les régimes d'écoulement et donc d'influencer les mouvements et le comportement des poissons, empêcher le passage des poissons dans les ponceaux et faire en sorte que certains individus soient incapables de frayer ou de migrer.

Espèces aquatiques en péril

Le promoteur a indiqué des effets potentiels du projet sur deux espèces aquatiques en péril: la mulette feuille d'érable et l'esturgeon jaune.

Le promoteur a répertorié la mulette feuille d'érable dans la rivière Berens, environ 150 m en aval du lieu proposé pour le pont. Le promoteur n'a prévu aucun effet direct du projet sur la mulette feuille d'érable grâce à la mise en œuvre de mesures d'atténuation aux traversées du cours d'eau.

La rivière Berens est connue pour abriter l'esturgeon jaune, et le promoteur a repéré deux lieux de fraie en amont du lieu proposé pour le pont. Le promoteur a calculé une perte de 5,6 m2 d'habitat d'alimentation marginal, que l'esturgeon jaune juvénile est susceptible d'utiliser à l'emplacement proposé pour le pont. Le promoteur a indiqué que cette aire ne représente pas un habitat de fraie ou d'élevage essentiel, et qu'un habitat convenable est aussi accessible dans les eaux plus profondes hors de l'aire d'empreinte du pilier du pont.

Mesures d'atténuation proposées, surveillance et suivi

La mortalité directe pourrait être atténuée en gérant le risque de rejet de substances nocives, en limitant l'accès et en empêchant l'introduction d'espèces envahissantes. La section 7.1 présente les mesures d'atténuation pour gérer le rejet accidentel de substances nocives.

Les mesures d'atténuation pour gérer le rejet des substances nocives pendant la construction et l'exploitation comprennent les suivantes :

  • maintenir une zone tampon d'au moins 100 m des cours d'eau, sauf lorsqu'il y a traversée d'un cours d'eau;
  • lorsqu'il est impossible d'établir une zone tampon de 100 m, maintenir une zone tampon de végétation non perturbée qui fait 10 m plus 1,5 fois l'inclinaison de la pente, ou 30 m, selon la largeur qui est la plus grande;
  • mettre en œuvre des mesures visant à contenir l'érosion et la sédimentation avant le début des travaux de défrichage et de construction (p. ex. clôtures antiérosion, barrières de rétention du limon);
  • maintenir la végétation le plus longtemps possible afin de réduire le temps d'exposition des sols dénudés/perturbés à l'érosion éventuelle;
  • construire des ponts de glace ou de neige temporaires à l'aide de neige non souillée;
  • enlever les ponts de glace temporaires avant les crues printanières;
  • acheminer les eaux pluviales et les eaux de ruissellement de la route dans les zones de végétation;
  • isoler l'ouvrage de construction en cours d'eau des eaux mouvantes à l'aide de batardeaux, des chenaux de dérivationl et de barrières de rétention du limon;
  • Isoler le béton non durci;
  • Ne pas utiliser de mélanges de nitrate d'ammonium et de fuel-oil dans les cours d'eau ou à proximité des cours d'eau; et
  • Ne pas dynamiter dans les cours d'eau.

Le promoteur procéderait à la surveillance de la qualité de l'eau, incluant le total de matières solides en suspension et de la turbidité pendant l'exécution des travaux dans l'eau et/ou d'autres activités de construction susceptibles d'introduire des sédiments ou d'autres substances novices dans les cours d'eau. Les données recueillies aux sites en aval seraient comparées à celles recueillies aux sites de référence en amont et aux données de base, aux lignes directrices relatives à la qualité de l'eau et des sédiments et au niveau de turbidité/quantité totale de matières solides en suspension pour déterminer si les mesures d'atténuation sont efficaces.

Parmi les mesures d'atténuation pour gérer les effets potentiels d'une augmentation de la pression sur la pêche en raison de l'accès facilité, notons la désaffectation des routes d'accès temporaires, des contrôles d'accès physiques, comme des garde-corps, prévus dans la conception de la route et l'interdiction de pêche imposée aux entrepreneurs. Le promoteur signale que le Manitoba est responsable la gestion des pêches et a la responsibilité d'établir les périodes de pêche, les méthodes et les limites de prise et les périodes d'interdiction à des fins de conservation, au besoin, pour protéger les ressources halieutiques.

L'équipement sera gardé propre de façon à réduire le risque d'introduction d'espèces envahissantes, et les entrepreneurs devront se conformer aux dispositions des règlements fédéraux et provinciaux relatifs à la propagation des espèces aquatiques envahissantes.

Les mesures d'atténuation des effets potentiels sur l'habitat des poissons comprennent les suivantes :

  • la mise en œuvre d'un plan compensatoire pour l'habitat en cours d'eau ou riverain détruit de façon permanente;
  • le respect des interdictions de pêche pendant les périodes de frai et d'incubation au printemps (1er avril au 15 juin), à l'été (1er mai au 30 juin) et à l'automne (15 septembre au 30 avril);
  • la récupération despoissons dans des aires de travail isolées des cours d'eau abritant des poissons avant le début des travaux dans les cours d'eau;
  • le maintien des débits d'eau pendant la construction.

En outre, des ouvrages temporaires et permanents permettraient d'éviter les habitats essentiels désignés en vertu de la Loi sur les espèces en péril. Le promoteur procéderait à des relevés préalables aux activités de construction, et prendrait des mesures de protection et de réinstallation, au besoin.

Parmi les mesures d'atténuation des effets potentiels sur la mobilité des poissons pendant la construction :

  • concevoir des ponts et des ponceaux pour la traversée pour maintenir les régimes d'écoulement actuels et permettre le passage des poissons;
  • éviter d'installer ou de retirer des ouvrages temporaires pour la traversée pendant les périodes de migration des poissons;
  • encocher les ponts de glace au centre pour empêcher l'obstruction du déplacement des poissons et pour prévenir l'érosion des canaux et l'inondation pendant le dégel du printemps.

Durant l'exploitation, les ponceaux seraient inspectés et entretenus afin d'enlever les débris et de rompre les embâcles de glace.

Effets résiduels prévus

Après la mise en œuvre des mesures d'atténuation, le promoteur ne prévoit pas que la mortalité directe sera un effet résiduel sur les poissons. Le promoteur a estimé que les effets résiduels sur l'habitat seraient de faible amplitude, localisés et permanents.

6.1.2 Opinions exprimées
Autorités fédérales

Pêches et Océans Canada a fait savoir que le promoteur devrait déterminer si les ouvrages temporaires (batardeaux et plateformes de travail dans le cours d'eau, etc.) mis en place pour la construction risquient de causer des altérations permanentes à l'habitat des poissons, ce qui exigerait une autorisation en vertu de l'alinéa 35(2) b) de la Loi sur les pêches ainsi que l'application obligatoire de mesures compensatoires. Le promoteur a répondu que lorsque les modalités des ouvrages de construction temporaires seront connues, l'entrepreneur élaborera et soumettra des plans à Pêches et Océans Canada pour les travaux exécutés en cours d'eau à proximité des eaux abritant des poissons et qui font partie ou soutiennent les activités de pêche commerciale, récréative ou autochtone.

Pêches et Océans Canada a demandé que le promoteur fournisse une estimation de l'empreinte sous la laisse de crue pour tous les ponceaux construits dans des cours d'eau abritant des poissons pour qu'il soit possible d'avoir une idée précise des effets temporaires et permanents sur l'habitat des poissons dans ces cours d'eau. Le promoteur a répondu que l'information sera fournie une fois que la phase de conception finale du projet aura été achevée.

Pêches et Océans Canada a aussi demandé, compte tenu de l'incertitude relative à l'emplacement où se trouve la mulette feuille d'érable, que le promoteur décrive de quelle façon il entend en vérifier la présence ou l'absence, et quelles mesures de protection environnementale seront appliquées, y compris les mesures de récupération de la mulette, si sa présence est confirmée. Le promoteur a fait savoir qu'il procéderait à des relevés préalables à la construction afin de détecter la présence de la mulette feuille d'érable avant d'entreprendre les travaux dans la rivière Etomami, seul cours d'eau où un pilier sera construit dans l'eau, et qu'il prendrait des mesures de récupération ou de réinstallation sous la direction de Pêches et Océans Canada si la mulette est présente dans ces cours d'eau.

Environnement et Changement climatique Canada a signalé qu'il était nécessaire que le promoteur mène des activités additionnelles de surveillance de base de la qualité de l'eau et des sédiments pour caractériser les variations saisonnières et interannuelles au site du projet, et à des lieux pertinents en amont et en aval. Il a été recommandé, comme référence minimale, qu'il compile des données sur une période de trois ans pour faciliter la détection des effets sur l'environnement récepteur. Le promoteur a fait savoir qu'il entendait procéder à une surveillance des travaux dans le cours d'eau immédiatement avant, pendant et immédiatement après, afin de fournir une comparaison en temps réel des paramètres de qualité de l'eau au site de construction et en aval des travaux dans le cours d'eau.

Groupes autochtones

Première Nation de Poplar River

La Première Nation de Poplar River a fait remarquer l'absence de données de référence saisonnières sur la qualité de l'eau et des sédiments selon plusieurs paramètres, et a formulé des recommandations pour améliorer les activités de surveillance de la qualité de l'eau prévues par le promoteur. Le promoteur a répondu que la surveillance des travaux de construction permettrait de contrôler les effets des activités sur la qualité de l'eau.

La Première Nation de Poplar River a aussi demandé des précisions sur la façon dont les travaux de réparation proposés aux ponceaux, et les activités d'enlèvement des embâcles de débris pourraient être menées en conformité avec les restrictions saisonnières sur les travaux dans le cours d'eau pendant les périodes à grand débit d'eau au printemps. Le promoteur a répondu en précisant que des travaux d'entretien seraient effectués en cas de besoin, et qu'ils seraient conformes aux exigences réglementaires (c.-à-d., période d'autorisation des travaux dans le cours d'eau pour protéger les poissons et leur habitat).

Des inquiétudes ont été exprimées concernant les essais géochimiques du roc qui n'avaient pas été aux carrières potentielles. Le promoteur s'est engagé à réaliser ces essais à une étape précoce de la phase de conception détaillée du projet pour mesurer le potentiel de lixiviation des métaux et de génération d'acide aux emplacements proposés s avant l'exploitation des carrières.

La Première Nation de Poplar River a fait savoir que toute carrière devant être établie à l'intérieur du bassin hydrographique de la rivière Poplar devrait l'être sur le côté ouest de la route proposée afin d'assurer une zone tampon suffisante de protection contre les effets potentiels sur la qualité de l'eau, le poisson et l'habitat du poisson, et les pêches sur la rivière Poplar. Le promoteur a fait savoir qu'il tiendrait compte de cet aspect dans la sélection des sites d'établissement des carrières.

La Première Nation de Poplar River soulève des préoccupations concernant les déchets générés lors des travaux de réparation des structures, du nettoyage du pont et de la gestion de la végétation. Le promoteur a répondu que les ponts et ponceaux seront inspectés et entretenus, et les débris seront enlevés, s'il y a lieu, tout au long de la saison d'eau libre en respectant les périodes critiques de migration et de frai des poissons

La Première Nation de Poplar River a recommandé des mesures d'atténuation relatives à la pompe de dérivation de cours d'eau, la gestion des eaux de lavage des bétonnières, et l'éducation des équipes de construction sur les restrictions d'accès aux zones sensibles et aux cours d'eau. Le promoteur a fait savoir que l'exploitation du projet n'engendrerait aucun rejet de substances nocives dans les cours d'eau, et que des mesures d'atténuation telle l'aménagement de bassins de rétention temporaires seraient utilisées pendant la construction pour recueillir les eaux de ruissellement des sites de construction. Le promoteur interdirait aux entrepreneurs de pratiquer la pêche, et fournirait de la formation sur l'identification et l'évitement des sites sensibles.

Manitoba Metis Federation

Selon la Manitoba Metis Federation la méthode utilisée par l'entrepreneur pour procéder à l'échantillonnage du milieu aquatique de référence présentait certaines limites pour ce qui est de la saisonnalité des données recueillies sur le terrain, des méthodes utilisées et des types de cours d'eau échantillonnés, ce qui créait de l'incertitude quant à la présence ou de l'absence de poissons. La Manitoba Metis Federation a aussi indiqué que le promoteur devrait se pencher sur la possibilité d'effets résiduels additionnels résultant de l'altération permanente de l'habitat riverain par le projet dans l'emprise défrichée. Le promoteur a revu l'altération riveraine totale des quatre ponts de 192 m à 336 m.

Public

Aucun commentaire n'a été exprimé par le public au sujet des effets potentiels du projet sur les poissons et leur habitat.

6.1.3 Analyse et conclusions de l'Agence
Analyse des effets

L'Agence estime que les effets résiduels attribuables à la mortalité directe et aux changements à la qualité de l'eau seraient de faible amplitude, d'une portée localisée et de courte durée après la mise en œuvre des mesures d'atténuation proposées par le promoteur.

L'Agence observe que le promoteur a axé son analyse de la perte d'habitat des poissons sur les quatre ponts et sur un des six ponceaux. L'Agence observe également que le projet prévoit cinq autres traversées de cours d'eau abritant des poissons. La construction de ces traversées (ponceaux) devrait entraîner une destruction permanente additionnelle de 1 126 m2 d'habitat des poissons dans le cours d'eau et de 6 084 m2 d'habitat riverain. Le plan des mesures compensatoires proposé pourrait devoir inclure cette perte additionnelle d'habitat provenant de la construction de ces traversées.

L'Agence prévoit que grâce à la mise en œuvre des mesures d'atténuation prévues dans le plan compensatoire, les effets résiduels devraient être de faible amplitude, d'une portée limitée et permanente. L'Agence est convaincue que les mesures d'atténuation proposées permettraient d'éviter ou d'empêcher les effets potentiels sur la mulette feuille d'érable. L'Agence concourt avec le promoteur pour affirmer que les effets sur l'esturgeon jaune seraient limités à une petite perte d'habitat aquatique localisée dans le secteur du pont de la rivière Berens, à une atteinte possible pendant l'isolement de l'écoulement aux fins des travaux dans le cours d'eau et à une atteinte possible résultant de la dégradation de la qualité de l'eau à court terme pendant la couléedu béton sur place utilisée lors de la construction du pilier et des culées.

Principales mesures d'atténuation pour éviter les effets importants

L'Agence a tenu compte des mesures d'atténuation proposées par le promoteur, de l'expertise fournie parles autorités fédérales ainsi que des commentaires reçus des groupes autochtones pour déterminer que les principales mesures d'atténuation suivantes sont nécessaires pour veiller à ce qu'il n'y ait aucun effet environnemental négatif important sur le possion et l'habitat du poisson :

  • créer un habitat de compensation des effets du projet pour le poisson et l'habitat du poisson, y compris la destruction directe de l'habitat dans le cours d'eau et riverains;
  • concevoir des ponts et des ponceaux pour maintenir les régimes d'écoulement existants et permettre le passage des poissons;
  • surveiller la présence ou l'absence des espèces et procéder à des travaux de récupération avant la construction et de réinstallation de la mulette feuille d'érable;
  • respecter les périodes d'interdiction de pêche pendant les travaux dans les cours d'eau abritant des poissons;
  • maintenir une zone tampon d'au moins 100 m des plans d'eau, sauf lors de la traversée d'un cours d'eau;
  • achever les essais géochimiques aux emplacements potentiels des carrières et sélectionner ceux qui n'ont aucun risque de drainage rocheux;
  • situer les carrières dans le bassin hydrographique de la rivière Poplar sur le côté ouest du tracé proposé de la route;
  • mettre en œuvre des mesures de contrôle de l'érosion et de la sédimentation.
  • isoler les travaux en cours d'eau et maintenir l'écoulement de l'eau durant la construction;
  • interdire l'emploi de mélanges de nitrate d'ammonium et de mazout dans les cours d'eau ou à proximité.
Besoin et exigences en matière de suivi

L'Agence a étudié les programmes de suivi et de surveillance proposés par le promoteur, l'expertise fournie par les autorités fédérales, ainsi que les observations reçues de la part des groupes autochtones afin de déterminer les programmes de suivi suivants nécessaires pour vérifier les prévisions des effets sur le possion et l'habitat du poisson ainsi que pour vérifier l'efficacité des mesures d'atténuation :

  • surveiller la qualité de l'eau et la turbidité pendant les travaux dans l'eau ou d'autres activités de construction afin de détecter l'introduction de sédiments et d'autres substances nocives..
Conclusions

Compte tenu des mesures d'atténuation décrites ci-dessus, l'Agence conclut que le projet n'est pas susceptible de causer des effets environnementaux négatifs importants sur les poissons et leur habitat.

6.2 Oiseaux migrateurs

6.2.1 Évaluation du promoteur
Effets prévus

Le promoteur prévoit que les oiseaux migrateurs, dont le moucherolle à côté olive et l'Engoulevent d'Amérique qui sont des espèces énumérées dans la Loi sur les espèces en péril, peuvent subir des effets négatifs pendant la construction et l'exploitation en raison de la perte et de l'altération de l'habitat, de la mortalité directe et de la perturbation sensorielle. Les effets potentiels sur les oiseaux migrateurs qui sont inscrits sur la liste de la Loi sur les espèces en péril sont analysés à la section 6.3.

Perte, altération et fragmentation de l'habitat

Le promoteur prévoit que le projet entraînerait une perte permanente de l'habitat dans les terres humides (317 ha) et des forêts (615 ha) dans l'empreinte du projet. Cette perte d'habitat a été modélisée pour neuf espèces d'oiseaux représentatives (tableau X). Pour chacune de ces espèces, la perte de l'habitat après les activités de défrichage pour les besoins du projet était inférieure à 5 % de l'habitat disponible à l'intérieur de l'empreinte du projet.

Tableau 5 Sommaire de la perte ou de l'altération de l'habitat pour neuf espèces d'oiseaux représentatives attribuable aux travaux de défrichage dans l'empreinte du projet de route toutes saisons
Espèce d'oiseau Type d'habitat Perte ou altération d'habitat
Superficie (ha) (%)

Paruline du Canada

Relief en pente à proximité du lac dans les zones d'arbustes denses dans les forêts de feuillus ou mixtes ou à proximité de celles-ci

190

1,66

Engoulevent d'Amérique

Forêts abritant de nombreux affleurements rocheux, de nombreuses clairières ou aires de forêts brûlées

60

4,83

Engoulevent bois-pourri

Forêts mixtes et de feuillus dégagées des hautes terres

37

4,82

Pioui de l'Est

Feuillus, bocages de peupliers à grandes dents, crêtes de plage, sites riverains et peuplements de grands pins gris dégagés

217

1,23

Moucherolle à côté olive

Forêts de conifères dégagées en bordure de bourbiers ou de terres humides

85

4,69

Cygne trompette

Terres humides peu profondes avec niveaux d'eau stables

35

0,16

Petit Blongios

Marais avec végétation émergente comme des quenouilles, marais frutescents, eaux retenues par des digues construites par les castors

30

0,99

Râle jaune

Terres humides – eaux peu profondes, marais herbeux ou carex aquatique

52

0,99

Hibou des marais

Grands marais et tourbières dans les plaines boréales

52

1,60

Le promoteur estime que la désaffectation et la revégétalisation de la route d'hiver actuelle permettraient de rétablir 31 ha de types d'habitat mixtes à l'intérieur de la zone d'évaluation locale et 112 ha de types d'habitat mixtes à l'intérieur de la zone d'évaluation régionale.

Le rejet accidentel de carburants ou d'autres substances dangereuses peut aussi entraîner une altération ou la détérioration de l'habitat. Cet effet éventuel est analysé à la section 7.1.

Perturbation sensorielle

Le promoteur a indiqué que la poussière et le bruit continu pendant les activités de construction et d'exploitation pourraient provoquer une perturbation sensorielle pour les oiseaux migrateurs, entraînant le déplacement local de ces oiseaux et risquant de diminuer le succès de reproduction.

Mortalité

Les travaux de défrichage, le contact direct avec l'équipement utilisé pour le projet ou la chute de débris ou de véhicules peuvent entraîner la destruction des nids et des œufs d'oiseaux, et incidemment, la mortalité des oiseaux, tout comme l'augmentation de la pression de la chasse par les utilisateurs de ressources non locaux ou l'application d'herbicides. Le promoteur signale que les œufs et les nids d'oiseaux migrateurs sont protégés en vertu de la Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs (1994).

Mesures d'atténuation, surveillance et suivi proposés

Le promoteur a évité les habitats à qualité élevée et les zones sensibles pour les espèces d'oiseaux migrateurs en péril lors de son processus de sélection du tracé. Afin de réduire les effets sur l'habitat, les mesures d'atténuation comprennent les suivantes :

  • le maintien d'une zone tampon végétalisée entre la route toutes saisons et les lacs ou les étangs;
  • les zones modifiées seront régénérées de manière à favoriser la végétalisation naturelle;
  • maintien des débits d'eau actuels dans les régimes hydrologiques des terres humides actuels.

Afin de réduire la perturbation sensorielle pour les oiseaux migrateurs, les activités de construction seront entreprises à l'automne et à l'hiver, si possible, et des techniques de suppression de poussière seront utilisées.

Afin de réduire au minimum le risque de mortalité, le promoteur éviterait les travaux de défrichage pendant la saison de nidification des oiseaux migrateurs (1er avril au 1er septembre) lorsque possible. Le promoteur propose que des relevés de nids d'oiseaux migrateurs soient menés avant le défrichage ne soit réalisé quand la saison de nidification ne peut être évitée. Si des nids sont relevés, ils seront isolés et marqués comme des sites sensibles, et la plus grande distance de retrait possible par rapport aux activités de construction sera maintenue.

Le promoteur a indiqué que les possibilités de chasse de la sauvagine sont marginales, car cette région est très éloignée des principales haltes migratoires de la sauvagine des terres agricoles, et ne prévoient donc pas une augmentation de la mortalité attribuable à l'augmentation de lapression exercée par la chasse. Le promoteur entend mettre en œuvre des mesures pour limiter l'accès des résidents non locaux, y compris par l'installation de garde-corps, et en évitant de construire des aires d'accotement en bordure de route. La mortalité directe attribuable aux collisions avec des véhicules et à l'application d'herbicide serait gérée au moyen de limites de vitesse et par la conformité aux règlements provinciaux.

Effets résiduels prévus

Vu la faible perturbation de l'habitat par rapport à la disponibilité d'un habitat convenable adjacent à l'empreinte du projet, le promoteur a conclu que les effets résiduels pour les espèces d'oiseaux migrateurs attribuables à la perte d'habitat sont de faible amplitude, de portée limitée et réversible à long terme.

Les effets résiduels de la perturbation sensorielle devraient être de faible amplitude, de portée limitée et à long terme.

6.2.2 Opinions exprimées
Autorités fédérales

Environnement et Changement climatique Canada a indiqué que la proposition du promoteur de procéder à des relevés avant le défrichage pour localiser les nids pendant la période de reproduction n'est pas recommandée, car elle entraîne davantage de perturbations. Le promoteur devrait suivre l'orientation d'Environnement et Changement climatique Canada pour déterminer s'il y a présence de nids (http://ec.gc.ca/paom-itmb/default.asp?lang=Fr&n=8D910CAC-1).

Environnement et Changement climatique Canada a indiqué que l'évaluation devrait analyser les espèces qui habitent les tourbières comme le Bruant de Lincoln et la Paruline à couronne rousse. Le promoteur a indiqué que les mesures d'atténuation proposées atténueraient aussi les effets sur le Bruant de Lincoln et la Paruline à couronne rousse étant donné la disponibilité d'habitat de tourbières dans les zones d'évaluation régionale et locales et la perte d'habitat limitée attribuable au projet.

Groupes autochtones

Première Nation de Poplar River

La Première Nation de Poplar River estime que l'abondance et la diversité des espèces dans la région du projet, en particulier en ce qui concerne les espèces d'oiseaux migrateurs comme l'Engoulevent d'Amérique, la Paruline du Canada et le Pioui de l'Est, ont peut-être été sous-estimées compte tenu du moment de l'échantillonnage. Le promoteur a fait savoir que les effets sur les espèces éventuellement présentes ont été analysés lors de l'évaluation au moyen de la modélisation des pertes d'habitat.

La Première Nation de Poplar River s'est aussi interrogée sur le risque des effets de la perturbation sensorielle attribuable à l'éclairage nocturne. Le promoteur a répondu que le projet exigerait un éclairage limité pendant certains travaux de construction seulement, comme le forage, et que celui-ci serait temporaire, de courte durée et que l'éclairage serait orienté de manière à réduire l'impact sur les oiseaux migrateurs.

Manitoba Metis Federation

La Manitoba Metis Federation a signalé qu'aucune étude de surveillance n'avait été incluse pour les oiseaux migrateurs et les espèces aviaires d'importance culturelle (p. ex. le Pygargue à tête blanche) et que ce type d'étude serait requis. Le promoteur a répondu qu'il exigerait des entrepreneurs qui s'occupent des travaux de défrichage et de dessouchement pendant la construction exerce une surveillance pour déterminer si les mesures d'atténuation sont efficaces.

La Manitoba Metis Federation a aussi signalé que le projet était susceptible de causer des changements permanents à l'habitat en milieu humide, par suite de l'aménagement de la route, des carrières et des installations auxiliaires comme les camps et les voies d'accès. Le promoteur a répondu que les régimes hydrologiques des terres humides seraient maintenus durant les phases de construction et d'exploitation et que les zones sensibles, y compris les milieux humides, seraient évitées et seraient protégées des activités de construction par des marges de recul, si possible.

Public

Aucun commentaire n'a été reçu de la part du public sur les effets potentiels du projet sur les oiseaux migrateurs.

6.2.3 Analyse et conclusions de l'Agence
Analyse des effets

L'Agence estime que grâce à la mise en œuvre des mesures d'atténuation, les effets résiduels de la perte, de l'altération ou de la fragmentation de l'habitat devraient être de faible amplitude, de portée limitée et permanente.

L'Agence observe que le promoteur propose de défricher pendant la saison de nidification/de reproduction ce qui est contraire aux recommandations d'Environnement et Changement climatique Canada, car le risque de perturber les nids est élevé et il existe une probabilité élevée d'obtenir de faux résultats négatifs pendant les relevés des nids. Les relevés des nids devraient inclure des relevés des comportements d'oiseaux qui trahissent la présence d'un nid (c.-à-d., transport d'aliment, de matériaux de confection de nids, des sacs fécaux et des comportements agressifs, territoriaux, défensifs ou visant à distraire).

L'Agence souligne que le promoteur prévoit faire un usage limité de l'éclairage nocturne. La lumière artificielle peut attirer les oiseaux pendant les déplacements nocturnes, ce qui risque de cause de la désorientation et d'accroître le risque de mortalité directe, même s'il est prévu qu'il s'agirait d'un effet mineur. L'Agence concourt avec la conclusion voulant que les effets résiduels pour les oiseaux migrateurs résultant de la mortalité directe et de l'application d'herbicide seraient négligeables après la mise en œuvre des mesures d'atténuation.

L'Agence estime que les effets résiduels pour les oiseaux migrateurs attribuables à la perturbation sensorielle seraient de faible amplitude,de portée limitée et permanente.

Principales mesures d'atténuation pour éviter les effets importants

L'Agence a considéré les mesures d'atténuation proposées par le promoteur, l'expertise fournie par les autorités fédérales, ainsi que les observations reçues de la part des groupes autochtones et du public afin de déterminer les principales mesures d'atténuation suivantes nécessaires pour garantir qu'il n'y a pas d'effets négatifs importants sur les oiseaux migrateurs :

  • Éviter la perturbation sur le site, y compris les activités de défrichage pendant la saison de reproduction des oiseaux migrateurs;
  • Réaliser toutes les phases du projet de manière à protéger les oiseaux migrateurs et à éviter de les blesser, de les tuer ou de les perturber ou encore de détruire ou de prendre leurs nids ou les œufs, en acceptant de respecter les interdictions d'activités pendant la période de reproduction des oiseaux chanteurs et des oiseaux aquatiques.
  • Maintenir l'hydrologie des milieux humides dans l'empreinte du projet;
  • Contrôler l'éclairage requis durant les phases de construction et d'exploitation du projet, notamment l'orientation des dispositifs et l'horaire, afin d'éviter de nuire aux oiseaux migrateurs, tout en respectant les exigences opérationnelles en matière de santé et de sécurité.
  • Aménager des zones tampons autour des nids et des nids marqués; et
  • Tenir compte des lignes directrices en matière d'évitement pour les oiseaux migrateurs d'Environnement et Changement climatique Canada [4].
Besoin et exigences en matière de suivi

L'Agence a tenu compte des programmes de suivi et de surveillance proposés par le promoteur, l'expertise fournie par les autorités fédérales et les observations reçues des groupes autochtones et du public en déterminant les programmes de suivi qui sont requis pour vérifier les prévisions des effets sur les oiseaux migrateurs et l'efficacité des mesures d'atténuation :

  • La surveillance de toute interaction entre les activités du projet et les oiseaux et les nids y compris les espèces d'importance culturelle et les espèces en péril pour déterminer l'efficacité des mesures d'atténuation pour éviter de causer du tort pour les oiseaux migrateurs, leurs œufs et leurs nids.
Conclusions

Compte tenu des mesures d'atténuation décrites ci-dessus, l'Agence conclut que le projet n'entraînerait pas d'effets négatifs importants sur les oiseaux migrateurs.

6.3 Effets du projet sur les espèces en péril

La Loi sur les espèces en péril exige que l'Agence cerne tout effet négatif du projet sur les espèces énumérées à l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril, et l'habitat essentiel de ces espèces. L'Agence est également tenue de veiller à ce que des mesures soient prises pour éviter ou atténuer les effets négatifs sur les espèces en péril et leur habitat essentiel et à ce que des programmes de surveillance et de suivi appropriés soient pris en compte si le projet va de l'avant. Les mesures doivent être conformes aux programmes de rétablissement et aux plans d'action applicables. L'Agence examine aussi les effets potentiels sur les espèces désignées par le COSEPAC, mais qui ne sont pas énumérées dans la Loi sur les espèces en péril.

L'Agence a déterminé que les espèces à risque suivantes énumérées à l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril risquaient d'être affectées négativement par le projet : le caribou boréal, la petite chauve-souris brune, la chauve-souris nordique, la tortue serpentine, le leptoge des terrains inondés, la mulette feuille d'érable, l'engoulevent d'Amérique, l'engoulevent bois-pourri, le Moucherolle à côté olive, la Paruline du Canada, le Martinet ramoneur, le Faucon pèlerin, le Quiscale rouilleux, le Hibou des marais et le Râle jaune. Le COSEPAC a évalué les espèces éventuellement affectées par le projet, et celles-ci comprennent : l'Esturgeon jaune, l'Hirondelle de rivage, l'Hirondelle rustique, le Pioui de l'Est, le Grèbe esclavon et le carcajou. Les effets du projet sur les espèces d'oiseaux migrateurs en péril sont analysés à la section 6.2. Les effets du projet sur la mulette feuille d'érable et l'Esturgeon jaune sont traités à la section 6.1.

6.3.1 Évaluation par le promoteur

En ce qui a trait aux espèces terrestres en péril, le promoteur a décrit les effets potentiels découlant de la perte ou de l'altération directe de l'habitat, de la perturbation sensorielle et de la mortalité. Ces effets pourraient survenir à la suite d'activités de défrichage, d'une augmentation des activités de chasse et de la prédation de la faune, une augmentation de la perturbation par la lumière et le bruit et les collisions avec les véhicules.

Caribou boréal

Le projet est situé à l'intérieur de la zone de gestion Atikaki-Berens, et chevauche le domaine vital du caribou boréal (désignée « menacée » à l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril et la Loi sur les espèces et les écosystème en voie de disparition du Manitoba) à proximité de la rivière Berens. La zone de gestion Atikaki-Berens a connu des niveaux élevés de perturbation naturelle, un niveau modéré de perturbation anthropique et de développement planifié.

À l'intérieur de la zone de gestion Atikaki-Berens, la perturbation totale actuelle d'origine anthropique et naturelle (c.-à-d. incendie) de l'habitat représente 682 200 ha (34,23 %). Le Programme de rétablissement du caribou des bois – Population boréale (2012) du gouvernement fédéral exige que 65 % de l'habitat non perturbé offrent 60 % de chance de survie autonome. Le promoteur a prévu que le projet affecterait une superficie supplémentaire de 8 674 ha, ce qui représente 34,66 % de perturbation de l'habitat, ce qui situe l'habitat non perturbé très près de la cible de 65 %. Le promoteur a conclu que la perturbation de l'habitat attribuable au projet n'affecterait pas la population.

Le promoteur signale le caribou boréal se déplace habituellement d'est en ouest dans les aires principales d'utilisation intensive d'hiver et d'été qui traversent la route d'hiver existante, la ligne de transmission et le futur tracé de la route toutes saisons. Le promoteur a indiqué que ni la route d'hiver existante ni la ligne de transmission ne semblent empêcher l'accès ou les mouvements, ou séparer les individus/les populations. Le promoteur a conclu que la route toutes saisons ne limiterait pas la migration du caribou.

Des complexes de vêlage sont situés à proximité du projet et la plus grande partie de l'habitat de mise bas de haute qualité est située entre la côte est du lac Winnipeg et à l'ouest de la limite occidentale de la zone d'évaluation locale. Le promoteur a choisi un tracé de route qui évite cet habitat de grande qualité.

Les collisions avec des véhicules, la prédation, la chasse ou la maladie peuvent entraîner la mortalité directe du caribou. Le promoteur a fait savoir que les cas de collision de caribou avec des véhicules sont rares au Manitoba. Le sel de voirie, connu pour attirer les ongulés, ne sera pas utilisé pendant les activités de construction ou d'exploitation. Le promoteur a fait savoir que la surveillance des sections du projet 1, le premier segment du réseau de la route toutes saisons, n'avait pas permis d'observer une augmentation du nombre de collisions avec des véhicules. Le promoteur a indiqué qu'il ne s'attend à observer aucune augmentation de la mortalité attribuable à des prédateurs, en se basant sur le programme de surveillance utilisé pour le projet 1, lequel n'a pas démontré d'augmentation de la mortalité attribuable aux prédateurs ni cerner une utilisation importante des routes ou de trajets linéaires par des loups munis de colliers.

On ne prévoit aucune augmentation de la mortalité attribuable à la chasse, car la chasse au caribou boréal n'est pas autorisée au Manitoba [5].

Le promoteur a étudié le risque d'augmentation de la mortalité attribuable à l'introduction de maladies/parasites (c.-à-d. vers des méninges/douve du foie du cerf de Virginie), mais ne prévoit aucune augmentation compte tenu de la distance du projet des populations de cerf de Virginie qui peuvent transmettre ce parasite.

Petite chauve-souris brune et chauve-souris nordique

La petite chauve-souris brune et la chauve-souris nordique sont des espèces de chauves-souris énumérées à l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril. Bien qu'il ne se trouve pas à l'intérieur de l'habitat essentiel défini pour le Manitoba, dans la Stratégie de rétablissement [6], le projet est situé à l'intérieur du domaine vital prévu pour ces deux espèces et les régions forestières de la zone d'évaluation locale peuvent être utilisées par les chauves-souris pendant l'été comme gîte de maternité. Aucun hibernacle de chauve-souris n'a été trouvé et aucune chauve-souris n'a été aperçue pendant les relevés de la faune effectués par le promoteur dans l'empreinte du projet ou la zone d'évaluation locale.

La moralité directe des chauves- souris pouvant résulter de la destruction des gîtes de maternité pendant la construction serait évitée en procédant au défrichage hivernal. La perturbation sensorielle attribuable aux activités de construction risque d'affecter la recherche de nourriture des chauves-souris. Le promoteur aurait de l'éclairage nocturne atténué pendant les travaux de forage. Les effets du bruit des explosions pendant les activités de construction devraient être de portée limitée et de courte durée.

Le promoteur a déterminé que les effets potentiels sur la petite chauve-souris brune et la chauve-souris nordique sont peu probable compte tenu de l'absence d'hibernacle dans la zone d'évaluation locale et de la mise en œuvre de mesures d'atténuation du bruit.

Tortue serpentine

La tortue serpentine est énumérée comme une espèce désignée « préoccupante » à l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril. Les connaissances traditionnelles font état de la présence de tortues serpentines à proximité de la rivière Poplar. Les effets potentiels sur la tortue serpentine comprennent la perte d'habitat et la mortalité directe attribuable à des collisions avec des véhicules. Le promoteur a conclu que le projet n'entraînerait aucun effet sur l'habitat de la tortue serpentine grâce à la mise en œuvre de mesures d'atténuation pour protéger les habitats aquatiques pendant les travaux de construction décrits à la section 6.1.

Il a été prévu que le risque de mortalité de la tortue serpentine augmente pendant les activités de construction et d'exploitation. Le promoteur a précisé que des ponceaux offriraient des voies de rechange aux tortues serpentines, ce qui permettrait d'atténuer les effets de la mortalité routière. Le promoteur a indiqué que des mesures supplémentaires (c.-à-d., signalisation et zones à vitesse réduite) pourraient être utilisées si les zones de passage de tortue sont identifiées pendant l'exploitation.

Oiseaux

En plus des espèces d'oiseaux en péril énumérées dans la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et dont traite la section 6.2, le promoteur a indiqué que la distribution de deux espèces désignées « préoccupantes » inscrites à l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril, le Quiscale rouilleux et le Faucon pèlerin pourrait se trouver dans la zone d'évaluation régionale. Le projet pourrait entraîner la perte et l'altération de l'habitat de reproduction, une perturbation sensorielle attribuable au bruit et à la poussière, et de la mortalité directe durant les activités de défrichage. Aucun individu de l'une ou l'autre des espèces n'a été observé pendant les relevés fauniques dans l'empreinte du projet ou la zone d'évaluation locale, et le promoteur estime que les mesures d'atténuation visant les oiseaux énumérés dans la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs (section 6.2) suffiront à atténuer les effets potentiels du projet.

