Avis de décision concernant une évaluation environnementale

Ottawa – le 8 décembre 2016 - L'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) a décidé qu'une évaluation environnementale n'est pas requise pour le Projet de mine aurifère Borden (le projet) en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012).

Afin de prendre cette décision, l'Agence a tenu compte des éléments suivants tel que présentés à l'article 10 de la LCEE 2012 :

• la description du projet fournie par le promoteur le 13 octobre 2016,
• la possibilité que la réalisation du projet entraîne des effets environnementaux négatifs, et
• les observations reçues durant la période de consultation de 20 jours.

L'Agence est satisfaite que les effets environnementaux du projet soient bien compris et adéquatement consignés dans la description de projet.

L'Agence est satisfaite que le potentiel soit minime pour des effets environnementaux négatifs dans les domaines de compétence fédérale (tels que les peuples autochtones, les oiseaux migrateurs, les poissons et leur habitat, le territoire domanial et les effets à l'extérieur du Canada), dû à la petite surface qui serait perturbée par le projet, les mesures d'atténuation proposées par le promoteur dans la description du projet, et les exigences des processus réglementaires fédéraux et provinciaux. Les effets environnementaux qui sont de juridiction provinciale seront examinés par l'entremise des exigences provinciales.

Par conséquent, l'Agence a décidé qu'une évaluation environnementale du projet désigné, tel que le propose le promoteur dans la description de projet, n'est pas requise en vertu de la LCEE 2012.