Projet de mine de charbon de la rivière Murray
Décision de la ministre de l'Environnement et du Changement climatique Canada au titre de l'article 52 de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012)

Le 7 octobre 2016 – En vertu du paragraphe 52(1) de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012), la ministre de l'Environnement et du Changement climatique, après avoir pris en compte la mise en œuvre des mesures d'atténuation décrites dans le rapport d'évaluation environnementale, a décidé que le projet de mine de charbon de la rivière Murray était susceptible d'entraîner des effets environnementaux cumulatifs négatifs et importants sur l'usage courant de terres et de ressources à des fins traditionnelles par les peuples autochtones. Cette décision a été prise en raison des effets environnementaux négatifs cumulatifs sur une harde de caribous des montagnes du Sud (la harde de Quintette), une espèce qui figure sur la liste des espèces menacées en vertu de la Loi sur les espèces en péril.

La ministre doit maintenant renvoyer la question au gouverneur en conseil qui déterminera si ces effets environnementaux négatifs sont justifiables dans les circonstances, conformément au paragraphe 52(4) de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012).

Le 4 octobre 2016, la ministre et l'honorable Mary Polak, ministre de l'Environnement de la Colombie-Britannique, ont annoncé la réalisation d'une étude conjointe pour la revue de la réglementation existante pour la protection du caribou des montagnes du Sud et de son habitat essentiel. Cette étude conjointe vise à contribuer à l'évaluation de la protection d'un habitat essentiel en vertu de la Loi sur les espèces en péril en vue de déterminer quelles autres mesures pourraient devoir être prises par les gouvernements fédéral ou provincial pour la protection et le rétablissement du caribou des montagnes du Sud.

Une décision définitive concernant le projet sera fondée sur les renseignements pertinents disponibles, y compris les données scientifiques ainsi que les connaissances traditionnelles des peuples autochtones ayant participé à l'évaluation environnementale du projet.