Leptoge des terrains inondés

Le COSEPAC a récemment réévalué le leptoge des terrains inondés désigné espèce « menacée » à l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril. Le COSEPAC a recommandé que le leptoge soit désormais considéré comme « espèce préoccupante ». Bien qu'on signale qu'il puisse être trouvé dans l'écorégion des hautes terres du lac Seul (un individu situé près de Flin Flon, Manitoba), cette espèce n'a pas été observée durant les relevés de végétation rare de juin 2015 de l'empreinte du projet. Le promoteur estime que les engagements à limiter les activités de défrichage aux zones désignées à l'intérieur de l'empreinte du projet et à interdire l'utilisation d'équipement et de véhicule à l'extérieur des zones défrichées désignées permettront d'éviter les effets pour cette espèce.

Carcajou

La population occidentale de carcajou est classée par le COSEPAC comme espèce « préoccupante » (COSEPAC, 2014) [7]. Les connaissances traditionnelles et les études pour recueillir les données de référence du promoteur de 2011 à 2015 n'ont pas identifié des tanières de carcajous dans la zone d'évaluation locale, mais les rapports de trappage et des observations de pistes ont indiqué que le carcajou est présent dans la zone d'évaluation régionale. Le promoteur a évalué les effets potentiels sur le carcajou provenant de la perte ou l'altération d'habitat comme peu probable compte tenu de la disponibilité de l'habitat à l'extérieur de l'empreinte du projet et dans la zone d'évaluation régionale. Le promoteur a aussi signalé que si des tanières de carcajous sont trouvées pendant la construction, elles seront considérées comme des sites écologiquement sensibles et protégées par les zones tampons d'isolement ou l'exécution en séquence des activités.

Mesures d'atténuation,surveillance et suivi proposés

Les mesures proposées par le promoteur pour réduire les effets du projet sur les espèces en péril comprennent les suivantes :

  • Les activités de défrichage seront prévues pendant l'automne et l'hiver (du 1er septembre au 31 mars) pour éviter la période de vêlage du caribou boréal, les périodes de reproduction de la tortue serpentine,d'émergence et de déplacements des nouveau-nés, et l'utilisation des habitats boisés par les chauves-souris à l'été pour le repos.
  • Le dynamitage en carrière et les autres activités de construction seront suspendus à proximité des sites sensibles pendant les mois du printemps (15 mai au 1er juillet).
  • Les activités de construction seront interrompues et retardées dans les zones sensibles jusqu'à ce que l'utilisation de la zone par le caribou ou la période sensible soit terminée.
  • Les inspecteurs et les administrateurs de l'entrepreneur recevront de la formation et des manuels leur permettant d'identifier toutes les espèces en péril qu'ils sont susceptibles de rencontrer, et l'inspecteur en environnement sera avisé si des espèces en péril sont observées à l'intérieur de l'empreinte du projet et dans la zone d'évaluation locale.
  • Les tanières de carcajou, les hibernacles de chauve-souris et les grands nids de branches trouvés pendant la construction seront marqués et isolés comme sites écologiquement sensibles et tenus à l'écart des activités de construction, ou les activités de construction seront exécutées de façon séquentielle.
  • Les travailleurs affectés à la construction routière seront sensibilisés à la faune et incités à réduire la vitesse des véhicules.
  • L'accès au corridor de la route toutes saisons sera limité au personnel de construction.
  • Les routes d'hiver, les voies d'accès temporaires et les sentiers qui ne sont plus requis à mesure que progressent les travaux de construction seront bloqués.
  • Les zones perturbées seront régénérées, et la revégétalisationà l'aide de semences et de plantes indigènes sera encouragée ou amplifiée, au besoin.
  • Les travailleurs seront interdits de posséder des armes à feu dans les camps et les chantiers.
  • Des panneaux signalant la présence d'animaux sauvages seront installés dans les zones très utilisées par la tortue serpentine et les lieux de traversée connus.

Le promoteur s'est engagé à surveiller et à documenter la population du caribou boréal, de la petite chauve-souris brune, de la chauve-souris nordique, du carcajou et de la tortue serpentine afin de mieux protéger ces espèces et de leur habitat conformément aux lignes directrices de la Loi sur les espèces en péril.

Effets résiduels prévus

Le promoteur ne prévoit aucun effet résiduel sur les sur les espèces en péril après la mise en œuvre des mesures d'atténuation proposées.

6.3.2 Opinions exprimées
Autorités fédérales

Environnement et Changement climatique Canada a demandé au promoteur quelles mesures d'atténuation il entendait utiliser pour éliminer les obstacles potentiels au déplacement du caribou et de la faune causés par les carrières. Le promoteur a fait savoir que le nombre de carrières a été réduit au minimum et qu'il ne prévoit pas qu'elles fassent obstacle au mouvement du caribou ou d'autres espèces fauniques.

Environnement et Changement climatique Canada a indiqué qu'une évaluation des effets résiduels devrait examiner la mortalité du caribou attribuable à l'augmentation prévue de la circulation et des prédateurs. En outre, les mesures d'atténuation devraient prévoir la construction d'ouvrages pour réduire les lignes de vue et réduire la facilité de mouvement des prédateurs et la chasse. Le promoteur a fait savoir que les cas de collisions de caribou avec des véhicules sont rares au Manitoba. Le sel de voirie, réputé attirer les ongulés, ne serait pas utilisé. Le promoteur a précisé que les activités de surveillance effectuées dans le cadre du projet 1 n'ont montré aucune augmentation de la mortalité attribuable à des prédateurs à proximité des routes, ni aucune utilisation importante des routes ou déplacements linéaires chez les loups munis de collier.

Environnement et Changement climatique Canada s'est aussi interrogé sur la façon dont les effets potentiels sur le caribou affecteraient l'utilisation actuelle (p. ex. chasse), la disponibilité des aliments traditionnels et, d'avoir des effets potentiels sur les droits. Le promoteur a fait savoir que la Première Nation Poplar River et la Première Nation de Berens River évitent de chasser le caribou, sauf dans le cas de deux familles de la Première Nation de Poplar River, et a aussi mentionné le fait que la Loi sur les espèces et les écosystèmes en voie de disparition du Manitoba protège le caribou boréal et en interdit la chasse.

Environnement et Changement climatique Canada indique qu'une restauration active de la route d'hiver devrait être réalisée, y compris à la replantation des essences forestières, plutôt que de s'en remettre uniquement à la revégétalisation naturelle par les graminées et les herbes non graminéennes pour améliorer l'habitat et compenser la perte d'habitat du caribou, et estime qu'un plan de restauration de l'habitat devrait être élaboré par le promoteur et inclus comme composante de l'ébauche du plan de gestion des ressources fauniques.

Groupes autochtones

La Manitoba Metis Federation a exprimé des préoccupations quant à l'habitat perturbé du caribou boréal, qui avoisine le seuil de perturbation de 35 %, et des effets cumulatifs potentiels des projets futurs sur la population du caribou boréal dans la zone de gestion Atitkaki-Berens. La Manitoba Metis Federation a recommandé la mise en œuvre d'un programme de surveillance à long terme pour évaluer les effets cumulatifs potentiels sur le caribou.

La Manitoba Metis Federation a exprimé une préoccupation au sujet des effets possibles sur le leptoge des terrains inondés et au sujet de l'absence de mesures d'atténuation proposées. Le promoteur a indiqué que les orientations provinciales sur l'évitement de l'habitat sensible s'appliqueraient au projet.

La Première Nation de Poplar River a indiqué qu'il faudrait élaborer un protocole d'atténuation si la tortue serpentine devait être trouvée. Le promoteur a indiqué que des mesures supplémentaires (signalisation et zones à vitesse réduite) pourraient être employées si des zones de passage de tortue sont localisées pendant l'exploitation.

Public

La Manitoba Wildlife Federation a recommandé d'établir une zone d'interdiction de chasse de 300 mètres pour toutes les portions de la nouvelle route du côté est. Le promoteur a répondu que même s'il n'avait pas le pouvoir de circonscrire des zones de refuge sur les terres de la Couronne, il a avisé Développement durable Manitoba de l'appui de cette mesure par les défenseurs de la faune.

6.3.3 Analyse et conclusions de l'Agence
Analyse des effets

L'Agence note que les mesures d'atténuation proposées sont en harmonie avec les stratégies de rétablissement applicables ou les plans d'action pour les espèces en péril du gouvernement fédéral [8], et a déterminé que les mesures proposées par le promoteur et les principales mesures d'atténuation décrites aux sections 6.1 et 6.2 (poissons et leur habitat, oiseaux migrateurs) permettraient de réduire les effets sur les espèces en péril.

L'Agence est en désaccord avec le promoteur qui décrit un gain d'habitat pour le caribou boréal rattaché à la fermeture de la route d'hiver. Pour être en mesure d'inclure la route d'hiver et la zone tampon de 500 m comme habitat non perturbé immédiatement après la fin des activités, le promoteur aurait besoin de prendre des mesures de restauration active. L'Agence estime que la remise en état progressive de la route d'hiver est nécessaire pour remplacer l'habitat du caribou à l'intérieur de la zone de gestion Atikaki-Berens. La surveillance du mouvement du caribou et de l'utilisation de l'habitat à l'intérieur de la zone d'évaluation locale est recommandée pour confirmer les effets prévus du projet.

L'Agence considère les mesures d'atténuation proposées pour éviter les habitats de repos sensibles pour les chauves-souris, y compris l'établissement de zones tampons autour des hibernacles et des perchoirs maternels, ainsi que les mesures pour réduire le bruit et de l'éclairage, étant appropriées pour minimiser les menaces pour les chauves-souris.

L'Agence reconnaît que la mise en œuvre des mesures d'atténuation proposées est appropriée pour réduire les effets sur la petite chauve-souris brune et la chauve-souris nordique, la tortue serpentine, le leptoge des terrains inondés et le carcajou.

Conclusions

L'Agence conclut qu'en tenant compte des mesures d'atténuation du promoteur, des mesures exigées par les stratégies de rétablissement et les plans d'action et les principales mesures d'atténuation décrites aux sections 6.1 et 6.2 liées aux espèces aquatiques et aux oiseaux migrateurs, les effets sur les espèces en péril ou leur habitat seraient évités ou atténués.

6.4 Peuples autochtones – usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles

L'Agence a évalué les effets potentiels des changements causés à l'environnement sur l'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles par les peuples Autochtones. Les activités traditionnelles qui ont été considérées inclus la chasse, le piégeage, la pêche, la cueillette et l'utilisation des habitations, des sentiers et sites culturels et spirituels. Les effets potentiels sur le piégeage commercial sont examinés à la section 6.5.

6.4.1 Évaluation par le promoteur

Les changements à l'environnement causés par le projet identifiés par le promoteur et ayant un effet potentiel sur l'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles comprennent les changements à la qualité et à la quantité des ressources, les changements à l'accès et la perturbation sensorielle.

Effets prévus

Chasse et piégeage

Le promoteur a prévu que le projet réduirait temporairement le succès des activités de chasse et de piégeage en raison du déplacement de la faune sauvage attribuable à la perte, à l'altération ou à la fragmentation de l'habitat; de la perturbation sensorielle et à l'augmentation de la mortalité attribuable à des collisions avec des véhicules, en plus de changements de la pression de chasse locale, la prédation, la maladie et l'accès aux zones de piégeage et de chasse traditionnelles.

Le promoteur a indiqué que les mammifères terrestres et les espèces d'oiseaux chassés ou trappés à des fins alimentaires, culturelles ou pour générer un revenu comprennent les petits animaux à fourrure (p. ex. castor, pékan, la martre, le vison, le rat musqué, la loutre, le lapin, la belette et le carcajou), les grands mammifères (p. ex. orignal, coyote, loup gris, lynx) et les oiseaux (p. ex. la Bernache, le canard et le gibier à plumes sédentaire). Le promoteur a signalé que les Premières Nations de Poplar River et de Berens Rivers évitent de chasser le caribou boréal pour favoriser la conservation de l'espèce, à l'exception de deux familles de la Première Nation de Poplar River qui continuent de chasser le caribou chaque année.

Le promoteur a axé son évaluation des effets de la chasse et du piégeage causés par les changements liés au projet pour l'orignal, le castor et la martre. Le promoteur a indiqué que les occasions de chasse de la sauvagine sont marginales, car la zone est très éloignée des principales haltes migratoires de la sauvagine dans les terres agricoles au sud. Les effets potentiels sur les oiseaux migrateurs qui pourraient affecter la disponibilité des ressources ont été examinés à la section 6.2.

Le promoteur a prévu que 216 ha (1,22 %) de l'habitat d'été de l'orignal et 557 ha (1,42 %) de l'habitat d'hiver seraient perdus à l'intérieur de la zone d'évaluation locale. Le promoteur a indiqué que pendant l'exploitation, la désaffectation et la restauration des routes d'accès temporaires et la revégétalisation de la route d'hiver entraîneraient un gain d'habitat pour l'orignal. Le promoteur a conclu que la perte quantifiée d'habitat de l'orignal attribuable au projet représenterait un petit pourcentage de l'habitat total accessible à l'orignal.

Le promoteur a évalué les effets de la fragmentation de l'habitat sur l'orignal selon un seuil cible pour limiter la perturbation linéaire à 0,4 km/km2 ou moins. Le promoteur a indiqué que la densité linéaire à l'intérieur de la zone d'évaluation locale serait de 0,13 km par kilimètre carré et à l'intérieur de la zone d'évaluation régionale, de 0,15 km par kilomètre carré, soit des valeurs inférieures aux seuils indiqués.

Le promoteur a prévu que 480 ha (2,30 %) de l'habitat du castor dans la zone d'évaluation locale seraient perdus ou altérés. Après la désaffectation et la restauration des routes d'accès temporaires, le promoteur prévoit une augmentation de l'ordre de 310 ha (0,10 %) de l'habitat du castor dans la zone d'évaluation locale. Le promoteur a prévu que 840 ha (1 %) de l'habitat de la martre dans la zone d'évaluation locale seraient perdus ou altérés.

Le promoteur a évalué que la perturbation sensorielle risquait de faire en sorte que l'orignal, le castor et la martre évitent la zone du projet pendant la construction, mais que cet évitement serait temporaire et localisé.

La mortalité de l'orignal pourrait augmenter en raison de l'augmentation de la circulation pendant les activités de construction et d'exploitation augmenter. L'accès amélioré aux collectivités locales et des visiteurs pourraient aussi faire en sorte que l'orignal évite ces zones de forte achalandage, en plus d'augmenter la mortalité en raison de l'augmentation des activités de chasse.

Les corridors linéaires risquent d'accroître la moralité de l'orignal, car ils favoriseront une prédation accrue des loups. Le promoteur a fait savoir que les activités de surveillance réalisées dans le cadre du projet 1 ont révélé que les loups utilisent les voies linéaires naturelles comme corridor de déplacement et que les sites où les loups tuent leurs proies n'ont pas été corrélés aux caractéristiques linéaires d'origine anthropique. Il n'y a eu aucun changement important de la prédation de l'orignal par le loup en raison du projet 1.

Le promoteur a indiqué qu'il ne prévoyait que le cerf de Virginie, l'hôte des vers des méninges/de la douve du foie, persiste à des densités lui permettant de transmettre ce parasite à l'original dans la zone du projet; ainsi, il a conclu que le projet n'entraînerait aucun effet sur l'orignal attribuable à l'introduction de maladies ou de parasites.

L'accès à des territoires traditionnels de chasse et de piégeage pour les chasseurs et les trappeurs locaux serait réduit pendant les activités de construction. Le promoteur a indiqué que les limitations de l'accès varieraient sur une base saisonnière pendant l'année, étant donné que les travaux de construction du projet seront mis au calendrier de manière à éviter les effets sur les espèces fauniques. Un terrain de piégeage qui se trouve dans le territoire de piégage enregistré #12 serait divisé par l'emprise du projet. Pendant la phase d'exploitation, il est prévu que la route toutes saisons augmentrait l'accès aux territoires de cueillette traditionnels pour les collectivités locales.

Pêche

Le promoteur a prévu que les activités de construction et d'exploitation du projet pourrait résulter en une réduction de l'accès aux sites de pêche traditionnels, une réduction des récoltes de la pêche traditionnelle en raison des effets sur le poisson et l'habitat du poisson et une augmentation de la pression exercée par les pêcheurs non locaux sur la ressource. Les effets du projet sur le poisson et l'habitat du poisson susceptibles de réduire les succès de la récolte sont décrits à la section 6.1.

Le promoteur a indiqué que la pêche était une activité traditionnelle importante à longueur d'année pour les membres des Premières Nations de Berens River, de Poplar River, ainsi que pour les Métis de la région et les résidents de la communauté nordique de Berens River. La pêche est pratiquée sur le lac Winnipeg ainsi que dans plusieurs rivières et lacs de la zone d'évaluation régionale. Les espèces récoltées comprennent le poisson blanc, le meunier, le doré jaune, laquaiche aux yeux d'or, la lotte, le grand brochet, l'esturgeon, la perchaude et le doré noir.

Dans la zone d'évaluation locale, les accès aux rivières Berens, Etomami et North Etomami sont des sites de pêche communautaires importants accessibles à longueur d'année pour la Première Nation de Berens River. Les zones de pêche importantes pour la Première Nation de Poplar River comprennent le lac Winnipeg, la rivière Big Black (au nord de la Première Nation de Poplar River), le lac Weaver (à l'est de la route toutes saisons proposée) et la rivière Poplar. La Manitoba Metis Federation pratique la pêche depuis toujours sur les rives du lac Winnipeg entre le territoire de la Première Nation de Hollow Water et la rivière Pigeon. Il n'y a aucune zone de pêche préférée indiquée dans la zone d'évaluation locale pour la Manitoba Metis Federation .

Le promoteur a indiqué que l'accès à certains sites de pêche traditionnels serait limité pendant la construction. Le promoteur a aussi indiqué que les pêcheurs non locaux qui ont un accès facilité à la ressource entraînent une augmentation de la pression sur celle-ci.

Cueillette

Le promoteur a prévu que le projet affecterait la récolte en raison de la perte ou de l'altération d'espèces végétales importantes sur le plan culturel, de la dégradation de la qualité des végétaux à valeur culturelle à cause du dépôt de poussière, de déversements accidentels, de l'introduction d'espèces envahissantes et de l'utilisation d'herbicides.

L'utilisation des plantes et d'autres végétaux à des fins alimentaires, médicinales et culturelles est une activité de subsistance traditionnelle pour les peuples Autochtones de la zone d'évaluation régionale et de la zone d'évaluation locale, y compris pour la Première Nation de Berens River, la Première Nation de Poplar River et la Manitoba Metis Federation, ainsi que les résidents de la communauté nordique de Berens River.

Le promoteur a répertorié 36 espèces végétales ayant une valeur alimentaire, médicale ou culturelle pour les collectivités locales dans la zone d'évaluation locale. Les végétaux utilisés à des fins alimentaires comprennent le bleuet, la framboise, la chicouté, la fraise, le cerisier de Pennsylvanie, le Cerisier de Virginie, l'amélanchier, l'airelle canneberge et la berle douce; et les plantes médicinales comprennent la mûre des haies, le peuplier, l'acore roseau (calamus), la menthe des champs, l'églantier et le rosier aciculaire. La Première Nation de Poplar River, la Première Nation de Berens River et la Manitoba Metis Federation récoltent aussi le riz sauvage. Les espèces ayant une valeur culturelle et médicinale comprennent le peuplier baumier, le bouleau, l'épinette noire, le pin gris et l'épinette blanche, le cornouiller stolonifère, le thé du Labrador, le lichen, la sphaigne et le champignon Inonotus obliquus ou chaga.

Le promoteur a indiqué que les régions du ruisseau Kapawekapuk et de muskeg sont des lieux importants pour la récolte de plantes médicinales et d'arbres dans la zone d'évaluation locale par la Première Nation de Poplar River de la réserve no 16. Le riz sauvage est récolté le long de la rivière Poplar. Les terres au sud et au sud-est de la Première Nation de Poplar River de la réserve no 16 de de la Première Nation de Poplar River ont été identifiés comme des lieux de cueillette importants des petits fruits à l'intérieur de la zone d'évaluation locale.

La Première Nation de Berens River cueille des petits fruits et des plantes le long de la rivière Berens, et dans les zones adjacentes à celle-ci, et dans plusieurs autres cours d'eau adjacents au lieu où on propose d'établir la route toutes saisons. Le riz sauvage est récolté dans une aire le long de la rivière Berens. Les plantes médicinales sont récoltées sur les berges de la rivière et dans les lits de ruisseaux asséchés, à l'intérieur des zones d'évaluation régionale et locale. Medicine Creek, un effluent de la rivière North Etomami est une zone importante de récolte de plantes médicinales dans la zone d'évaluation locale.

Le promoteur a indiqué que les zones traditionnelles de cueillette de la Manitoba Metis Federation sont situées le long des rives du lac Winnipeg, adjacentes à la route de la rivière Rice dans la zone d'évaluation régionale au sud de la réserve no 13 des terres de la Première Nation de Berens River.

Le promoteur a indiqué qu'une superficie totale de 71 ha dans l'empreinte de projet constitue une aire importante de cueillette de petits fruits, mais n'a pas quantifié la perte totale de plantes traditionnelles attribuables au projet. D'autre part, le promoteur a prévu que le projet nécessiterait le défrichage d'environ 932 ha, ce qui représente 5 % de la couverture terrestre de la zone d'évaluation locale, dont une portion abrite des plantes traditionnelles. En plus de cette perte, le dépôt de poussière ou l'utilisation d'herbicide pendant les phases de construction et d'exploitation pourrait dégrader la qualité des plantes traditionnelles. Grâce à des consultations communautaires, le promoteur a réussi à choisir un tracé de route qui évite les zones de cueillette importantes lorsque cela était possible.

Utilisation des habitations, des sentiers et des lieux culturels et spirituels

Le promoteur prévoit que les activités liées au projet risquent d'entraîner des effets sur l'utilisation des habitations, des sentiers et des lieux culturels et spirituels en raison des changements d'accès et de la perturbation sensorielle. Les voies de déplacement à l'intérieur des zones d'évaluation locale et régionale comprennent les sentiers de marche, de VTT et de motoneiges, ainsi que des cours d'eau ouverts et gelés.

Le promoteur a indiqué que la Première Nation de Berens River utilise de nombreuses rivières et de nombreux ruisseaux pour accéder aux aires de pêche et de chasse, et à des cabines sur les rivières North Etomami et Leaf. En hiver, les sentiers de motoneige sont fortement utilisés par les membres de la communauté. Un sentier de motoneige important est parallèle au tracé de la route toutes saisons proposées. La Première Nation de Berens River a fait savoir que de nombreuses cabines sont utilisées à des fins culturelles le long de la rivière Leaf entre la route d'hiver et le lac Winnipeg, et a confirmé que le tracé de la route ne gêne pas l'accès à ces cabines. En outre, la Première Nation de Berens River utilise une aire de cueillette historique et de rassemblement communautaire directement à l'est de la réserve. Un campement en pleine nature a été repéré près de la rivière Berens, environ à 9 km au sud-est de la Première Nation de Berens River. Plusieurs cabines et lieux d'inhumation sont distribués le long de la rivière Berens, mais le tracé de la route n'entrave pas l'accès à ceux-ci.

La Première Nation de Poplar River utilise un sentier établi entre sa collectivité et le lac Many Bays pour accéder à ses territoires de chasse et de piégeage. La rivière Poplar offre aussi un important corridor de déplacement d'hiver pour la collectivité.

La Première Nation de Poplar River a répertorié les cabines utilisées par les membres de la collectivité le long des rives du lac Winnipeg à l'ouest du tracé proposé pour la route toutes saisons. Les territoires à proximité du lac Weaver sont considérés culturellement sensibles en raison de leur importance comme lieux de rassemblement, de guérison et de cérémonie. On a aussi relevé la présence de cimetières le long des rives de la rivière Poplar. L'accès à ces lieux ne devrait pas être affecté par le tracé de la route.

Étant donné que le promoteur a tenu compte de l'information fournie par la Première Nation de Poplar River, la Première Nation de Berens River et la Manitoba Metis Federation pour déterminer le tracé de la route, celui-ci ne prévoit pas que les ressources importantes sur les plans culturels et spirituels seront affectées.

Mesures d'atténuation proposées, surveillance et suivi

Le promoteur a réduit ou évité les effets potentiels sur l'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles par la consultation des collectivités locales à l'étape de la détermination du tracé de la route et de la conception de la route. Le tracé de la route proposée évite des territoires qui servent d'habitat à qualité élevée pour l'orignal et d'autres espèces fauniques sauvages, établit des zones de recul des sites environnementaux sensibles et sélectionne l'emplacement des carrières, et les zones d'emprunt, les routes d'accès temporaires et les aires d'entreposage du matériel de construction pour éviter de toucher des zones importantes ou sensibles comme les sites d'importance culturelle, patrimoniale ou biophysique, et les cours d'eau.

Le promoteur a signalé que les mesures prises pour atténuer les effets du projet sur les ressources (c.-à-d., les poissons, la faune sauvage, les oiseaux migrateurs) qui servent aux usages courants (c.-à-d., chasse, piégeage, pêche et cueillette) limiteraient partiellement les effets du projet sur les usages courants. Ces mesures d'atténuation sont décrites dans les sections du rapport provisoire d'évaluation environnemental traitant des poissons et de leur habitat (section 6.1), des oiseaux migrateurs (section 6.2), des espèces en péril (section 6.3), de la santé et des facteurs socioéconomiques (section 6.5) et des accidents et des défaillances (section 7.1).

Le promoteur a proposé des mesures d'atténuation supplémentaires pour atténuer les effets sur l'usage courant des terres et des ressourcesà des fins traditionnelles :

  • fournir l'accès aux territoires de piégeage pendant la construction;
  • fournir des rampes de franchissement pour permettre la traversée sécuritaire des routes par les motoneiges pendant la construction et l'exploitation;
  • concevoir des traversées de cours d'eau favorisant la navigation et les déplacements sur l'eau pendant la construction et l'exploitation;
  • réduire le nombre de points d'accès aux territoires de récolte traditionnels à partir de l'emprise de la route;
  • interdire aux employés de l'entrepreneur de pratiquer la chasse, le piégeage ou la pêche;
  • planifier le défrichage, dans la mesure du possible, de manière à éviter les périodes de mise bas de l'orignal;
  • exécuter des activités de construction de façon séquentielle dans les zones sensibles jusqu'après les périodes d'utilisation par les animaux ou les périodes sensibles;
  • installer des panneaux de signalisation du passage de la faune sauvage;
  • assurer des lignes de vue prolongées;
  • désaffecter les routes d'hiver et les voies d'accès temporaires et les sentiers le plus tôt possible pour favoriser la revégétalisation;
  • utiliser des techniques de supression de la poussière pour réduire les effets sur la végétation en bord de route, y compris les plantes récoltées;
  • limiter l'utilisation des herbicides.

Le promoteur s'est engagé à maintenir un dialogue continu avec les membres de la communauté locale sur la surveillance des espèces importantes à des fins traditionnelles comme le caribou, l'orignal et les animaux à fourrure. La surveillance de l'orignal après la construction peut comprendre : la distribution, le chevauchement de la distribution de l'orignal/du caribou, la prédation par les loups en utilisant des levées aériennes, la pose de collier aux loups et les connaissances traditionnelles acquise grâce aux programmes de participation des trappeurs. La surveillance après la construction des animaux à fourrure peut comprendre la distribution et/ou l'abondance à l'aide de levées aériennes, d'études réalisées au moyen de caméras et les programmes de participation des trappeurs.

Effets résiduels prévus

En tenant compte de la mise en œuvre des mesures d'atténuation, le promoteur a conclu que les effets négatifs potentiels sur l'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles seraient de courte durée, d'une amplitude faible à moyenne, réversibles et peu importants.

6.4.2 Opinions exprimées
Autorités fédérales

L'Agence a demandé au promoteur si des effets additionnels du projet étaient à prévoir, et si des mesures d'atténuation seraient requises en réponse aux résultats présentés dans l'étude intitulée Manitoba Métis Land Use and Occupancy Study (MLUOS) for the East Side Road Authority Project (mai 2016)[9], qui identifie des utilisateurs additionnels des ressources dans la zone d'évaluation régionale. Le promoteur a répondu que l'utilisation des terres et des ressources par la Manitoba Metis Federation documentée dans son rapport de 2011 [10] concorde avec l'information relative à l'utilisation des terres et de ces ressources dans la zone d'évaluation locale présentée dans la version détaillée de l'étude Manitoba Métis Land Use and Occupancy Study (MLUOS) for the East Side Road Authority Project de la Manitoba Metis Federation de mai 2016. En outre, le promoteur a rencontré la Manitoba Metis Federation afin de connaître son point de vue sur les effets environnementaux du projet proposé.

L'Agence a demandé au promoteur d'indiquer de quelle façon il mobiliserait la Première Nation de Berens River pour déterminer les mécanismes de gestion appropriés des effets potentiels sur les sites qu'elle utilise à des fins traditionnelles, et la façon dont ces effets pourraient être atténués. Le promoteur a répondu qu'il avait déjà entrepris des consultations approfondies avec la Première Nation de Berens River qui s'est prononcée sur le tracé final de la route et a proposé des mesures d'atténuation. Le promoteur a précisé que les utilisateurs des ressources, dont les trappeurs, seraient informés des travaux en instance et seraint inclus dans les travaux de collecte de données et de surveillance de la faune sauvage et des sites utilisés à des fins traditionnelles grâce au programme de participation des trappeurs du projet.

Groupes autochtones

Première Nation de Poplar River

La Première Nation de Poplar River s'est dite préoccupée que la chasse à l'orignal puisse être perturbée en raison des effets possibles du dynamitage sur le comportement de l'orignal et le vêlage, l'augmentation de l'accès à la région par des personnes qui ne sont pas membres de la communauté et la perturbation par le bruit. Le besoin de protéger les tanières d'ours et les nids d'oiseaux pendant la construction a aussi été identifé. Le promoteur a répondu qu'il limiterait les activités de dynamitage et de construction pendant les périodes de mise bas, et qu'il établirait des zones tampons afin de protéger les nids ou les tanières. Des contrôles d'accès seraient incorporés à la conception de la route pour limiter la chasse pratiquée par des utilisateurs qui ne viennent pas de la localité.

La communauté a aussi exprimé des préoccupations sur les effets potentiels de l'accès non désiré à la rivière Poplar pour la pêche, le risque de pollution attribuable aux eaux de ruissellement de la route et aux risques que les ponceaux obstruent le passage des poissons. La communauté a indiqué avoir informé le promoteur qu'elle préférait les petits ponts aux petits ponceaux pour les traversées de cours d'eau sur son territoire traditionnel, car il est crû que les poissons ne traverseront pas les ponceaux pour frayer en amont. Les membres de la communauté ont aussi demandé que les rampes soient installées aux principales intersections pour permettre aux motoneiges de franchir facilement la route pour accéder aux lignes de piégeage. Le promoteur a répondu que les mesures d'atténuation ont été élaborées pour ce qui est des eaux de ruissellement de la route, et que les traversées des cours d'eau développées favoriseraient le passage des poissons et incorporeraient des points d'accès en motoneige (section 6.1).

La Première Nation de Poplar River a reconnu que même si certaines régions actuellement utilisées aux fins de la cueillette de plantes seraient perdues en raison des travaux de construction du projet, la construction de la route toutes saisons proposée améliorerait, dans l'ensemble, l'accès aux lieux de cueillette des plantes. La Première Nation de Poplar River a aussi signifié au promoteur l'importance qu'il s'engage auprès des Aînés de la communauté à permettre la tenue de cérémonies avant la perturbation du territoire et le défrichage pour les travaux de construction.Le promoteur s'est engagé à permettre l'exécution de cérémonies avant la construction et à maintenir des zones tampons autour des lieux culturels importants.

Première Nation de Berens River

La Première Nation de Berens River a soulevé des préoccupations relativement à l'augmentation de l'accès à des régions et des ressources naturelles auparavant inaccessibles (p. ex. orignaux, poissons, extraction minière) par des étrangers, ce qui pourrait influencer sur les moyens de subsistance de la communauté. Les membres de la Première Nation se sont exprimés fortement en faveur des mesures d'atténuation qui atténuent la perturbation attribuable aux activités de construction et à une augmentation de l'accès public. La communauté s'est aussi dite favorable à limiter la chasse le long de la route, et à demander à Développement durable Manitoba d'élargir la zone de refuge faunique le long du tracé de la route.

La Première Nation de Berens Rivera signalé que le territoire le long de la rivière North Etomami, juste au nord de la jonction de la rivière Berens, est un habitat sensible identifié par la communauté, et elle s'est dite ravie que le promoteur ait tenu compte des commentaires de la communauté et ait éloigné le tracé de la route de cette région.

La Première Nation de Berens River a mentionné que l'augmentation de l'accès aux zones de cueillette de plantes, de petits fruits et de plantes médicinales pourrait être profitable pour la communauté. La revégétalisation le long du tracé et les zones d'emprunt est considérée comme un aspect important pour les membres de la communauté.

Manitoba Metis Federation

La Manitoba Metis Federation a signalé des effets potentiels sur l'usage et les valeurs traditionnels des Métis (chasse, pêche, piégeage) en raison de l'accès accru par des non-résidents non autochtones. Le promoteur a répondu qu'il avait proposé des mesures d'atténuation pour limiter l'accès. En outre, le promoteur a fait savoir que Développement durable Manitoba réglemente la récolte du gibier à plume, du gros gibier, en plus de fixer des quotas de pêche qui s'appliquent aux usagers non-Autochtones.

La Manitoba Metis Federation a signalé le risque de diminution du succès de la récolte, de l'augmentation de temps d'effort et de coûts attribuables à l'agmentation des pressions sur les ressources, à la mortalité animale causée par la circulation, à la perte et/ou l'altération et à la fragmentation de l'habitat. Le promoteur a répondu que, grâce à la mise en œuvre des mesures d'atténuation, le projet n'entraînerait pas d'effets négatifs résiduels sur l'usage des terres traditionnelles et s'est engagé à consulter la Manitoba Metis Federation pendant la mise en œuvre du projet si des problèmes surviennent, au moyen du plan de gestion de la faune du projet.

La Manitoba Metis Federation a aussi mentionné que le projet améliorerait l'accès toute l'année des usagers métis, et a fait savoir que la communauté désirait connaître les plans de surveillance.

Public

La Manitoba Wildlife Federation s'est dite préoccupée que le projet et le réseau de routes toutes saisons permettent un accès sans restriction à des chasseurs, ce qui pourrait avoir une incidence sur la durabilité des populations d'orignal et de caribou. La Manitoba Wildlife Federation demande une zone d'interdiction de chasse de 300 m pour toutes les portions du réseau de routes toutes saisons du côté est.

6.4.3 Analyse et conclusions de l'Agence
Analyse des effets

L'Agence estime que grâce aux efforts de consultation du promoteur avec les groupes autochtones et l'utilisation qu'il a par la suite fait de l'information obtenue, le tracé proposé pour la route permettrait d'éviter les terres et les ressources de valeur, ce qui incidemment réduirait les effets négatifs potentiels sur l'usage courant de ces terres et ces ressources à des fins traditionnelles.

Chasse et piégeage

L'Agence concourt avec le promoteur pour affirmer que les effets négatifs potentiels des travaux de construction sur les activités de chasse et de piégeage seraient de portée locale, d'une amplitude mineure et réversible par la mise en œuvre de mesures d'atténuation.

L'Agence concourt avec l'évaluation du promoteur voulant qu'en raison de la disponibilité de l'habitat de l'orignal dans les zones d'études régionales et locales et de la population d'orignal actuelle, les principaux effets négatifs du projet découleraient de la mortalité attribuable aux collisions avec des véhicules et à la chasse. Les mesures d'atténuation proposées, qui prévoient de limiter les activités de construction pendant les périodes de reproduction critiques, d'assurer des lignes de vue prolongées, d'interdir les activités de chasse de l'entrepreneur, de contrôler l'accès et de désaffecter les voies d'accès temporaires sont appropriées.

L'Agence signale aussi que la Première Nation de Berens River et la Première Nation de Poplar River ont choisi de ne pas chasser le caribou étant donné qu'il s'agit d'une ressource visée par des mesures de conservation. Si les populations reviennent à des niveaux plus stables, l'Agence prévoit que les communauté recommenceront à chasser le caribou. Le promoteur a indiqué que le projet n'entraînerait pas une perturbation de l'habitat du caribou qui dépasse le seuil de perturbation de 35 % établi par le Programme de rétablissement du caribou des bois – Population boréale (2012) du gouvernement fédéral, qui exige que 65 % de l'habitat non perturbé assure 60 % de chance d'autosuffisance à la population (section 6.3). Étant donné que la perturbation de l'habitat approche ce seuil, l'Agence concourt avec les recommandations d'Environnement et Changement climatique Canada relativement à la restauration active des routes d'hiver désaffectées, et à l'intégration de caractéristiques de conception qui réduisent les lignes de vue pour les prédateurs.

L'Agence signale aussi qu'en dépit du fait que l'augmentation de l'accessibilité pour la Première Nation de Berens River, la Première Nation de Poplar River et la Manitoba Metis Federation entraîne un avantage pour es communautés locales, celles-ci craignent un effet négatif potentiel provenant de l'accès accru aux ressources par les usagers non locaux qui entraînerait un changement permanent. L'Agence signale aussi que la Manitoba Wildlife Federation s'est dite préoccupée des pressions potentielles qui seraient exercées sur la disponibilité de l'orignal en raison de l'augmentation de l'accessibilité par des usagers non locaux.

L'Agence estime aussi que de l'incertitude persiste quant aux effets potentiels sur l'usage courant des ressources utilisées à des fins traditionnelles en raison de l'augmentation de l'accessibilité pour les usagers non locaux. Les mesures d'atténuation proposées pour limiter les points d'accès aux lieux de récolte de valeur sont pertinentes, et le gouvernement du Manitoba, qui a compétence en matière de gestion de l'usage des ressources, par la délivrance de permis fondés sur la disponibilité des populations, détient un rôle important pour veiller à la durabilité des ressources. L'Agence conclut que les effets négatifs résiduels sur la chasse et le piégeage seraient de portée locale, de faible amplitude et d'une durée à long terme.

Cueillette

La route toutes saisons entraînerait une perte permanente de végétation, y compris des plantes d'importance sur le plan culturel.

