Résumé des commentaires et des préoccupations du public - Consultation publique 4 et 5 octobre 2016

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Évaluation environnementale fédérale du projet de Terminal maritime en rive nord du Saguenay

Résumé des commentaires et des préoccupations du public
Consultation publique 4 et 5 octobre 2016 au Centre multifonctionnel de Saint-Fulgence, Québec

L'Agence canadienne d'évaluation environnementale a organisé une soirée portes ouvertes et une séance publique à Saint-Fulgence afin d'offrir au public l'occasion de participer à l'évaluation environnementale menée en vertu de la Loi Canadienne d'évaluation environnementale (2012) les 4 et 5 octobre 2016. Ces évènements ont permis de recueillir les commentaires et les préoccupations du public au sujet du projet de Terminal maritime en Rive nord du Saguenay et de l'étude d'impact environnementale qui a été déposée à l'Agence canadienne d'évaluation environnementale par l'Administration portuaire du Saguenay (le promoteur).

Ces deux activités ont été tenues en présence de plusieurs ministères fédéraux et provinciaux agissant à titre d'experts au sein du comité fédéral chargé de l'évaluation environnementale notamment, Environnement et Changement climatique Canada, Pêches et Océans Canada, Transports Canada, Parcs Canada, l'Administration de pilotage des Laurentides et le ministère du Développement durable et de la Lutte contre les Changements climatiques. L'Administration portuaire du Saguenay était également présente.

Lors de la soirée portes ouvertes du 4 octobre, les enjeux du projet faisant l'objet de l'évaluation environnementale ont été présentés par les différents ministères responsables. Environ trente participants ont eu l'opportunité de discuter directement avec des représentants des ministères présents afin de poser des questions et obtenir des éclaircissements sur le projet, les effets potentiels du projet et le cadre réglementaire applicable. Les visiteurs ont aussi pu discuter avec l'Administration portuaire du Saguenay qui y présentait son projet et les conclusions de son étude d'impact environnementale.

La séance publique du 5 octobre à laquelle près de 90 personnes ont assisté, a été animée et modérée par M. Richard Thibault de RTCOMM. Les participants ont eu l'occasion de poser des questions et d'exprimer leurs préoccupations devant l'assemblée présente. Divers résidents de Saint-Fulgence et du secteur de l'Anse à Pelletier sont intervenus pour faire part de leurs inquiétudes sur des enjeux tels le bruit, les activités récréatives dans le secteur et les changements au paysage. Le maire de Sainte-Rose-du-nord et le préfet de la Municipalité régionale de Comté le Fjord-du-Saguenay ont également pris la parole pour souligner leur appui au projet et un membre de la Chambre de commerce a demandé au promoteur comment l'emploi local serait favorisé par son projet. Le Conseil régional de l'environnement et du développement durable du Saguenay-Lac-Saint-Jean est intervenu pour demander des précisions sur la phase de démantèlement du projet et des membres de l'Organisme de bassin versant du Saguenay ont posé des questions sur la surveillance des bélugas durant les travaux et les impacts environnementaux des autres clients potentiels du terminal.

Le tableau ci-dessous présente un bref résumé des questions soulevées et des préoccupations exprimées durant ces deux activités de consultation. L'Agence canadienne d'évaluation environnementale et le comité fédéral examineront ces préoccupations et les prendront en considération dans l'évaluation environnementale.

Dans son rapport d'évaluation environnementale, dont une ébauche fera l'objet d'une consultation publique, l'Agence canadienne d'évaluation environnementale présentera de manière plus explicite l'ensemble des commentaires et préoccupations recueillis lors des consultations sur l'étude d'impact du promoteur et l'ébauche du rapport d'évaluation environnementale de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale.

Principales préoccupations et commentaires soulevés par le public en lien avec l'étude d'impact environnemental du promoteur

Thèmes

Interlocuteur

Questions/Préoccupations

Les variantes du projet

Citoyens

  • Le choix du site est remis en questions étant donné le caractère naturel du milieu. Pourquoi est-ce que l'étude d'impact ne présente que des variantes d'emplacement en rive nord de la rivière Saguenay? Est-ce que l'impact sur le parc marin serait moindre si la variante de Forestville était choisie ?

Justification du projet

Citoyens

  • Si la minière abandonne son projet, est-ce que le terminal sera construit quand même? Des inquiétudes sont soulevées en lien avec la possibilité que le terminal soit construit, mais que le premier client, la minière Arianne phosphate, ne procède pas avec son projet, laissant ainsi un terminal non utilisé.
  • Quels sont les autres clients potentiels? Y en a-t-il?
  • Quelle est le pourcentage d'utilisation actuel du terminal de Grande-Anse ?
  • Comment le promoteur va-t-il favoriser l'emploi local pour son projet?
  • Combien d'emplois seront créés durant la phase de construction?

