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Numéro de référence du document : 57

Rôle et expertise des ministères des gouvernements du Canada et du Québec dans le cadre du groupe de travail

Dans le cadre du projet d'aménagement d'un quai multifonctionnel en eau profonde dans le port de Québec - Beauport 2020, l'Agence canadienne d'évaluation environnementale (L'Agence) a mis sur pied un comité fédéral d'évaluation environnementale formé de ministères fédéraux et du ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec (MDDELCC) qui sera chargé de fournir leur expertise et leurs connaissances pour mener à bien l'évaluation environnementale du projet. Ci-dessous se trouve une brève description de l'expertise de chacun des membres du groupe de travail applicable au projet.

Rôle de l'agence canadienne d'évaluation environnementale

L'Agence gère le processus d'évaluation environnementale fédérale en vertu de Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012).

L'Agence doit notamment :
Réaliser l'évaluation environnementale
Assurer la coordination et la participation du public et des groupes autochtones
Coordonner le groupe de travail
Rédiger un rapport d'évaluation environnementale qui présente son analyse des effets environnementaux potentiels du projet et identifie les principales mesures d'atténuation et les exigences du programme de suivi qui seront recommandées à la ministre de l'Environnement et du Changement climatique

Rôle du ministère du développement durable, de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques du Québec

L'Agence a convenu, avec le Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec (MDDELCC), d'une approche de collaboration pour l'évaluation environnementale de ce projet. C'est dans ce contexte qu'un représentant du MDDELCC participe aux travaux du groupe de travail et contribue à l'évaluation environnementale du projet en vertu de la LCEE 2012.

Les ministères sollicités par le MDDELCC pour leur expertise sont : Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports; Santé et des Services sociaux; Forêts, Faune et des Parcs; Affaires municipales et de l'occupation du territoire; Culture et des Communications; Sécurité publique; Secrétariat aux Affaires autochtones, Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec et Tourisme Québec.

Expertise des ministères et organismes du gouvernement du canada

Administration de pilotage des Laurentides

Domaines d'expertise
Circulation maritime
Services de pilotage dans le fleuve Saint-Laurent et la rivière Saguenay

Environnement et Changement climatique Canada

Domaines d'expertise	Éléments clés
Milieu biologique	Oiseaux visés par la Loi de 1994 sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs et ses règlements Espèces en péril (autre que les poissons et les mammifères marins) conformément à l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril Milieux humides application de la Politique fédérale sur la conservation des terres humides
Milieu physique	Qualité de l'eau de surface et souterraine Qualité des sols Qualité des sédiments Hydrologie Qualité de l'air et gaz à effet de serre Conditions météorologiques et climatiques
Accidents et défaillances	Prévention et intervention en cas d'urgences environnementales

Pêches et Océans Canada

Domaines d'expertise
Poisson et son habitat, incluant les espèces aquatiques en péril
Décisions réglementaires prises en vertu de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril

Ressources naturelles Canada

Domaines d'expertise	Éléments clés
Géotechnique	Géologie et terrain (par exemple, stabilité de la pente)
Géorisques	Mouvements sismiques

Santé Canada

Domaines d'expertise
Qualité de l'air notamment, les contaminants potentiels dans l'air ambiant
Qualité de l'eau potable et des eaux utilisées à des fins récréatives
Bruit

Transports Canada et Garde côtière canadienne : Système de sécurité maritime du Canada

Domaines d'expertise
Protection de la navigation
Gestion des eaux de ballast
Prévention des incidents en milieu marin
État de préparation et d'intervention en cas d'incident marin (urgence environnementale)

Expertise du ministère du développement durable, de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques du québec et des autres ministères provinciaux consultés

Domaines d'expertise	Éléments clés
Milieu physique	Qualité de l'air et climat sonore Qualité de l'eau de surface et des eaux souterraines Qualité des sédiments Qualité des sols Hydrogéologie et hydrodynamique Sédimentologie
Milieu biologique	Végétation et milieux humides Faune et son habitat Avifaune et son habitat Mammifères Espèces à statut particulier Espèces exotiques envahissantes
Milieu humain	Usage du territoire et des ressources Santé publique (bruit, qualité de l'air, odeur) Patrimoine archéologique terrestre et submergé Patrimoine bâti et paysager
Risques technologiques et mesures d'urgence	Gestion de la sécurité, de la santé et de l'environnement Gestion des risques technologiques et mesures d'urgence