L'Agence reconnaît que la Première Nation de Berens River a tenu compte des effets du projet, y compris du défrichage, et qu'elle a signifié à l'Agence au moyen d'une résolution du Conseil de bande qu'elle n'avait aucune préoccupation quant aux effets potentiels du projet sur la végétation.

L'Agence signale aussi que la Première Nation de Poplar River a estimé que même si les petits fruits et les plantes médicinales risquent d'être perturbés temporairement pendant la construction, elles repousseront. La communauté s'est dite préoccupée des débits d'eau dans les ruisseaux et les zones de muskeg; toutefois, l'Agence estime que les mesures d'atténuation proposées qui consistent à installer des ponceaux de régularisation et, au besoin, des ponceaux de grand diamètre sont appropriés pour maintenir les débits d'eau. L'Agence reconnaît aussi que la Première Nation de Poplar River a mentionné que la route offrirait un accès amélioré aux territoires de cueillette des petits fruits.

L'Agence reconnaît que par la mise en œuvre des mesures d'atténuation, les effets résiduels sur la cueillette seraient de portée locale, et d'amplitude de faible à moyenne.

Pêche

L'Agence est d'accord avec le promoteur pour conclure qu'avec la mise en œuvre des mesures d'atténuation, les effets négatifs potentiels sur la pêche seraient d'une amplitude mineure, de courte durée et de portée locale.

Utilisation des habitations, des sentiers et des lieux culturels et spirituels

L'Agence constate que le promoteur a conçu le tracé de route de manière à éviter les effets négatifs potentiels sur les sentiers et les lieux culturels et spirituels, ou de manière à les limiter. Le promoteur fournirait des points d'accès par motoneige, et a conçu des traversées de cours d'eau pour faciliter la navigation. L'Agence reconnaît que les effets résiduels sur les habitations, les sentiers et les lieux culturels et spirituels seraient de faible magnitude, de portée locale et de courte durée.

L'Agence signale que les mesures d'atténuation proposées pour maintenir l'accès et la navigation atténueraient aussi les effets potentiels prévus au paragraphe 5(2) liés à la délivrance d'un permis en vertu de la Loi sur la protection de la navigation qui comprend les activités socio-économiques (p. ex. navigabilité publique et commerciale des cours d'eau).

L'Agence est d'accord avec la conclusion du promoteur selon laquelle les effets négatifs potentiels sur l'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles seraient de portée locale, d'une amplitude faible à modérée et permanente.

Principales mesures d'atténuation pour éviter les effets importants

L'Agence a examiné les mesures d'atténuation proposées par le promoteur, l'expertise fournie par les autorités fédérales et les observations des groupes autochtones pour identifier les principales mesures d'atténuation suivantes afin de s'assurer qu'aucun effet négatif important n'ait lieu :

  • Informer les groupes autochtones du moment, de la durée et des niveaux de bruit qui seront associés aux activités du projet dans les zones d'usage traditionnel déterminées par les groupes autochtones.
  • Aviser les groupes d'Autochtones 30 jours avant le début des travaux de construction.
  • Limiter les activités de construction et de défrichage pour éviter les périodes de mise bas de l'orignal.
  • Offrir des rampes de traversée pour permettre aux motoneiges de franchir la route en toute sécurité.
  • Réduire le nombre de points d'accès aux territoires de récolte traditionnels à partir de l'emprise de la route.
  • Concevoir des traversées de cours d'eau le long des principales voies d'eau utilisées pour la pêche et les activités touristiques, afin de faciliter le passage des bateaux ou aménager des portages.
  • Interdire la navigation pendant les travaux de construction conformément aux devis de construction et aux permis délivrés par Transports Canada en vertu de la Loi sur la protection de la navigation.
  • Informer les communautés locales des avis relatifs aux activités de construction et aux dangers de navigation.
  • Communiquer aux communautés locales les mises à jour sur l'avancement des travaux de construction du projet, y compris de l'information sur la façon dont les voies de déplacement traditionnel risquent d'être touchées, et à quel moment, et les informer de l'existence des voies temporaires de rechange.
  • Mettre en œuvre des techniques de suppression de la poussière à toutes les phases du projet.
  • Revégétaliser les emplacements le long du tracé de la route et des zones d'emprunt créées pendant la construction.
  • Entreprendre des mesures de restauration progressive de la route d'hiver, notamment en procédant à la replantation active d'essences forestières pour remplacer l'habitat du caribou dans la zone de gestion Atikaki-Berens.
  • Inclure des ouvrages pour réduire les lignes de vue et la facilité de mouvement et de chasse des prédateurs.
Besoin et exigences en matière de suivi

L'Agence a examiné les programmes de surveillance et de suivi proposés par le promoteur, l'expertise fournie par les autorités fédérales et les observations reçues des groupes autochtones et du public, et a déterminé qu'un programme de suivi était nécessaire afin de vérifier les effets prévus sur l'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles et l'efficacité des mesures d'atténuation via la surveillance de :

  • la navigabilité des traversées des cours d'eau;
  • la mortalité de l'orignal dans la zone d'évaluation locale;
  • le déplacement des animaux à fourrure, l'utilisation de leur habitat;
  • la mortalité, du mouvement du caribou, et d'utilisation de l'habitat dans la zone d'évaluation locale; et
  • le succès de la revégétalisation le long du tracé, des bancs d'emprunt et de la route d'hiver restaurée.

Le programme de suivi devrait être élaboré en consultation avec les groupes autochtones avant la construction.

Conclusions

En tenant compte de la mise en œuvre des mesures d'atténuation décrites ci-dessus, l'Agence conclut que le projet n'entraînera pas d'effets négatifs importants sur l'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles par les peuples Autochtones.

6.5 Peuples Autochtones – Conditions sanitaires et socioéconomiques

L'Agence a déterminé que le projet risquait d'entraîner les changements suivants à l'environnement et que ceux-ci risquaient de causer des effets sur la santé et les conditions socioéconomiques des peuples Autochtones :

  • Perturbation des animaux à fourrure et du territoire utilisé pour le piégeage;
  • Augmentation du bruit;
  • Réduction de la qualité de l'air et de la qualité de l'eau de surface;
  • Réduction de la qualité des aliments traditionnels.
6.5.1 Évaluation du promoteur
Effets prévus

Le projet a le potentiel d'entraîner des changements à l'environnement susceptibles de causer des effets sur la santé et les conditions socioéconomiques des peuples Autochtones pendant les phases de construction et d'exploitation.

Conditions socioéconomiques découlant d'une diminution des activités de piégeage commercial

Le promoteur a identifié les effets potentiels pour le piégeage commercial pratiqué par la Première Nation de Berens River et la Première Nation de Poplar River causés par la perturbation temporaire des animaux à fourrure provenant des activités de construction, le risque de perturbation des lignes de piégeage dans l'empreinte du projet et l'augmentation de l'accessibilité aux aires de faune sauvage entraînant une augmentation de la pression de récolte de la part des non-résidents.

Le promoteur a prévu que la perturbation occasionnée par les activités de construction risque d'altérer l'utilisation de l'habitat par les animaux à fourrure; une fois cette perturbation terminée, la plupart des espèces devraient réintégrer leur territoire pendant la phase d'exploitation. Aucun changement quant à la distribution des espèces régionales n'a été anticipé.

Le promoteur a indiqué que la zone d'évaluation locale comptait 10 territoires de piégeage enregistrés. La Première Nation de Berens River et la Première Nation de Poplar River ont des territoires de piégeage enregistré à la fois pour les trappeurs commerciaux et pour usage personnel. Le tracé proposé pour la route toutes saisons traverse trois territoires de piégeage enregistrés actifs de la Première Nation de Poplar River et divise le territoire de piégeage enregistré no 12. Le Manitoba Metis Federation a indiqué que les activités de piégeage se déroulent ou continuent de se dérouler sur le côté est du lac Winnipeg dans les zones d'évaluation locale et régionale du projet 4.

Le projet devrait faciliter l'accès aux terres et aux ressources utilisées à des fins traditionnelles pour le piégeage par les trappeurs locaux et non locaux.

Effets sur la santé attribuable à l'augmentation du bruit

Le promoteur a signalé que les personnes qui vivent à proximité de l'empreinte du projet risquent de subir des effets sur leur santé attribuables au bruit généré par le projet. Le promoteur a indiqué que la phase de construction serait à l'origine d'une variété de bruits et de vibrations dans la zone d'évaluation locale, dont la source la plus importante proviendrait du dynamitage dans les carrières. Le promoteur a prévu que les niveaux de bruit sur le chantier provoqué par l'utilisation de l'équipement lourd ou le dynamitage varieraient de 85 à 100 décibels.

Le promoteur prévoit que les carrières les plus près des communautés se trouveraient à 6,6 km et 2,3 km des résidences sur les réserves de la Première Nation de Berens River et de la Première Nation de Poplar River. La distance minimale entre l'emprise de la route proposée et les résidences sur les réserves de la Première Nation de Berens River et de la Première Nation de Poplar River sont respectivement de 1,4 km et 530 m.

Selon la distance la plus courte entre les résidences et les carrières et l'emprise de la route, le promoteur prévoit que les bruits attribuables à la construction seront atténués par la distance, les caractéristiques du terrain et le couvert forestier qui dissiperont entièrement les bruits provenant des travaux jusqu'au niveau de bruit de fond de 45 décibels mesurés dans l'empreinte de projet et la zone d'évaluation locale. Le promoteur a signalé que, pendant la phase d'exploitation, le bruit sera causé par la circulation des véhicules, l'entretien et la réparation de la route et les niveaux prévus ne devraient pas entraîner d'effets sur la santé.

Effets sur la santé attribuables à la réduction de la qualité de l'air et de l'eau de surface

Le promoteur a signalé que les activités de construction et d'exploitation risquaient de réduire la qualité de l'air en provoquant la diffusion de poussière et d'autres particules en raison du dynamitage, du défrichage, du brûlage des débris ligneux et de l'utilisation de l'équipement. Le promoteur prévoit des réductions temporaires de la qualité de l'air dans l'empreinte du projet et la zone d'évaluation locale, mais ne prévoit aucun dépassement des critères de réglementation de la qualité de l'air ambiant du Manitoba (gouvernement du Manitoba 2005). Le promoteur a conclu que ces effets sur la qualité de l'air n'entraîneraient pas d'effets négatifs résiduels sur la santé humaine en raison de leur nature temporaire et locale et la distance entre l'empreinte du projet et les résidences des communautés.

Le promoteur a indiqué que la qualité de l'eau pourrait être affectées par les augmentations négligeables des sédiments en suspension rejetés lors des travaux de construction et l'introduction de manières dangereuses provenant de l'équipement, des véhicules ou des activités de dynamitage pendant les activités de construction et d'exploitation.

La rivière Berens est la source d'eau potable de la réserve no 13 de la Première Nation de Berens River, et la rivière Poplar est la source d'eau potable de la réserve no 16 de la Première Nation de Poplar River. Les deux communautés ont centralisé les usines de traitement de l'eau. Grâce à la mise en œuvre de mesures d'atténuation pour maintenir la qualité de l'eau de surface (section 6.1) et prévenir les accidents et les défaillances (section 7.1), le promoteur a conclu que des sources d'eau potable de la Première Nation de Berens River et de la Première Nation de Poplar River ne seraient pas touchées, de sorte que le projet ne pose pas de menace à la santé humaine attribuable à des changements à la qualité de l'eau.

Effets sur la santé humaine attribuables à la réduction de la qualité des aliments traditionnels

Le promoteur a identifié des effets potentiels sur la qualité des aliments traditionnels en raison du rejet de sédiments dans les cours d'eau abritant des poissons, ce qui toucherait la qualité des poissons récoltés. Les rejets de poussière entraîneraient des effets sur la qualité des plantes traditionnelles et la perturbation sensorielle entraînerait des effets sur la distribution courantes, et incidemment la disponibilité, ou la qualité des végétaux et des animaux.

Mesures d'atténuation proposées, surveillance et suivi

Le promoteur a proposé les mesures d'atténuation suivantes pour atténuer les effets du projet sur les conditions socioéconomiques attribuables aux changements aux activités de piégeage commercial, notamment:

  • veiller à ce que le tracé de la route évite les zones d'habitat de grande qualité;
  • installer des panneaux de signalisation de lignes de piégeage;
  • assurer l'accès des trappeurs aux lignes de piégeage pendant la construction;
  • concevoir le projet pour prévenir l'accès des trappeurs non locaux aux territoires de piégeage;
  • interdire le piégeage par les entrepreneurs, les employés et les agents.

Le promoteur travaillerait avec les trappeurs locaux à la collecte de données et à la surveillance pendant la construction afin qu'il soit possible de prendre les mesures de gestion adaptatives, au besoin. Les mesures d'atténuation pour traiter les effets négatifs sur l'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles sont présentées à la section 6.4.

Les mesures d'atténuation des effets du bruit sur la santé comprennent les suivantes :

  • se conformer aux règlements provinciaux relatifs à la santé et la sécurité au travail pour réduire l'exposition des travailleurs au bruit;
  • choisir des véhicules d'entretien, de la machinerie et de l'équipement muni de dispositifs de réduction du bruit conformes aux normes de l'industrie (p. ex. silencieux, revêtement insonorisant, écrans acoustiques);
  • là où c'est possible, maintenir les zones de tampon boisées et non perturbées autour du périmètre des carrières;
  • éviter le dynamitage par grand vent;
  • utiliser les pratiques de gestion exemplaires (plans de dynamitage, couvertures pare-éclats, procédures de chargement et ratios de dynamitage) pour réduire les bruits rattachés à l'exploitation des carrières.

Afin de réduire les effets perturbateurs du bruit pour les personnes qui se déplacent à l'intérieur de la zone d'évaluation locale à des fins traditionnelles, le promoteur fournira des mises à jour à la communauté quant au lieu et au moment des activités où l'exposition au bruit serait accrue. Les activités de construction seront également prévues pendant le jour. Le dynamitage sera limité aux heures d'ouverture prévues (9 h à 16 h, lundi au vendredi) dans la réglementation provinciale (paragraphe 44(1) du Règlement de 1992 sur les minéraux de carrière du Manitoba), et les lieux de dynamitage seraient sécurisés avant le dynamitage.

Les mesures d'atténuation proposées réduiront les effets potentiels de la poussière diffusée sur la qualité de l'air et les aliments traditionnels, et comprennent les suivantes :

  • mise en œuvre de mesures de suppression de la poussière approuvées (p. ex. limites de vitesse, pulvérisation, revégétalisation) sur les routes de construction et les aires où le sol est exposé;
  • maintien de la végétation le plus longtemps possible pour réduire le temps d'exposition des sols dénudés/perturbés à l'érosion éventuelle; et
  • établir les carrières et les bancs d'emprunt le plus près possible du tracé de la route pour limiter la circulation des véhicules de construction.

Afin de réduire la diffusion de matières particulaires attribuables au brûlage, le promoteur limiterait le défrichage aux composantes du projet, communiquerait avec les communautés afin de mesurer leur intérêt à récupérer le bois, et limiterait les activités de brûlage entre le 16 novembre et le 31 mars, en plus d'éviter de mener à bien ces activités par grand vent.

La section 6.1 traite des mesures d'atténuation pour les poissons et leur habitat, y compris la qualité de l'eau. Les mesures d'atténuation proposées pour empêcher le rejet de matières dangereuses sont traitées dans la section 7.1, accidents et défaillances.

Outre les mesures d'atténuation proposées relativement au bruit et à la qualité de l'air et de l'eau de surface, les mesures d'atténuation indiquées à la section 6.4 seraient appliquées pour réduire les effets sur les aliments traditionnels.

Effets résiduels prévus

Le promoteur a estimé que, grâce à la mise en œuvre des mesures d'atténuation, les effets résiduels attribuables à la réduction des activités de piégeage commercial sur les conditions socioéconomiques de la Première Nation de Poplar River, de la Première Nation de Berens River et de la Manitoba Metis Federation ne seraient pas importants.

Le promoteur a prévu que les effets potentiels du bruit pendant la phase de construction sur la santé seraient d'une amplitude faible à moyenne, et de portée locale. Les effets potentiels sur la santé attribuables au bruit et aux vibrations pendant les activités d'exploitation seraient d'amplitude faible, de portée locale et continue.

Le promoteur a prévu que les effets résiduels sur la santé des peuples Autochtones attribuables aux changements de qualité de l'air, de la qualité de l'eau potable, de la qualité ou de la quantité des aliments traditionnels seraient mineurs et ne seraient pas importants après la mise en œuvre des mesures d'atténuation.

6.5.2 Opinions exprimées
Autorités fédérales

Santé Canada a observé que le promoteur a uniquement fourni une analyse qualitative des effets potentiels sur la santé causés par des changements à la qualité de l'air, à la qualité de l'eau de surface, et à la qualité ou à la disponibilité des aliments traditionnels. Santé Canada estime que le promoteur devrait réduire au minimum le rejet de particules, en particulier les P2,5, un cancérogène chez l'humain, car il n'existe pas de seuil P2,5 pour ce qui est des effets négatifs pour la santé. Le promoteur devrait avoir recours aux meilleures technologies disponibles, et mettre en œuvre des activités de surveillance pour vérifier ces prévisions. Si les niveaux réels sont supérieurs aux niveaux prévus, des mesures de suppression supplémentaires devraient être envisagées. Santé Canada estime que le promoteur devrait suivre l'orientation fournie dans le Document d'orientation sur l'amélioration continue et le maintien de la propreté des zones propres (Conseil canadien des ministres de l'Environnement 2007).

Le promoteur a indiqué que par la mise en œuvre de mesures d'atténuation pour l'élimination des poussières, les effets potentiels de la poussière dans l'air et des émissions pendant les activités de construction seraient limitées à l'empreinte de projet, et ne devraient atteindre la résidence la plus près située à plus de 500 m de l'empreinte du projet.

Groupes autochtones
Première Nation de Poplar River

La Première Nation de Poplar River a demandé que des rampes soient installées aux principales intersections pour permettre aux motoneiges de franchir aisément la route pour accéder aux lignes de piégeage. Les membres de la communauté ont soulevé le fait que la route offrira une augmentation de l'accessibilité aux territoires de piégeage, et que les trappeurs en chef ne se préoccupent pas outre mesure du risque que la route n'affecte leurs activités de piégeage. Le promoteur a inclus des rampes d'accès pour motoneige dans la conception de la route.

La Première Nation de Poplar River a identifié le risque que le bruit affecte le succès de la chasse, ce qui pourrait avoir une incidence sur son mode de subsistance traditionnel. Le promoteur a répondu qu'il avait prévu des mesures d'atténuation du bruit. Le promoteur entend limiter les activités d'entretien perturbatrices adjacentes aux sites sensibles connus de façon saisonnière.

La Première Nation de Poplar River s'est dite intéressée à évaluer les changements prévus à la qualité de l'air dans la communauté à deux sites où le projet est à proximité de la communauté. Le promoteur a indiqué qu'étant donné la distance des résidences de la communauté de la réserve no 16 de la Première Nation de la rivière Poplar du projet, des augmentations périodiques de la poussière diffuse et des émissions dans la zone d'évaluation locale ne devraient pas affecter les membres de la collectivité.

Première Nation de Berens River

La Première Nation de Berens River a identifié le risque qu'il y ait déplacement des lignes de piégeage traditionnel des membres de la communauté qui se trouvent sur le tracé de la route toutes saisons proposé, surtout pendant la construction. Le promoteur a revu le tracé de la route pour éviter de déplacer les lignes de piégeage et de traverser l'habitat de grande qualité.

La Première Nation de Berens River a exprimé des préoccupations quant aux effets potentiels rattachés à la diffusion de produits chimiques de dynamitage sur les aliments traditionnels. Le promoteur a indiqué que tous les produits chimiques diffusés par les opérations de dynamitage seraient gérés de manière appropriée selon ses plans de protection de l'environnement et a précisé qu'aucun mélange de carburant d'ammonium nitrate ne serait utilisé à proximité des cours d'eau.

6.5.3 Analyse et conclusions de l'Agence
Analyse des effets

L'Agence concourt avec le promoteur pour affirmer que les effets résiduels sur les conditions socio-économiques des peuples Autochtones, attribuables à la réduction des activités de piégeage commercial, ne seraient pas importants grâce à la mise en œuvre des mesures d'atténuation. Le promoteur a collaboré avec les communautés autochtones pour s'assurer que le tracé de la route ait un effet minime sur les lignes de piégeage existantes, et pour garantir l'accès à ces lignes, aux trappeurs, pendant la construction. Le promoteur s'est engagé à surveiller les effets potentiels et à mettre en œuvre des mesures de gestion adaptative, au besoin.

L'Agence est d'accord avec le promoteur pour affirmer qu'avec la mise en œuvre des mesures d'atténuation, les effets résiduels du bruit et des changements à la qualité de l'air sur la santé humaine seraient d'amplitude faible, de portée locale et de durée temporaire. L'Agence souligne que la perturbation par le bruit découlant des activités de dynamitage sera de courte durée, et à une distance considérable des résidences. Compte tenu de l'approche séquentielle qui sera utilisée pendant la phase de construction, la perturbation par le bruit sera temporaire et de courte durée. Le bruit de l'équipement lourd sera atténué par l'utilisation de dispositifs insonorisants pendant les phases de construction et d'exploitation.

L'Agence estime que la qualité de l'air sera affectée par le brûlage de la végétation pendant la construction et par la poussière pendant les phases de construction et d'exploitation. L'Agence est d'accord avec le promoteur pour affirmer que ces effets sur la qualité de l'air seraient de courte durée et de portée locale, et que les effets résiduels sur la santé seraient de faible amplitude et de courte durée. L'Agence estime que les mesures d'atténuation proposées pour atténuer la diffusion de poussière et de matières particulaires sont appropriées dans les circonstances.

L'Agence reconnaît que la mise en œuvre des mesures d'atténuation ferait en sorte qu'il n'y aurait aucun effet résiduel sur la santé attribuable à des changements à la qualité de l'eau potable de surface. En outre, l'Agence observe que la réserve no 13 de la Première Nation de Berens River et la réserve no 16 de la Première Nation de Poplar River ont centralisé leurs usines de traitement de l'eau, ce qui contribue à maintenir les normes de qualité de l'eau potable pour la collectivité.

L'Agence reconnaît que, par la mise en œuvre des mesures d'atténuation décrites à la section 6.4, les effets résiduels sur les aliments traditionnels qui pourraient affecter les modes de subsistance traditionnels seraient de faible amplitude et de durée temporaire.

Principales mesures d'atténuation pour éviter les effets importants

L'Agence a examiné les mesures d'atténuation proposées par le promoteur, l'expertise fournie par les autorités fédérales et des observations reçues des groupes autochtones et du public, et a déterminé que les mesures d'atténuation principales suivantes sont requises afin de veiller à ce qu'il n'y ait pas d'effet environnemental négatif important :

  • Informer la communauté des mises à jour quant au lieu et au moment des activités de construction générant du bruit.
  • Garantir l'accès des trappeurs aux lignes de piégeage pendant la phase de construction.
  • Mettre en œuvre des mesures pour atténuer les effets de la poussière diffuse, y compris des activités de supression de la poussière.
  • Établir des limites de vitesse et obliger les employés du projet à respecter ces limites sur les routes d'accès associées au projet.
  • Maintenir une zone tampon de 100 m entre les activités de construction et les cours d'eau, sauf aux traversées des cours d'eau.
  • Revégétaliser les aires défrichées avec des plantes indigènes ou appliquer des tapis antiérosion.
Besoin et exigences en matière de suivi

L'Agence a examiné les programmes de suivi et de surveillance proposés par le promoteur, l'expertise fournie par les autorités fédérales et les observations reçus des groupes autochtones et du public en déterminant les programmes de suivi qui sont requis pour vérifier les prévisions des effets sur la santé et les conditions socioéconomiques des peuples autochtones ainsi que l'efficacité des mesures d'atténuation :

  • Surveiller les effets liés au projet sur les activités de piégeage afin de confirmer la pertinence des mesures d'atténuation proposées.
Conclusions

Compte tenu des mesures d'atténuation décrites ci-dessus, l'Agence conclut que le projet ne causera pas de changement environnemental susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur la santé et les conditions socio-économiques des peuples autochtones.

6.6 Peuples autochtones – Effets sur le patrimoine naturel et culturel et sur les constructions et emplacements d'importance sur le plan historique, archéologique, paléontologique et architectural

L'Agence a évalué les changements à l'environnement causés par le projet sur le patrimoine naturel et culturel et sur les constructions et emplacements d'importance sur le plan historique, archéologique, paléontologique et architectural.

6.6.1 Évaluation du promoteur
Effets prévus

Les travaux de construction pourraient entraîner la perte ou des dommages aux emplacements et choses d'importance culturelle, patrimoniale et archéologique situés dans la zone d'évaluation locale. Le promoteur a effectué des évaluations des impacts sur les ressources patrimoniales et mené des ateliers sur les connaissances traditionnelles afin de répertorier les lieux archéologiques susceptibles d'être touchés par le tracé proposé pour la route. Les principaux types de sites archéologiques comprennent des pétroformes (arrangements de pierres ou de blocs rocheux ayant une signification symbolique et religieuse ou servant à des fins fonctionnelles au marquage de sentiers), des artéfacts dispersés (outils confectionnés ou parties de ceux-ci) et des découvertes isolées (artéfacts uniques dans une région, habituellement une pièce unique de pierre taillée, ou un outil ou un fragment d'outil).

Pour choisir le tracé définitif de la route proposée, le promoteur a tenu compte des connaissances traditionnelles communiquées par la Première Nation de Poplar River et la Première Nation de Berens River afin d'éviter les sites indiqués. Le promoteur a conclu que le tracé final de la route ne perturberait aucune ressource patrimoniale connue, de sorte que tout effet éventuel des travaux de construction sur les ressources culturelles, patrimoniales et archéologiques toucherait des sites inconnus.

Il n'est pas anticipé que les activités d'exploitation affecteront les ressources culturelles, patrimoniales et archéologiques dans la zone d'évaluation locale étant donné que l'utilisation des véhicules pour les activités d'entretien et la construction de la route toutes saisons sera limitée aux zones touchées par les activités de construction.

Mesures d'atténuation proposées, surveillance et suivi

Le promoteur a proposé les mesures d'atténuation suivantes :

  • consulter la communauté locale et/ou la Manitoba Metis Federation sur les mesures procédurales appropriées sur le plan culturel à suivre si des emplacements ou choses d'importance sur le plan culturel, patrimonial ou archéologique sont exposés pendant la phase de construction;
  • fournir des directives aux entrepreneurs sur les procédures à suivre si des emplacements ou choses d'importance archéologique sont exposés pendant la construction;
  • désigner des zones d'interdiction au travail autour des sites culturels, patrimoniaux et archéologiques découverts/auparavant inconnus mis au jour pendant la construction, et tracer des zones d'interdiction au travail sur les cartes illustrant l'emprise pour les administrateurs de contrat;
  • déplacer les ressources culturelles, patrimoniales ou archéologiques qui seraient détruites par les travaux de construction uniquement avec le consentement de la Direction des ressources historiques du Manitoba et l'avis de la communauté locale.
Effets résiduels prévus

Le promoteur n'a prévu aucun effet résiduel négatif sur les ressources culturelles, patrimoniales et archéologiques après l'application des mesures d'atténuation.

6.6.2 Opinions exprimées
Groupes autochtones
Première nation de Berens River

La Première Nation de Berens River a identifié les sites d'importance culturelle et demandé qu'on les évite. Le promoteur a fait savoir qu'il avait évité les sites archéologiques connus dans le tracé définitif de la route de manière à ce qu'il ne soit pas nécessaire de déplacer les sites archéologiques existants. Le tracé de la route demeurera en retrait d'une distance de 30 à 50 m des sites archéologiques connus, et cette distance pourrait être augmentée à 75-100 m si les communautés le demandent. Si une ressource patrimoniale est mise au jour pendant la construction, le promoteur solliciterait la permission des communautés et du gouvernement du Manitoba avant de déplacer toutes ressources patrimoniales susceptibles d'être touchées.

Première nation de Poplar River

La Première Nation de Poplar River a indiqué que même s'il existe un risque que le tracé de la route se trouve trop près de sites importants, la plupart de ses membres estiment que le tracé de la route est suffisamment éloigné des sites connus. La communauté a recommandé qu' une cérémonie de bénédiction soit tenue avant le début de la saison de construction dans les sites importants, et que le promoteur assure le transport des aînés jusqu'aux sites des cérémonies. Le promoteur a répondu qu'il avait modifié le tracé de la route de manière à éviter les sites culturels, patrimoniaux et archéologiques connus et s'est engagé à offrir le transport des aînés pour qu'ils puissent effectuer des cérémonies avant le début des travaux de construction.

Manitoba Metis Federation

La Manitoba Metis Federation a identifié le risque que des sites patrimoniaux soient mis au jour pendant la phase de construction. Le promoteur s'est engagé à communiquer avec la Manitoba Metis Federation si des sites sont mis au jour pendant la phase de construction afin de déterminer la marche à suivre.

6.6.3 Analyse et conclusions de l'Agence
Analyse des effets

Le projet pourrait causer un changement à l'environnement qui pourrait affecter des sites archéologiques et des sites paléontologiques connus et inconnus ainsi que des aspects du patrimoine culturel.

L'Agence estime que le tracé de route modifié ainsi que les mesures d'atténuation proposées pour ce qui est des zones d'interdiction au travail, qui prévoient la mise en œuvre de procédures encadrant la marche à suivre si de nouveaux sites archéologiques sont mis au jour et prévoyant la consultation des collectivités et du gouvernement du Manitoba en pareil cas, représentent des mesures d'atténuation efficaces pour ce qui est des sites archéologiques et paléontologiques connus et découverts. Pour s'assurer que les les zones d'interdiction au travail soit efficaces, l'Agence est d'avis de qu'il est nécessaire de les délimiter à la fois sur les cartes de construction et sur le terrain.

Bien que le promoteur n'ait pas évalué directement les effets sur les sites architecturaux, à la lumière de l'information qu'il a fournie sur le projet et son emplacement, l'Agence estime qu'il est peu probable que des sites architecturaux ne soient présents dans la zone du projet.

L'Agence considère que l'utilisation des habitations, des sentiers et des sites culturels et spirituels, évalués par le promoteur dans le contexte de l'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles (section 6.4), font partie du patrimoine naturel et culturel. L'analyse et les conclusions de l'Agence concernant les effets sur les habitations, les sentiers et les sites culturels et spirituels, sont présentées à la section 6.4.

Principales mesures d'atténuation pour éviter les effets importants

L'Agence a tenu compte des mesures d'atténuation proposées par le promoteur ainsi que des observations reçues des groupes autochtones pour déterminer que les principales mesures d'atténuation suivantes sont nécessaires pour veiller à ce qu'il n'y ait pas d'effets négatifs importants :

  • Aviser les communautés avant le début des travaux de construction pour que celles-ci puissent tenir des cérémonies traditionnelles;
  • Désigner des zones d'interdiction au travail autour des sites culturels, patrimoniaux et architecturaux découverts pendant les activités de construction;
  • Définir les zones d'interdiction au travail sur les cartes représentant l'emprise pour les administrateurs de contrat;
  • Identifier et mettre en oeuvre des mesures pour atténuer tout effet négatif lié au projet sur les constructions, les emplacements, les choses ou les caractéristiques d'importance sur le patrimoine naturel et le patrimoine culturel trouvés pendant les activités de construction suite aux consultations avec les groupes autocthones; et
  • Fournir des directives aux entrepreneurs sur les procédures à suivre si des emplacements ou choses d'importance archéologique sont mis au jour pendant la construction.
Besoin et exigences en matière de suivi

L'Agence a examiné les mesures d'atténuation proposées par le promoteur, l'expertise fournie par les autorités fédérales ainsi que les observations reçues des groupes autochtones, et elle est convaincue qu'aucun programme de suivi n'est nécessaire pour vérifier les prévisions des effets sur le patrimoine naturel et culturel ou sur les constructions et emplacements des peuples autochtones qui sont d'importance sur le plan historique, archéologique, paléontologique ou architectural, ni pour vérifier l'efficacité des mesures d'atténuation.

Conclusions

Compte tenu des mesures d'atténuation décrites ci-dessus, l'Agence est d'avis que le projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants sur le patrimoine naturel ou culturel des peuples autochtones, ainsi que sur les constructions, emplacements ou éléments revêtant une importance pour les peuples autochtones sur le plan historique, archéologique, paléontologique ou architectural.

6.7 Effets environnementaux transfrontaliers – émissions de gaz à effet de serre

Les gaz à effet de serre sont des gaz atmosphériques qui absorbent et renvoient un rayonnement infrarouge causant le réchauffement des couches inférieures de l'atmosphère. Ces gaz sont dispersés à l'échelle de la planète et sont, au sens de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012), considérés comme des effets environnementaux transfrontaliers.

Les principaux gaz à effet de serre sont le dioxyde de carbone (CO2), le méthane (CH4), l'oxyde nitreux (N2O), l'hexafluorure de soufre (SF6), l'ozone (O3), les hydrofluorocarbones (HFC) et les perfluorocarbones (PFC). Les estimations des émissions de gaz à effet de serre sont habituellement exprimées en unités de tonnes équivalent CO2[11] (éq. CO2) par année.

6.7.1 Évaluation du promoteur
Effets prévus

Le promoteur a évalué les émissions de gaz à effet de serre prévues pendant les phases de construction (7 ans) et d'exploitation (10 ans) du projet.

Le promoteur a tenu compte des changements d'émissions de gaz à effet de serre découlant de la perte de séquestration de carbone dans le couvert forestier et des terres humides, de la réduction des déplacements aériens à la rivière Poplar, et de la construction, de l'entretien et de l'utilisation de la route d'hiver existante par opposition à la route toutes saisons proposée.

Pendant la phase de construction, les émissions annuelles moyennes ont été estimées à 7 962 tonnes éq. CO2. Une fois en exploitation, les émissions annuelles de gaz à effet de serre du projet atteindraient 1 626 tonnes éq. CO2. Il s'agirait d'une réduction manuelle de 2 824 tonnes éq. CO2 par comparaison aux émissions annuelles attribuables à l'exploitation de la route d'hiver (4 450 tonnes éq. CO2 par année). Cette réduction est principalement attribuable à la réduction des déplacements aériens entre la réserve no 16 de la Première Nation de la rivière Poplar et Winnipeg, et à la réduction des émissions des véhicules qui empruntent la route toutes saisons (tableau 6).

Les émissions annuelles attribuables aux activités de construction représentent environ 0,037 pour cent et 0,001 pour cent des émissions annuelles de gaz à effet de serre du Manitoba et du Canada respectivement. Les émissions annuelles attribuables aux activités d'exploitation représentent environ 0,008 pour cent et 0,0002 pour cent des émissions annuelles de gaz à effet de serre au Manitoba et au Canada, respectivement, selon les inventaires des émissions de gaz à effet de serre du Canada de 2014 soumis en application de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques [12].

Tableau 6 Scénario de référence et scénario du projet – émissions annuelles de gaz à effet de serre
Activité Scénario de référence (tonne éq. CO2) Scénario du projet (tonne éq. CO2)
Construction Exploitation

Construction et entretien des chaussées d'hiver et sur glace

153

0

S.O.

Utilisation des véhicules sur les chaussées d'hiver et sur glace

806

0

S.O.

Construction de la route toutes saisons

S.O.

4 028

0

Utilisation de la route toutes saisons par les véhicules

S.O.

0

714

Déplacement d'air entre la rivière Poplar et Winnipeg

3 116

3 116

717

Défrichage des terres

0

469

0

Décomposition de la biomasse forestière

0

384 *

0

Séquestration du carbone forestier

-27

0

-8

Émission de méthane des terres humides

403

294

294

Moyenne annuelle

4 450

7 962*

1 626

*Les émissions attribuables aux travaux de construction sont estimées à 8 291 tonnes éq. CO2 l'année 1 et à 7 907 tonnes éq. CO2 entre les années 2 et 7, alors que des émissions de GES attribuables à la décomposition de la biomasse forestière pendant la phase de construction sont prévues uniquement à l'année 1 de la phase de construction.

Mesures d'atténuation proposées, surveillance et suivi

Phase de construction

Les mesures d'atténuation proposées par le promoteur prévoient de garantir que l'équipement utilisé pour la construction satisfasse les normes d'efficacité énergique, l'entretien régulier des véhicules, la sélection d'un équipement de taille appropriée, l'utilisation d'équipement neuf, la formation des opérateurs afin d'assurer un usage approprié de l'équipement selon différentes conditions d'exploitation, l'application d'une politique antiralenti pour tout l'équipement mobile, le transport des équipes de construction jusqu'au chantier et l'hébergement dans les camps de travail éloignés, l'utilisation de groupes électrogènes bicarburant (gaz naturel/propane et diésel) et la réduction du transport du matériel de construction en stockant le matériel de construction à proximité des chantiers actifs.

Phase d'exploitation

Les mesures d'atténuation proposées par le promoteur incluent l'entretien continu de la route toutes saisons pour assurer une surface facilement carrossable, le pavage et la route toutes saisons si les volumes seuils sont atteints ou dépassés, des mesures de contrepartie de fixation du carbone par le boisement/reboisement, l'entretien des terres humides dans l'emprise pour maintenir leur capacité de séquestration du carbone.

Effets résiduels prévus

Le promoteur a conclu que les effets résiduels des émissions de gaz à effet de serre seraient d'amplitude faible et d'une durée à long terme. Le promoteur a conclu que les effets environnementaux négatifs résiduels attribuables aux émissions de gaz à effet de serre ne seraient pas importants.

6.7.2 Opinions exprimées
Autorités fédérales

Environnement Canada et Changement climatique Canada a estimé qu'il manquait de détail, qu'il y avait des incohérences et des irrégularités dans les estimations des émissions de gaz à effet de serre, et s'est demandé si la route toutes saisons entraînerait une réduction des émissions en raison de l'augmentations prévue de l'utilisation des véhicules toute l'année. Le promoteur a indiqué que la réduction des émissions était attribuable à une diminution des temps de déplacement et à l'efficience accrue de l'utilisation des véhicules attribuable à la meilleure surface de la chaussée par comparaison à la route d'hiver.

