Avis public
NOVA Gas Transmission Ltd. (NGTL) — Projet d'agrandissement du réseau de NGTL de 2017
Le public est invité à commenter l'examen des estimations des émissions de gaz à effet de serre en amont associées au projet

Le 1^er juin 2016 — Environnement et Changement climatique Canada a publié aujourd'hui la version provisoire de l'examen des estimations des émissions de gaz à effet de serre en amont associées au projet d'agrandissement du réseau de NGTL de 2017. Le document contient une estimation des émissions de gaz à effet de serre (GES) issues de la production en amont associées au projet proposé.

L'entreprise NGTL propose de construire et d'exploiter dans son réseau existant de nouvelles installations de pipeline de gaz dans le nord de l'Alberta. L'agrandissement inclurait cinq nouveaux doublements distincts de canalisation totalisant 230 km et l'ajout de deux stations de compression. L'Office national de l'énergie (ONÉ) a mené une évaluation environnementale du projet et, dans son rapport, publié aujourd'hui également, il décrit ses conclusions et dresse une liste des conditions recommandées qui s'appliqueraient au projet, s'il est approuvé.

Cette version provisoire de l'examen est un exemple de la façon dont méthode proposée par Environnement et Changement climatique Canada, qui a été publiée le 19 mars 2016, s'appliquera aux projets dont les émissions de GES en amont sont relativement faibles.

Environnement et Changement climatique Canada invite les membres du public, les peuples autochtones, les gouvernements et les autres parties intéressées à formuler des commentaires et à donner leur point de vue sur la version provisoire de l'évaluation des GES en amont. Tous les commentaires reçus seront publiés dans le registre public en ligne sur le site web de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale (ACEE).

Après l'examen et la prise en compte des commentaires du public, la version définitive de l'évaluation des émissions de GES en amont sera publiée dans le registre public en ligne de l'ACEE. La version définitive de l'évaluation des GES en amont est l'une des nombreuses mesures prises en fonction des principes provisoires annoncés par le gouvernement du Canada en vue d'orienter la prise de décisions concernant les projets. Elle sera soumise au gouverneur en conseil pour éclairer la prise de décisions liées au projet.

Les commentaires écrits, dans l'une ou l'autre des langues officielles, doivent être envoyés d'ici le 1^er juillet 2016 par la poste, télécopieur ou courriel à l'adresse suivante :

Environnement et Changement climatique Canada
351, boulevard Saint-Joseph, 12^e étage
Gatineau (Québec) K1A 0H3
819-420-7410 (télécopieur)
ec.egesa-ughga.ec@canada.ca