Avis de décision concernant une évaluation environnementale

Ottawa – le 30 juin 2016 — L'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) a décidé qu'une évaluation environnementale du Projet de raffinerie de Kitimat Clean est requise en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012).

Afin de prendre cette décision, l'Agence a tenu compte des facteurs suivants tel que présentés à l'article 10 de la LCEE 2012 :

• la description du projet fournie par le promoteur le 6 mai 2016,
• la possibilité que la réalisation du projet entraîne des effets environnementaux négatifs, et
• les observations reçues durant la période de consultation de 20 jours.

Pour plus de renseignements sur le projet, veuillez communiquer avec :

Projet de raffinerie de Kitimat Clean
Agence canadienne d'évaluation environnementale
410-701, rue Georgia Ouest
Vancouver (Colombie-Britannique) V7Y 1C6
Téléphone : 604-666-2431
Télécopieur : 604-666-6990
Courriel : KitimatCleanRefinery-RaffineriedeKitimatClean@acee-ceaa.gc.ca