Groupes autochtones

Aucune préoccupation n'a été exprimée par les groupes autochtones sur les émissions de gaz à effet de serre du projet.

Public

Aucune préoccupation n'a été soulevée par le public au sujet des émissions de gaz à effet de serre du projet.

6.7.3 Analyse et conclusions de l'Agence
Analyse des effets

L'Agence est d'accord avec l'approche globale utilisée par le promoteur; toutefois, il persiste certaines incertitudes quant aux prévisions d'émissions en raison du nombre d'hypothèses formulées relativement à l'utilisation des véhicules et au rendement de la route d'hiver par opposition à la route toutes saisons, au potentiel de séquestration du carbone des terres humides et à la restauration de l'emprise, et à l'utilisation de la route d'hiver pendant la construction de la route toutes saisons. L'Agence est incapable de vérifier les estimations d'émissions de gaz à effet de serre pour ce qui est du déplacement aérien et du déplacement des véhicules.

Toutefois, étant donné que le projet n'émet pas beaucoup de gaz à effet de serre, ces incertitudes ne représentent pas de risque important pour l'analyse et la conclusion générale du promoteur, et l'Agence reconnaît que les émissions de gaz à effet de serre générées par la route toutes saisons sont faibles par comparaison aux émissions de gaz à effet de serre à l'échelle provinciale et nationale.

Conclusions

Compte tenu des mesures d'atténuation décrites ci-dessus, l'Agence conclut que le projet n'est pas susceptible de causer des effets négatifs importants sur l'environnement en raison d'émissions de gaz à effet de serre.

7 Autres effets pris en compte

7.1 Effets des accidents et des défaillances

Conformément au paragraphe 19(1) de la LCEE 2012, le promoteur doit prendre en compte les effets environnementaux d'accidents ou de défaillances qui pourraient résulter des phases de construction et d'exploitation du projet.

7.1.1 Évaluation du promoteur
Effets prévus

Le promoteur a évalué les risques d'accidents et de défaillances, en se basant sur le risque le plus important pour l'environnement, en tenant compte des effets environnementaux potentiels et de la probabilité d'occurrence.Les résultats de cette analyse sont résumés au tableau 7.

Tableau 7 Résumé du promoteur sur le risque d'accidents et de défaillances pendant la construction et l'exploitation
Risques d'accidents ou défaillances Effets environnementaux potentiels Mesures d'atténuations préventives/d'urgence Probabilité d'effets négatifs importants*

Rejet accidentel de substances dangereuses.
  • Effets négatifs sur le poisson et l'habitat du poisson suite à l'introduction de substances nocives dans les cours d'eau (p. ex. fuite de carburant et d'huile).
  • Effets négatifs sur la faune (y compris les oiseaux migrateurs) et l'habitat faunique en raison de l'introduction de substances nocives dans les habitats terrestres et aquatiques (p. ex. fuite de carburant et d'huile).
  • Respect des règlements provinciaux et fédéraux ainsi que des lignes directrices relatives à la collecte, au stockage, à l'utilisation, à la manipulation, à l'élimination et au traitement des matières dangereuses, par exemple, la Loi sur la manutention et le transport des marchandises dangereuses du Manitoba, la Loi sur l'environnement et la Loi sur le transport des marchandises dangereuses du gouvernement fédéral.
  • Le respect des spécifications de protection de l'environnement de la Commission (GR130). Ceci comprend l'exigence selon laquelle les entrepreneurs doivent élaborer et mettre en œuvre un plan de protection de l'environnement avant les travaux, et les exigences relatives à la manutention, au stockage et à l'élimination des matières dangereuses, par exemple en veillant à ce que des dispositifs de confinement des déversements et de nettoyage soient facilement accessibles.
  • Le respect des spécifications relatives à la santé et la sécurité au travail de la Commission (GR140), qui prévoit de la formation et des pratiques de travail sécuritaires pour tous les entrepreneurs.
  • Faible

Incendie ou explosion
  • Risque de mortalité de la faune ou perturbation de la faune (y compris des oiseaux migrateurs).
  • destruction de l'habitat faunique.
  • Le respect des règlements du gouvernement fédéral pour ce qui est du stockage des explosifs.
  • Le respect du code de pratique provincial et des règlements/exigences de la loi pour ce qui est de l'utilisation des explosifs.
  • Le respect des spécifications relatives à la santé et la sécurité au travail de la Commission (GR140), qui prévoit des méthodes de travail sécuritaires, des interdictions de fumer, les exigences relatives au chargement et au dynamitage, par exemple, en s'assurant que les entrepreneurs soumettent des plans de gestion du dynamitage et en avise NAV Canada et Manitoba Land Use; et les exigences relatives au transport des explosifs comme celles applicables aux camionneurs transportant des matières explosives qui doivent détenir un certificat de transport de marchandises dangereuses valide.
  • Les entrepreneurs qui procèdent au dynamitage détiendront les autorisations nécessaires.
  • Présence et entretien sur le chantier de matériel de suppression des incendies.
  • Faible

Collisions accidentelles
  • Mortalité de la faune en raison des collisions.
  • Effets négatifs sur le possion et l'habitat du poisson attribuables à l'introduction de matières nocives dans les cours d'eau (p. ex. fuite de carburant et d'huile).
  • Effets négatifs sur la faune (y compris les oiseaux migrateurs) et l'habitat faunique en raison de l'introduction de substances nocives dans les habitats terrestres et aquatiques (p. ex. fuite de carburant et d'huile).
  • Fournir des panneaux de signalisation, limiter la vitesse, désigner les travailleurs à proximité des zones de travail le long de la route toutes saisons, au besoin.
  • Suppression de la poussière et entretien de la route de glace, au besoin.
  • Respect des règlements et des codes provinciaux relatifs à la sécurité routière.
  • Respect des spécifications relatives à la santé et la sécurité au travail de la Commission (GR140).
  • Affichage de panneaux indicateurs de limites de vitesse appropriées et de signalisation de passage d'animaux sauvages.
  • Limitation de la circulation des véhicules de construction aux zones désignées.
  • Incorporation de méthodes standardisées de conception, d'aménagement et de construction de routes sécuritaires dans la conception détaillée de la route toutes saisons.
  • Faible

Note : Probabilité d'accidents ou de défaillances après l'application des mesures d'atténuation préventives/d'urgence.

Rejet accidentel de matières dangereuses

Le promoteur a précisé que les substances dangereuses utilisées pendant la phase de construction et d'exploitation comprennent les carburants (p. ex. essence, diésel et propane), les lubrifiants (huile et graisse) et les fluides hydrauliques.

Le promoteur a précisé qu'un stockage inapproprié, des défaillances mécaniques, des collisions ou la négligence pourraient être à l'origine de rejets accidentels de matières dangereuses. Selon la nature, l'importance et le lieu du rejet, il pourrait y avoir contamination des sols, de l'eau de surface et de l'eau souterraine, ce qui pourrait entraîner des effets directs et indirects sur la végétation, la faune, les habitats aquatiques, les travailleurs et la santé et la sécurité publique.

Pour réduire le risque de rejet et les effets des matières dangereuses, le promoteur a indiqué que les opérations de nettoyage de la machinerie, de ravitaillement et d'entretien, ainsi que le stockage des matières dangereuses seraient effectuées au moins à 100 m de la ligne des hautes eaux dans des complexes d'entretien situés dans des zones de dépôt et conformément aux règlements provinciaux applicables. Les quantités de matières dangereuses seraient limitées aux quantités requises pour l'entretien et le fonctionnement efficient de la machinerie pendant la construction. Le diésel et l'essence, qui représentent les quantités de matières dangereuses les plus importantes, seraient stockées dans des réservoirs à double paroi, conformément au Code national de prévention des incendies – Canada 2010 et au Règlement sur le stockage et la manutention des produits du pétrole et des produits apparentés de la Loi sur la manutention et le transport des marchandises dangereuses du Manitoba. Les entrepreneurs auront reçu une formation d'intervention en cas de déversement, et seraient munis de trousses de nettoyage des déversements.

Le promoteur a affirmé que tout sol touché par un déversement d'hydrocarbures serait analysé et, tout sol déterminé contaminé serait géré et déplacé vers un site de traitement approuvé. Les autres déchets solides dangereux seraient éliminés dans des terrains d'élimination des déchets désignés et approuvés.

Le promoteur a conclu qu'avec la mise en œuvre des mesures d'atténuation et les plans d'intervention en cas d'urgence, les risques pour l'environnement attribuables à des rejets accidentels de matières dangereuses sont faibles.

Incendies et explosions

Différentes activités présentent un risque d'incendie et d'explosion, notamment : la détonation d'explosifs, la défaillance de l'équipement, de la machinerie et des véhicules, la soudure, la coupe de l'acier, le brûlage des broussailles et la négligence reliée au tabagisme ou à l'allumage de feux de camp. Les incendies risquent d'entraîner la perte d'habitat, la perturbation ou la mortalité de la faune et de provoquer les incendies de forêt.

Le promoteur a expliqué que, pour réduire les risques d'incendie ou d'explosion, les explosifs seraient stockés, utilisés, manutentionnés et transportés conformément aux lois fédérales et provinciales, et uniquement par les travailleurs qualifiés, autorisés et licenciés. En outre, le promoteur demanderait aux entrepreneurs d'élaborer un plan de gestion des explosifs et des opérations de dynamitage, lequel préciserait la façon dont l'entrepreneur respectera les règlements fédéraux et provinciaux applicables encadrant le transport, la manutention, le stockage et l'utilisation sécuritaire des explosifs. Les activités de brûlage de broussailles et le tabagisme seraient limités en fonction des conditions météorologiques locales et du risque d'incendie de forêt. Le promoteur procéderait à la prévention des incendies en appliquant les codes de prévention des incendies appropriés pendant les activités de construction et d'entretien.

Le promoteur a conclu que le risque d'incendie causé par les activités de construction et d'exploitation serait faible, compte tenu des mesures d'atténuation.

Collisions accidentelles

Les collisions avec l'équipement et les véhicules de construction pourraient causer des blessures graves et le décès des travailleurs et d'espèces fauniques tout comme les collisions entre l'équipement et les véhicules de construction et la faune. Le promoteur a indiqué que les entrepreneurs seraient tenus de respecter les codes et règlements provinciaux relatifs à la sécurité routière, ainsi que les spécifications relatives à la santé et la sécurité au travail du promoteur pour ce qui est de la gestion de la circulation sur le chantier du projet.

Le promoteur prévoit que les risques de collision seraient réduits par des méthodes de construction et de conception de la route sécuritaire, l'affichage de limites de vitesse appropriées, des zones de traversée pour les motoneiges et des panneaux signalant la présence d'espèces fauniques, la supression de la poussière et l'entretien de la route de glace, au besoin, et la limitation de la circulation des véhicules de construction aux zones désignées.

Le promoteur a conclu qu'en mettant en œuvre les mesures d'atténuation, le risque d'effets environnementaux négatifs résultant d'accidents pendant la construction et l'exploitation était faible.

Plan d'intervention d'urgence et notification

Le promoteur a indiquéque les plans d'intervention d'urgence suivants seraient élaborés et soumis par les entrepreneurs à des fins d'examen et d'approbation avant le démarrage des travaux du projet :

  • Plan d'urgence environnemental en cas de déversement – intervention et restauration;
  • Plan de gestion du matériel en cas de panne imprévue;
  • Plan d'évacuation et de préparation aux urgences en cas d'incendies de forêt.

En cas d'accident ou de défaillance, ces plans exigent une notification et une déclaration immédiates à Développement durable Manitoba et exigent des mesures pour communiquer avec les intervenants éventuellement touchés, y compris les collectivités locales. Le promoteur a signalé que les entrepreneurs retenus pour le projet recevraient la formation nécessaire sur les procédures opérationnelles et d'intervention en cas d'urgence pour prévenir les accidents et les défaillances et intervenir en cas de besoin.

7.1.2 Opinions exprimées
Autorités fédérales

Environnement et Changement climatique Canada a indiqué que l'évaluation quantitative des risques et l'établissement de cartes des zones environnementales vulnérables pour chaque scénario d'accident ou de défaillance faciliteraient la planification d'urgence et l'identification des territoires vulnérables à des scénarios d'accident et de défaillance. Environnement et Changement climatique Canada a aussi souligné le fait qu'il était impératif de mettre en place des plans d'urgence et d'intervention en cas d'urgence afin d'assurer la préparation aux urgences et une intervention efficace en cas d'accidents et de défaillances.

Environnement et Changement climatique Canada et l'Agence ont soulevé le fait que le promoteur n'a pas tenu compte des scénarios de la pire éventualité en cas d'accident ou de défaillance, comme le rejet d'hydrocarbures à la suite d'un déversement d'un camion transportant du diésel ou du carburant dans un cours d'eau abritant du poisson, les eaux fréquentées par les oiseaux migrateurs ou un cours d'eau potable. Le promoteur a répondu que les mesures d'atténuation proposées et les plans d'intervention en cas d'urgence pour les scénarios examinés permettraient de prévenir et de gérer les effets environnementaux négatifs résultant des accidents ou des défaillances.

Groupes autochtones

Première Nation de Poplar River

La Première Nation de Poplar River s'est inquiétée des collisions avec les véhicules, notamment de la sécurité routière et de ce qui sera fait des animaux sauvages victimes des collisions. La Première Nation a recommandé que le promoteur assure une inspection et un entretien réguliers et adéquats de la route afin de réduire les risques de collision durant l'exploitation et de l'entretien de la route.

Manitoba Metis Federation

La Manitoba Metis Federation a exprimé des préoccupations concernant les déversements possibles de substances dangereuses, y compris d'herbicides, et les risques d'explosion durant le transport des matières dangereuses. Elle a exprimé des doutes concernant l'efficacité et la faisabilité des distances de recul proposées entre les aires de préparation des travaux et les plans et cours d'eau et concernant l'intensité de la circulation envisagée par le promoteur dans l'évaluation des risques. La Manitoba Metis Federation a recommandé l'utilisation de fluides hydrauliques écologiques et biodégradables pour tout l'équipement de construction des entrepreneurs. Le promoteur a répondu que les activités mettant en jeu des substances dangereuses (p. ex. avitaillement en combustible, entreposage, nettoyage d'équipement) ne se feraient pas dans des zones écologiquement sensibles et que les entrepreneurs devraient respecter des exigences concernant la manipulation, l'entreposage et l'élimination des matières dangereuses, et notamment assurer une intervention et un nettoyage rapides en cas de déversement. Les entrepreneurs devraient appliquer un mode de manipulation sécuritaire, réglementé par la province, pour empêcher les rejets incontrôlés d'herbicides dans l'environnement.

Public

Le public n'a pas émis de commentaires au sujet des effets potentiels des accidents et des défaillances.

7.1.3 Analyse et conclusions de l'Agence

L'Agence signale qu'en procédant à l'évaluation qualitative des risques d'accident et de défaillance pour élaborer son approche de gestion des risques, le promoteur n'avait pas inclus d'évaluation du scénario de la pire éventualité. L'Agence est d'accord avec le promoteur pour dire que le risque environnemental le plus important est rattaché au rejet d'une matière dangereuse. L'Agence est satisfaite de l'approche du promoteur en matière de prévention et d'intervention, compte tenu des quantités limitées des matières dangereuses qui seraient transportées et stockées pour les besoins du projet, et des exigences du Règlement sur le stockage et la manutention des produits du pétrole et des produits apparentés de la Loi sur la manutention et le transport des marchandises dangereuses du Manitoba.

L'Agence conclut que le projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants résultant d'accidents et de défaillances, compte tenu des mesures d'atténuation.

7.2 Effets de l'environnement sur le projet

Les effets potentiels de l'environnement sur le projet proviendraient notamment d'événements météorologiques extrêmes, d'inondations et d'incendies de forêt.

7.2.1 Évaluation par le promoteur

Événements météorologiques extrêmes et inondations

Le promoteur a indiqué que le projet serait exposé à des événements météorologiques extrêmes comme d'abondantes chutes de neige, des blizzards, des grands vents, des tempêtes de pluie intenses et des tornades, de même que d'inondations saisonnières attribuables à la fonte rapide des grandes quantités de neige ou à des pluies torrentielles. Pendant la phase de construction, les événements météorologiques extrêmes et les inondations pourraient entraîner l'érosion de la plateforme routière et la sédimentation en aval. Pendant la phase d'exploitation, les conditions météorologiques extrêmes et les inondations pourraient exiger la fermeture de la route, causer de l'affouillement et de l'érosion de la plateforme routière entraînant une sédimentation en aval touchant les poissons et leur habitat, ou pourraient entraîner des accidents de véhicules pouvant être à l'origine du rejet de matières dangereuses et de fermetures temporaires de la route.

Le promoteur a indiqué que la conception du projet inclut des mesures standards pour atténuer les effets des événements météorologiques extrêmes, y compris l'utilisation de normes de résistance à une crue centenaire pour les points de traversée des cours d'eau, la planification d'une profondeur suffisante d'une couche de base de rocher dans la conception de la plateforme routière, l'installation de ponceaux de grand diamètre, l'installation de ponceaux de régularisation dans les complexes de tourbières et de marécages. Des inspections et des activités d'entretien périodique seraient effectuées, et les travaux de réparation/d'entretien seraient achevés, au besoin seulement, pour réduire les impacts potentiels sur le projet.

Le promoteur prévoit qu'en appliquant ces mesures d'atténuation, les effets potentiels des événements météorologiques extrêmes sur le projet devraient être de portée limitée et de courte durée.

Feux de forêt

Depuis 1929, où les trois quarts du territoire ont été brûlés, il n'y a peu sinon aucun incendie dans la zone d'évaluation locale. Environ 40 % de l'emprise du projet passent par des complexes de basses terres à tourbières et à marécages ou dans des peuplements forestiers éparses qui sont moins vulnérables aux incendies de forêt. Toutefois, les sections restantes sont situées dans des peuplements forestiers plus denses, et par conséquent plus vulnérables aux incendies de forêt.

Le promoteur a indiqué qu'en cas d'incendie de forêt, il assurerait la coordination avec les Premières Nations, les communautés nordiques et la Gendarmerie royale du Canada afin de déterminer le besoin de procéder à la fermeture de la route pour réduire le risque de collisions avec des véhicules attribuables à la visibilité réduite causée par la fumée. En outre, certaines composantes du projet comme des ponts, des ponceaux et des panneaux de signalisation seront inspectées et réparées à la suite d'un incendie de forêt.

Le promoteur a conclu que les incendies de forêt ne devraient pas entraîner d'effets environnementaux négatifs sur le projet.

7.2.2 Opinions exprimées
Autorités fédérales

L'Agence a demandé au promoteur en quoi les conditions météorologiques variables prévues en raison des changements climatiques pourraient affecter certaines composantes du projet comme les camps ou les carrières, et la pertinence des mesures d'atténuation proposées.

Le promoteur a indiqué que les changements climatiques pourraient entraîner différentes conséquences :

  • des augmentations ou diminutions des précipitations annuelles et des niveaux de température;
  • des événements météorologiques extrêmes forçant la fermeture de la route pendant des périodes prolongées en raison d'importantes accumulations de neige pendant l'hiver et l'affouillement au printemps et à l'été;
  • la sécheresse qui augmente le risque d'incendie de forêt.
Groupes autochtones

Première Nation de Poplar River

La Première Nation de Poplar River craint que le promoteur ait sous-estimé le risque de conditions climatiques extrêmes attribuable aux changements climatiques. La Première Nation a indiqué que les changements observés relativement aux précipitations et aux chutes de neige, l'augmentation de la fréquence et de l'intensité des événements climatiques extrêmes, les incendies de forêt, les vents rectilignes et les tornades pourraient mener à des accidents, tel que exemple la chute de véhicules dans des cours d'eau, ce qui provoquerait une contamination par des hydrocarbures ou des matières dangereuses et nuirait à l'habitat des espèces recensées dans l'empreinte du projet.

Manitoba Metis Federation

La Manitoba Metis Federation s'est inquiétée des effets possibles d'inondations ou d'embâcles sur les infrastructures routières, ce qui pourraient entraîner une détérioration de la qualité de l'eau et des ressources aquatiques ou causer des accidents menant à des déversements. Le promoteur a répondu que les éléments du projet seraient inspectés et réparés, au besoin, après des événements météorologiques extrêmes, des inondations ou des incendies de forêt. Les fermetures de route s'effectueraient en consultation avec la Gendarmerie royale du Canada, si elles s'avèrent nécessaires pour prévenir les accidents de véhicule.

Public

Le public n'a pas émis de commentaires concernant les effets de l'environnement sur le projet.

7.2.3 Analyse et conclusions de l'Agence

En tenant compte de la probabilité et du risque d'événements météorologiques ainsi que de la mise en œuvre des mesures d'atténuation, l'Agence estime que le promoteur a conçu le projet de manière appropriée pour tenir compte des dangers naturels. Les mesures d'atténuation sont notamment les suivantes :

  • Concevoir des composantes de projet résistant à une crue centenaire.
  • Suspendre les activités de construction pendant les événements météorologiques extrêmes, les inondations ou les incendies de forêt.
  • Prévenir l'érosion et contrôler la sédimentation, au besoin.
  • Inclure des interventions en cas d'événements météorologiques extrêmes, d'inondations ou d'incendies de forêt dans les plans d'intervention en cas d'urgence pour la construction de la route.
  • Préparer un plan d'intervention en cas d'urgence pour la phase d'exploitation de la route, incluant les inondations.
  • Inspecter et réparer les composantes du projet, au besoin, suite à des événements météorologiques extrêmes, des inondations ou des incendies de forêt.
  • Coordonner des procédures d'urgence avec les Premières Nations et les communautés nordiques en collaboration avec la Gendarmerie royale du Canada pour ce qui est des décisions de la Gendarmerie royale du Canada de procéder à la fermeture des routes lors de conditions dangereuses.

L'Agence estime que le promoteur a bien étudié l'ensemble des effets environnementaux sur le projet, et que les mesures d'atténuation proposées tiennent adéquatement compte des effets potentiels de l'environnement sur le projet.

7.3 Effets environnementaux cumulatifs

La présente section décrit les effets environnementaux cumulatifs susceptibles de se produire en raison du cumul des effets du projet et de ceux d'autres activités concrètes passées ou à venir.

7.3.1 Démarche et portée

Le promoteur a sélectionné les composantes valorisées aux fins de l'évaluation des effets cumulatifs selon la possibilité que les effets environnementaux résiduels du projet interagissent de façon temporelle ou spatiale avec les activités et les projets passés, présents et prévisibles, figurant dans le tableau 8; les commentaires reçus dans le cadre de son Programme de consultation du public et des Autochtones, et de l'incertitude éventuelle inhérente à la prévision des effets cumulatifs. À la lumière de cet exercice de détermination de la portée, les composantes valorisées évaluées par le promoteur étaient les émissions de gaz à effet de serre, l'orignal et le caribou boréal.

Les limites spatiales de l'évaluation des effets environnementaux cumulatifs étaient fondées sur la partie sud de l'initiative de transport panrégional planifiée du côté est des routes toutes saisons, et la zone de gestion Atikaki-Berens de la population du caribou des bois du Manitoba. La limite temporelle de l'évaluation des effets cumulatifs s'échelonne jusqu'à 2037, soit 10 ans après l'achèvement du dernier projet de route dans la partie sud de l'initiative de transport panrégional du Manitoba planifiée du côté est.

Tableau 8 Activités concrètes incluses dans l'évaluation des effets cumulatifs
Catégorie d'activités concrètes Activités concrètes précises

Activités concrètes passées ou présentes

Développement des infrastructures

projet 1 – projet de route toutes saisons de la Commission entre la RP 304 et les collectivités de la rivière Berens actuellement en construction.

L'infrastructure existante à l'intérieur des communautés des Premières Nations et à proximité immédiate de celles-ci, à l'intérieur de la limite spatiale des effets cumulatifs.

L'utilisation et l'entretien de la route d'hiver existante.

Les lignes de transport d'électricité de Manitoba Hydro.

Les chemins forestiers abandonnés.

Activités des mines et des carrières

Dépôt de minéraux découlant des activités minières et de l'exploitation des carrières.

Chasse

Activités de chasse traditionnelle/à des fins de subsistance et autorisées.

Piégeage

Piégeage autorisé des animaux à fourrure à des fins commerciales.

Pêche

Pêche traditionnelle/à des fins de subsistance, sportives et commerciales.

Activités concrètes futures qui sont certaines et dans un horizon raisonnablement prévisible

Développement des infrastructures

Les routes toutes saisons planifiées du côté est du lac Winnipeg, dans le cadre de l'Initiative de transport panrégional de la Commission.

Réinstallation de la route d'accès à la communauté de la Première Nation de Poplar River (433 m) reliant le projet proposé à la collectivité.

Désaffectation du réseau existant de routes d'hiver

Désaffectation et restauration des routes d'hiver existantes, car elles sont remplacées par des routes toutes saisons planifiées du côté est dans le cadre de l'Initiative de transport panrégional.

Chasse

Activités de chasse traditionnelle/à des fins de subsistance et autorisées.

Piégeage

Piégeage autorisé des animaux à fourrure à des fins commerciales.

Pêche

Pêche traditionnelle/à des fins de subsistance, sportives et commerciales.
7.3.2 Effets environnementaux cumulatifs potentiels sur l'utilisation courante des terres et des ressources par les peuples autochtones

L'évaluation des effets du projet effectuée par le promoteur, sur l'utilisation actuelle des terres et des ressources par les groupes autochtones était fondée sur les effets potentiels sur les poissons, les oiseaux migrateurs, l'orignal, le caribou, les animaux à fourrure ainsi que les plantes traditionnelles et la façon dont ils sont susceptibles d'avoir une incidence sur la chasse, le piégeage, la pêche, la cueillette et les pratiques traditionnelles.

Le promoteur a conclu que les effets résiduels potentiels du projet sur les terres et les ressources actuellement utilisées à des fins traditionnelles seraient de courte durée, d'une amplitude faible à modérée, réversible et non important. À la suite de l'exercice de détermination de la portée des effets cumulatifs, le promoteur a uniquement retenu l'orignal et le caribou pour les besoins de l'évaluation des effets cumulatifs sur les terres utilisées à des fins traditionnelles.

Orignal

Le promoteur a évalué les effets cumulatifs potentiels des pressions de chasse accrues, de la perte et de la fragmentation d'habitat et de la mortalité attribuable à des collisions avec des véhicules sur l'orignal.

Le promoteur prévoit que la chasse à l'orignal se déplacera plus près du tracé futur des routes toutes saisons et des traversées de cours d'eau, et plus loin des cours d'eau utilisés traditionnellement pour accéder aux territoires de chasse à l'orignal. Les données relatives à la chasse compilées dans le cadre du projet 1 de route toutes saisons en 2009 (avant la construction), en 2010 et en 2012 (construction) ont révélé une légère augmentation des activités de chasse en 2010 et en 2012 en comparaison à 2009. Le promoteur a conclu, à la lumière des résultats des études sur les connaissances traditionnelles, du contrôle des données compilées pour le projet 1 et de l'éloignement du territoire d'évaluation des effets cumulatifs, que la chasse ne devrait pas augmenter de façon importante dans cette région à la suite de l'accès accru. Le promoteur a souligné que les initiatives de conservation du gouvernement manitobain, y compris la surveillance et l'application continue des limites de chasse, et l'éventuelle désignation de zones de refuge faunique en vertu de la Loi sur la faune, sur l'un ou l'autre des côtés des routes toutes saisons proposées et en cours de construction sur la rive est du lac Winnipeg, contribueraient à atténuer les effets cumulatifs potentiels d'une chasse accrue.

Il n'y a aucun autre projet de développement majeur comme des projets d'exploitation forestière ou minière prévus dans la zone d'évaluation des effets cumulatifs qui entraîneraient une perturbation ou des changements supplémentaires pour l'habitat de l'orignal. Le promoteur a évalué la densité de perturbation linéaire et la densité d'orignal dans la zone d'évaluation régionale de l'empreinte de la route toutes saisons et d'hiver pour les quatre zones de chasse au gibier du Manitoba dans la zone de l'initiative de transport panrégional du Manitoba planifiée du côté est. La densité linéaire variait de 0,05 km par kilomètre carré dans le nord à 0,26 km par kilomètre carré dans le sud, deux valeurs de loin inférieures au seuil cible établi pour la perturbation linéaire à 0,4 km par kilomètre carré et 0,9 km par kilomètre carré respectivement, selon les études réalisées partout au Canada [13]. La densité de l'orignal n'était pas corrélée avec la perturbation linéaire variant de 0,183 orignal par kilomètre carré dans le nord à 0,2332 orignal par kilomètre carré dans le sud. Le promoteur a conclu que la densité d'orignal n'était pas nécessairement liée à la perturbation, mais plus probablement liée à la productivité de l'habitat et au climat. Le promoteur a conclu que la perte de la fragmentation globale de l'habitat de l'orignal serait négligeable compte tenu de l'abondance d'habitats d'orignal non perturbés à l'intérieur de la zone d'évaluation des effets cumulatifs.

Selon les données compilées dans le cadre du projet de route toutes saisons 1 de 2010, le promoteur ne prévoit pas d'augmentation de la mortalité des orignaux en raison de collisions avec des véhicules, car ces données n'ont confirmé qu'un cas de mortalité d'orignal. Les mesures d'atténuation proposées par le promoteur décrites à la section 6.6 seraient appliquées à l'ensemble des routes toutes saisons subséquentes.

Le promoteur a conclu que l'effet cumulatif sur l'orignal serait de faible amplitude, de faible portée et non important, et a par conséquent conclu qu'il n'y aurait aucun effet cumulatif négatif sur la chasse à l'orignal.

Caribou boréal

L'évaluation des effets cumulatifs sur le caribou boréal était axée sur l'analyse de la perturbation totale de l'habitat dans l'unité de gestion par rapport au seuil de durabilité de 65 % d'habitat non perturbé (35 % perturbés) indiqué dans le Programme de rétablissement du caribou des bois – Population boréale (2012). Le promoteur a tenu compte de la perturbation naturelle (principalement des cas d'incendies depuis 40 ans) et la perturbation anthropique, y compris les routes d'hiver, les lignes de transmission et l'exploitation des forêts et des carrières.

Le tableau 9 indique les pourcentages de perturbation cumulative de l'habitat pour la zone de gestion Atikaki-Berens en 1960, 1980, 2015, 2020 et 2025. Le promoteur a signalé, que la perturbation de l'habitat était inférieure au seuil d'habitat perturbé établi à 35 %, sauf pour 1960 et que, dans tous les cas, les incendies de forêt étaient la plus importante source de perturbation. La perturbation de l'habitat de chaque période reflète la restauration des routes d'hiver désaffectées qui sont remplacées par des routes toutes saisons.

Tableau 9 Pourcentage total de perturbation cumulative de l'habitat au fil du temps pour l'unité de gestion Atikaki-Berens
Année Pourcentage total de la perturbation de l'habitat Inférieur ou supérieur au seuil de perturbation de l'habitat du caribou de 35 % prévu dans le Programme de rétablissement (2012) Routes toutes saisons incluses dans le calcul de la perturbation de l'habitat

1960

48,1 %

Supérieur

Aucune (il est à noter que les incendies de forêt ont joué un rôle considérable sur la perturbation de l'habitat).

1980

33,4 %

Inférieur

Aucune.

2015

34,7 %

Inférieur

Routes toutes saisons des P1 et P4.

2020

34,3 %

Inférieur

Routes toutes saisons des P1, P4 et P7A.

2025

34,6 %

Inférieur

Routes toutes saisons des P1, P4, P7A et P7.

Le promoteur a conclu que dans l'ensemble, la perte ou la fragmentation de l'habitat du caribou demeuraient inférieures au seuil d'habitat perturbé de 35 % établi pour assurer la durabilité du caribou des bois, et que l'effet cumulatif sur la perte d'habitat du caribou ne serait pas important. Le promoteur a signalé qu'avec l'application des initiatives de conservation du gouvernement, la surveillance continue et l'application des mesures de protection des espèces en péril par Développement durable Manitoba, il ne prévoyait pas de diminution importante de la population de caribou dans la zone d'évaluation des effets cumulatifs, plus précisément, la zone de gestion du caribou Atikaki-Berens.

Le promoteur a conclu qu'il n'y aurait aucun effet cumulatif important sur le caribou des bois, de sorte que la chasse traditionnelle du caribou pourrait éventuellement reprendre une fois que les populations seraient considérées comme stables.

7.3.3 Opinions exprimées
Autorités fédérales

L'Agence a demandé de quelle façon la création éventuelle de Pimachiowin Aki (site proposé du patrimoine mondial de l'UNESCO, comprenant le territoire traditionnel de la Première Nation de Poplar River) risquait de jouer sur l'évaluation des effets cumulatifs. Le promoteur a répondu que la création de Pimachiowin Aki reflète les plans d'aménagement du territoire traditionnel existants, et que la désignation de Pimachiowin Aki par l'UNESCO serait en harmonie avec l'aménagement du territoire actuel et prévu dans cette région.

Groupes autochtones

Première Nation de Berens River

La Première Nation de Berens River a exprimé des préoccupations relativement à l'accès accru à des territoires et à des ressources naturelles, par les membres de la communauté qui ne sont pas des Premières Nations, ce qui pourrait avoir une incidence sur les moyens de subsistance de ses membres. La Première Nation de Berens River a fait savoir qu'un accès accru exigerait une augmentation des mesures d'application, éventuellement l'apport de changements dans les règlements pour assurer la viabilité soutenue des pêches et des moyens de subsistance des résidents locaux. Elle a recommandé de régler ce problème d'accès en s'abstenant de construire des rampes de mise à l'eau des bateaux, en désaffectant les voies d'accès temporaires requises pour les travaux de construction et en entretenant les voies de déplacement. Le promoteur a incorporé l'ensemble des recommandations propres à ce projet particulier dans la conception du projet et dans celles de toutes les autres routes toutes saisons.

Manitoba Metis Federation

La Manitoba Metis Federation s'est dite préoccupée des effets cumulatifs potentiels des projets de route sur l'utilisation du territoire et la récolte, par les Métis, et les éventuelles entraves au succès des récoltes, au temps et aux efforts accrus, aux coûts attribuables à la pression accrue sur les récoltes et à la mortalité des animaux attribuable à la circulation, à la perte, l'altération ou la fragmentation de l'habitat incluant les milieux humides. Le promoteur a répondu que des mesures précises pour atténuer les effets potentiels découlant d'un accès accru ont été incorporées à la conception du projet, et qu'il consultera la Manitoba Metis Federation si des problèmes particuliers survenaient pendant l'exécution du projet.

Groupes publics

La Manitoba Wildlife Federation s'est dite préoccupée que le projet et le réseau de routes toutes saisons offrent un accès sans restriction aux chasseurs, ce qui pourrait avoir une incidence sur la durabilité des populations d'orignal et de caribou. La Manitoba Wildlife Federation demande une zone d'interdiction de chasse de 300 m pour toutes les portions du réseau de routes toutes saisons du côté est. Le promoteur a signalé qu'avec les initiatives de conservation du gouvernement, la surveillance continue et la possible création, en vertu de la Loi sur la conservation de la faune du Manitoba, de réserves d'espèces fauniques de part et d'autre des tronçons toutes saisons proposés ou en construction du côté est du lac Winnipeg, les potentiels effets cumulatifs de l'augmentation de la chasse seraient atténués.

7.3.4 Analyses et conclusions de l'Agence

L'Agence a examiné les effets potentiels du projet de concert avec les projets et les activités qui ont été ou qui seront menés à bien, et estime qu'il y a chevauchement de zone d'effets environnementaux avec l'infrastructure existante et l'emplacement proposé pour le réseau de routes toutes saisons. L'Agence est d'avis que la combinaison du projet et de ces autres activités est susceptible d'affecter les milieux terrestres ce qui aura probablement des effets sur l'utilisation actuelle des terres et des ressources pour des activités traditionnelles.

L'Agence souligne que le promoteur a évalué uniquement deux ressources valorisées pour les groupes autochtones, puisqu'il avait conclu que d'autres aspects de l'utilisation actuelle des terres et des ressources à des fins traditionnelles ne seraient pas touchés par des effets résiduels.

L'Agence est d'accord avec la conclusion du promoteur voulant que les effets cumulatifs sur l'utilisation actuelle de l'original et du caribou ne soient pas importants. Toutefois, il persiste certaines incertitudes quant aux effets cumulatifs sur ces activités attribuables à un accès accru créé par le réseau de routes toutes saisons du côté est. Les mesures de surveillance et de suivi décrites à la section 6.6 devraient être incorporées à l'ensemble des phases de construction du réseau de routes toutes saisons afin de s'assurer que les mesures d'atténuation sont efficaces, et pour élaborer et mettre en œuvre des mesures de gestion adaptatives en cas de besoin.

L'Agence estime que le projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets cumulatifs négatifs importants sur les terres et les ressources actuellement utilisées à des fins traditionnelles.

8 Effets sur les droits ancestraux ou issus de traités, établis ou potentiels

8.1 Droits ancestraux ou issus de traités, établis ou potentiels, dans la zone du projet

Le projet est situé à l'intérieur du territoire visé par le Traité 5 et dans la région sud-est de la Manitoba Metis Federation. L'Agence a retenu les groupes autochtones suivants aux fins de consultation en fonction de l'emplacement du projet et de l'étendue de ses effets négatifs potentiels sur les droits ancestraux ou issus de traités, établis ou potentiels :

  • Première Nation de Berens River (Traité 5)
  • Première Nation de Poplar River (Traité 5)
  • Manitoba Metis Federation
  • Première Nation de Bloodvein (Traité 5)
  • Première Nation de Hollow Water (Traité 5)
  • Première Nation de Little Grand Rapids (Traité 5)
  • Première Nation de Pauingassi (Traité 5)
8.1.1 Premières Nations signataires du Traité 5

Les Premières Nations signataires du Traité 5 ont le droit de chasser, de piéger et de pêcher à des fins alimentaires à longueur d'année sur l'ensemble des terres de la Couronne inoccupées et sur toute autre terre sur laquelle elles sont susceptibles d'avoir un droit d'accès au Manitoba (et dans leur territoire visé par le traité en Saskatchewan) comme il est prévu dans la Loi sur le transfert des ressources naturelles du Manitoba.

