Avis de prolongation
Projet de mine de sables bitumineux Frontier
Prolongation du délai pour la publication d'une déclaration de décision

Le 24 mai 2016 – La ministre de l'Environnement, en vertu du paragraphe 54(3) de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012), a prolongé de 3 mois le délai pour la publication de la déclaration de décision concernant le projet de mine de sables bitumineux Frontier, et par conséquent a modifié le délai prescrit pour la présentation du rapport de la commission d'examen conjoint à la ministre comme suit :

• Le délai accordé à la commission d'examen conjoint pour présenter son rapport est de 13 mois (390 jours) à partir de la date à laquelle elle a été constituée.
• Le délai fixé pour la publication de la déclaration de décision est de 4 mois (120 jours) à compter du dépôt du rapport de la commission d'examen conjoint.

Ces délais ne tiennent pas compte du temps que prendra le promoteur, Teck Resources Limited, pour recueillir les renseignements exigés pour l'évaluation environnementale.