Plan de consultation publique
Projet de terminal maritime en rive nord du Saguenay

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Numéro de référence du document : 14

Objectifs de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale pour la participation du public

L'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) sollicite les commentaires du public durant l'évaluation environnementale afin de bien comprendre les points de vue du public sur les enjeux du projet. Cette consultation assure un processus ouvert et équilibré et permet d'accroître la qualité et la crédibilité de l'examen d'un projet. En mettant en œuvre la Loi canadienne sur l'évaluation environnemental e 2012 (LCEE 2012), l'Agence fournit trois opportunités de consultation publique avec chacune un objectif principal différent:

Occasion de consultation	Objectif principal
Ébauche des lignes directrices Avant la réalisation de l'étude d'impact du promoteur	Recueillir les commentaires du public dans le but de bonifier les lignes directrices
Étude d'impact sur l'environnement fournie par le promoteur Durant l'analyse de l'étude d'impact par le comité technique	Recueillir les commentaires et préoccupations du public concernant les impacts du projet et les mesures d'atténuation proposées par le promoteur. Ces informations seront prises en compte par le comité technique dans son analyse de l'étude d'impact.
Ébauche du rapport d'évaluation environnementale de l'Agence et les conditions proposées en vertu de la LCEE 2012 Avant que l'Agence transmette au ou à la Ministre le rapport final d'évaluation environnementale contenant ses recommandations et les conditions potentielles qui seraient exigées du promoteur	Recueillir les commentaires du public sur l'ébauche du rapport d'évaluation environnementale de l'Agence et sur les conditions proposées dont le ou la Ministre tiendra compte lors de l'émission de l'avis de décision sur le projet

Considérant le contexte du projet, l'Agence souhaite aller de l'avant avec une approche de consultation publique qui permettra l'atteinte des objectifs suivants dans le cadre de l'évaluation environnementale du projet de Terminal maritime en rive nord du Saguenay:

• réaliser une évaluation environnementale transparente et inclusive du public et du gouvernement provincial;
• optimiser la participation du public en augmentant l'accès à l'information relative à l'évaluation environnementale du projet;
• clarifier le rôle du gouvernement provincial dans l'évaluation environnementale fédérale du projet;
• obtenir les commentaires et les préoccupations du public concernant le projet, les effets potentiels sur l'environnement et les conclusions de l'étude d'impact environnemental du promoteur;
• obtenir les commentaires du public sur l'ébauche du rapport d'évaluation environnementale préparé par l'Agence et les conditions proposées qui seraient exigées du promoteur afin de bonifier les résultats de l'évaluation environnementale et la prise de décision du ou de la Ministre de l'Environnement et du Changement climatique (ci-après le ou la Ministre).

Public susceptible de participer

Le public susceptible d'être intéressé par les activités de participation publique proposées par l'Agence pour le projet détient une expertise scientifique ou vit dans la région autour des installations portuaires. L'Agence considère que d'autres groupes ou individus peuvent se montrer intéressés au fur et à mesure que l'évaluation environnementale progressera. Par conséquent, l'Agence pourra modifier son approche au cours de l'évaluation environnementale pour mieux répondre aux intérêts exprimés.

Un comité technique, administré par l'Agence, sera constitué de représentants des ministères fédéraux ayant une expertise relative au projet, ainsi que des représentants du gouvernement provincial provenant du ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les Changements climatiques (MDDELCC), en vue de faire l'évaluation environnementale du projet conformément à la LCEE 2012.

Plan de consultation proposé

L'approche de consultation publique est établie en fonction du contexte du projet et des objectifs de chacune des étapes du processus d'évaluation environnementale correspondant à la production de documents clés, ainsi qu'aux différents niveaux de consultation selon les groupes d'intérêt identifiés.

En plus des activités de consultation du public qui seront menées, l'Agence rendra disponibles, sur le site internet du Registre public de l'Agence (http://www.ceaa-acee.gc.ca), les documents suivants : les lignes directrices finales transmises au promoteur, l'ensemble de la documentation déposée par le promoteur (étude d'impact environnemental, études complémentaires, réponses aux demandes d'information émises par l'Agence, etc.), les commentaires reçus du public et des parties intéressées, les avis d'experts, les demandes d'information, commentaires et correspondance transmis au promoteur relativement à l'évaluation environnementale du projet, ainsi que tout avis public de l'Agence.

L'Agence prendra en considération les commentaires reçus tout au long du processus d'évaluation environnementale, même s'ils sont soumis à l'extérieur des phases prévues à cet effet, en autant que ces derniers portent directement sur l'évaluation environnementale. Seule l'information publique sera prise en considération. Aucun document confidentiel ne sera accepté. L'information personnelle sera cependant protégée.