Le tracé de la route proposé et l'ensemble des composantes du projet sont situés à l'intérieur de la zone d'aménagement des terres Asatawasipi Aki et le district de piégeage de la rivière Berens, deux unités de planification de l'utilisation des terres créées par la province qui représenteraient les territoires traditionnels de la Première Nation de Poplar River et de la Première Nation de Berens River. Les territoires traditionnels et les terres de réserve de la Première Nation de Bloodvein et de la Première Nation de Hollow Water sont situés au sud du projet. Les territoires traditionnels et les terres de réserve de la Première Nation de Little Grand Rapids et de la Première Nation de Pauingassi sont situés au sud-est du projet.

8.1.2 Les Métis

La Manitoba Metis Federation exerce ses droits de récolte à la grandeur du Manitoba. Les citoyens métis exercent leurs droits ancestraux dans la zone d'évaluation régionale du projet.

La réserve no 13 de la Première Nation de Berens River se trouve au sud de la route proposée dans la communauté nordique de la rivière Berens. L'étude intitulée Manitoba Metis Land Use and Occupancy Study réalisée pour la Commission manitobaine d'aménagement de la route située du côté est (mai 2016) révèle un usage limité de la zone d'évaluation locale par les Métis; toutefois, lors d'une assemblée communautaire qui s'est tenue en juin 2016, les citoyens métis ont énoncé qu'une diversité d'usages du territoire notamment pour la chasse, la pêche, la cueillette, le piégeage, les déplacements, l'occupation du territoire, le gain/l'échange de connaissances autour des rivières Berens et Poplar. Cette utilisation du territoire par les Métis chevauche la zone d'évaluation locale autour des rivières Berens et Poplar. La Manitoba Metis Federation a affirmé qu'il était possible qu'on observe un usage élargi de la zone du projet par les Métis, étant donné que les conclusions de l'étude relativement à l'utilisation et à l'occupation du territoire étaient limitées en raison de contraintes budgétaires et de la taille du nombre d'entrevues réalisées.

8.2 Effets négatifs possibles du projet sur les droits ancestraux ou issus de traités établis ou potentiels

Cette section résume de quelle façon le projet est susceptible d'entraîner des répercussions sur les droits ancestraux ou issus de traités. L'annexe E répertorie l'ensemble des préoccupations soulevées par les groupes autochtones.

8.2.1 Évaluation du promoteur

Le promoteur a déterminé que le projet n'entraînerait aucun effet négatif important sur les terres et les ressources actuellement utilisées à des fins traditionnelles (voir les sections 6.4 à 6.6 de ce rapport). Les composantes valorisées utilisées pour évaluer les effets sur l'utilisation actuelle comprennent les suivantes : chasse, piégeage, pêche, cueillette, voies de déplacement, patrimoine culturel, ressources archéologiques, tourisme et santé et sécurité pour l'humain. Étant donné qu'il y a un chevauchement entre l'analyse des effets sur l'utilisation actuelle et les effets sur les droits ancestraux ou issus de traités, établis ou potentiels, le promoteur a conclu que le projet n'entraînerait par ailleurs aucun effet négatif important sur les droits ancestraux ou les droits issus de traités. Le promoteur a axé son évaluation des impacts environnementaux et son évaluation des impacts sur les droits des collectivités les plus susceptibles d'être touchées par le projet, à savoir, la Première Nation de Poplar River et la Première Nation de Berens.

Le promoteur a prévu que la construction et l'exploitation de la route toutes saisons proposée entre Berens River et la Première Nation de Poplar River auraient des retombées économiques bénéfiques, y compris des possibilités d'emploi et de contrats pour les résidents et une réduction des coûts des biens et des services. Le soutien au projet proposé par la Première Nation de Poplar River et la Première Nation de Berens River a été démontré dans le cadre d'ententes avec le promoteur, y compris des protocoles d'entente et des ententes sur les avantages et les bénéfices pour la communauté.

Opinions des groupes autochtones

Le 9 novembre 2016, la Première Nation de Berens River a adopté une résolution du Conseil de bande précisant qu'elle n'avait relevé aucun effet négatif important sur l'exercice des droits ancestraux ou issus de traités par les membres de la Première Nation de Berens River relativement au projet, et n'exige aucune mesure de consultation supplémentaire relativement aux décisions du gouvernement par rapport au projet.

La Première Nation de Poplar River a exprimé des commentaires verbaux le 7 novembre 2016 lesquels indiquent qu'elle est en grande partie satisfaite du tracé et de la conception de la route proposés, mais nourrit encore des préoccupations relativement au fait de s'assurer que les conceptions des traversées de cours d'eau garantissent la navigation et le passage des poissons. Elle tient aussi à ce que les carrières ne soient pas établies du côté de la rivière Poplar du tracé de la route proposé, et désire que Infrastructure Manitoba confirme son engagement à faciliter la tenue de cérémonies par des aînés dans deux sites particuliers, avant que ne s'amorcent les activités de défrichage. L'Agence n'a reçu aucun commentaire relativement aux répercussions éventuelles ou établies sur des droits ancestraux ou issus de traités de la part d'autres Premières Nations signataires du Traité 5 qui pourraient être touchées par le projet (Première Nation de Bloodvein, Première Nation de Hollow Water, Première Nation de Little Grand Rapids et la Première Nation de Pauingassi).

Le 2 juin 2016, la Manitoba Metis Federation a soumis des commentaires à l'Agence indiquant que le projet risquait d'entraîner des répercussions sur les droits des Métis et sur l'utilisation du territoire par les citoyens métis en raison des changements éventuellement apportés à l'environnement physique et à l'accès aux ressources. Lors d'une assemblée communautaire qui s'est tenue en juin 2016, les participants métis ont exprimé des préoccupations sur les effets environnementaux du projet sur la faune et sur la chasse.

Le 1er novembre 2016, la Manitoba Metis Federation a soumis des commentaires indiquant que le promoteur n'avait pas répondu de façon suffisamment détaillée aux questions relatives à l'hypothèse de la Manitoba Metis Federation voulant qu'il y ait des répercussions négatives éventuelles sur les droits des Métis (ancestraux). La Manitoba Metis Federation a indiqué que le financement limité fourni par le promoteur ne suffisait pas à répertorier les sites potentiels d'importance culturelle, et que le promoteur n'avait pas examiné de façon exhaustive l'information relative à l'utilisation et à l'occupation du territoire. La Manitoba Metis Federation a indiqué qu'il était nécessaire de répertorier de façon plus précise les sites qui revêtent une importance culturelle dans l'emprise du projet. La Manitoba Metis Federation a aussi indiqué que cela devait être inclus dans l'ensemble des plans de communication du promoteur relativement aux restrictions d'accès aux territoires de pêche et de chasse pendant la construction.

8.2.2 Opinions de l'Agence

En effectuant l'évaluation des impacts sur les droits ancestraux ou issus de traités, établis ou potentiels, l'Agence s'est fondée sur l'information contenue dans l'étude d'impact environnemental et les documents connexes du promoteur, ainsi que l'information fournie par les groupes autochtones, y compris celle contenue dans l'étude Manitoba Metis Land Use and Occupancy Study réalisée pour la Commission manitobaine d'aménagement de la route située du côté est (SVS 2016), le plan de gestion d'Asatawisipi Aki de la Première Nation de la rivière Poplar ainsi que les commentaires fournis par la Première Nation de Berens River et la Première Nation de Poplar River. La Première Nation de Bloodvein a contacté l'Agence lors de la période des commentaires publics pour se prononcer sur l'ébauche des lignes directrices de l'étude d'impact environnemental afin d'expliquer les frontières de son territoire traditionnel. Elle n'a pas participé davantage à l'examen. L'Agence n'a pas reçu d'information de la part de la Première Nation de Hollow Water, de la Première Nation de Little Grand Rapids ni de la Première Nation de Pauingassi relativement aux effets environnementaux potentiels ou aux répercussions sur les droits.

L'Agence reconnaît que le projet aura de nombreux effets bénéfiques pour les conditions et les droits économiques et sociaux de la Première Nation de Berens River et de la Première Nation de Poplar River en assurant un accès par véhicule à l'année au réseau routier du sud du Manitoba. L'Agence estime que le projet entraînera de faibles répercussions sur les droits ancestraux ou issus de traités de la Première Nation de Berens River, de la Première Nation de Poplar River et de la Manitoba Metis Federation compte tenu des effets sur les ressources, des interruptions temporaires et de la concurrence pour les ressources, et des changements culturels ou spirituels pour les expériences des utilisateurs des ressources.

On prévoit un certain degré de perte, d'altération ou de fragmentation de l'habitat des oiseaux et de la faune, et il pourrait y avoir certaines pertes des zones de cueillette de plantes et de petits fruits. La route facilitera l'accès aux ressources traditionnelles pour les utilisateurs traditionnels, mais risque aussi d'accroître la concurrence exercée par des non-résidents.

Pendant la construction, il peut y avoir diminution du succès de la chasse et du piégeage en raison de la perturbation temporaire de la faune et de l'accès réduit aux territoires de chasse et de piégeage. Le succès de la pêche peut être réduit en raison des entraves à l'accès. L'activité et le bruit issus des travaux de construction risquent de perturber les utilisateurs des ressources dans les territoires adjacents.

Pendant la phase d'exploitation, on prévoit un accès accru aux territoires de chasse traditionnelle; toutefois, le succès de la chasse risque d'être réduit en raison des pressions accrues exercées par les non-résidents. L'accès aux lignes de piégeage devrait aussi être facilité pour les trappeurs, mais il y a un risque de perturbation dans le cas de certaines lignes de piégeage. L'accès aux possibilités de pêche devrait se poursuivre grâce aux traversées de cours d'eau conçus pour faciliter le passage des bateaux ou les portages. L'accès aux zones de cueillette de petits fruits risque d'être facilité par la route.

Le promoteur s'est engagé à incorporer les préoccupations de la Première Nation de Poplar River relativement à l'utilisation des ponts et l'emplacement des carrières dans la conception finale, et offrira aux aînés l'occasion de tenir des cérémonies avant le début des travaux de construction.

L'Agence estime que les efforts du promoteur pour réduire les répercussions en modifiant le tracé de la route et en proposant les mesures d'atténuation permettraient d'éviter les répercussions importantes sur les droits. L'Agence reconnaît qu'il persiste certaines préoccupations des groupes autochtones et recommande d'adopter les mesures supplémentaires proposées par la Première Nation de Poplar River et la Manitoba Metis Federation pour atténuer les répercussions éventuelles sur les droits (section 8.3).

La Première Nation de Bloodvein, la Première Nation de Hollow Water, la Première Nation de Little Grand Rapids et la Première Nation de Pauingassi n'ont cerné aucune répercussion liée au projet dans la zone du projet susceptible d'affecter leurs droits.

8.3 Mesures d'atténuation et d'accommodement proposées

Le promoteur a décrit les mesures d'atténuation pour prévenir et réduire les effets environnementaux négatifs du projet. Une liste complète des mesures d'atténuation que le promoteur s'est engagé à prendre figure à l'annexe D.

En plus de prendre les mesures d'atténuation cernées par l'Agence ailleurs dans son rapport d'évaluation environnementale, celle-ci recommande que les mesures suivantes soient mises en œuvre par le promoteur afin d'atténuer les répercussions éventuelles du projet sur les droits ancestraux ou issus de traités, établis ou potentiels :

  • Mobiliser les groupes autochtones relativement à la conception des traversées pour faciliter la navigation et le passage des poissons.
  • Éviter d'établir des carrières du côté de la rivière Poplar au niveau du tracé de la route proposé.
  • Informer les groupes autochtones des dates de début des travaux de construction et faire en sorte que des cérémonies soient tenues par les aînés aux sites désignés par les groupes autochtones avant le commencement des activités de défrichage.
  • Mobiliser la Manitoba Metis Federation et ses membres pour répertorier les sites d'importance culturelle et déterminer les procédures de notification relativement aux restrictions d'accès.

8.4 Conclusions de l'Agence au sujet des effets sur les droits ancestraux ou issus de traités, établis ou potentiels

L'Agence estime que les activités du projet devraient avoir un faible impact sur les droits issus du Traité 5 de la Première Nation de Poplar River et de la Première Nation de Berens River, de même que sur les droits ancestraux des membres de la Manitoba Metis Federation, et un impact négligeable sur la Première Nation de Bloodvein, la Première Nation de Hollow Water, la Première Nation de Little Grand Rapids et la Première Nation de Pauingassi, après avoir tenu compte des mesures d'atténuation et d'accommodement. Compte tenu des travaux que le promoteur a déjà accomplis avec les groupes autochtones pour ce qui est de la conception du tracé de la route, les effets devraient être mineurs, la plupart de courte durée, mais il pourrait y avoir certaines pertes permanentes des territoires de récolte. Les mesures d'atténuation et d'accommodement devraient permettre l'exercice des droits de la même manière ou de manière comparable avant et après le projet.

L'Agence est consciente que la consultation n'est pas terminée et que d'autres informations sur les impacts résiduels possibles pourraient toujours être produites. Les commentaires émis par les groupes autochtones sur la version provisoire du rapport d'évaluation environnementale seront examinés et aideront l'Agence à parachever ses conclusions relatives aux effets potentiels du projet sur les droits ancestraux ou issus de traités, établis ou potentiels, et sur les intérêts des Autochtones.

9 Conclusions et recommandations de l'Agence

Pour établir cette version provisoire du rapport d'évaluation environnementale, l'Agence a pris en considération l'étude d'impact environnemental du promoteur, ses réponses aux demandes d'information et les points de vue du public, des organismes gouvernementaux et des groupes autochtones.

Les effets environnementaux du projet et leur importance ont été établis en ayant recours aux méthodes d'évaluation et aux instruments analytiques qui tiennent compte des pratiques actuellement acceptées par les spécialistes en matière d'évaluation environnementale et socioéconomique, notamment en examinant les éventuels accidents et défaillances.

L'Agence conclut qu'en procédant à la mise en œuvre des mesures d'atténuation, le projet 4 – Route toutes saisons entre Berens River et la Première Nation de Poplar River ne devrait pas entraîner d'effets environnementaux négatifs importants au sens de la LCEE 2012.

L'Agence a relevé des mesures d'atténuation clé et des exigences de programme de suivi que la ministre de l'Environnement et du Changement climatique pourra envisager au moment d'établir les conditions à indiquer dans sa déclaration. Au terme de la période de consultation au sujet de cette version provisoire du rapport d'évaluation environnementale, l'Agence soumettra le rapport final d'évaluation environnementale à la ministre afin de l'aider à prendre une décision à savoir si le projet est susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants et ce, compte tenu des mesures d'atténuation. L'Agence recommendera aussi à la ministre d'établir des conditions, à l'intérieur de sa déclaration, que le promoteur se devra de respecter en ce qui a trait aux mesures d'atténuation et des exigences de programmes de suivi dans l'éventualité où le projet est autorisé à aller de l'avant.

10 Annexes

Annexe A Critères d'évaluation des effets environnementaux
Composante valorisée Ampleur Étendue géographique [14] Durée Fréquence Réversibilité

Poisson et habitat du poisson

Négligeable

Aucun changement détectable par rapport aux conditions de référence.

Faible (mineure)

L'effet résiduel se distingue de la valeur moyenne dans les conditions de référence, mais demeure dans la plage de variabilité naturelle et largement inférieure à la valeur recommandée ou au plafond fixé.

Modérée

L'effet résiduel se distingue de la valeur moyenne dans les conditions de référence et s'approche des limites de la plage de variabilité naturelle, mais demeure inférieure ou égale à la valeur recommandée ou au plafond fixé.

Élevée

L'effet résiduel se distingue de la valeur moyenne dans les conditions de référence et constitue un changement détectable qui dépasse la plage de variabilité naturelle (c.-à-d. changement d'état par rapport aux conditions de référence) et dépasse la valeur recommandée ou le plafond fixé.

Locale

L'effet résiduel est limité à l'empreinte du projet.

Zone d'évaluation locale

L'effet résiduel dépasse l'empreinte du projet, mais pas la zone d'évaluation locale.

Zone d'évaluation régionale

L'effet résiduel dépasse la zone d'évaluation locale mais pas la zone d'évaluation régionale.

Courte durée/temporaire

L'effet résiduel dure pendant une activité de construction en particulier ou se limite à une saison.

Moyen terme

L'effet résiduel dure toute la phase de construction jusqu'à la phase d'exploitation (8 à 10 ans).

Long terme

L'effet résiduel dure plus longtemps que la phase de construction (plus de 10 ans).

Une fois

L'effet résiduel se produit une seule fois pendant une phase ou l'autre du projet.

Intermittente

L'effet résiduel survient de façon intermittente pendant le projet.

Continue

L'effet résiduel survient de façon continue pendant une phase ou l'autre du projet.

Réversible

L'effet résiduel est réversible dans les limites temporelles de l'évaluation.

Irréversible

L'effet résiduel n'est pas réversible dans les limites temporelles de l'évaluation ou la durée des effets résiduels est indéterminée ou permanente.

Oiseaux migrateurs

Négligeable

Aucun changement détectable par rapport aux données de référence.

Faible (mineure)

L'effet résiduel se distingue de la valeur moyenne dans les conditions de référence, mais demeure dans la plage de variabilité naturelle et largement inférieure à la valeur recommandée ou au plafond fixé.

Modérée

L'effet résiduel se distingue de la valeur moyenne dans les conditions de référence et s'approche des limites de la plage de variabilité naturelle, mais demeure inférieure ou égale à la valeur recommandée ou au plafond fixé.

Élevée

L'effet résiduel se distingue de la valeur moyenne dans les conditions de référence et constitue un changement détectable qui dépasse la plage de variabilité naturelle (c.-à-d. changement d'état par rapport aux conditions de référence) et dépasse dépasse la valeur recommandée ou le plafond fixé.

Locale

L'effet résiduel est limité à l'empreinte du projet.

Zone d'évaluation locale

L'effet résiduel dépasse l'empreinte du projet, mais pas la zone d'évaluation locale.

Zone d'évaluation régionale

L'effet résiduel se manifeste dans toute la zone d'évaluation régionale ou toute la population d'une espèce.

.

Courte durée/temporaire

L'effet résiduel dure pendant une activité de construction en particulier ou se limite à une saison.

Moyen terme

L'effet résiduel dure toute la durée de la phase de construction jusqu'à la phase d'exploitation (8 à 10 ans).

Long terme

L'effet résiduel dure plus longtemps que la phase de construction (plus de 10 ans).

Une fois

L'effet résiduel se produit une seule fois pendant une phase ou l'autre du projet.

Intermittente

L'effet résiduel survient de façon intermittente pendant le projet.

Continue

L'effet résiduel survient de façon continue pendant une phase ou l'autre du projet.

Réversible

L'effet résiduel est réversible dans les limites temporelles de l'évaluation.

Irréversible

L'effet résiduel n'est pas réversible dans les limites temporelles de l'évaluation ou la durée des effets résiduels est indéterminée ou permanente.

Peuples autochtones : Effets sur l'utilisation actuelle des terres et des ressources à des fins traditionnelles

Peuples autochtones : Effets sur la santé et les conditions socioéconomiques

Peuples autochtones : Effets sur le patrimoine naturel et culturel et sur les constructions et emplacements d'importance sur le plan historique, archéologique, paléontologique et architectural

Négligeable

Aucun changement détectable selon les conditions d'utilisation de référence.

Faible

L'ampleur de l'effet diffère des conditions d'utilisation de référence, mais l'activité devrait continuer d'être exercée de la même manière ou de manière comparable.

Moyen

L'ampleur de l'effet diffère des conditions d'utilisation de référence et les emplacements et modes d'exercice préférés de l'activité peuvent être perdus ou modifiés.

Élevée

L'ampleur de l'effet diffère des conditions d'utilisation de référence et il est possible que l'activité ne puisse plus être pratiquée de la façon et aux endroits préférés.

Locale

L'effet résiduel est limité à l'empreinte du projet.

Zone d'évaluation locale

L'effet résiduel dépasse l'empreinte du projet, dans la zone d'évaluation locale.

Régional

L'effet résiduel dépasse la zone d'évaluation régionale.

Courte durée/temporaire

L'effet résiduel dure pendant une activité de construction en particulier ou se limite à une saison.

Moyen terme

L'effet résiduel dure toute la phase de construction jusqu'à la phase d'exploitation (8 à 10 ans).

Long terme

L'effet résiduel dure plus longtemps que la phase de construction (plus de 10 ans).

Une fois

L'effet résiduel se produit une seule fois pendant une phase ou l'autre du projet.

Intermittente

L'effet résiduel survient de façon intermittente pendant le projet.

Continue

L'effet résiduel survient de façon continue pendant une phase ou l'autre du projet.

Réversible

L'effet résiduel est réversible dans les limites temporelles de l'évaluation.

Irréversible

L'effet résiduel n'est pas réversible dans les limites temporelles de l'évaluation ou la durée des effets résiduels est indéterminée ou permanente.

Atmosphère transfrontalière (émissions de gaz à effet de serre)

Négligeable

Aucun changement détectable selon les conditions d'utilisation de référence.

Faible

Les émissions diffèrent des conditions de référence et représentent de petites quantités à l'échelle provinciale ou nationale.

Moyen

Les émissions diffèrent des conditions de référence et représentent de petites quantités à l'échelle provinciale ou nationale.

Élevée

Les émissions sont considérées comme étant importantes par comparaison aux émissions provinciales et nationales.

Régional

L'effet résiduel s'étend dans la zone d'évaluation régionale.

Au-delà de la zone d'évaluation régionale

L'effet résiduel dépasse la zone d'évaluation régionale.

Courte durée/temporaire

L'effet résiduel dure pendant une activité de construction en particulier ou se limite à une saison.

Moyen terme

L'effet résiduel dure toute la phase de construction jusqu'à la phase d'exploitation (8 à 10 ans).

Long terme

L'effet résiduel dure plus longtemps que la phase de construction (plus de 10 ans).

Une fois

L'effet résiduel se produit une seule fois pendant une phase ou l'autre du projet.

Intermittente

L'effet résiduel survient de façon intermittente pendant le projet.

Continue

L'effet résiduel survient de façon continue pendant une phase ou l'autre du projet.

Réversible

L'effet résiduel est réversible dans les limites temporelles de l'évaluation.

Irréversible

L'effet résiduel n'est pas réversible dans les limites temporelles de l'évaluation ou la durée des effets résiduels est indéterminée ou permanente.

Source : ESRA, Projet 4 EIE

Annexe B Résumé de l'évaluation des effets environnementaux
Effet résiduel Degré prévu de l'effet après l'application des mesures d'atténuation Importance des effets environnementaux négatifs résiduels
Ampleur Étendue

Durée

Fréquence

 Réversibilité

Poisson et habitat du poisson

Effets résiduels sur l'habitat du poisson attribuables à la perte d'habitats dans les cours d'eau et d'habitats riverains.

Faible

Locale

Long terme

Une fois

Irréversible

Pas important

Effets résiduels sur les poissons attribuables aux variations de la qualité de l'eau et à la pression accrue sur les pêches de la part d'utilisateurs de la ressource qui n'appartiennent pas à la collectivité.

Faible

Locale

Court terme

Intermittente

Réversible

Pas important

Oiseaux migrateurs

Effets résiduels sur les oiseaux migrateurs et leurs nids attribuables à la perte, à la modification ou à la fragmentation de l'habitat.

Faible

Locale

Long terme

Une fois

Irréversible

Pas important

Effets résiduels sur les oiseaux migrateurs attribuables à une perturbation sensorielle.

Faible

Locale

Long terme

Continue

Irréversible

Pas important

Peuples autochtones – utilisation actuelle des terres et des ressources

Effets résiduels attribuables aux changements quant au succès des pratiques de cueillette.

Faible-moyen

Locale

Court terme

Une fois

Irréversible

Pas important

Effets résiduels attribuables aux changements quant au succès des activités de chasse/piégeage.

Faible

Locale

Long terme

Intermittente

Réversible

Pas important

Effets résiduels attribuables aux changements quant au succès des pêches.

Faible

Locale

Court terme

Intermittente

Réversible

Pas important

Effets résiduels quant aux changements d'accès aux habitations, aux lieux de cueillette et aux lieux culturels ou spirituels.

Faible

Locale

Court terme

Intermittente

Réversible

Pas important

Autochtones – santé et conditions socioéconomiques

Effets résiduels attribuables au piégeage commercial.

Faible-moyen

Locale

Long terme

Intermittente

Réversible

Pas important

Effets résiduels sur la santé attribuables au bruit.

Faible

Locale

Court terme

Intermittente

Réversible

Pas important

Effets résiduels sur la santé attribuables à la réduction de la qualité de l'air.

Faible

Zone d'évaluation locale

Court terme

Intermittente

Réversible

Pas important

Effets résiduels sur la santé attribuables à la réduction de la qualité des aliments traditionnels.

Faible

Zone d'évaluation locale

Court terme

Intermittente

Réversible

Pas importante

Autochtones – patrimoine naturel et culturel

Effets résiduels sur les sites d'importance culturelle, patrimoniale, archéologique et paléontologique.

Faible

Locale

Court terme

Intermittente

Irréversible

Pas importante

Effets environnementaux transfrontaliers – émissions gaz à effet de serre

Le Projet entraînerait des émissions de gaz à effet de serre.

Faible

Régional

Long terme

Continue

Irréversible

Pas importante
Annexe C Mesures d'atténuation clés, surveillance et suivi envisagés par l'Agence
Composante valorisée Mesures d'atténuation Surveillance et suivi

Effets déterminés en vertu du paragraphe 5(1) de la Loi

Poisson et habitat du poisson, y compris ceux désignés en tant qu'espèces aquatiques en péril
  • Créer un habitat de compensation des effets du projet pour les poissons et leur habitat, y compris la destruction directe de l'habitat dans le cours d'eau et sur les rives;
  • concevoir des ponts et des ouvrages de traversée pour maintenir les régimes d'écoulement actuels et permettre le passage des poissons;
  • surveiller les espèces (présence/absence) et les travaux de protection de la mulette feuille d'érable avant la construction;
  • respecter les périodes d'interdiction de pêche pendant les travaux dans les cours d'eau abritant des poissons;
  • maintenir une zone tampon d'au moins 100 m des plans d'eau, sauf lors de la traversée d'un cours d'eau;
  • mener des tests géochimiques aux emplacements potentiels de carrières et s'électionner ceux qui n'ont aucun risque de drainage rocheux ;
  • situer les carrières dans le bassin hydrographique de la rivière Poplar sur le côté ouest du tracé proposé de la route;
  • mettre en œuvre des mesures de contrôle de l'érosion et de la sédimentation;
  • isoler les travaux en cours d'eau et maintenir le débit d'eau lors des travaux de construction;
  • Interdire l'emploi de mélanges de nitrate d'ammonium et de mazout dans les cours d'eau ou à proximité de ceux-ci.
  • Surveillance de la qualité de l'eau incluant le total de matières solides en suspension et de la turbidité de l'eau pendant les travaux dans les cours d'eau et/ou d'autres activités de construction susceptible d''introduire des sédiments et d'autres substances nocives.

Oiseaux migrateurs, y compris ceux désignés en tant qu'espèces en péril protégées par les lois fédérales
  • Éviter la perturbation sur le site, y compris les activités de défrichage pendant la saison de reproduction des oiseaux migrateurs;
  • réaliser toutes les phases du projet de manière à protéger les oiseaux migrateurs et à éviter de les blesser, de les tuer ou de les perturber ou encore de détruire ou de prendre leurs nids ou les œufs, en acceptant de respecter les interdictions d'activités pendant la période de reproduction des oiseaux chanteurs et des oiseaux aquatiques;
  • maintenir l'hydrologie des milieux humides présents dans l'empreinte du projet;
  • contrôler l'éclairage requis pendant les phases de construction et d'exploitation du projet, notamment l'orientation des dispositifs et l'horaire, afin d'éviter de nuire aux oiseaux migrateurs, tout en respectant les exigences opérationnelles en matière de santé et de sécurité;
  • aménager des zones tampons autour des nids et des nids marqués;
  • tenir compte des lignes directrices en matière d'évitement pour les oiseaux migrateurs d'Environnement et Changement climatique Canada.
  • Surveillance de toute interaction entre les activités du Projet et les oiseaux et les nids, y compris les espèces d'importance culturelle et les espèces en péril, pour déterminer l'efficacité des mesures d'atténuation visant à éviter de nuire aux oiseaux migrateurs, à leurs œufs et à leurs nids.

Utilisation actuelle des terres et des ressources à des fins traditionnelles par des groupes autochtones
  • Informer les groupes autochtones du calendrier, de la durée et des niveaux du bruit qui seront associés aux activités du projet dans les zones d'utilisation traditionnelle déterminées par les groupes autochtones;
  • aviser les groupes autochtones 30 jours avant le début des travaux de construction;
  • limiter les activités de construction et de défrichage pour éviter les périodes de mise bas de l'orignal;
  • Offrir des rampes de traversée pour permettre aux motoneigistes de traverser la route en toute sécurité;
  • réduire le nombre de points d'accès aux territoires de récolte traditionnels à partir de l'emprise de la route;
  • concevoir des traversées de cours d'eau le long des principales voies d'eau utilisées pour la pêche et les activités touristiques, afin de faciliter le passage des bateaux ou prévoir des portages;
  • interdire la navigation pendant les travaux de construction conformément aux devis de construction et aux permis délivrés par Transports Canada en vertu de la Loi sur la protection de la navigation;
  • communiquer aux collectivités locales les avis relatifs des activités de construction et aux dangers à la navigation;
  • communiquer aux collectivités locales les rapports d'étape réguliers sur l'avancement des travaux de construction du projet, y compris de l'information sur la façon dont les voies de déplacement traditionnel risquent d'être touchées, et à quel moment, et les informer de l'existence de voies temporaires de rechange;
  • mettre en œuvre des techniques de suppression de la poussière à toutes les phases du projet;
  • végétaliser les emplacements le long du tracé de la route et des zones d'emprunt créées pendant la construction;
  • entreprendre des mesures de restauration progressive de la route d'hiver, notamment en procédant à la replantation active d'essences forestières pour remplacer l'habitat du caribou dans la zone de gestion Atikaki-Berens;
  • inclure des ouvrages pour réduire les lignes de vue et la facilité de déplacement et de chasse des prédateurs.
  • Surveillance :
    • de la navigabilité des ouvrages de traversée;
    • de la mortalité des orignaux dans la zone d'évaluation locale;
    • des mouvements des animaux à fourrure ainsi que de leur habitat et leur chasse;
    • de la mortalité des caribous, de leurs déplacements et de l'utilisation de leur habitat dans la zone d'évaluation locale;
    • du succès de la végétalisation le long du tracé, des bancs d'emprunt et de la route d'hiver.

Santé et conditions socioéconomiques des groupes autochtones
  • Renseigner la collectivité sur une base continue quant au lieu et au moment des activités de construction bruyantes;
  • garantir l'accès des trappeurs aux lignes de piégeage pendant la phase de construction;
  • mettre en œuvre des mesures pour atténuer les effets de la poussière diffuse, y compris des activités de suppression de la poussière;
  • établir des limites de vitesse et obliger les employés du projet à respecter ces limites sur les routes d'accès associées au projet;
  • maintenir une zone tampon de 100 m entre les activités de construction et les cours d'eau, sauf aux traversées des cours d'eau;
  • végétaliser les aires défrichées avec des plantes indigènes ou appliquer des tapis antiérosion.
  • Surveiller les effets liés au Projet sur les activités de piégeage afin de confirmer la pertinence des mesures d'atténuation proposées.

Patrimoine naturel ou culturel et effets sur les sites ou les structures historiques, archéologiques, paléontologiques ou architecturaux des groupes autochtones
  • Aviser les collectivités avant le début des travaux de construction pour que celles-ci puissent tenir des cérémonies traditionnelles;
  • désigner des zones interdites au travail autour des sites culturels, patrimoniaux et archéologiques découverts pendant les activités de construction;
  • tracer les zones interdites au travail sur les cartes représentant les emprises à l'intention des administrateurs de contrat;
  • définir et mettre en œuvre des mesures pour atténuer tout effet néfaste lié au projet sur les structures, les caractéristiques, les emplacements et les objets patrimoniaux naturels et culturels trouvés pendant la construction et après la consultation avec les groupes autochtones;
  • fournir des directives aux entrepreneurs sur les procédures à suivre si des emplacements ou objets d'importance archéologique sont mis à jour pendant la construction.
  • Aucune activité de suivi n'a été définie relativement au patrimoine naturel ou culturel et aux effets sur les structures ou les sites historiques, archéologiques, paléontologiques ou architecturaux.

Autres mesures

Espèces en péril
  • Les activités de défrichage seront prévues pendant l'automne et l'hiver (du 1er septembre au 31 mars) pour éviter la période de vêlage du caribou boréal, les périodes de reproduction de la tortue serpentine, d'émergence et de déplacements des nouveau-nés, et l'utilisation des habitats boisés par les chauves-souris à l'été pour le repos;
  • le dynamitage en carrière et les autres activités de construction seront suspendus à proximité des sites sensibles pendant les mois du printemps (du 15 mai au 1er juillet);
  • les activités de construction seront interrompues et retardées dans les zones sensibles jusqu'à ce que l'utilisation de la zone par le caribou ou la période sensibles soit terminée;
  • les inspecteurs et les administrateurs de l'entrepreneur recevront de la formation et des manuels leur permettant d'identifier toutes les espèces en péril qu'ils sont susceptibles de rencontrer, et l'inspecteur en environnement sera avisé si des espèces en péril sont observées à l'intérieur de l'empreinte du projet et dans la zone d'évaluation locale;
  • les tanières de carcajou, les hibernacles de chauve-souris et les grands nids de branches trouvés pendant la construction seront marqués et isolés comme sites écologiquement sensibles et tenus à l'écart des activités de construction, ou les activités de construction seront exécutées de façon séquentielle;
  • les travailleurs affectés à la construction routière seront sensibilisés à la faune et incités à réduire la vitesse des véhicules;
  • l'accès au corridor de la route toutes saisons sera limité au personnel de construction;
  • les routes d'hiver, les voies d'accès temporaires et les sentiers qui ne sont plus requis à mesure que progressent les travaux de construction seront bloqués;
  • les zones perturbées seront régénérées, et la végétalisation à l'aide de semences et de plantes indigènes sera encouragée ou amplifiée, au besoin;
  • il sera interdit aux travailleurs de posséder des armes à feu dans les camps et les chantiers;
  • des panneaux signalant la présence d'animaux sauvages seront installés dans les zones très utilisées par la tortue serpentine et les lieux de traversée connus.
  • La surveillance de la présence et l'absence d'espèces en péril (caribou boréal, petite chauve-souris brune, chauve-souris nordique, carcajou et tortue serpentine) pendant la construction.
  • Les activités de surveillance et de suivi relatives aux espèces en péril sont décrites ci-dessus sous la rubrique Oiseaux migrateurs, poissons et habitat du poisson.

Accidents et défaillances
  • Procéder au nettoyage, au ravitaillement et à l'entretien de la machinerie, ainsi qu'au stockage des matières dangereuses à une distance d'au moins 100 m de la ligne des hautes eaux dans les complexes d'entretien;
  • stocker le diésel et l'essence conformément au Code national de prévention des incendies – Canada 2010 et au Règlement sur le stockage et la manutention des produits du pétrole et des produits apparentés pris en application de la Loi sur la manutention et le transport de matières dangereuses du Manitoba;
  • stocker, utiliser et manipuler les explosifs conformément à la législation fédérale et provinciale.
  • Aucune activité de surveillance ou de suivi n'a été définie relativement aux accidents et aux défaillances.

Effets de l'environnement sur le projet
  • Concevoir des composantes de projet résistant à une crue centenaire;
  • suspendre les activités de construction lors des phénomènes météorologiques extrêmes, les inondations ou les incendies de forêt;
  • prévenir l'érosion et contrôler les sédiments, au besoin;
  • inclure des interventions en cas de phénomènes météorologiques extrêmes, d'inondations ou d'incendies de forêt dans les plans d'intervention en cas d'urgence pour la construction de la route;
  • préparer un plan d'intervention en cas d'urgence pour la phase d'exploitation de la route, incluant les inondations;
  • inspecter et réparer les composantes du Projet, au besoin, suite à des phénomènes météorologiques extrêmes, des inondations ou des incendies de forêt;
  • coordonner des procédures d'urgence avec les Premières Nations et les communautés nordiques en collaboration avec la Gendarmerie royale du Canada pour ce qui est des décisions de la Gendarmerie royale du Canada de procéder à la fermeture des routes lors de conditions dangereuses.
  • Aucune activité de surveillance ou de suivi n'a été définie relativement aux effets de l'environnement sur le projet.

Effets environnementaux cumulatifs
  • L'Agence considère comme appropriées les mesures d'atténuation définies dans les sections 6.1 (poisson et habitat du poisson), 6.2 (oiseaux migrateurs) et 6.4 (utilisation actuelle des terres et des ressources à des fins traditionnelles) du présent rapport d'évaluation environnementale préliminaire.
  • L'Agence estime que les mesures d'atténuation ainsi que les programmes de suivi et de surveillance dont il est question aux sections 6.1 (poisson et habitat du poisson), 6.2 (oiseaux migrateurs) et 6.4 (utilisation actuelle des terres et des ressources à des fins traditionnelles) du présent rapport d'évaluation environnementale préliminaire sont appropriés afin de vérifier les prévisions des effets environnementaux cumulatifs sur l'utilisation actuelle et l'efficacité des mesures d'atténuation.

Répercussions sur les droits ancestraux ou issus de traités, établis ou potentiels
  • Mobiliser les groupes autochtones relativement à la conception des traversées visant à faciliter la navigation et le passage des poissons;
  • éviter d'établir des carrières du côté de la rivière Poplar du tracé de la route proposé;
  • informer les groupes autochtones des dates de début des travaux de construction et faire en sorte que des cérémonies soient tenues par les aînés aux sites désignés par les groupes autochtones avant le commencement des activités de défrichage;
  • mobiliser la Manitoba Metis Federation et ses membres pour répertorier les sites d'importance culturelle et déterminer les procédures de notification relativement aux restrictions d'accès.
  • L'Agence estime que les mesures de surveillance et de suivis liés au poisson et à l'habitat du poisson ainsi qu'à l'utilisation actuelle des terres et des ressources à des fins traditionnelles sont appropriées pour atténuer les répercussions sur les droits ancestraux ou issus de traités.

