Avis public
Projet de stockage dans des couches géologiques profondes
Disponibilité d'une aide financière aux participants

Le 25 octobre 2016 — L'Agence canadienne d'évaluation environnementale offre une aide financière aux participants pour favoriser la participation du public et des groupes autochtones aux dernières étapes de l'évaluation environnementale du projet de stockage de déchets radioactifs de faible et moyenne activité dans des couches géologiques profondes près de Kincardine, en Ontario.

La ministre de l'Environnement et du Changement climatique a demandé des renseignements supplémentaires à l'Ontario Power Generation (OPG). L'Agence mènera l'examen de ces renseignements, qui sont attendus en décembre 2016.

Le processus d'examen, mené par l'Agence, comprendra une période de consultation portant sur les renseignements supplémentaires, le rapport que l'Agence produira à la suite de l'analyse de ces derniers et les conditions potentielles que le promoteur devra respecter si le projet est autorisé à aller de l'avant.

Le délai prévu pour la prise de décision à la suite l'évaluation environnementale du projet demeure en suspens, jusqu'à ce que l'OPG présente sa réponse à la demande de renseignements de la ministre.

Aide financière aux participants

Actuellement, le public et les groupes autochtones sont invités à présenter leur demande d'aide financière, laquelle favorisera leur participation aux dernières étapes de l'évaluation environnementale. L'Agence tiendra compte des demandes d'aide financière reçues au plus tard le 22 novembre 2016. Pour faire une demande, envoyez le formulaire dûment rempli par courriel à PFP.PAFP@acee-ceaa.gc.ca ou composez le 1-866-582-1884.

Pour en savoir plus, consultez le site Web de l'Agence, numéro de référence 17520.