Afin de faciliter la participation du public à l'évaluation environnementale, l'Agence a publié un avis public d'offre de financement du 13 août au 14 septembre 2015. Un financement a ainsi été octroyé à trois groupes environnementaux et un regroupement de citoyens. Les détails sont disponibles sur le site internet du Registre public de l'Agence à l'adresse ci-haut.

1. Lignes directrices finales

Une consultation publique par voie électronique de 30 jours sur l'ébauche des lignes directrices a été tenue par l'Agence du 11 juin au 11 juillet 2015. Les lignes directrices ont été finalisées par l'Agence en tenant compte, notamment, des commentaires reçus du public.

2. Dépôt de l'étude d'impact environnemental du promoteur

Objectifs :

• Expliquer le processus d'évaluation environnementale fédéral en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale 2012 et comment le public peut participer au processus.
• Recueillir les commentaires et préoccupations concernant les impacts du projet et les mesures d'atténuation proposées par le promoteur qui seront pris en compte dans l'analyse du comité technique.
• Expliquer les résultats préliminaires du comité technique concernant différents enjeux ou composantes valorisées. Les experts gouvernementaux membres du comité technique pourraient participer au besoin.
• Communiquer les prochaines étapes de l'évaluation environnementale.

Activités proposées :

• Consultation publique par voie électronique d'un minimum de 30 jours par l'Agence portant sur l'étude d'impact environnemental du promoteur sur le projet. Le public et les groupes intéressés seront invités à soumettre leurs questions et commentaires sur l'étude d'impact par écrit à l'Agence pour son analyse. Le public pourra présenter ces informations lors de la séance publique.
• Une ou des rencontre(s) spécifique(s) entre l'Agence et les représentants de groupe-cibles (avant l'activité dédiée au public en général).
• Une séance publique avec un modérateur d'expérience en environnement organisée par l'Agence, permettant au public de s'exprimer sur l'étude d'impact environnemental du promoteur. Un rapport synthèse des commentaires reçus durant cette séance sera rendu public. Le modérateur choisi sera crédible et neutre, sans biais, et pourra contribuer au rapport. Les experts gouvernementaux membres du comité technique, incluant des représentants du gouvernement du Québec, pourraient participer au besoin et répondre aux questions. Le comité technique présentera à l'Agence ses recommandations concernant le déroulement de la séance publique et la participation des experts et des personnes ressources. L'Agence notifiera le public suffisamment à l'avance quant au déroulement de la séance publique.

3. Ébauche du rapport d'évaluation environnementale de l'Agence et document de conditions potentielles

Le rapport d'évaluation environnementale préparé par l'Agence présente l'analyse qui est fondée sur l'avis des experts du comité technique, les connaissances traditionnelles autochtones, et les observations du public reçues au cours du processus d'évaluation environnementale vis-à-vis des effets environnementaux potentiels du projet. Le rapport fait également état des commentaires reçus tout au long du processus, incluant les commentaires reçus du public.

Objectifs :

• Recueillir les commentaires du public sur l'ébauche du rapport d'évaluation environnementale de l'Agence et sur les conditions proposées dont le ou la Ministre tiendra compte lors de la déclaration de décision relative à l'évaluation environnementale du projet.
• Expliquer les résultats d'analyse du comité technique ainsi que le choix des conditions et les résultats visés par celles-ci (les experts gouvernementaux membres du comité technique pourraient participer au besoin).
• Clarifier les prochaines étapes du processus après l'évaluation (par exemple, autres processus réglementaires, mise en application des conditions dans l'avis de décision du ou de la ministre, etc.).

Activités proposées :

• Consultation publique par voie électronique de 30 jours par l'Agence portant sur l'ébauche de son rapport d'évaluation environnementale et sur les conditions potentielles qu'elle propose et qui seraient émises au promoteur par le ou la Ministre. Le public et les groupes intéressés seront invités à soumettre leurs commentaires sur ces documents par écrit à l'Agence.
• Une ou des rencontre(s) spécifique(s) entre l'Agence et les représentants de groupe-cibles (avant l'activité dédiée au public en général).
• Une séance publique organisée par l'Agence avec un modérateur d'expérience en environnement, permettant au public de s'exprimer sur les conclusions et recommandations de l'Agence dans son ébauche du rapport d'évaluation environnementale. Un rapport synthèse des commentaires reçus durant cette séance sera rendu public. Le modérateur choisi sera crédible et neutre, sans biais, et pourra contribuer au rapport. Les experts gouvernementaux membres du comité technique pourraient participer au besoin et répondre aux questions. L'Agence notifiera le public suffisamment à l'avance quant au déroulement de la séance publique.

En tenant compte des commentaires reçus, l'Agence finalisera ensuite le rapport d'évaluation environnementale et les conditions proposées qui seront transmis au ou à la Ministre afin de déterminer si le projet est susceptible de causer des effets environnementaux négatifs importants. Une déclaration de décision sera transmise au promoteur relativement au projet et cette déclaration sera rendue publique sur le site internet du Registre.