Annexe D Mesures d'atténuation, surveillance et suivi proposé par le promoteur

Le promoteur s'est engagé à mettre en œuvre des mesures d'atténuation, de la surveillance et du suivi pour réduire les effets négatifs du Projet. Le tableau suivant présente les mesures d'atténuation, la surveillance et le suivi considéré comme pertinent relativement à l'application de la LCEE 2012. L'annexe C énumère les mesures d'atténuation et les exigences du programme de suivi que l'Agence recommandera à la ministre d'Environnement et Changement climatique Canada en vue d'une inclusion éventuelle dans la déclaration prévue par la LCEE 2012.

Composante valorisée Mesures d'atténuation Surveillance et suivi

Effets déterminés en vertu du paragraphe 5(1) de la LCEE (2012)

Toutes les composantes valorisées

  
  • Le promoteur mobilisera le personnel responsable des questions environnementales à l'interne et des experts-conseils spécialisés en environnement pour effectuer la surveillance de composantes spécifiques de l'environnement.
  • Les résultats des programmes de surveillance et de suivi seront communiqués, s'il y a lieu , aux comités consultatifs, aux intervenants, aux communautés autochtones et aux autorités fédérales et provinciales.
  • De la surveillance supplémentaire ou des ajustements aux programmes de surveillance seront effectués en tenant compte des réponses des comités consultatifs, des intervenants, des communautés autochtones et des autorités fédérales et provinciales.
  • Le promoteur, de concert avec ses experts-conseils, examinera les résultats des programmes de suivi et de surveillance afin de revoir la performance des activités de protection environnementale sur une base continue. Si les programmes de surveillance détectent des effets environnementaux imprévus ou démontrent que les mesures de protection environnementale ne sont pas aussi efficaces que prévu, le gestionnaire des services environnementaux communiquera ces problèmes à la direction de la Commission et recommandera des modifications.
  • Les documents suivants comprendront de la surveillance et du suivi:
    • Procédures de gestion environnementale;
    • Plan de surveillance de la faune;
    • Plan de surveillance de l'environnement aquatique;
    • Plan de désaffectation lié à la fermeture ou à la restauration des installations de construction temporaires et des bancs d'emprunt;
    • Plan de fermeture de la route en hiver et de restauration;
    • Plan d'intervention d'urgence en cas d'accident et de déversement environnemental.

Poisson et habitat du poisson, y compris les espèces aquatiques en péril

Pour la mortalité des poissons

  • Créer un habitat de compensation pour les effets du Projet pour les poissons et leur habitat, y compris la destruction directe de l'habitat dans le cours d'eau et sur les rives;
  • Récupération de la mulette feuille d'érable avant la construction.
  • Activités de construction en cours d'eau menées dans les cours d'eau arbitrant des poissons seront prévues de manière à éviter les périodes d'incubation et de fraie des poissons au printemps (du 1er avril au 15 juin), à l'été (du 1er mai au 30 juin) et à l'automne (du 15 septembre au 30 avril).
  • Récupération de poissons seront réalisées dans les aires de travail isolées des cours d'eau à poissons avant le début des travaux en cours d'eau.
  • Les structures temporaires et permanentes seront installées de façon à éviter l'habitat essentiel des espèces en péril, dans la mesure du possible, et des relevés des espèces et la réinstallation sera effectuée, au besoin.
  • Le défrichage riverain dans l'emprise du Projet sera limité à l'enlèvement des arbres et des grands arbustes (afin de respecter les exigences relatives à la ligne de visibilité sécuritaire) et il n'y aura aucun enlèvement de la végétation basse au-delà de la surface de roulement de la route et son accotement.

Pour la qualité des eaux de surface

  • Situer les carrières dans le bassin hydrographique de la rivière Poplar sur le côté ouest du tracé proposé de la route.
  • Les limites de défrichage seront clairement indiquées avant l'enlèvement de la végétation riveraine afin d'éviter d'endommager ou d'enlever plus de végétation que nécessaire.
  • Des traversées de cours d'eau et des ponceaux de régularisation conçus de manière appropriée seront installés de sorte à préserver les régimes d'écoulement des eaux de surface existants, dans la mesure du possible.
  • Si possible, les routes et les activités de construction resteront à une distance d'au moins 100 m des cours d'eau, sauf lorsqu'en traversant un cours d'eau.
  • Lorsqu'il est impossible de respecter une distance de 100 m, une zone tampon de végétation non perturbée entre les activités de construction et le cours d'eau sera établie. La largeur de cette zone tampon sera déterminée selon la formule suivante : largeur = 10 m + (1,5 X l'inclinaison de la pente) ou 30 m, la largeur la plus élevée étant appliquée.
  • Le défrichage à moins de 30 m d'un cours d'eau sera effectué à la main.
  • Le défrichage à proximité des cours d'eau sera temporairement suspendu lorsque les conditions sont très humides ou boueuses.
  • La végétation sera maintenue le plus longtemps possible afin de réduire au minimum le temps d'exposition des sols perturbés/dénudés à une érosion potentielle.
  • Les piles de déchets de copeaux ou de débris seront stabilisées et stockées au-dessus de la ligne des hautes eaux, jusqu'à l'élimination.
  • Les morts-terrains seront stabilisés de manière adéquate et stockés au-dessus de la ligne des hautes eaux.
  • Les travaux en cours d'eau seront effectués pendant les mois d'hiver ou les périodes de faible débit, et seront isolés des eaux mouvantes (p. ex. à l'aide de batardeaux, canaux de détournement etbarrières de rétention du limon) afin d'atténuer le transfert de sédiments en aval.
  • Des barrières de rétention du limon seront installées en aval des travaux en cours d'eau, s'il y a lieu.
  • Des mesures appropriées visant à contenir l'érosion et à contrôler les sédiments seront mises en place avant le début des travaux de défrichage et de construction.
  • Les mesures visant à contenir l'érosion et à contrôler les sédiments seront inspectées de façon régulière et maintenues pour confirmer l'efficacité tout au long des travaux de construction.
  • Les zones perturbées seront stabilisées par la revégétalisation à l'aide d'espèces de plantes indigènes ou d'autres mesures appropriées (p. ex. tapis anti-érosion) après l'achèvement des travaux.
  • Les mesures visant à contenir l'érosion et à contrôler les sédiments demeureront en place jusqu'à ce que les zones perturbées soient stabilisées et revégétalisées.
  • L'écoulement des eaux de surface sera dirigé le long de la route ou autour des zones défrichées et à l'écart des cours d'eau.
  • Le défrichage sera limité, dans la mesure du possible, pour réduire au minimum le risque d'érosion; dans l'emprise, le défrichage sera limité à l'enlèvement des arbres et des grands arbustes (pour respecter les exigences relatives à la ligne de visibilité sécuritaire) et il n'y aura aucun enlèvement de végétation basse.
  • Les travaux en cours d'eau seront effectués pendant les mois d'hiver ou les périodes de faible débit, et seront isolés des eaux en mouvement.
  • Le tracé existant et la pente du cours d'eau seront maintenus.
  • Les ponceaux et les traversées seront conçus de manière à résister aux crues centenaires.
  • Toutes les carrières et tous les matériaux rocheux utilisés pour la construction seront inspectés pour détecter la présence de pyrite/sulfite/précipités d'oxyde de fer; les analyses du pH et du soufre seront effectuées au besoin; les matériaux rocheux susceptibles de provoquer un drainage minier acide affectant la qualité des eaux de surface ne seront pas utilisés.
  • Les dispositifs abat-poussières ne seront pas utilisés sur la route à l'intérieur d'un rayon de 50 m de tout cours d'eau.
  • Les zones de nettoyage de l'équipement utilisé pour les travaux de bétonnage se retrouveront à au moins 100 m d'un cours d'eau ou d'autres caractéristiques sensibles, et les eaux résiduelles ne s'écouleront dans aucun cours d'eau.
  • Le béton non durci ou partiellement durci sera stocké dans un lieu isolé des cours d'eau.
  • L'eau qui entre en contact avec le béton non durci sera isolée des cours d'eau jusqu'à ce qu'elle ait atteint un pH neutre.
  • L'équipement utilisé pour les travaux de bétonnage sera nettoyé en un lieu distant des cours d'eau pour empêcher l'écoulement de l'eau résiduelle jusque dans les cours d'eau.
  • On procédera à l'entretien et à la gestion continue de la surface de roulement et de l'infrastructure de drainage pour réduire au minimum le risque de rejet de sédiments dans les cours d'eau.

Pour la mortalité des poissons

  • Surveillance des niveaux de matières en suspension et de la turbidité pendant les activités de construction (y compris l'enlèvement des batardeaux et des rideaux antiérosion) dans les cours d'eau à poissons.
  • Inspections de chantier régulières pour confirmer que les pratiques de gestion des travaux de construction exemplaires et les mesures d'atténuation sont mises en œuvre, tenues à jour et efficaces.
  • S'il est nécessaire de procéder à la réinstallation de la mulette feuille d'érable pendant les travaux de construction du Projet P4, la croissance et la survie des mulettes réinstallées seront surveillées ou les exigences précisées sur le permis délivré en vertu de la LEP seront respectées. La surveillance peut comprendre le prélèvement d'échantillons un an après la réinstallation, à des températures d'eau supérieures à 16 °C, où un sous-ensemble de mulettes marquées sera prélevé afin d'en surveiller la survie, la croissance et les déplacements. La migration sera surveillée en dénombrant les mulettes réinstallées marquées, observées à l'extérieur de la cellule de réinstallation assignée ou dans l'ensemble du réseau.
  • La surveillance postérieure aux travaux de construction sera effectuée aux traversées de cours d'eau à poissons et aux lieux de compensation, au besoin. Les paramètres peuvent comprendre le passage des poissons, les sédiments, les mesures anti-érosion et/ou les projets de compensation. Les méthodes peuvent comprendre l'exécution d'inspections, la compilation de documents photographiques, l'échantillonnage biologique et des mesures physiques. La fréquence et la durée des activités de surveillance seront déterminées en collaboration avec Pêches et Océans Canada, et Conservation et Gestion des ressources hydriques Manitoba, et les modalités seront établies pour chacun des sites.

Pour la qualité des eaux de surface

  • La qualité des eaux sera surveillée afin de détecter tout effet négatif éventuel des travaux de construction sur les poissons, leur habitat et les ressources aquatiques par l'introduction de sédiments et d'autres substances nocives dans les cours d'eau, ainsi qu'en vue de détecter tout changement négatif à la qualité de l'eau potable, ce qui pourrait éventuellement porter atteinte à la santé humaine. La qualité de l'eau sera surveillée pendant les travaux en cours d'eau et/ou dans le cas d'autres activités de construction exécutées à proximité de l'eau, au besoin.
  • D'autres échantillons pourront être prélevés afin de surveiller d'autres propriétés relatives à la qualité de l'eau, au besoin.
  • Les données recueillies sur les sites situés en aval seront comparées à celles des sites de référence en amont afin de surveiller les effets de la construction en se reportant au Manitoba Water Quality Standards, Objectives, and Guidelines for Aquatic Life (MWQSOGs) pour la protection de la vie aquatique.
  • Des échantillons pour la surveillance de la turbidité et des matières en suspension seront prélevés avant la construction pour établir un ratio matières en suspension-turbidité pour la zone du Projet. Ce ratio facilitera l'utilisation de la turbidité comme valeur substitutive des matières en suspension, ce qui permettra d'effectuer une évaluation rapide sur place des répercussions éventuelles sur la qualité de l'eau pendant la phase de construction du Projet.
  • Un programme de surveillance de la turbidité sera mis en œuvre pendant les activités de construction en cours d'eau afin de documenter la portée spatiale et l'ampleur des répercussions sur la turbidité et les quantités de matières en suspension. La surveillance de la turbidité s'effectuera à l'aide d'une approche de type aval–amont. Les données recueillies aux sites en aval seront comparées à celles des sites de référence en amont (c.-à-d. conditions de base) afin de quantifier les effets des travaux de construction sur les matières en suspension et la turbidité et de faciliter la comparaison de l'augmentation au regard des valeurs établies dans le Manitoba Water Quality Standards, Objectives, and Guidelines for Aquatic Life (MWQSOGs) pour la protection de la vie aquatique.
  • La surveillance prendra la forme de mesures régulières, sur place, de la turbidité aux transects et de mesures périodiques dans le panache du limon.
  • Des dispositifs de mesure de la turbidité pourront être installés dans les cours d'eau pendant la construction pour faciliter la collecte des données.
  • La fréquence de la surveillance aux transects sera adaptée pour correspondre à la durée et à la nature des activités en cours d'eau et ciblera la collecte des données dans les périodes où les niveaux de matières en suspension sont les plus élevés, ainsi que dans des conditions plus habituelles.
  • On procédera à la surveillance des panaches pour estimer la portée et l'amplitude de tout panache de sédiment en aval. Trois transects ou moins seront établis dans la zone de mélange et des mesures des matières en suspension et de la turbidité seront prises dans chaque transect.
  • Toute l'eau pompée des batardeaux sera surveillée pour déterminer si elle satisfait aux exigences énoncées dans le Manitoba Water Quality Standards, Objectives, and Guidelines for Aquatic Life (MWQSOGs). Si les valeurs de référence sont dépassées, des mesures d'atténuation appropriées seront mises en œuvre pour traiter l'eau avant qu'elle ne soit réintroduite dans le cours d'eau.

Oiseaux migrateurs, y compris ceux désignés en tant qu'espèces en péril protégées par les lois fédérales
  • Contrôler l'éclairage requis pendant les phases de construction et d'exploitation du projet, notamment l'orientation des dispositifs et l'horaire, afin d'éviter des effets sur les oiseaux migrateurs, tout en respectant les exigences opérationnelles en matière de santé et de sécurité.
  • Tenir compte des Lignes directrices en matière d'évitement des effets néfastes sur les oiseaux migrateurs d'Environnement et Changement climatique Canada.
  • L'emplacement et le tracé du Projet devraient éviter les zones sensibles et les habitats de grande qualité dans toute la mesure du possible.
  • Les activités seront prévues de manière à être exécutées à l'automne et à l'hiver, si possible, pour éviter les périodes de nidification.
  • Les activités seront limitées aux aires de travail à l'intérieur de l'empreinte du Projet.
  • Des techniques d'abattage de la poussière seront utilisées conformément à la norme GR130 de la Commission et aux procédures de protection environnementale.
  • Restauration des sentiers et des routes d'hiver pour compenser la perte d'habitat.
  • Réaliser, avant le défrichage, des relevés des nids d'oiseaux migrateurs pendant la saison de nidification. Si des nids sont relevés, ils seront marqués et isolés comme sites écologiquement sensibles et tenus à l'écart des activités de construction, dans toute la mesure du possible.
  • Remettre en état les zones perturbées et encourager la végétalisation naturelle, p. ex. les voies d'accès temporaires, les routes d'hiver et les sentiers seront désaffectés le plus tôt possible pour favoriser la revégétalisation.
  • Une zone tampon végétalisée sera maintenue entre la route toutes saisons et les lacs ou les étangs le long de l'emprise; p. ex. lac Bull et lac Pamatakakowin.
  • Les profils d'écoulement des eaux, les niveaux d'eau et les régimes hydrologiques des terres humides seront maintenus.

Pour les espèces en péril

  • Avant les activités de construction, réaliser un relevé pour repérer et éviter les nids de brindilles et les colonies de nidification pendant la construction des chantiers temporaires (p. ex. camps et aires de dépôt, travaux temporaires, voies d'accès).
  • Emprise sélectionnée de manière à éviter les emplacements délicats comme les nids d'oiseaux de proie, les nids de brindilles multigénérationnels et les colonies de nidification.
  • Les activités de défrichage auront lieu entre le 1er septembre et le 31 mars (en dehors de la saison de nidification); si les travaux de défrichage sont requis pendant la saison de nidification, des relevés préalables des nids seront effectués dans les sept jours précédant le défrichage; des zones tampons seront établies autour de chaque nid, et les activités de défrichage seront limitées à proximité de nids d'oiseaux actifs ou de cavités de nidification.
  • Remettre en état les zones perturbées ou encourager la revégétalisation naturelle à l'aide de plantes et de semences indigènes, au besoin; bloquer les voies d'accès abandonnées et encourager la revégétalisation naturelle; restaurer les sentiers et les routes d'hiver pour compenser la perte d'habitat.
  • Utiliser les zones déjà perturbées ou défrichées pour l'emprise de la route, dans la mesure du possible.
  • Laisser des zones tampons végétalisées entre la route et les aires perturbées comme les carrières et les bancs d'emprunt.
  • Les inspecteurs et les administrateurs du contrat recevront une formation et des manuels pour les aider à identifier l'ensemble des espèces en péril qu'ils pourraient rencontrer – l'inspecteur en environnement sera avisé lorsque ces espèces seront repérées et des stratégies de gestion seront appliquées au besoin.
  • Aucune activité de surveillance ou de suivi des oiseaux migrateurs et des espèces d'oiseaux en péril n'a été incluse par le promoteur dans les programmes de surveillance et de suivi proposés.

Usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles par des groupes autochtones
  • Informer les groupes autochtones du calendrier, de la durée et des niveaux du bruit qui sera associé aux activités du Projet dans les zones d'utilisation traditionnelle déterminées par les groupes autochtones.
  • Aviser les groupes autochtones 30 jours avant le début des travaux de construction.
  • L'accès à la navigation sera maintenu pendant les travaux de construction conformément aux devis de construction et aux permis délivrés par Transports Canada en vertu de la Loi sur la protection de la navigation.
  • Mettre en œuvre des techniques d'abattage de la poussière à toutes les phases du Projet.
  • Mobiliser les collectivités aux phases de planification et de conception de la route toutes saisons et intégrer leurs commentaires.
  • Communiquer de l'information sur les activités de construction prévues et actives afin de faciliter la planification locale des activités de récolte; assurer des occasions d'exprimer des commentaires sur le Projet sur une base continue .
  • Définir le tracé de la route toutes saisons de manière à éviter les territoires d'habitat de grande qualité, dans la mesure du possible.
  • Les mesures prises pour protéger la faune et son habitat appuieront le taux de réussite des activités de chasse.
  • Les tanières découvertes pendant les relevés préalables à la construction seront marquées et isolées comme sites écologiquement sensibles.
  • Limiter la construction aux aires de travail à l'intérieur de l'empreinte du Projet et de la zone d'évaluation locale (carrières).
  • Construction par étape, c.-à-d., interrompre et retarder les activités de construction dans les zones sensibles jusqu'à ce que la zone ne soit plus utilisée par les animaux et/ou que la période sensible soit terminée.
  • Utiliser les voies d'accès, les sentiers ou les lignes de coupe existantes, dans la mesure du possible, et les voies d'accès et les sentiers demeureront les plus courts et les plus étroits possible.
  • Les voies d'accès temporaires utilisées pendant la construction seront bloquées après la construction; la revégétalisation naturelle sera encourager à l'aide de plantes et de semences indigènes.
  • Discuter de l'installation des panneaux de signalisation des lignes de piégeage avec le chef et le conseil.
  • Effectuer les activités de défrichage et de construction pendant les mois d'hiver, dans la mesure du possible.
  • Étudier de plus près les deux spécimens d'Arethuse bulbeuse (S2) trouvés dans l'empreinte du Projet et prendre des mesures pour les protéger en tenant compte des conditions propres au site.
  • Repérer les pierres à lécher et les inclure dans les plans de protection environnementale comme sites écologiquement sensibles.
  • Suspendre le dynamitage en carrière et d'autres activités de construction au printemps, à proximité des aires de mise bas connues.
  • Faciliter l'accès des trappeurs dans les zones de construction.
  • Toute activité de chasse, de piégeage ou du harcèlement de la faune par les entrepreneurs, les employés et les agents sera interdite.
  • Protection de la faune et de l'habitat pour favoriser le succès du piégeage.
  • Les activités de défrichage de la route auront lieu pendant le jour lorsque la martre (une importante espèce à fourrure) est moins active.
  • Créer des détours temporaires pour les motoneiges et les VTT pendant la construction.
  • Les activités d'essouchement ne doivent pas bloquer l'accès aux sentiers, aux lignes de piégeage, aux portages et aux autres corridors de déplacement existants.
  • Dans les contrats de construction, la disposition spéciale 18 de la Commission relative à l'accès aux lignes de piégeage exige de maintenir l'accès aux principales voies de déplacement pendant la construction.

Pour les voies de déplacement

  • Concevoir les traversées des cours d'eau principaux de manière à favoriser la navigabilité par canots et bateaux à moteur, au besoin.
  • Renseigner la collectivité sur l'emplacement et le moment des activités de construction susceptibles de limiter l'accès afin que des voies de rechange puissent être planifiées.
  • Identifier et signaliser les voies de détour et les portages.
  • Suspendre les travaux pour faciliter l'accès aux moments et aux lieux clés.
  • Créer des détours temporaires pour les motoneiges et les VTT pendant la construction.
  • Les voies de déplacement traditionnelles traversées par la route toutes saisons seront dotées de rampes d'accès.
  • Un suivi post-construction pourra être effectué, au besoin, pour le caribou et l'orignal. Les paramètres seraient les suivants : répartition/abondance, zone de coexistence de l'orignal et du caribou, des aires de mise bas, habitat, fragmentation du territoire, et/ou prédation par des loups ou d'autres animaux, et/ou analyse de la gestation. Les méthodes retenues pourraient comprendre des levés aériens, la pose de colliers sur des loups et des caribous, l'analyse des données de localisation par GPS, l'installation de caméras sur les sentiers, l'analyse des points de densité, les analyses sanguines et fécales et/ou les connaissances traditionnelles acquises dans le cadre des programmes de participation des trappeurs. La fréquence et la durée du suivi seront déterminées de concert avec Conservation et Gestion des ressources hydriques Manitoba. Il est également possible que les résultats de la surveillance des travaux de construction indiquent qu'aucun suivi n'est nécessaire.
  • Les études de suivi post-construction décrites dans les paragraphes précédents seront mises en œuvre au besoin, puis examinées en collaboration avec les organismes de réglementation et finalisées avant le début du programme de surveillance post-construction proposé. Dans l'éventualité où des effets négatifs inattendus à une CV soient observés lors d'une étude de suivi post-construction, des stratégies d'atténuation seront élaborées en collaboration avec les organismes de réglementation, et les mesures d'atténuation appropriés seront mises en œuvre, au besoin.

Conditions sanitaire et socioéconomiques des groupes autochtones
  • Sélectionner un tracé de route à proximité rapprochée des matériaux de construction requis (rocher, argile) pour réduire l'empreinte de perturbation.
  • Collaborer directement avec les collectivités locales (Première Nation de Berens River/collectivités du Nord, Première Nation de Poplar River et Manitoba Metis Federation) à l'examen des différentes options et améliorer les tracés de route, en tenant des réunions avec le leadership et les aînés et des assemblées communautaires et en menant des études sur les connaissances traditionnelles.
  • Sélectionner un tracé de route qui offre un recul approprié par rapport aux éléments naturels importants comme les sites sensibles sur le plan culturel, patrimonial ou biophysique, et les cours d'eau, dans la mesure du possible.
  • Concevoir des ponceaux de manière à préserver les régimes d'écoulement existants des eaux de surface et des eaux peu profondes dans la subsurface, p. ex. concevoir des ouvrages de franchissement de cours d'eau, (c.-à-d., ponts, ponceaux) qui couvrent le périmètre mouillé, dans la mesure du possible, et satisfont à la norme de résistance aux crues centenaires (c.-à-d., Q1 % inondation/flux).
  • Sélectionner des emplacements pour les carrières, les bancs d'emprunt, et les zones de travaux et de rassemblement temporaires qui évitent les caractéristiques sensibles ou importantes associées aux activités traditionnelles ou aux droits ancestraux et traités (c.-à-d. cabanes de trappeur, aires de cueillette).
  • S'engager à respecter des méthodes et des activités de construction (p. ex. contrôle de l'érosion et des sédiments, calendrier, dynamitage, équipement au ralenti), y compris des normes en matière de santé et de sécurité, dans les documents du contrat de construction, qui permettent d'éviter ou de réduire au minimum les effets environnementaux possibles sur l'environnement socio-économique et culturel.
  • Limiter la construction aux aires de travail à l'intérieur de l'empreinte du Projet et de la zone d'évaluation locale (carrières). Aucune carrière ne doit être établie entre la route proposée et Poplar River.
  • Les mesures visant à protéger la faune réduiront au minimum les effets néfastes sur le succès de la chasse, de sorte qu'il n'y aura pas de répercussions négatives sur les activités touristiques connexes.
  • Les mesures de protection des poissons et de leur habitat réduiront au minimum les effets négatifs sur le succès de la pêche récréative, et par conséquent, il n'y aura pas d'effet négatif sur les activités touristiques connexes.
  • Les traversées de cours d'eau le long des principaux plans d'eau utilisés pour les activités touristiques doivent être conçus de façon à permettre le passage des bateaux ou incluront des portages.
  • Des affiches « entrée interdite », des panneaux indicateurs, des lumières et des barrières (p. ex. barricades, clôtures) seront installées aux endroits nécessaires aux alentours des sites de construction actifs et des intersections.
  • Surveiller l'accès et appliquer des restrictions d'accès.
  • Installer des rampes d'accès pour motoneiges/VTT aux intersections entre les routes et les sentiers.
  • Procéder à la gestion de la végétation des emprises pour maintenir les lignes de visibilité des conducteurs et un dégagement sécuritaire.
  • Les dispositifs d'abattage de poussière approuvés (p. ex. eau) seront utilisés, au besoin.
  • Au besoin, un signaleur redirigera la circulation pour permettre l'exécution des activités d'entretien.
  • Des mises à jour seront communiquées aux collectivités quant aux emplacements des activités d'entretien prévues.
  • Des restrictions relatives à la marche au ralenti de l'équipement et des véhicules seront imposées afin de réduire au minimum les émissions.
  • Les travaux susceptibles de provoquer de la poussière ou de la fumée (p. ex. dynamitage, brûlage de débris) ne seront pas exécutés par vent fort.
  • Les zones perturbées seront revégétalisées à l'aide de plantes indigènes après l'achèvement des travaux.
  • Les explosifs seront détonnés en respectant des distances de recul suffisantes pour limiter la projection de poussière/de débris.
  • Les explosifs seront détonnés en respectant des distances suffisantes des collectivités (c.-à-d. réserves des Premières Nations) afin d'atténuer au minimum les effets causés par la vibration et le bruit.
  • Les explosifs seront stockés, manipulés et utilisés conformément aux lignes directrices et aux règlements applicables.
  • Des pratiques exemplaires de l'industrie (p. ex. plans de dynamitage, couvertures pare-éclats, procédures de chargement appropriées) seront utilisées pour les activités de dynamitage.
  • Aucune activité de dynamitage ne sera effectuée par vent fort. Les véhicules, la machinerie et l'équipement seront munis de dispositifs d'atténuation du bruit, installés à l'usine (p. ex. silencieux, revêtement acoustique, écrans acoustiques), dans la mesure du possible, et seront entretenus de manière à réduire au minimum les bruits excessifs.
  • Les pratiques exemplaires de l'industrie (p. ex. plans de dynamitage, couvertures pare-éclats, procédures de chargement appropriées) seront utilisées à proximité des récepteurs sensibles (p. ex. lignes de transport, cours d'eau, ressources patrimoniales) pour ce qui est des activités de dynamitage.
  • Application de la norme GR130 de la Commission, des procédures de protection environnementale et des mesures d'atténuation indiquées ci-dessus afin de réduire au minimum les changements à la qualité de l'eau et de l'air et les niveaux de bruit susceptibles de modifier temporairement la répartition des végétaux et des animaux utilisés pour l'alimentation traditionnelle.
  • Prévoir les activités d'entretien des routes, des ponts et des ponceaux à l'automne et à l'hiver, dans la mesure du possible, pour éviter les périodes sensibles du cycle de vie des animaux utilisés pour l'alimentation traditionnelles.
  • La conception de la route ne prévoit pas d'aire de dégagement ou de stationnement.
  • Les activités de brûlage auront habituellement lieu entre le 16 novembre et le 31 mars conformément aux exigences des permis.
  • Voir également les mesures d'atténuation précisées sous les rubriques « Pour voies de déplacement » et « Pour qualité des eaux de surface ».
  • Aucune activité de surveillance ou de suivi n'a été définie relativement à la santé et aux conditions socioéconomiques des groupes autochtones.

Patrimoine naturel ou culturel et effets sur les sites ou les structures historiques, archéologiques, paléontologiques ou architecturaux des groupes autochtones
  • Communiquer avec les collectivités aux phases de planification et de conception de la route toutes saisons et intégrer leurs commentaires.
  • Communiquer de l'information sur les activités de construction actives et prévues afin de faciliter la tenue de cérémonies traditionnelles avant le début des travaux.
  • Des EIRP ont été effectués et tous les sites importants/prioritaires connus ont été évités en apportant des modifications au tracé.
  • Désigner des zones interdites au travail autour des sites culturels, patrimoniaux et archéologiques inconnus précédemment lorsque ceux-ci sont découverts pendant les activités de construction, d'exploitation et d'entretien et tracer les zones interdites au travail sur les cartes représentant l'emprise pour les administrateurs de contrat.
  • Réinstaller les ressources patrimoniales qui seraient détruites par les travaux de construction et/ou d'entretien uniquement après avoir obtenu le consentement de la Direction des ressources historiques du Manitoba et de la collectivité locale.
  • Consulter la collectivité locale et/ou les Métis pour connaître les mesures et les procédures appropriées sur le plan culturel qu'il faut suivre si des emplacements ou des choses d'importance archéologique sont mis au jour pendant la construction.
  • Fournir des directives aux entrepreneurs sur les procédures à suivre si des emplacements ou des objets d'importance archéologique sont mis au jour pendant la construction.
  • Bloquer et revégétaliser les voies d'accès temporaires et autres aires perturbées immédiatement après la construction.
  • Aucune activité de surveillance ou de suivi n'a été définie relativement au patrimoine naturel ou culturel et aux effets sur les sites ou les structures historiques, archéologiques, paléontologiques ou architecturaux des groupes autochtones.

Émissions de gaz à effet de serre
  • Assurer l'entretien et le maintien à niveau de l'équipement de construction.
  • Équipement de taille appropriée.
  • Reconditionner l'équipement désuet ou le remplacer par un nouvel équipement offrant une meilleure efficience énergétique.
  • Fournir de la formation aux opérateurs afin d'assurer l'utilisation appropriée de l'équipement dans différents scénarios de fonctionnement.
  • Politique anti-ralenti.
  • Transporter les équipes de construction par autobus.
  • Offrir l'hébergement dans les camps de travail éloignés.
  • Utiliser des blocs électrogènes bicarburants.
  • Optimiser la sélection, l'achat et l'expédition des matériaux.
  • Paver la route toutes saisons si les volumes limites sont atteints ou dépassés.
  • Offrir des services de transport en commun intercommunautaire.
  • Prendre des mesures de compensation du carbone en procédant au boisement/reboisement.
  • Protéger et préserver les systèmes de terres humides dans l'emprise.
  • Stocker et manipuler de façon appropriée les carburants et autres fournitures de construction qui produisent des COV.
  • Surveiller les calculs de l'inventaire des gaz à effet de serre et procéder à la vérification.
  • Recueillir des données pertinentes pendant toute la durée du Projet de manière à pouvoir recalculer l'inventaire des gaz à effet de serre.

Autres mesures

    

Espèces en péril
  • Limiter le défrichage aux aires désignées dans l'emprise et dans d'autres territoires.
  • Les connaissances traditionnelles y compris les considérations particulières relatives aux espèces en péril ont été utilisées dans la sélection du tracé.
  • Réduction au minimum de la perturbation, p. ex. l'équipement doit demeurer dans l'emprise ou à l'intérieur des zones de rassemblement.
  • Désigner des zones de non-perturbation autour des habitats de grande qualité.
  • Les inspecteurs et les administrateurs du contrat recevront une formation et des manuels pour les aider à identifier l'ensemble des espèces en péril qu'ils pourraient rencontrer – l'inspecteur en environnement sera avisé lorsque ces espèces seront repérées et des stratégies de gestion seront appliquées au besoin.
  • Identification et protection de l'habitat – éviter/réduire au minimum les effets sur les habitats de grande qualité.
  • Des études de surveillance post-construction peuvent être effectuées sur les CV suivantes : habitat des poissons, mulette feuille d'érable, caribou, orignal et animaux à fourrure.

Accidents et défaillances
  • Respect des règlements et des lignes directrices provinciales relatifs au stockage et à l'utilisation et à la manutention des matières dangereuses.
  • Respect des spécifications de protection de l'environnement de la Commission (GR130).
  • Respect des spécifications relatives à la santé et la sécurité au travail de la Commission (GR140).
  • Respect des règlements du gouvernement fédéral pour ce qui est du stockage des explosifs.
  • Respect du code de pratique provincial et des règlements/exigences de la loi pour ce qui est de l'utilisation des explosifs.
  • Élaborer des plans de santé et de sécurité sur les chantiers avant les travaux de construction.
  • Tenir régulièrement des réunions sur la sécurité aux chantiers de construction.
  • Effectuer régulièrement des inspections de sécurité aux chantiers de construction.
  • Les travailleurs devraient être sensibilisés aux pratiques de construction sécuritaires, y compris à l'utilisation de l'équipement de protection individuelle.
  • Des panneaux d'avertissement et des limites de vitesse seront affichés aux traverses connues d'animaux sauvages.
  • Des panneaux et des feux d'avertissement seront employés pour l'équipement d'entretien routier.
  • Les entrepreneurs qui procèdent au dynamitage détiendront les autorisations nécessaires.
  • Présence et entretien sur le chantier d'équipement de suppression des incendies.
  • Fournir des panneaux de signalisation, limiter la vitesse, et désigner des signaleurs à proximité des zones de travail le long de la route toutes saisons, au besoin.
  • Respect des règlements et des codes provinciaux relatifs à la sécurité routière.
  • Affichage de panneaux indicateurs de limite de vitesse, de passage et d'animaux sauvages.
  • Le lieu et l'heure des opérations de dynamitage seront communiqués aux collectivités et aux travailleurs.
  • L'équipement, la machinerie et les véhicules de construction seront dotés de caractéristiques de sécurité (p. ex. dispositifs d'avertissement de recul).
  • Des limites de vitesse correspondant à la conception de la route seront imposées.
  • Incorporation de méthodes standardisées de configuration et de construction de routes sécuritaires dans la conception détaillée de la route toutes saisons.
  • Les carburants et autres matières dangereuses seront stockés et distribués au moins à 100 m de la ligne des hautes eaux des cours d'eau et des plans d'eau.
  • Le carburant sera stocké dans des contenants approuvés avec des contenants secondaires pour limiter des risques de déversement/fuites.
  • Des plateaux récepteurs, des tapis/plastrons de protection seront utilisés pour le transfert du carburant aux chantiers de construction.
  • La propreté et les fuites de l'équipement de la machinerie et des véhicules seront contrôlées à l'arrivée au chantier et vérifiées et entretenues chaque jour par la suite.
  • Les équipes de construction auront reçu la formation appropriée sur la manutention et le stockage et l'élimination des matières dangereuses.
  • Équipement de lutte contre les déversements sera disponible en tout temps sur le terrain.
  • Les déversements seront contenus, traités et éliminés, et déclarés, conformément aux règlements provinciaux applicables et au protocole de la Commission.
  • Les peintures, les solvants et les autres substances nocives seront stockés et mélangés au sol (c.-à-d. non sur les tabliers du pont) pour empêcher le rejet accidentel dans les cours d'eau.
  • Les ponceaux et les ponts seront conçus de manière à diriger les eaux pluviales et l'eau de ruissellement des routes dans les aires végétalisées ou les approches entravées pour réduire la vitesse et le volume de l'eau d'écoulement et favoriser le dépôt des sédiments et empêcher le transport des matières nocives.
  • Les revêtements de protection seront appliqués de manière à empêcher la contamination de cours d'eau (p. ex. utilisation de barges ou de recouvrement) par les substances nocives (p. ex. peinture, éclats de peinture, les particules abrasives, les solvants).
  • Les mélanges de nitrate d'ammonium et de mazout ne seront pas utilisés dans les cours d'eau ou à proximité de ceux-ci.
  • Les activités de dynamitage ne seront pas effectuées le long des rives des cours d'eau.
  • Les herbicides seront appliqués conformément aux lignes directrices du fabricant et à l'extérieur d'un rayon de 30 m de tout cours d'eau/plan d'eau.
  • Les mesures de suivi comprendront les inspections des installations de stockage et de distribution des matières dangereuses, et des emplacements de stockage des déchets dangereux, l'examen des rapports et des registres d'inventaire et d'incident, la mise à l'essai et l'évaluation périodique des procédures d'intervention d'urgence et l'exécution des évaluations environnementales de site dans le cadre de la désaffectation des installations de construction temporaires comme les chantiers de construction et les lieux d'entreposage du carburant.
  • Les mesures de suivi comprendront les inspections des sites de construction et d'entretien et les emplacements de travail, l'examen des rapports et des registres d'inventaire et d'incident et la mise à l'essai et l'évaluation périodique des procédures d'intervention d'urgence.
Annexe E Sommaire des consultations auprès des Autochtones
Groupe autochtone Commentaire ou préoccupation Résumé de la réponse du promoteur Réponse de l'Agence

Principales préoccupations

Première Nation de Poplar River, Fédération des Métis du Manitoba

Préoccupations concernant les données de référence étayant l'évaluation des effets menée par le promoteur, notamment :

  • inexactitudes dans le recensement de la faune attribuables à des conceptions de relevés erronés;
  • échantillonnage de la végétation effectué sur une trop courte période, ce qui n'a pas permis de faire une évaluation exhaustive des effets possibles sur les espèces indigènes;
  • absence de collecte de données de référence saisonnière et à multiples paramètres sur la qualité de l'eau et des sédiments.

