Avis public
Projet de mine de charbon Sukunka – Demande de substitution - Période de consultation publique

15 mars 2013

Dans le cadre de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012), renforcée et modernisée pour appuyer l'initiative de Développement responsable des ressources du gouvernement, l'Agence canadienne d'évaluation environnementale souhaite obtenir des commentaires du public sur la demande de substitution présentée par la Colombie-Britannique pour l'évaluation environnementale du projet de mine de charbon Sukunka situé en Colombie-Britannique.

Après avoir examiné la demande du gouvernement de la Colombie-Britannique (en anglais seulement), le ministre de l'environnement (le ministre) devra être convaincu que sous la LCEE 2012 :

• l'évaluation environnementale de substitution portera entre autres sur les éléments dont la prise en compte est exigée en vertu du paragraphe 19(1) de la LCEE 2012;
• le public aura la possibilité de participer au processus d'évaluation;
• le public aura accès aux documents sur l'évaluation, de manière à pouvoir participer de façon significative;
• au terme de l'évaluation, un rapport sera présenté à l'Agence canadienne d'évaluation environnementale;
• le rapport sera mis à la disposition du public;
• les autres conditions définies par le ministre sont ou seront remplies.

Dans le cadre de cette substitution, le ministre fixerait également les conditions suivantes :

• Les ministères fédéraux experts participeront au processus de la Colombie-Britannique;
• La Colombie-Britannique respectera l'échéancier de 365 jours prévu par la LCEE 2012 pour terminer l'évaluation environnementale;
• La Colombie-Britannique se chargera des aspects procéduraux de la consultation des Autochtones;
• La Colombie-Britannique mettra les fonds dégagés par l'Agence à la disposition des groupes autochtones pour favoriser leur consultation durant l'évaluation environnementale de substitution.

L'Agence et le Bureau d'évaluation environnementale de la Columbie-Britannique ont finalisé un protocole d'entente pour permettre un recours efficace et rapide aux dispositions de la LCEE 2012 relatives à la substitution. Le protocole d'entente porte sur les processus menant à la substitution, la réalisation de l'évaluation environnementale de substitution, la consultation des Autochtones dans le contexte de l'évaluation et la coordination de la prise de décisions, de la surveillance et du suivi à la suite de l'évaluation environnementale. Le protocole d'entente et un document d'information sur la substitution en vertu de la LCEE 2012 se trouvent sur le site Web de l'Agence.

Les commentaires écrits doivent être envoyés au plus tard le 4 avril 2013 à :

Projet de mine de charbon Sukunka
Agence canadienne d'évaluation environnmentale
410-701 rue Georgia ouest
Vancouver (Colombie-Britannique) V7Y 1C6
Téléphone : 604-666-2431
Télécopieur : 604-666-6990
Sukunka@acee-ceaa.gc.ca

Tous les commentaires reçus seront considérés comme publics.

Un avis sur la décision du ministre à l'égard de la demande de substitution sera affiché sur le site Internet de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale (numéro de référence du registre 80013).

Xstrata Coal Canada propose de construire et d'exploiter une mine de charbon métallurgique à ciel ouvert combinée à une mine souterraine à environ 55 kilomètres au sud de Chetwynd et 40 kilomètres à l'ouest de Tumbler Ridge, dans le Nord-Est de la Colombie-Britannique. Le projet permettrait d'abord de produire entre 1,5 et 2,5 millions de tonnes par année, production qui augmenterait à 6 millions de tonnes par année avec le début de l'exploitation de la mine souterraine. La durée de vie de la mine devrait être de plus de 20 ans.