Le bruit et la luminosité

Citoyens

  • La luminosité et le bruit liés au projet pourraient nuire à la qualité de vie des résidents. Notamment les effets du bruit lié au camionnage intensif et aux activités à quai lors de la construction et de l'exploitation du terminal, particulièrement la propagation du son et des vibrations vers les résidences à proximité du site du projet. Des inquiétudes sont soulevées quant à la différence qui pourrait exister entre les modèles d'estimation des effets présentés dans l'étude d'impact et la réalité. Les vibrations peuvent être une source de dérangement. Est-ce que des mesures peuvent être prises si les effets réels diffèrent des estimations?
  • Des résidents mentionnent que la représentation de la distance des résidences permanentes et secondaires par rapport au site du projet dans l'étude d'impact n'est pas fidèle à la réalité, cela pourrait avoir un effet sur l'évaluation des impacts présentée dans l'étude d'impact.

Le dynamitage

Citoyens

  • Le dynamitage prévu lors de la construction du terminal pourrait produire de la pollution, principalement des poussières, et du bruit pouvant nuire aux résidents vivant à proximité du site du projet.
  • Étant donné la durée prévue des travaux de construction sur deux ans, le bruit associé au dynamitage pourrait avoir un impact sur les poissons.
  • Suite aux évènements récents d'éboulements dans le secteur dus à des évènements météorologiques, il demeure des inquiétudes en lien avec les risques d'éboulements qui pourraient survenir suite au dynamitage. Comment le promoteur a-t-il évalué ces risques?

Le paysage

Citoyen, Organisme de bassin versant du Saguenay

  • La localisation retenue pour le projet est un site à caractère naturel exceptionnel. La présence du quai, de la grande paroi rocheuse et des silos projetés causera une altération du paysage. Est-ce que le promoteur peut confirmer qu'il est nécessaire de faire une aussi grande paroi dans le roc? Et est-ce que la plantation de vignes prévue permettra de tout couvrir?
  • La méthode utilisée pour évaluer les impacts du projet sur le paysage est-elle adéquate? L'étude d'impact du promoteur ne présente pas de simulation visuelle avec des images réelles, seulement des images de synthèse et aucune simulation visuelle n'a été réalisée pour la période hivernale. Comment le promoteur peut-il conclure qu'il n'y aura pas d'effet important sur le paysage?

La qualité de l'air

Citoyen, Préfet de la Municipalité régionale de Comté le Fjord-du-Saguenay

  • Les émissions de poussières liées au projet, notamment par le camionnage, pourraient augmenter les risques de problèmes respiratoires pour les résidents sensibles vivant à proximité du site du projet. Est-ce que des stations de mesure seront installées pour suivre la qualité de l'air? Comment va être assurée la gestion des poussières?
  • Des préoccupations sont soulevées sur le fait que les émissions de gaz à effet de serre qui seraient engendrées par le camionnage lié au projet semblent être en contradiction avec les objectifs de lutte contre le changement climatique des gouvernements Canada et du Québec.

Les risques d'accidents et défaillance

Citoyens, Maire de Sainte-Rose-du-Nord, Organisme de bassin versant du Saguenay, Préfet de la Municipalité régionale de Comté le Fjord-du-Saguenay

  • Des questions sont posées en lien avec les risques d'accidents et défaillances liés à la navigation, notamment les risques de collisions entre navires sur la rivière Saguenay. Cette rivière constitue-t-elle une zone à risque pour la navigation, particulièrement en hiver ?
  • Un déversement de produits pétroliers dans la rivière Saguenay lors de la phase d'opération du nouveau terminal pourrait causer des effets environnementaux négatifs. Est-ce que la configuration de la rivière Saguenay rend les opérations de nettoyage difficile en cas de déversement?

Qualité de l'eau

Citoyens

  • L'altération de la qualité de l'eau du bassin versant par les activités du terminal en milieu terrestre (camionnage, silos, activités de transbordement de marchandises ou minerai) pourrait avoir des répercussions sur la qualité de l'eau des puits d'eau potable des résidences situées à proximité.
  • Les puits d'eau potables à proximité ne semblent pas être tous identifiés dans l'étude d'impact. Est-ce que des mesures de suivi sont prévues?
  • Quels seraient les effets d'un déversement d'apatite dans l'eau?

