ORDONNANCE AUX TERMES DU PARAGRAPHE 125(7) DE LA LOI CANADIENNE SUR L'ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE (2012) POUR LE PROJET DE ROUTE 905 – ROUTE TOUTES SAISONS

La ministre de l'Environnement, au titre du paragraphe 125(7) de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012), soustrait l'étude approfondie du projet de route 905 – route toutes saisons (le projet) à l'application du paragraphe 125(1) de la LCEE 2012 et ordonne la poursuite de l'évaluation environnementale du projet en vertu de la LCEE 2012. Le projet est désormais considéré comme un projet désigné en vertu de la LCEE 2012.

L'Agence canadienne d'évaluation environnementale est l'autorité responsable du projet désigné et poursuivra l'évaluation environnementale selon les exigences de la LCEE 2012.

<Original signé par>
L'honorable Catherine McKenna
Ministre de l'Environnement

Signé à Ottawa (Ontario) le 21 juillet 2016