On recommande d'apporter des améliorations aux méthodes de surveillance de la qualité de l'eau prévues par le promoteur, notamment l'intégration d'une analyse des métaux, des hydrocarbures aromatiques polycycliques, des nitrates, de l'ammoniac, des nutriments, des sels de voirie, des contaminants d'origine naturelle et de la qualité des sédiments pour certains sites clés où il est susceptible de voir des effluents routiers et des ouvrages de traversée des cours d'eau et des. Certains programmes et paramètres surveillés devraient être accompagnés de niveaux seuils à partir desquels d'autres mesures d'atténuation et de gestion adaptative seront mises en oeuvre.

Le promoteur a mentionné qu'il aurait recours à des mesures d'atténuation ayant été éprouvées dans le cadre de projets similaires, incluant la route toutes saisons PR304 (route provinciale) jusqu'à la rivière Berens, mesures qui sont également conformes à celles recommandées par Environnement Canada.

Le promoteur a répondu que les lacunes rapportées en ce qui concerne les données de référence sur la faune seraient comblées par une collecte de données et la surveillance des sites fauniques et des zones d'activités traditionnelles dans le cadre du programme de participation des trappeurs du projet.

Le plan de surveillance de la faune du promoteur mettra l'accent sur certaines espèces clés et permettra de détecter les effets négatifs potentiels ainsi que d'évaluer l'efficacité des mesures d'atténuation proposées.

Le promoteur surveillera la qualité de l'eau lors des travaux effectués dans l'eau ou près de cours d'eau, le cas échéant. La surveillance comprendra :

  • Échantillonnage du total des solides en suspension (TSS) et de la turbidité avant les travaux de construction afin d'établir un rapport TSS-turbidité pour évaluer rapidement, sur place, la qualité de l'eau lors des travaux de construction.
  • Surveillance de la turbidité lors des activités de construction dans le cours d'eau afin de documenter la portée et l'ampleur spatiales des répercussions de ces travaux sur les niveaux de turbidité-TSS. Les données sur la turbidité seront recueillies sur des sites en aval et comparées aux données des sites de référence en amont (p. ex. conditions préexistantes) afin de quantifier les effets des travaux sur la turbidité-TSS et de faciliter une comparaison entre les augmentations observées et les Normes, objectifs et directives applicables à la qualité de l'eau du Manitoba (NODAQEM) pour la protection de la vie aquatique.
  • Des mesures sur place de la turbidité seront effectuées régulièrement aux transects, et des mesures périodiques seront prises au niveau du panache.
  • Les périodes de pointe pour les niveaux de TSS ainsi que les conditions typiques seront ciblées.

En outre, toute l'eau pompée des batardeaux sera analysée pour déterminer si elle répond aux NODAQEM. Si les limites sont dépassées, des mesures d'atténuation appropriées seront mises en œuvre pour traiter l'eau avant qu'elle soit réintégrée au cours d'eau.

L'Agence considère que les activités de surveillance de base sont suffisantes pour nous permettre de comprendre les effets potentiels du projet et d'évaluer les mesures d'atténuation proposées.

L'Agence propose des conditions potentielles qui pourraient obliger le promoteur à élaborer des programmes de suivi en consultation avec les groupes autochtones et les autorités fédérales et provinciales concernées; à surveiller la turbidité et la qualité de l'eau lors des travaux effectués dans l'eau ou lors d'autres activités de construction afin de détecter l'introduction de sédiments ou d'autres substances nocives; à surveiller toute interaction entre les activités du projet et les oiseaux et leurs nids, y compris les espèces ayant une importance culturelle particulière et les espèces en péril, dans le but de déterminer l'efficacité des mesures d'atténuation pour éviter de nuire aux oiseaux migrateurs, à leurs œufs et leurs nids; à suivre l'évolution des efforts de végétalisation le long du tracé, des bancs d'emprunt et de la route hivernale revégétalisée.

L'Agence propose une condition potentielle exigeant le promoteur à consulter les groupes autochtones au sujet de leur participation à la mise en œuvre de chaque mesure de suivi.

Poisson et habitat du poisson

Première Nation de Poplar River, Première Nation de Berens River, Fédération des Métis du Manitoba

Préoccupations liées aux effets du projet sur le poisson et l'habitat du poisson, y compris la qualité de l'eau, provenant de la sédimentation et les déversements accidentels.

On recommande des mesures d'atténuation : utilisation de pompes de déviation, traitement de l'eau de lavage du béton, formation des travailleurs au sujet des restrictions d'accès aux zones et cours d'eau sensibles, et interdiction d'utiliser des herbicides près des cours d'eau.

Tous les groupes se disent inquiets de l'absence d'information précise sur la fréquence des activités de surveillance de la turbidité-TSS lors des travaux de construction effectués dans l'eau.

Le promoteur a répondu que plusieurs mesures d'atténuation sont proposées relativement au contrôle de l'érosion, notamment la suspension des activités de défrichage près des cours d'eau lorsque le terrain est gorgé d'eau ou très boueux; le maintien de la végétation le plus longtemps possible pour réduire le temps d'exposition des sols dénudés ou perturbés à une érosion possible; la stabilisation et l'entreposage des piles de débris au-dessus de la ligne des hautes eaux jusqu'à leur enlèvement; l'utilisation barrières de rétention à limon pour éviter l'écoulement des sédiments en aval; et la stabilisation des zones perturbées par la végétalisation des sols avec des espèces indigènes ou par d'autres moyens (p. ex. textile antiérosion) une fois les travaux terminés. Le promoteur a indiqué que les eaux de surface seront drainées le long de la route ou autour de zones dégagées, éloignées des cours d'eau.

Le promoteur a répondu que les équipes seront adéquatement formées sur la manipulation, l'entreposage et l'enlèvement des substances dangereuses; des trousses de nettoyage en cas de déversement seront disponibles sur le site en tout temps; les déversements seront contenus, traités et éliminés, et ils seront déclarés, conformément aux règlements provinciaux applicables; les peintures, solvants et autres substances délétères seront entreposés et mélangés sur la terre ferme (et non sur le tablier du pont) afin d'éviter un déversement accidentel dans les cours d'eau; les herbicides seront utilisés conformément aux directives du fabricant et à au moins 30 m d'un cours ou d'un plan d'eau.

Le promoteur a indiqué que la qualité de l'eau sera surveillée lors des travaux effectués dans l'eau et lors d'autres travaux de construction menés près de l'eau, lorsque cela sera approprié, afin de déterminer les effets négatifs potentiels de ces travaux sur le poisson, l'habitat du poisson et les ressources aquatiques, effets attribuables à l'introduction de sédiments et d'autres substances nocives dans les cours d'eau.

L'Agence a évalué les effets potentiels sur le poisson et l'habitat du poisson incluant la qualité de l'eau, et a conclu qu'une fois les mesures d'atténuation mises en place, les effets environnementaux résiduels sur le poisson et l'habitat du poisson, et sur l'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles (pêche), ne devraient pas être importants. L'Agence propose des conditions potentielles qui obligeraient le promoteur à conserver une zone de protection minimale de 100 m le long des plans d'eau, sauf pour les ouvrages de traversées; à mener des tests géochimiques complets des carrières potentielles afin d'écarter celles qui présentent une possibilité de drainage rocheux acide; à mettre en œuvre des mesures de contrôle de l'érosion et de la sédimentation; à isoler les travaux effectués dans l'eau; à maintenir le débit d'eau lors des travaux de construction. L'Agence propose des conditions potentielles qui obligeraient le promoteur à effectuer le nettoyage, le ravitaillement et l'entretien de la machinerie, et à entreposer les substances dangereuses, à au moins 100 m de la ligne des hautes eaux, dans des zones réservées à la maintenance; à entreposer le diesel et l'essence conformément au Code national de prévention des incendies de 2010 et au Règlement sur le stockage et la manutention des produits du pétrole et des produits apparentés de la Loi sur la manutention et le transport des marchandises dangereuses du Manitoba; à conserver, utiliser et manipuler les explosifs conformément aux lois fédérales et provinciales.

L'Agence propose une condition potentielle visant à effectuer un suivi pour surveillerla qualité et de la turbidité de l'eau lors des travaux effectués dans l'eau et/ou lors d'autres travaux de construction afin de détecter l'introduction de sédiments et d'autres substances nocives.

Première Nation de Poplar River

Préoccupation liée à l'absence de tests géochimiques dans les carrières potentielles.

On recommande que toutes les carrières situées dans le bassin hydrographique de la rivière Poplar soient aménagées du côté ouest du tracé proposé pour permettre une protection suffisante contre les effets potentiels des travaux sur la qualité de l'eau, le poisson et l'habitat du poisson, ainsi que sur la pêche dans la rivière Poplar.

Le promoteur a répondu que des tests visant à détecter la possibilité de drainage rocheux acide ou de lixiviation des métaux seront réalisés dès les premières étapes de la phase de conception détaillée du projet dans les sites proposés, avant leur exploitation. Les sites où ces conditions sont détectées seront écartés.

L'Agence propose des conditions qui potentielles obligeraient le promoteur à mener des tests géochimiques dans les carrières potentielles et à écarter celles qui présentent un risque de drainage rocheux acide; en outre, les carrières dans le bassin hydrographique de la rivière Poplar devront être situées du côté ouest du tracé proposé.

Fédération des Métis du Manitoba

Préoccupation liée à l'insuffisance des activités de surveillance de référence des poissons et à l'absence de surveillance des invertébrés benthiques ou de l'usage du poisson dans les lacs environnants.

Les effets résiduels du projet découlant de l'altération permanente de l'habitat riverain dans l'emprise défrichée devraient être pris en considération.

Le promoteur a répondu que si l'on constate la présence de poissons dans des plans d'eau qui, selon les relevés, ne devraient pas en contenir, les mesures de protection pour les cours d'eau fréquentés par le poisson seront mises en place.

Le promoteur a répondu que le projet est conçu de façon à minimiser les effets sur les poissons et leur habitat, y compris la perte d'habitats riverains. La perte ou la perturbation des habitats riverains ferait partie du plan de compensation pour le poisson exigé par Pêches et Océans Canada.

L'altération totale de l'habitat riverain pouvant découler des quatre traversées de pont a été révisée de 192 m à 336 m.

L'Agence propose des conditions potentielles qui obligeraient le promoteur à compenser les effets du projet sur les poissons et leur habitat, notamment la destruction directe de l'habitat en cours d'eau et de l'habitat riverain, et à maintenir une zone de protection minimale de 100 m autour des plans d'eau, sauf lors de traversées des cours d'eau.

Première Nation de Poplar River

Préoccupation concernant les travaux de réparation des ponceaux et d'enlèvement des débris en saison d'eaux libres, et les effets potentiels de ces travaux sur le poisson et son habitat.

Préoccupation concernant les déchets générés lors de l'exploitation provenant d'activités comme les travaux de réparation des ouvrages, le nettoyage du pont et la gestion de la végétation, y compris l'emplacement prévu du site d'évacuation des déchets.

Le promoteur a répondu que les ponts et ponceaux seront inspectés et entretenus (retrait des débris si nécessaire) tout au long de la saison d'eaux libres en respectant les périodes critiques de migration et de frai des poissons (c.-à-d. période durant laquelle les travaux dans l'eau sont autorisés afin de protéger le poisson et son habitat).

L'Agence propose des conditions potentielles qui obligeraient le promoteur à respecter les saisons de pêche au moment d'effectuer des travaux dans des cours d'eau abritant du poisson et à mettre en place des mesures de contrôle de l'érosion et de la sédimentation lors des travaux de construction et de l'exploitation.

Première Nation de Poplar River, Fédération des Métis du Manitoba

Préoccupation concernant les effets potentiels des dépôts de métaux lourds et/ou le rejet d'autres contaminants par le ruissellement sur la mulette feuille d'érable.

Il y a également des inquiétudes quant au fait que, les données référence ne couvrent qu'une seule saison, et que celle-ci n'a peut-être pas permis de détecter la mulette feuille d'érable dans d'autres cours d'eau de l'aire d'évaluation locale du projet.

Le promoteur a répondu que les eaux de ruissellement ne contiendront pas de métaux lourds. Les mesures d'atténuation visant à contenir la sédimentation sont les suivantes : diriger les eaux de ruissellement le long de la route ou autour des zones dégagées, loin des cours d'eau; limiter le défrichage; végétaliser avec des plantes indigènes le plus vite possible.

Le promoteur a répondu que lorsque des travaux en cours d'eau doivent être effectués dans un habitat jugé approprié à la mulette feuille d'érable (rivières d'ampleur moyenne à large) et que la présence de la mulette n'a pas été détectée, un relevé préalable aux travaux sera effectué pour vérifier l'absence ou la présence de cette espèce. Si la mulette feuille d'érable est présente, des mesures de récupération préalables aux travaux seraient entreprises.

L'Agence propose des conditions potentielles qui obligeraient le promoteur à réaliser des relevés préalables aux travaux et, si nécessaire, à instaurer des mesures visant à récupérer la mulette feuille d'érable.

Première Nation de Berens River, Fédération des Métis du Manitoba

La Première nation de Berens River soulève des préoccupations concernant la protection des passes à poissons vers les aires de frai, incluant les aires de frai pour les espèces de meunier, dans le plan détaillé final des traversées du cours d'eau.

La Fédération des Métis du Manitoba demande d'autres détails concernant l'emplacement et le plan des culées de pont en raison de leurs effets potentiels sur les passes à poissons.

Le promoteur a répondu que les caractéristiques finales du pont (portée libre, à deux travées, à trois travées) ainsi que la taille et la profondeur des ponceaux ou la nécessité d'installer plusieurs ponceaux ne seront finalisées qu'à l'étape du plan détaillé. La taille des ponceaux et leur profondeur respecteront les exigences de la Loi sur les pêches et tiendront compte des passes à poissons vers les aires de frai.

L'Agence propose des conditions potentielles qui obligeraient le promoteur à maintenir le débit lors des travaux de construction pour atténuer les effets potentiels sur les passes à poissons ainsi qu'à concevoir le pont et les ponceaux de façon à maintenir le débit actuel et à permettre le passage des poissons.

Lors de la phase de réglementation, Pêches et Océans Canada examinera les plans définitifs des ouvrages de traversée du cours d'eau et d'autres travaux devant être exécutés dans l'eau pour s'assurer que l'on évite de causer des dommages sérieux aux populations de poissons, sauf si le promoteur obtient une autorisation de Pêches et Océans Canada.

Fédération des Métis du Manitoba

Préoccupations concernant le moment proposé des travaux dans le cours d'eau, soit possiblement lors des périodes de frai des poissons ou à un stade critique de leur vie.

Intérêt manifesté pour une consultation sur le développement de plans de compensation pour traiter des effets du projet sur le poisson et son habitat.

Le promoteur a répondu que les travaux dans le cours d'eau ne se tiendront pas lors des périodes de frai et d'incubation – printemps (du 1er avril au 15 juin), été (du 1er mai au 30 juin) et automne (du 15 septembre au 30 avril); on procéderait à une récupération des poissons dans la zone de travaux isolée des cours d'eau fréquentés par le poisson avant le début des travaux, et les débits seraient maintenus tout au long des travaux.

Le promoteur mettrait également en place un plan de redressement approuvé par Pêches et Océans Canada pour les habitats altérés ou modifiés de façon permanente.

L'Agence propose des conditions qui obligeraient le promoteur à élaborer un plan de redressement visant le poisson et son habitat, notamment en cas de destruction directe de l'habitat en cours d'eau et de l'habitat riverain; à respecter les saisons de pêche afin d'atténuer les effets possibles sur les passes à poissons; à contrôler la turbidité et la qualité de l'eau lors des travaux effectués dans l'eau ou lors d'autres travaux de construction afin de détecter la présence de sédiments ou d'autres substances nocives.

L'Agence propose une condition potentielle qui obligerait le promoteur à consulter les groupes autochtones concernant la participation de ces groupes à la mise en place d'un programme de suivi.

Oiseaux migrateurs

Première Nation de Poplar River

La Première Nation de Poplar River laisse entendre que l'abondance et la diversité des espèces dans la zone du projet, plus particulièrement en ce qui concerne les espèces d'oiseaux migrateurs comme l'Engoulevent d'Amérique, la Paruline du Canada et le Pioui de l'Est, ont peut-être été sous-estimées compte tenu de la période d'échantillonnage.

Le promoteur a mentionné que les effets sur les oiseaux migrateurs ont été pris en compte lors de l'évaluation grâce à une modélisation des pertes d'habitats, et que des mesures d'atténuation visant à limiter les effets du projet sur les oiseaux migrateurs s'appliqueront également à l'Engoulevent d'Amérique, à la Paruline du Canada et au Pioui de l'Est.

L'Agence propose des conditions potentielles qui obligeraient le promoteur à tenir compte des lignes directrices d'Environnement et Changement climatique Canada sur la prévention des effets négatifs pour les oiseaux migrateurs et à s'assurer que toutes les étapes du projet seront menées de façon à protéger et à éviter de blesser, de tuer ou de perturber les oiseaux migrateurs, ou de détruire ou retirer leurs nids ou leurs œufs, ce qui comprend la période de reproduction pour les oiseaux chanteurs et les oiseaux aquatiques.

Première Nation de Poplar River

La Première Nation de Poplar River a soulevé des préoccupations concernant les troubles sensoriels pouvant découler de l'éclairage nocturne.

Le promoteur a répondu que le projet ne requiert qu'un éclairage limité lors de certaines étapes de la construction, comme le forage, mais que cet éclairage serait temporaire, à court terme et orienté de façon à limiter les effets sur les oiseaux migrateurs.

L'Agence propose des conditions potentielles qui obligeraient le promoteur à contrôler l'éclairage lors des travaux de construction et de l'exploitation du projet en tenant compte de l'orientation des faisceaux et des périodes d'éclairage de façon à éviter des effets négatifs pour les oiseaux migrateurs, tout en répondant aux exigences en matière de santé et de sécurité opérationnelles.

Fédération des Métis du Manitoba

Préoccupation concernant la bande de protection proposée de 100 m dans les zones environnementales vulnérables (p. ex. roquerie de hérons) qui n'assurerait pas une protection suffisante. On souligne également que la méthode qu'emploiera le promoteur pour autoriser la reprise des activités dans la zone de recul de 100 m n'est pas décrite. On constate qu'il n'y avait pas d'études de suivi et de surveillance pour les oiseaux migrateurs et les espèces aviaires ayant une importance culturelle particulière (p. ex. Pygargue à tête blanche), études jugées nécessaires.

Le promoteur a répondu qu'une surveillance serait effectuée pour évaluer l'efficacité des mesures d'atténuation, y compris l'établissement de bandes de protection autour des zones vulnérables sur le plan environnemental.

L'Agence propose des conditions potentielles qui obligeraient le promoteur à éviter de perturber le site, notamment par des activités de défrichage, lors des saisons de reproduction des oiseaux migrateurs; à mener toutes les étapes du projet de façon à protéger et à éviter de blesser, de tuer ou de perturber les oiseaux migrateurs, ou de détruire ou retirer leurs nids ou leurs œufs, ce qui comprend la période de reproduction des oiseaux chanteurs et des oiseaux aquatiques; à tenir compte des lignes directrices d'Environnement et Changement climatique Canada en matière d'évitement des oiseaux migrateurs; et à surveiller toute interaction entre les activités du projet et les oiseaux et leurs nids, y compris les espèces ayant une importance culturelle particulière et les espèces en péril, afin de déterminer l'efficacité des mesures d'atténuation pour éviter de blesser les oiseaux migrateurs et d'endommager leurs œufs et leurs nids.

Usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles

Première Nation de Poplar River, Première Nation de Berens River, Fédération des Métis du Manitoba

Préoccupations concernant l'usage de ponceaux qui pourraient nuire aux voies de déplacement communautaires le long des cours d'eau.

La possibilité d'une altération de l'hydrologie naturelle résultant du développement du projet et des traversées des cours d'eau (p. ex. ponceau perché, ponceaux de taille inappropriée, étranglement des voies d'eau) ainsi que les effets possibles sur le poisson et son habitat, la pêche et les déplacements, si l'hydrologie n'est pas maintenue par une construction adéquate ou par une inspection régulière des ponceaux et des ouvrages de traversée a été soulignée..

Le promoteur a répondu que le tracé proposé permettra de protéger l'accès à des sites importants, y compris les voies de navigation et les sentiers. Les traversées proposées ne nuiront pas aux passes à poissons et au débit actuel.

Des activités d'entretien seront menées, au besoin et conformément aux exigences de la réglementation (p. ex. respect des périodes pour effectuer les travaux dans l'eau afin de protéger le poisson et son habitat).

L'Agence propose des conditions potentielles qui obligeraient le promoteur à concevoir les ouvrages de traversées des cours d'eau de façon à faciliter les déplacements sur l'eau et la navigation, à maintenir le débit actuel et à permettre le passage des poissons lors de la construction et de l'exploitation.

Première Nation de Poplar River

Préoccupation concernant l'absence de données quantitatives de référence sur le bruit et de description détaillée des effets du bruit découlant des travaux de construction (p. ex. dynamitage) et de l'exploitation.

Préoccupations concernant la possibilité que le bruit perturbe la faune, y compris les espèces faisant l'objet de la chasse et du piégeage, obligeant les animaux à se déplacer vers des régions éloignées de la zone de construction.

Préoccupation particulière quant aux effets possibles des travaux sur la chasse à l'orignal en raison du bruit du dynamitage et d'autres bruits connexes ainsi que l'augmentation de l'accessibilité à la zone par des personnes n'appartenant pas à la communauté pourraient avoir une incidence sur le comportement de l'animal et le vêlage.

Il est recommandé d'éviter le dynamitage en carrière entre les mois d'août et novembre afin de ne pas perturber la saison du rut et la chasse à l'orignal à l'automne. La nécessité de protéger les tanières d'ours et les nids d'oiseaux lors des travaux de construction a également été mentionnée.

Le promoteur a évalué les effets environnementaux potentiels du projet sur l'orignal provenant de la perte ou de l'altération de son habitat, aux nuisances sensorielles, à la perturbation des déplacements et à la mortalité directe (collision entre un véhicule et un orignal).

Les mesures d'atténuation pour éviter et réduire les effets du bruit incluent : éviter tout dynamitage lorsque les vents soufflent fort et éviter les périodes sensibles, notamment celle du vêlage; utiliser des dispositifs d'atténuation du bruit (p. ex. silencieux, revêtements acoustiques, blindage) sur les véhicules, la machinerie et l'équipement; recourir aux pratiques exemplaires de l'industrie (p. ex. plans de dynamitage, couvertures pare-éclats, procédures de chargement appropriées) en matière de dynamitage.

Le promoteur s'est engagé à informer les groupes autochtones des activités du projet afin que les chasseurs puissent ajuster leurs plans et méthodes de chasse sans nuire à leur efficacité.

Le promoteur s'est également engagé à établir des zones tampons de protection autour des zones de nidification et des tanières de la faunesauvage.

L'Agence propose des conditions potentielles qui obligeraient le promoteur à aviser les groupes autochtones du moment, de la durée et des niveaux de bruit générés par les activités du projet dans les zones faisant l'objet d'un usage traditionnel et identifiées comme telles par les groupes autochtones, à aviser les groupes autochtones 30 jours avant le début des travaux de construction et à limiter les activités de construction et le défrichage pendant la période de mise bas de l'orignal.

L'Agence recommande également une condition obligeant le promoteur à effectuer un suivi de la mortalité de l'orignal dans l'aire d'évaluation locale.

Première Nation de Poplar River, Première Nation de Berens River

Préoccupation concernant l'accès aux lignes de piégeage lors des travaux de construction et de l'exploitation. On demande que des voies d'accès soient installées à certaines intersections pour permettre aux motoneigistes de traverser la route et d'accéder aux circuits de piégeage, et que les trappeurs soient informés du moment et du lieu où se dérouleront les travaux afin qu'ils puissent déplacer leurs pièges.

Le promoteur a répondu que les entrepreneurs devront assurer un accès aux principaux chemins lors des travaux de construction.

Le promoteur a indiqué que le tracé de la route comprend des points d'accès et des points de passage pour les motoneiges et les véhicules tout-terrain afin de garantir un accès aux circuits de piégeage.

Le promoteur s'est engagé à aviser les groupes autochtones du moment, de la durée et des niveaux d'activités dans les secteurs faisant l'objet d'un usage traditionnel et identifiés comme tels par les groupes autochtones.

L'Agence propose des conditions potentielles qui obligeraient le promoteur à informer les communautés locales au sujet des activités de construction et des risques pour la navigation; à faire le point régulièrement sur l'avancement des travaux; à fournir de l'information sur comment et quand les voies de déplacement traditionnelles seront potentiellement affectées; à prévoir des voies alternatives temporaires et des rampes pour permettre aux motoneigistes de traverser les routes de façon sécuritaire.

Première Nation de Poplar River

Préoccupations concernant les effets possibles sur la pêche d'un accès indésirable à la rivière Poplar; la pollution potentielle découlant des eaux de ruissellement routières; la possibilité que les ponceaux perturbent le passage des poissons.

La communauté a précisé au promoteur qu'elle préférait de petits ponts à de petits ponceaux sur des traversées de cours d'eau au sein de leur territoire traditionnel, car ses membres croient que le poisson ne traversera pas les ponceaux pour aller frayer en amont.

Des mesures d'atténuation ont été élaborées pour les eaux de ruissellement routières, et les ouvrages de traversées des cours d'eau (y compris les ponceaux) sont conçus pour protéger le passage des poissons. Les mesures retenues pour la protection du poisson et des ressources de son habitat ainsi que pour la protection de l'accès aux zones de pêche visent à éviter les effets négatifs sur la pêche. L'accès sera limité puisque le tracé ne prévoit pas de zones d'arrêt ni d'aires de stationnement.

L'Agence a conclu qu'avec la mise en œuvre des mesures d'atténuation, les effets négatifs potentiels sur le poisson et son habitat ne seront pas importants.

L'Agence propose des conditions potentielles qui obligeraient le promoteur à mettre en place des mesures de contrôle de l'érosion et de la sédimentation; à concevoir les ponts et ponceaux de façon à maintenir le débit actuel et permettant le passage des poissons.

L'Agence propose des conditions potentielles qui obligeraient le promoteur à limiter les points d'accès aux zones de chasse traditionnelles à partir de l'emprise routière; à interdire aux employés de l'entrepreneur de chasser, de trapper et de pêcher.

Première Nation de Poplar River, Première Nation de Berens River

Préoccupation concernant la perte possible de certaines aires de cueillette, même si le développement de la route toutes saisons proposée contribuera à améliorer l'accès à ces aires de cueillette.

Les routes d'accès abandonnées devraient être bloquées, et les zones perturbées par les travaux (p. ex. emprises, routes d'accès qui ne sont plus utilisées) devraient être végétalisées.

Le promoteur a indiqué que le tracé a été dessiné en prenant soin d'éviter les aires de cueillette, en se fondant sur des études sur les connaissances traditionnelles fournies par la Première Nation de Poplar River et la Première Nation de Berens River.

Les routes d'accès abandonnées seront bloquées et la végétalisation naturelle sera favorisée et augmentée grâce à des plantes et des semences indigènes.

L'Agence propose des conditions potentielles qui obligeraient le promoteur à végétaliser les zones le long du tracé et les zones des bancs d'emprunt; à entreprendre une remise en état progressive de la route d'hiver, notamment en replantant diverses essences d'arbres, afin de rétablir l'habitat du caribou dans la zone de gestion Atikaki-Berens.

Une condition de suivi est également proposée pour surveiller le succès de végétalisation le long du tracé, des bancs d'emprunt et de la route d'hiver désaffectée.

Première Nation de Berens River, Première Nation de Poplar River, Fédération des Métis du Manitoba

Préoccupations soulevées concernant l'augmentation de l'accessibilité à des zones et à des ressources naturelles auparavant inaccessibles (p. ex. orignal, poisson, minerais) par des « étrangers », ce qui pourrait avoir un effetsur les moyens de subsistance de la communauté.

La communauté exprime un soutien marqué à l'égard des mesures d'atténuation qui visent à limiter les perturbations découlant des travaux de construction et de l'augmentation de l'accessibilité du public, incluant l'interdiction de chasse le long de la route et l'élargissement de la réserve faunique le long du tracé par Développement durable Manitoba.

Des mesures d'atténuation ont été proposées pour éviter la construction de rampes de mise à l'eau et pour démanteler les routes d'accès temporaires nécessaires à la réalisation des travaux.

Le promoteur a répondu que les mesures d'atténuation visant à limiter l'accès comprennent les éléments suivants : éviter la construction de rampes de mise à l'eau; restreindre l'accès aux zones de construction; bloquer et végétaliser les routes d'accès temporaires immédiatement après les travaux; utiliser les routes d'accès, les sentiers ou les bandes défrichées dans la mesure du possible; garder les routes d'accès et les sentiers les plus courts et les plus étroits possible; imposer aux entrepreneurs, aux employés et aux agents une politique rigoureuse interdisant la chasse, la trappe ou la perturbation des espèces fauniques sauvages; bloquer les routes d'accès abandonnées et favoriser une végétalisation naturelle augmentée par des plantes et des semences indigènes.

Le promoteur a mentionné que Développement durable Manitoba délivre des permis pour la chasse au gros gibier et au gibier à plumes, et impose des quotas de pêche aux pêcheurs non autochtones. Le piégeage au Manitoba repose sur un système de circuits de piégeage enregistrés selon lequel seuls les titulaires d'un circuit et ses associés désignés sont autorisés à s'adonner à cette activité.

Le promoteur a indiqué que le concept d'une réserve faunique des deux côtés de la route a fait l'objet de discussions avec les Premières Nations et Conservation Manitoba et Gestion des ressources hydriques Manitoba. D'autres consultations avec les communautés au sujet de ces mesures d'atténuation possibles auront lieu au fur et à mesure que progressera le projet.

L'Agence propose des conditions potentielles qui obligeraient le promoteur à limiter les points d'accès aux zones de chasse traditionnelles à partir de l'emprise routière; à interdire aux employés de l'entrepreneur de chasser, de trapper ou de pêcher.

Première Nation de Berens River

Préoccupation concernant la proximité du projet d'un habitat sensible le long de la rivière Etomami Nord, juste au nord de sa jonction avec la rivière Berens. Il a été mentionné que le promoteur a proposé un tracé révisé qui éloigne la route de cette zone à la suite des commentaires des membres de la communauté.

Le promoteur a indiqué que le tracé a été dessiné en prenant soin d'éviter les habitats jugés sensibles, établis en se fondant sur des études sur les connaissances traditionnelles fournies par la Première Nation de Berens River.

L'Agence constate que grâce aux efforts de consultation du promoteur auprès des groupes autochtones et de l'utilisation de l'information ainsi obtenue, le tracé proposé permet d'éviter des terres et des ressources jugées d'importance tout en limitant les effets négatifs possibles sur l'usage courant de ces terres et ressources à des fins traditionnelles.

Fédération des Métis du Manitoba

Préoccupations concernant le déclin potentiel du succès des récoltes attribuable à l'augmentation des pressions sur les ressources, à une hausse de la mortalité animale liée aux accidents de la circulation et à une accélération des pertes d'habitats, ou de leur altération ou fragmentation; les membres des communautés risquent de devoir consacrer plus de temps, d'efforts et d'argent à cette activité traditionnelle.

Il a été mentionné que le projet contribue à améliorer l'accès des chasseurs métis au secteur tout au long de l'année et que la communauté s'intéresse aux plans de surveillance.

Des enjeux demeurent en suspens, notamment l'inclusion de la Fédération des Métis du Manitoba (à titre de communauté potentiellement affectée) aux plans de communication lors de la construction du projet et aux annonces sur les modifications de l'accès aux terres et aux ressources pendant les travaux de construction.

Le promoteur s'est engagé à éviter ou à réduire les effets sur l'habitat de la faune ainsi que sur le poisson et son habitat en réduisant l'empreinte du projet, en choisissant un tracé qui évite les zones de récolte importantes et les habitats sensibles pour la faune sauvage s, en dessinant des plans qui assurent une bonne visibilité pour prévenir la mortalité animale liée aux accidents de la route, en procédant aux travaux de façon à éviter les étapes du cycle de vie durant lesquels les espèces sont particulièrement sensibles, en instaurant des procédures de contrôle de l'érosion et en construisant des ouvrages de traversée des rivières et cours d'eau qui permettent le passage des poissons.

Le promoteur a répondu qu'avec la mise en œuvre des mesures d'atténuation, le projet n'aurait pas d'effets négatifs résiduels sur l'usage traditionnel du territoire. Il s'est engagé à communiquer avec la Fédération des Métis du Manitoba au cours de la mise en œuvre du projet si des enjeux devaient survenir, grâce au plan de gestion de la faune pour le projet.

L'Agence a tenu compte des conseils des groupes autochtones et des autorités fédérales expertes pour évaluer les effets environnementaux possibles du projet sur le poisson et son habitat, les oiseaux migrateurs et l'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles, et a intégré les connaissances traditionnelles à son analyse des effets potentiels sur la pêche, la chasse et le piégeage, la cueillette, l'utilisation des habitations, des sentiers et des sites à vocation culturelle et spirituelle ainsi que des effets du projet sur les droits.

L'Agence a conclu que les effets potentiels du projet sur la chasse ne seront pas importants si les mesures d'atténuation proposées sont appliquées.

L'Agence propose des conditions potentielles qui obligeraient le promoteur à limiter les points d'accès aux zones de chasse traditionnelles à partir de l'emprise routière; à interdire aux employés de l'entrepreneur de chasser, de trapper ou de pêcher.

L'Agence propose une condition potentielle qui obligerait le promoteur à surveiller la mortalité de l'orignal dans l'aire d'évaluation locale.

L'Agence propose des conditions potentielles portant sur la communication et l'échange d'informations, et la consultation, avec les groupes autochtones, y compris la Fédération des Métis du Manitoba.

Fédération des Métis du Manitoba

Préoccupation concernant l'étude d'impact environnementale, qui aurait été rédigé sans se baser sur l'information sur l'usage traditionnel du territoire par les Métis. Le promoteur devrait fournir une description et une analyse à jour des effets du projet sur les usages traditionnels du territoire par les Métis, y compris les effets sur la chasse, le piégeage et la cueillette.

Le promoteur a répondu que l'usage du territoire et des ressources documenté dans le rapport de 2011 de la Fédération des Métis du Manitoba a été prise en compte dans l'étude d'impact environnemental et est conforme à l'information sur l'usage de l'aire d'évaluation locale fournie dans l'étude élargie sur l'occupation et l'utilisation du territoire par les Métis de la Fédération des Métis du Manitoba pour le projet de la Commission d'aménagement de la route située du côté est (mai 2016).

L'Agence a tenu compte des résultats présentés dans l'étude sur l'occupation et l'utilisation du territoire par les Métis de la Fédération des Métis du Manitoba pour le projet de la Commission manitobaine d'aménagement de la route située du côté est (mai 2016), étude qui identifie d'autres utilisateurs de ressources dans l'aire d'étude régionale et qui conclut que les effets potentiels sur la chasse, le piégeage et la cueillette, pour les Métis, ne seront pas importants si les mesures d'atténuation proposées sont appliquées.

L'Agence propose des conditions potentielles portant sur la communication et l'échange d'informations, et la consultation, avec les groupes autochtones, y compris la Fédération des Métis du Manitoba.

Première Nation de Berens River, Fédération des Métis du Manitoba, Première Nation de Poplar River

Préoccupation concernant la chasse au caribou pendant l'exploitation. Le vêlage du caribou a lieu sur le côté ouest du tracé, et ces animaux migrent vers le côté est du tracé. Après le gel de l'automne et au printemps, les animaux se déplacent du nord au sud et vers l'extrême est du tracé.

Les membres de la Première Nation de Poplar River demandent au promoteur et/ou à Conservation Manitoba et Gestion des ressources hydriques Manitoba et/ou Développement durable Manitoba de travailler avec la communauté afin de surveiller le caribou et l'orignal, ainsi que de leur mortalité. La Première Nation demande également que toute donnée liée au caribou et à l'orignal leur soit communiquée, ainsi qu'aux deux ministères provinciaux, afin de déterminer la durée et la fréquence des activités de surveillance.

Les usagers du territoire traditionnel mentionnent que la présence d'une route d'hiver nuit au caribou et qu'une route toutes saisons aura le même effet sur cette espèce.

Le promoteur a répondu que le tracé n'affecterait pas les mouvements migratoires du caribou ou les principales aires de vêlage. On ne s'attend pas à une mortalité accrue découlant de la chasse puisque la chasse au caribou boréal n'est pas autorisée au Manitoba.

Le promoteur a indiqué qu'à la suite de la construction, une surveillance du caribou et de l'orignal pourrait être effectuée, au besoin. Les paramètres pourraient inclure : distribution/abondance, le chevauchement de la distribution de l'orignal et du caribou, habitat des aires de vêlage, fragmentation du territoire, prédation par des loups ou d'autres animaux, analyse de la gestation. Les méthodes retenues pourraient comprendre des levés aériens, la pose de colliers sur des loups et des caribous, l'analyse des données de localisation par GPS, l'installation de caméras sur les sentiers, l'analyse des points de densité, les analyses sanguines et fécales et/ou les connaissances traditionnelles acquises dans le cadre des programmes de participation des trappeurs. La fréquence et la durée des activités de surveillance seront déterminées lors de discussions avec Conservation Manitoba et Gestion des ressources hydriques Manitoba. Les résultats des activités de surveillance de la construction pourrait indiquer qu'aucune surveillance de suivi n'est requise.

La surveillance à la suite de la construction sera effectuée selon les besoins et les résultats. Elle sera examinée avec les autorités de réglementation concernés et finalisée avant le lancement du programme de surveillance comme tel. Si l'on constate, lors de la surveillance postconstruction, que des effets négatifs inattendus sont observés à une composante valorisée de l'écosystème, des stratégies de gestion adaptative visant à atténuer ces effets seront élaborées lors des discussions avec les autorités de réglementation, et des mesures appropriées seront mises en œuvre, le cas échéant.