Le Béluga et les poissons

Organisme de bassin versant du Saguenay, citoyens,

  • Des questions sont posées sur l'efficacité des méthodes de surveillance du béluga, une espèce visée par la Loi sur les espèces en péril, proposées par le promoteur durant les travaux de construction. Comment le promoteur déterminera la zone de protection nécessaire pour protéger cette espèce lors des travaux de construction du quai, et ce, tant de jour que de nuit, puisque des travaux de nuit sont prévus?
  • Quels seront les effets cumulatifs d'un autre terminal maritime dans la rivière Saguenay sur le béluga et les poissons considérant la proximité du terminal actuel de Grande Anse?
  • Quels seront les effets du projet sur le bar rayé?
  • Il est demandé que la présence d'une population d'omble de fontaine dans la rivière à Pelletier soit reconnue officiellement.

Le parc marin Saguenay – Saint-Laurent

Citoyens

  • Comment se fait-il que les navires marchands soient autorisés à naviguer dans le parc marin?
  • Quels sont les impacts du projet sur le parc marin Saguenay – Saint-Laurent?

Le suivi des effets du projet

Citoyen

  • Il est demandé qu'un comité de suivi des effets du projet soit mis sur pied avec les résidents de l'Anse à Pelletier.

Les impacts liés aux projets des futurs utilisateurs du terminal (terminal multiusager)

Citoyens, Organisme de bassin versant du Saguenay

  • Plusieurs inquiétudes sont soulevées concernant les impacts que pourraient avoir les infrastructures et opérations des futurs usagers du terminal qui ne sont pas connus pour le moment. Comment le promoteur prévoit il répondre aux besoins d'éventuels clients pour transporter d'autres produits que l'apatite, tel que le cuivre ou l'or et par quelles voies seraient acheminés ces autres minéraux ou ressources jusqu'au quai? Est-ce que d'autres infrastructures pourraient être construites? Comment seront évalués les impacts qui pourraient être causés par la construction de silos ou d'infrastructures supplémentaires pour répondre aux besoins des futurs clients? Est-ce qu'il y aura d'autres consultations?
  • L'impossibilité de desservir le port avec un chemin de fer est un frein aux autres usagers potentiels. Des inquiétudes sont soulevées quant aux possibilités réelles que d'autres clients puissent se manifester. Pourquoi les futurs clients seraient intéressés à utiliser ce nouveau terminal plutôt que le terminal actuel de Grande Anse qui possède une desserte ferroviaire? Le fait de présenter un projet multiusagers, alors qu'un seul client est présentement connu, engendre-t-il des impacts supplémentaires? Quelles sont les adaptations faites au projet de terminal pour le rendre multiusager et permettre la venue d'autres clients que la minière Arianne Phosphate?

Les activités récréotouristiques

Citoyens

  • Le projet pourrait nuire à la pérennité des activités récréatives (pêche blanche, kayak, motoneige, raquette, ski de fond) dans le secteur du projet. Est-ce que ces activités seront toujours permises en hiver avec les opérations des brise-glace et la règlementation de l'Administration portuaire?
  • Des inquiétudes sont soulevées quant à la possibilité de cohabitation entre les plaisanciers et les navires commerciaux dans la zone visée par le projet. Est-ce que la sécurité des bateaux de plaisance et des kayaks sera compromise? Est-ce que le projet aura des impacts sur les activités du parc Aventures Cap-Jaseux?

Le processus d'évaluation environnementale

Maire de Sainte-Rose-du-Nord, citoyens

  • Comment fonctionne l'évaluation environnementale fédérale et quel est le rôle des ministères experts dans l'analyse? Comment l'acceptabilité sociale est-elle prise en compte dans le processus d'évaluation environnementale fédérale?
  • Pourquoi le projet de la minière Arianne Phosphate et le projet de terminal maritime en rive nord du Saguenay ont-ils fait l'objet d'évaluations environnementales distinctes?
  • Des inquiétudes sont soulevées en lien avec les effets sur la qualité de l'air qui pourraient être causés par le camionnage en provenance du projet de la minière Arianne Phosphate autorisé par le gouvernement du Québec et qui ne sont pas pris en compte dans l'évaluation de l'Agence.

Autres

Citoyens, Chambre de commerce, Conseil régional de l'environnement et du développement durable

  • Est-ce qu'une phase de démantèlement est prévue à la fin des opérations de la mine si la minière Arianne Phosphate demeure le seul client? Y a-t-il une règlementation qui oblige le promoteur à réaliser le démantèlement des installations s'il n'a plus de clients?
  • Est-ce que Port de Saguenay est inquiet du fait que le terminal sera accessible uniquement par un chemin privé appartenant à Arianne Phosphate? Cela compliquera l'accès au terminal pour d'autres clients.
  • Quels sont les coûts liés à la navigation pour l'utilisation de remorqueurs et de brise-glace, le pilotage et autre? Qui paie pour ces coûts, le promoteur ou ses clients? Quels sont les coûts liés à la construction du terminal?
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