Déclaration de décision d'évaluation environnementale
Projet minier Arnaud, Québec

Le 23 février 2016, l'honorable Catherine McKenna, ministre de l'Environnement et du Changement climatique, a examiné l'évaluation environnementale fédérale du projet minier Arnaud (le projet) proposé par Mine Arnaud (le promoteur). En vertu de l'article 125 de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale 2012 (LCEE 2012), l'évaluation environnementale du projet a été réalisée sous la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale antérieure (la Loi antérieure).

Après avoir pris en compte le rapport d'étude approfondie et les commentaires du public présentés en vertu du paragraphe 22(2) de la Loi antérieure, la ministre estime que :

• le projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement, compte tenu des mesures d'atténuation énoncées dans le rapport d'étude approfondie;
• les mesures d'atténuation et le programme de suivi décrits dans le rapport d'étude approfondie sont appropriés pour ce projet.

La ministre a renvoyé le projet aux autorités responsables, Pêches et Océans Canada et l'Office des transports du Canada, afin que les mesures appropriées en vertu de l'article 37 de la Loi antérieure soient prises.

La ministre demande aux autorités responsables de s'assurer que les mesures d'atténuation énoncées dans le rapport d'étude approfondie soient mises en œuvre. La ministre demande aussi aux autorités responsables de veiller à l'application du programme de suivi décrit dans le rapport d'étude approfondie afin de déterminer l'efficacité des mesures prises pour atténuer les effets négatifs sur l'environnement et de vérifier l'exactitude de l'évaluation environnementale du projet.