L'Agence propose des conditions potentielles qui obligeraient le promoteur à entreprendre une remise en état progressive de la route d'hiver, notamment en replantant diverses essences d'arbres, afin de rétablir l'habitat du caribou dans la zone de gestion Atikaki-Berens; à inclure des ouvrages qui réduisent les distances de visibilité ainsi que la capacité de se déplacer et de chasser des prédateurs.

Un programme de suivi est aussi proposé pour vérifier les prédictions des effets sur le caribou et l'efficacité des mesures d'atténuation afin d'éviter les répercussions sur l'habitat du caribou. Cela comprend la surveillance de la mortalité, des déplacements et de l'utilisation de l'habitat dans l'aire d'évaluation locale; le suivi des efforts de végétalisation le long du tracé, des bancs d'emprunt et de la route d'hiver désaffectée.

Santé et conditions socioéconomiques des peuples autochtones

Fédération des Métis du Manitoba, Première Nation de Poplar River

Préoccupation quant au fait que l'étude d'impact environnemental ne reflète pas entièrement les conditions socio-économiques actuelles des communautés métisses du Manitoba, et quant aux effets potentiels directs et indirects du projet sur les Métis, dont les besoins économiques sont liés à un usage traditionnel des terres et des ressources des aires d'évaluation régionales et locales. Les données socio-économiques de référence sur les Métis devraientt être mise à jour.

Les composantes et indicateurs mesurés à utiliser dans l'évaluation des effets doivent tenir compte de vastes valeurs comme la résilience économique ainsi que la santé et le bien-être de la communauté en matière de viabilité culturelle.

Le promoteur a répondu que l'usage du territoire et des ressources documentée dans le rapport de 2011 de la Fédération des Métis du Manitoba a été prise en compte pour évaluer les effets socio-économiques potentiels, et que ce rapport est conforme avec l'information sur l'utilisation du territoire dans l'aire d'évaluation locale fournie dans l'étude élargie sur l'occupation et l'utilisation du territoire par les Métis de la Fédération des Métis du Manitoba pour le projet de la Commission d'aménagement de la route située du côté est (mai 2016).

Le promoteur a répondu que le projet n'affecterait pas les activités de piégeage commerciales des groupes autochtones grâce aux mesures d'atténuation mises en œuvre.

Le promoteur a répondu que les effets potentiels sur la santé attribuables au bruit et à la dégradation de la qualité de l'air seraient atténués puisqu'on utilisera des explosifs à une distance suffisamment éloignée des communautés (p. ex. réserves autochtones) pour minimiser le bruit et les vibrations; on évitera également d'utiliser des explosifs en période de grand vent; on utilisera des dispositifs d'atténuation du bruit (p. ex. silencieux, revêtements acoustiques, blindage) sur les véhicules, la machinerie et l'équipement; on appliquera des dépoussiérants, on végétalisera les aires défrichées et on procédera à un brûlage limité des débris.

L'Agence a conclu que les effets socio-économiques du projet sur les Autochtones ne seraient pas importants grâce à la mise en œuvre des mesures d'atténuation.

L'Agence propose des conditions potentielles portant sur la communication et l'échange d'informations, et la consultation, avec les groupes autochtones, y compris la Fédération des Métis du Manitoba. L'Agence a exigé des renseignements supplémentaires au promoteur concernant l'inclusion de la Fédération des Métis du Manitoba et du peuple Métis dans la consultation proposée et les avis des activités liées au projet.

Première Nation de Berens River, Première Nation de Poplar River

Préoccupations concernant les effets socio-économiques potentiels de l'ajout d'une route. Les communautés se disent inquiètes de l'intensification prévue de l'influence des gangs (drogues et alcool) et de l'augmentation du nombre de suicides liés à la consommation de drogues et d'alcool. Des inquiétudes ont également été soulevées quant au départ des jeunes, dont les déplacements seront facilités. Le projet 1 a entraîné de nombreux problèmes socio-économiques dans la Première Nation de Bloodvein que pourraient également connaître d'autres groupes, notamment l'accroissement de la violence liée aux gangs et de la consommation de drogues. Un accès ouvert exigera une intensification des mesures d'application de la loi et, peut-être, des modifications à la réglementation.

Le promoteur a répondu qu'il travaillerait avec la communauté pour élargir la route près de la Première Nation de Poplar River afin de permettre à celle-ci d'installer un poste de contrôle. Grâce à ce poste, la Première Nation de Poplar River pourra surveiller l'introduction de drogues et d'alcool dans la communauté.

L'Agence a transmis cette observation au Manitoba, qui a la responsabilité des lois provinciales pour la circulation routière et d'offrir des programmes sociaux liés à la lutte contre la toxicomanie et de mener d'autres activités d'application de la loi dans les communautés.

Première Nation de Poplar River

Préoccupations concernant la sécurité routière pendant les travaux de construction et l'exploitation. Il a été mentionné que les routes de gravier peuvent être très dangereuses et qu'elles présentent de nouveaux risques pour les membres de la communauté, qui ne sont pas habitués à conduire sur des routes de gravier à plus de 60 km/h.

Un besoin essentiel de former les conducteurs afin de réduire les risques de décès et de blessures dûs à des accidents a été identifié, et des inquiétudes quant à l'accès aux programmes d'éducation du régime d'assurance public du Manitoba offerts aux conducteurs et aux jeunes ont été soulevées. La Première Nation de Poplar River recommande que le promoteur assure une inspection et un entretien réguliers et adéquats de la route afin de réduire les risques de collision lors de l'exploitation et de l'entretien de la route. La disposition des animaux qui seraient blessés ou tués lors de collisions a aussi été soulevée comme une inquiétude.

La Première Nation de Poplar River soulève également certaines inquiétudes quant aux incertitudes liées à l'utilisation de l'équipement de traction hivernal.

Le promoteur a répondu que des mesures d'atténuation, incluant la signalisation, le contrôle de la vitesse, le contrôle de la poussière, le déglaçage, l'enlèvement de la neige et le respect des règlements et des codes provinciaux en matière de sécurité routière, réduiront les risques de collision pendant l'exploitation et l'entretien de la route.

L'Agence a transmis ce commentaire au Manitoba, qui est responsable des lois provinciales sur la circulation routière et des programmes d'éducation publique destinés aux conducteurs relevant du régime d'assurance public du Manitoba.

Première Nation de Poplar River

Préoccupations concernant les bruits associés aux travaux de construction du projet, comme le dynamitage, qui pourraient être considérés comme une nuisance par les résidents de la communauté de la Première Nation de Poplar River.

Le promoteur a fourni d'autres renseignements concernant l'emplacement possible des carrières les plus proches des résidences de la Première Nation de Poplar River et a décrit le niveau de bruit, la fréquence et le moment prévus des activités de construction, y compris l'utilisation de l'équipement lourd, le dynamitage et la circulation. Afin de réduire les effets par le bruit pour les personnes qui se déplacent dans l'aire d'évaluation locale à des fins traditionnelles, le promoteur fera des mises à jour régulièrement avec la communauté au sujet de l'emplacement et du moment des travaux lorsqu'une exposition au bruit pourrait être accrue. Les travaux de construction se dérouleront uniquement à la lumière du jour.

Le promoteur évitera les activités de dynamitage par grand vent et fera appel aux pratiques exemplaires de l'industrie (p. ex. plans de dynamitage, couvertures pare-éclats, procédures de chargement, ratios de dynamitage) afin de réduire le bruit attribuable à l'exploitation d'une carrière.

L'Agence a conclu que les effets environnementaux du projet sur les conditions socio-économiques des peuples autochtones ne seront pas importants grâce à la mise en œuvre des mesures d'atténuation proposées.

L'Agence propose une condition potentielle qui obligerait le promoteur à aviser les groupes autochtones du moment où seront émis les bruits, de leur durée et des niveaux de bruit générés par les activités du projet dans les aires destinées à un usage traditionnel et identifiées comme telles par les groupes autochtones.

Première Nation de Berens River, Fédération des Métis du Manitoba

La Première Nation de Berens River a soulevé des préoccupations quant aux possibilités d'offres d'emploi dans les communautés et aux effets de la machinerie de défrichage. On recommande de confier le travail de défrichage et de brûlage à des personnes plutôt qu'à des machines.

La Fédération des Métis du Manitoba dit craindre que les avantages possibles découlant d'une activité touristique accrue profitent davantage à des intervenants externes qu'aux membres de la communauté, et souhaite connaître les futurs aménagements et les plans de surveillance connexes.

Le promoteur a indiqué que le réseau de transport régional et ce projet ont en grande partie pour but d'offrir aux résidents du côté est la possibilité de participer aux travaux de construction du réseau routier toutes saisons et d'en bénéficier, notamment grâce aux emplois créés, à la formation offerte et aux débouchés économiques qui en découleront. L'étude d'impact environnemental indique que la construction de la route toutes saisons proposée entre la Première Nation de Berens River et la Première Nation de Poplar River devrait avoir des retombées économiques, notamment la création d'emplois et de possibilités de contrats pour les résidents du côté est. Les deux Premières Nations ont manifesté leur soutien pour le projet dans le cadre des ententes sur les retombées communautaires conclues avec le promoteur (à titre d'ancienne Commission d'aménagement de la route située du côté est).

Le promoteur s'est engagé à défricher les zones situées dans les 30 m d'un cours d'eau à la main plutôt que d'utiliser des machines, dans la mesure du possible, afin d'éviter de perturber la couche de sol organique.

Le promoteur a mentionné une augmentation possible du tourisme dans l'aire d'évaluation locale en raison de l'amélioration de l'accès routier et a indiqué que les aménagements connexes, les entreprises à vocation touristique et l'utilisation des terres à des fins touristiques devront être approuvés par la province et exigeront un permis distinct de celui délivré à la suite de l'évaluation environnementale effectuée dans le cadre du projet.

L'Agence a transmis ce commentaire au promoteur afin qu'il en tienne compte dans les ententes sur les retombées communautaires et les plans de mise en œuvre du projet.

Fédération des Métis du Manitoba, Première Nation de Poplar River, Première Nation de Berens River

La Première Nation de Poplar River a exprimé des inquiétudes sur les effets potentiels sur la qualité de l'eau potable et de l'air résultant des travaux de construction et des interactions écologiques.

La Fédération des Métis du Manitoba a indiqué que l'on pourrait constater une modification de la qualité des aliments sauvages consommés par les chasseurs/cueilleurs en raison des travaux de construction, de l'exploitation et de l'entretien des ouvrages.

Les membres la Première Nation de Berens River s'inquiètent des effets des résidus de dynamitage sur la chaîne alimentaire, notamment l'eau et la viande des mammifères, régulièrement consommés par les membres de la communauté.

Le promoteur a répondu qu'il a prévu des mesures d'atténuation pour protéger la qualité de l'eau et donc de l'eau potable, qui incluent : entreposer les combustibles et autres substances dangereuses à au moins 100 m de la ligne des hautes eaux de tout cours ou plan d'eau; entreposer les combustibles dans des contenants approuvés en prévoyant un dispositif de confinement d'appoint en cas de fuite ou de déversement; utiliser des plateaux d'égouttage, des toiles ou des matières absorbantes lors des transferts de combustibles sur les chantiers; former les travailleurs sur la manipulation, l'entreposage et l'enlèvement des substances dangereuses; prévoir des trousses de nettoyage en cas de déversement; mélanger les peintures, solvants et autres substances nocives sur la terre ferme (et non sur le tablier du pont).

Les mesures d'atténuation visant à protéger la qualité de l'air sont les suivantes : appliquer des dépoussiérants, limiter le brûlage et éviter les travaux qui sont susceptibles de créer de la poussière ou de la fumée (p. ex. dynamitage, brûlage) en période de forts vents.

Le promoteur a conclu des effets potentiels sur les aliments traditionnels ne sont pas prévus et donc que la santé chasseurs/cueilleurs et les membres des communautés récoltant et consommant les ressources traditionnelles ne serait pas affectée.

Les explosifs seront utilisés à des distances suffisantes pour contrôler la projection de débris et de poussière; les mélanges de nitrate d'ammonium et de mazout ne seront pas utilisés dans les cours d'eau ou près de ceux-ci; aucun dynamitage n'aura lieu sur les berges des cours d'eau.

L'Agence a conclu que les effets environnementaux du projet sur les conditions socio-économiques des peuples autochtones ne seront pas importants grâce à la mise en œuvre des mesures d'atténuation proposées. L'Agence propose des conditions potentielles qui obligeraient le promoteur à instaurer des mesures visant à atténuer les effets de la poussière diffuse, y compris des activités de suppression des poussières; à maintenir une bande de protection de 100 m entre les activités de construction; à effectuer le nettoyage, le ravitaillement et l'entretien de la machinerie, et à entreposer les substances dangereuses, à au moins 100 m de la ligne des hautes eaux dans une enceinte destinée à ces travaux; à entreposer le diesel et l'essence conformément au Code national de prévention des incendies de 2010 et au Règlement sur le stockage et la manutention des produits du pétrole et des produits apparentés de la Loi sur la manutention et le transport des marchandises dangereuses du Manitoba; à conserver, utiliser et manipuler les explosifs conformément aux lois fédérales et provinciales.

L'Agence propose une condition potentielle qui interdirait au promoteur d'employer des mélanges de nitrate d'ammonium et de mazout dans les cours d'eau ou près de ceux-ci.

Patrimoine naturel et culturel des peuples autochtones

Première Nation de Poplar River

La Première Nation de Poplar River a indiqué que même si une évaluation des impacts sur les ressources patrimoniales a été effectuée et que les principaux tracés évitent les sites archéologiques connus et les sites d'importance sur le plan culturel, on craint que certains chemins d'accès et les carrières soient situés trop près de sites importants, notamment la rivière Poplar comme telle. La Première Nation s'inquiète de la protection de la valeur culturelle et spirituelle de la rivière ainsi que des zones de chasse, de pêche, de trappe et de cueillette le long de la rivière, zones que l'aménagement des carrières pourrait perturber.

Une zone de retrait de 3 km à partir de la rivière Poplar est recommandée au promoteur afin de protéger les sites à usage culturel associés à la pêche et à la chasse en zone riveraine ainsi que d'autres sites culturels sensibles. La Première Nation de Poplar River a souligné l'importance des engagements du promoteur envers les aînés de la communauté selon lesquels des cérémonies seraient facilitées avant que l'on procède au défrichage du terrain en vue des travaux de construction pour souligner la valeur culturelle du paysage.

Une cérémonie de bénédiction devrait avoir lieu avant le début de la saison des travaux.

Le promoteur a répondu que plusieurs ajustements du tracé ont été apportés afin d'accommoder les demandes de la Première Nation de Poplar River.

Les commentaires des membres de la communauté et les distances de retrait visant à protéger des caractéristiques sensibles ont été pris en compte au regard du travail d'ingénierie et des exigences environnementales. Le promoteur a indiqué qu'une étude sur les ressources patrimoniales a été effectuée pour faciliter la vérification du tracé et confirmer que les ressources patrimoniales ne seraient pas perturbées par le projet. En outre, l'emprise a été établie de façon à limiter la nécessité d'étaler au-delà de l'empreinte du projet, et le tracé est conçu pour éviter les sites culturels, patrimoniaux et archéologiques connus.

La majeure partie du projet est située à plus de 3 km de la rivière Poplar, et la distance de retrait à partir de la rivière a été maximisée. Cependant, un tronçon de la route entre le lac Many Bays et la rivière Poplar, près du kilomètre 84, est situé entre les deux plans d'eau et à environ 1,6 km de la rivière Poplar. Le reste de la route est à plus de 3 km de la rivière.

Le promoteur s'est engagé à fournir aux entrepreneurs des plans identifiant les endroits à ne pas perturber et à établir une zone de protection de 30 à 50 m autour des sites archéologiques connus, le long de l'emprise routière. Les spécifications du contrat prévoient des procédures claires que les entrepreneurs devront suivre si des sites ou des objets archéologiques sont exposés lors des travaux. Les zones d'interdiction des travaux seront élargies de 75 à 100 m, le cas échéant ou à la demande des communautés.

Le promoteur a répondu qu'il communiquera l'information sur les activités de construction prévues et en cours afin de faciliter la tenue de cérémonies traditionnelles avant le début des travaux.

Le promoteur s'est engagé à favoriser la tenue de cérémonies avant les travaux et à maintenir des zones de protection autour des sites importants sur le plan culturel. Le promoteur a également indiqué que les aînés pourront étudier le tracé proposé avant les travaux dans le cadre de son engagement à communiquer des mises à jour et de l'information aux communautés sur les travaux de construction.

L'Agence a conclu qu'à la lumière des mesures d'atténuation proposées, le projet ne devrait pas entraîner de changements à l'environnement susceptibles d'avoir des effets négatifs importants sur le patrimoine naturel et culturel des peuples autochtones ou sur les constructions, les emplacements ou les choses d'importance sur le plan historique, archéologique, paléontologique ou architecturale pour les peuples autochtones.

L'Agence propose des conditions qui obligeraient le promoteur à informer les communautés des dates de début des travaux de construction afin de faciliter la tenue de cérémonies traditionnelles avant le début des travaux de construction; à identifier les zones d'interdiction des travaux autour des sites culturels, patrimoniaux et archéologique découverts lors des activités de construction; à identifier les zones d'interdiction des travaux sur les plans de l'emprise pour les administrateurs du contrat; à fournir des instructions aux entrepreneurs sur les procédures à suivre si des sites ou des objets archéologiques sont exposés lors des travaux.

Fédération des Métis du Manitoba, Première Nation de Berens River

Préoccupation concernant la possibilité que des sites patrimoniaux datant d'après les premiers contacts avec les Européens soient découverts pendant la phase précédant la construction et durant la construction de la route.

Perte et perturbation possible de sites et d'objets culturels, patrimoniaux et architecturaux connus et inconnus.

Le promoteur a répondu qu'il a entrepris des études archéologiques approfondies étayées par les connaissances traditionnelles des groupes autochtones dans la zone du projet. Aucun site d'intérêt datant d'après les premiers contacts avec les Européens n'a été identifié.

Le promoteur informera la Fédération des Métis du Manitoba de la découverte de tout site patrimonial datant d'après les premiers contacts avec les Européens avant qu'une décision soit prise sur ces ressources. Le promoteur s'est engagé à communiquer avec la Fédération des Métis du Manitoba si de tels sites sont découverts lors de l'exécution des travaux.

L'Agence propose des conditions qui obligeraient le promoteur à établir des zones d'interdiction des travaux autour des sites culturels, patrimoniaux et archéologiques découverts lors des travaux de construction; à identifier les zones d'interdiction des travaux sur les plans de l'emprise pour les administrateurs du contrat; à déterminer et mettre en œuvre des mesures pour atténuer, et surveiller, les effets négatifs liés au projet sur les constructions, emplacements, choses ou caractéristiques du patrimoine naturel et culturel trouvés durant les travaux de construction, après consultation des groupes autochtones; à fournir des instructions aux entrepreneurs sur les procédures à suivre si des sites ou des objets archéologiques sont exposés lors des travaux.

Première Nation de Poplar River, Fédération des Métis du Manitoba

Préoccupation concernant le fait que le promoteur n'a pas prévu de dispositions pour la surveillance des ressources culturelles ni de mesures pour vérifier les effets anticipés et évaluer l'efficacité des mesures d'atténuation proposées. Préoccupation concernant l'absence d'engagements sérieux pris à cet égard.

Le promoteur a proposé des mesures visant à atténuer les effets possibles sur les ressources culturelles inconnues et prévoit notamment consulter la communauté locale et/ou la Fédération des Métis du Manitoba au sujet des procédures culturellement adéquates à suivre si des sites ou des objets ayant une importance culturelle, patrimoniale ou architecturale sont découverts lors des travaux. Il fournira également des instructions aux entrepreneurs sur les procédures à suivre si des sites ou des objets archéologiques sont exposés lors des travaux.

L'Agence propose des conditions qui obligeraient le promoteur à informer les communautés des dates de début des travaux de construction, afin de faciliter la tenue de cérémonies traditionnelles avant le début de la construction; à établir des zones d'interdiction des travaux autour des sites culturels, patrimoniaux et archéologiques découverts lors des activités de construction; à identifier les zones d'interdiction des travaux sur les plans de l'emprise pour les administrateurs du contrat. En outre, si des constructions ou des caractéristiques patrimoniales naturelles ou physiques, ou des construction, emplacements ou choses d'importance sur le plan historique, archéologique, paléontologique ou architecturale sont découverts, le promoteur devra élaborer et mettre en œuvre, après avoir consulté les groupes autochtones, des mesures visant à atténuer et à surveiller les effets négatifs liés au projet sur ces emplacements ou choses.

Effets cumulatifs

Fédération des Métis du Manitoba, Première Nation de Poplar River

Préoccupations quant au fait que le promoteur n'a pas suffisamment pris en compte les effets cumulatifs des niveaux d'eau liés à l'hydroélectricité, aux projets linéaires comme les lignes de transmission hydroélectriques et les pipelines, à la sylviculture et à tous les aménagements connexes, notamment dans le domaine de l'exploitation minière et forestière. Les activités prévues de développement durable ou d'écotourisme mentionnées dans les plans d'exploitation des terres des Premières Nations (Poplar River, Little Grand, Pauingassi et Bloodvein) n'ont pas été intégrées à l'évaluation des effets cumulatifs.

Le promoteur a répondu que les projets linéaires proposés et existants ont été inclus dans l'analyse des effets cumulatifs et que les niveaux d'eau du lac Winnipeg dans la zone d'étude régionale ne sont pas touchés par le projet. Les caractéristiques linéaires et les clairières découlant du développement historique de l'industrie forestière font partie de l'analyse des effets cumulatifs, mais aucun projet minier ou forestier n'est anticipé dans la zone d'étude régionale dans un délai raisonnablement prévisible.

Le promoteur s'est engagé à consulter les groupes autochtones si des préoccupations sont soulevées lors de l'exécution du projet.

L'Agence considère que les mesures d'atténuation ainsi que les programmes de suivi et de surveillance mentionnés aux sections 6.1 (poisson et habitat du poisson), 6.2 (oiseaux migrateurs) et 6.4 (usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles) du présent rapport préliminaire sont appropriés pour vérifier les effets environnementaux cumulatifs prévus sur l'usage courant du territoire, et l'efficacité des mesures d'atténuation.

L'Agence propose que les mesures de surveillance et de suivi décrites à la section 6.4 soient intégrées à toutes les étapes des travaux du réseau routier toutes saisons afin de s'assurer que les mesures d'atténuation sont efficaces ou que des mesures de gestion adaptative sont établies et mises en œuvre.

Fédération des Métis du Manitoba

Préoccupations concernant le fait que l'évaluation actuelle ne tient pas compte des effets résiduels associés à l'élimination permanente des terres humides dans la zone des travaux, dans les carrières proposées et autour des infrastructures connexes.

Le promoteur a répondu que la perte des terres humides représente moins de 4 % du total de la couverture des terres humides recensée dans la zone d'étude locale et moins de 1 % de la couverture des terres humides disponible dans la zone d'étude régionale.

L'Agence propose une condition qui obligerait le promoteur à conserver des terres humides dans l'emprise.

Fédération des Métis du Manitoba, Première Nation de Poplar River

La Fédération des Métis du Manitoba soulève des préoccupations concernant les limites du niveau de perturbation anthropogénique allouées dans la zone de gestion Atikaki-Berens. La Fédération note un potentiel d'effets cumulatifs sur le caribou et l'orignal dans le futur. La Fédération des Métis du Manitoba demande au promoteur d'adopter une approche prudente en matière de surveillance à long terme et de tenir compte des effets cumulatifs possibles des projets futurs sur la population de caribou boréal.

La Première Nation de Poplar River mentionne que deux familles continuent de chasser le caribou des bois dans leur territoire traditionnel chaque année, et que d'autres pourraient en faire autant si les circonstances le leur permettent. La chasse traditionnelle au caribou et les effets cumulatifs potentiels doivent être évalués.

Le promoteur a répondu que des mesures visant à atténuer les effets potentiels d'un accès accru ont été intégrées aux plans et qu'il consulterait la Fédération des Métis du Manitoba si des problèmes particuliers devaient survenir lors de l'exécution du projet.

Le promoteur a répondu que la perte et la fragmentation de l'habitat du caribou resteraient inférieures au seuil de perturbation de l'habitat de 35 % qui a été fixé pour assurer la viabilité du caribou des bois.

Le promoteur a noté qu'on ne prévoit pas un déclin significatif de la population de caribous dans la zone d'évaluation des effets cumulatifs, et plus particulièrement dans la zone de gestion du caribou Atikaki-Berens, grâce à la mise en œuvre des initiatives de conservation du gouvernement, à la surveillance continue et à l'application des dispositions législatives sur les espèces en péril par Développement durable Manitoba.

Le promoteur a conclu qu'il n'y aurait pas d'impact cumulatif d'importance sur le caribou des bois et que la chasse traditionnelle au caribou pourrait possiblement reprendre une fois que les populations se seront stabilisées.

L'Agence propose des conditions qui obligeraient le promoteur à prévoir le défrichage à l'automne et en hiver (entre le 1er septembre et le 31 mars) afin d'éviter la période de vêlage du caribou boréal; à suspendre ou à retarder la construction dans les zones sensibles jusqu'à ce que l'utilisation du territoire par le caribou ou cette période sensibles soit passée; à entreprendre une remise en état progressive de la route d'hiver, notamment en replantant diverses essences d'arbres, afin de rétablir l'habitat du caribou dans la zone de gestion Atikaki-Berens; à inclure des ouvrages qui réduisent les distances de visibilité ainsi que la capacité de se déplacer et de chasser des prédateurs.

L'Agence propose des conditions de suivi, y compris la surveillance de la mortalité du caribou, des déplacements et de l'utilisation de l'habitat dans la zone d'étude locale ainsi qu'un suivi de la réussite des efforts de végétalisation le long du tracé, des zones d'emprunt et de la route hivernale remise en état.

Autres effets

Fédération des Métis du Manitoba

Préoccupations concernant les effets possibles sur le leptoge des terrains inondés et l'absence de mesures d'atténuation proposées. La délimitation de l'habitat critique du leptoge des terrains inondés est importante pour évaluer les effets potentiels du projet sur l'occurrence de l'espèce et les populations subsistantes.

Le promoteur a mentionné la présence possible du leptoge des terrains inondés dans l'écorégion des hautes terres du lac Seul (un spécimen recensé près de Flin Flon, au Manitoba); cependant, cette espèce n'a pas été observée lors du relevé des plantes rares de 2015, dans l'empreinte du projet.

L'Agence a conclu que le relevé effectué avant les travaux et les mesures d'atténuation proposées par le promoteur permettent d'adresser les effets environnementaux potentiels du projet sur le leptoge des terrains inondés.

Première Nation de Poplar River

Le promoteur devrait élaborer un protocole d'atténuation si les travailleurs ou entrepreneurs du promoteur devaient trouver une tortue serpentine sur l'emprise routière lors de la construction, de l'exploitation des ouvrages et de leur entretien.

Selon les connaissances traditionnelles, il y aurait des tortues serpentines près de la rivière Poplar.

Le promoteur a répondu que les ponceaux à mécanisme hydraulique permettront aux tortues serpentines d'emprunter un autre chemin et ainsi d'éviter d'être frappées par des véhicules. Le promoteur a indiqué que d'autres mesures (p. ex. affichage et zones à vitesse réduite) seront employées si des traversées de tortues sont identifiées lors de l'exploitation des ouvrages.

Le défrichage aura lieu à l'automne et en hiver (entre le 1er septembre et le 31 mars) pour éviter la période de reproduction des tortues, d'éclosion des œufs et de déplacement des nouveau-nés.

Des panneaux d'avertissement seront installés aux endroits où l'on constate une forte présence de tortues serpentines et où elles ont l'habitude de traverser la route.

L'Agence a conclu que les mesures d'atténuation et de surveillance suivantes permettront de circonscrire les effets environnementaux potentiels sur la tortue serpentine : prévoir le travail de défrichage à l'automne et en hiver (entre le 1er septembre et le 31 mars) pour éviter la période de reproduction des tortues, d'éclosion des œufs et de déplacement des nouveau-nés; installer des panneaux d'avertissement aux endroits où l'on constate une forte présence de tortues serpentines et où elles ont l'habitude de traverser la route; effectuer un suivi des populations de tortue serpentine.

Première Nation de Poplar River

Préoccupations concernant les accidents et la sécurité des travailleurs de la construction pendant la saison de la chasse.

Le promoteur a indiqué qu'il a élaboré un programme de communication visant à informer les membres de la communauté de l'emplacement des travaux. Les procédures de protection environnementale de la Commission d'aménagement de la route située du côté est pour les aires et accès désignés comprennent des restrictions pour les entrepreneurs, par exemple des zones interdites et des restrictions relatives à la chasse.

L'Agence indique que le promoteur a proposé des mesures d'atténuation visant à minimiser les effets sur les travailleurs; il informera les communautés locales de l'emplacement des travaux réalisés et fera le point régulièrement sur l'avancement des travaux.

Fédération des Métis du Manitoba

La Fédération des Métis du Manitoba s'inquiète des déversements possibles de substances dangereuses, des risques d'explosion lors du transport de ces matières ainsi que de la possibilité d'épandre des matières dangereuses lors de l'utilisation d'herbicides. Des doutes on été exprimé quant à l'efficacité et la faisabilité des distances de retrait proposées des ouvrages permanents par rapport aux plans et cours d'eau, et des risques potentiels des travaux sur les sites temporaires. Une recommandation a été faite pour l'utilisation de fluides hydrauliques écologiques et biodégradables pour tout l'équipement.

La Fédération des Métis du Manitoba a noté certaines incertitudes quant aux niveaux de circulation dans l'évaluation des risques d'accidents et de défaillances du promoteur.

Le promoteur s'est engagé à effectuer le nettoyage, le ravitaillement et l'entretien de la machinerie, et à entreposer les substances dangereuses, à au moins 100 m de la ligne des hautes eaux, dans des enceintes réservées à l'entretien situées dans les aires de dépôt et conformément à la réglementation provinciale applicable. Les quantités de matières dangereuses conservées se limiteront aux quantités requises pour assurer le fonctionnement et l'entretien efficaces de la machinerie lors des travaux. Le diesel et l'essence seront conservés dans des réservoirs à double paroi, conformément aux lois fédérales et provinciales applicables.

Le promoteur a affirmé que s'il se produit un déversement d'hydrocarbures, les terres touchées seront évaluées; le sol contaminé sera enlevé et transporté vers un site de traitement approuvé. Les autres déchets solides dangereux seront éliminés dans des sites désignés et approuvés.

Le promoteur a noté que les activités qui requièrent des matières et des composés potentiellement dangereux (p. ex. ravitaillement, entreposage, nettoyage d'équipement) ne se feront pas dans des zones sensible du point de vue écologique, ce qui comprend les travaux temporaires, et que les entrepreneurs devront instaurer des plans de protection de l'environnement avant les travaux et seront assujettis à des exigences particulières concernant la manipulation, l'entreposage et l'enlèvement des matières dangereuses, ce qui comprend des dispositions pour assurer une intervention et un nettoyage rapides en cas de déversement. L'utilisation d'herbicides est réglementée par la province, et les entrepreneurs devront appliquer des procédures de manipulation sécuritaires pour éviter les rejets dans l'environnement.

L'Agence propose des conditions qui obligeraient le promoteur à ne pas mener d'activités qui requièrent l'utilisation de substances nocives à au moins 100 m de la ligne des hautes eaux de tout plan d'eau; à entreposer le diesel et l'essence conformément au Code national de prévention des incendies de 2010 et au Règlement sur le stockage et la manutention des produits du pétrole et des produits apparentés de la Loi sur la manutention et le transport des marchandises dangereuses du Manitoba; à conserver, utiliser et manipuler les explosifs conformément aux lois fédérales et provinciales.

Première Nation de Poplar River, Fédération des Métis du Manitoba

La Première Nation de Poplar River craint que le promoteur ait sous-estimé les risques de conditions climatiques extrêmes attribuables aux changements climatiques. La Première Nation de Poplar River indique que les changements observés relativement aux précipitations et aux chutes de neige, l'augmentation de la fréquence et de l'intensité des événements climatiques extrêmes, les feux de forêt, les vents rectilignes et les tornades pourraient mener à des accidents, par exemple la présence de véhicules dans des cours d'eau, ce qui provoquerait une contamination par des hydrocarbures ou des matières dangereuses et nuirait à l'habitat des espèces recensées dans l'empreinte du projet.

La Fédération des Métis du Manitoba s'inquiète des effets possibles d'inondations ou d'embâcles de glace sur les infrastructures routières, ce qui pourrait entraîner une détérioration de la qualité de l'eau et des ressources aquatiques ou causer des accidents menant à des déversements.

Le promoteur s'est engagé à inspecter et à réparer les composantes du projet, au besoin, après des événements climatiques extrêmes ou des feux de forêt, et à préparer des plans d'intervention d'urgence pour l'exploitation du réseau routier tenant compte des effets possibles des événements climatiques sur le projet. Le promoteur a indiqué que les niveaux de précipitation accrus et l'ampleur des tempêtes ont été pris en considération dans les plans proposés et les pratiques d'enlèvement de la neige, et que les conditions de sécheresse qui pourraient provoquer des feux de forêt n'auront pas d'incidence sur l'intégrité des composantes du projet. Le promoteur a conclu que les mesures d'atténuation proposées couvrent déjà les effets possibles des changements climatiques.

L'Agence a conclu que le promoteur a adéquatement pris en compte les effets de l'environnement sur le projet, et que les mesures d'atténuation proposées sont appropriées pour tenir compte des effets possibles de l'environnement sur le projet.

[1] Comité de gestion du caribou des bois du Manitoba. 2015. Conserving a Boreal Icon, Manitoba's Boreal Woodland Caribou Recovery Strategy. Manitoba Conservation and Water Stewardship. Winnipeg, Manitoba. 30 p. https://www.gov.mb.ca/conservation/wildlife/sar/pdf/cariboustrategy_octfall2015.pdf.

[2] Les données de recensement de 2016 des Premières Nations de Berens River et de Poplar River ont été fournies par Affaires autochtones et du Nord Canada.

[3] L'objectif de la Loi sur l'aménagement des terres traditionnelles situées du côté est et les zones protégées spéciales est de permettre aux Premières Nations et aux collectivités autochtones de participer à la planification du territoire et des ressources dans les zones désignées comme étant des terres de la Couronne qu'elles utilisent traditionnellement. Selon cette loi, les terres publiques peuvent être désignées comme une « zone de planification » ou une « zone protégée spéciale ». https://www.gov.mb.ca/conservation/lands_branch/east_side_act.html.

[4] Environnement et Changement climatique Canada 2016. Information technique. Prévention des effets négatifs pour les oiseaux migrateurs (Prise accessoire).

[5] Manitoba Conservation and Water Stewardship. 2016. Manitoba hunting guide. http://www.gov.mb.ca/sd/wildlife/hunting/index.html

[6] Environnement Canada. 2015. Programme de rétablissement de la petite chauve-souris brune (Myotis lucifugus), de la chauve-souris nordique (Myotis septentrionalis) et de la pipistrelle de l'Est (Perimyotis subflavus) au Canada [ébauche]. Série de Programmes de rétablissement de la Loi sur les espèces en péril. Environnement Canada, Ottawa. iv + 110 pp.

[7] (COSEPAC) 2014. Évaluation et Rapport de situation du COSEPAC sur le carcajou (Gulo gulo) au Canada. Comité sur la situation des espèces en péril au Canada Ottawa. xi + 76 pp. (Site Web du Registre public des espèces en péril).

[8] Environnement Canada. 2015. Programme de rétablissement de la petite chauve-souris brune (Myotis lucifugus), de la chauve-souris nordique (Myotis septentrionalis) et de la pipistrelle de l'Est (Perimyotis subflavus) au Canada [ébauche]. Série de Programmes de rétablissement de la Loi sur les espèces en péril. Environnement Canada, Ottawa. iv + 110 pp.

Environnement et Changement climatique Canada 2016. Plan de gestion de la tortue serpentine (Chelydra serpentina) au Canada [Version provisoire]. Série de Plans de gestion de la Loi sur les espèces en péril. Environnement Canada, Ottawa. iv + 39 pp.

Environnement Canada. 2015. Plan de gestion du Faucon pèlerin anatum/tundrius (Falco peregrinus anatum/tundrius) au Canada [Version provisoire]. Série de Plans de gestion de la Loi sur les espèces en péril. Environnement Canada, Ottawa iv + 27 pp.

(COSEPAC) 2014. Évaluation et Rapport de situation du COSEPAC sur le carcajou (Gulo gulo) au Canada. Comité sur la situation des espèces en péril au Canada Ottawa. xi + 76 pp. ((site internet du Registre public sur les espèces en péril).

[9] Shared Value Solutions. 2016. Manitoba Métis Land Use and Occupancy Study (MLUOS) pour la Commission manitobaine d'aménagement de la route située du côté est (mai 2016). Préparé pour la Manitoba Metis Federation. 75p.

[10] Manitoba Metis Federation (MMF). (2011). Manitoba Metis Traditional Use and Knowledge of the Berens River Road Project Area and Assessment of Impacts. Rapport final préparé pour Manitoba Floodway et la Commission manitobaine d'aménagement de la route située du côté est.

[11] Les émissions de gaz à effet de serre sont calculées en multipliant le taux d'émission de chaque substance par son potentiel de réchauffement planétaire par rapport à l'éq. CO2.

[12] Rapport d'inventaire national 1990-2014 : Sources et puits de gaz à effet de serre au Canada – Sommaire https://www.ec.gc.ca/ges-ghg/default.asp?lang=Fr&n=662F9C56-1.

[13] Salmo et coll. (2004) – Salmo Consulting Inc., AXYS Environmental Consulting Ltd., Forem Technologies, and Wildlife &Company Ltd. 2004. Deh Cho Cumulative Effects Study Phase 1: Management Indicators and Thresholds. Calgary (Alberta) Prepared for Deh Cho Land Use Planning Committee. 172 pp.

[14] L'empreinte du projet, la zone d'évaluation locale et la zone d'évaluation régionale, dont il est question dans l'évaluation de l'étendue géographique d'un effet, sont décrits au tableau 1, section 1.2.3.

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