Fonds disponibles pour la participation au processus de réglementation de l'Office relatif au projet d'agrandissement du réseau de NGTL en 2017

L'Office national de l'énergie met la somme de 250 000 $, grâce au Programme d'aide financière aux participants, à la disposition des propriétaires fonciers, groupes autochtones, organismes sans but lucratif ou constitués en société hors de l'industrie et d'autres parties intéressées afin de leur permettre de prendre part au processus réglementaire d'audience pour le projet d'agrandissement du réseau de NOVA Gas Transmission Limited (NGTL) en 2017. Un montant plus élevé pourrait être envisagé selon les demandes d'aide financière qui seront présentées.

NGTL a soumis une description de projet le 15 décembre 2014, informant l'Office qu'une demande visant la construction et l'exploitation de nouvelles installations pipelinières s'ajoutant à son réseau actuel sera déposée au premier trimestre de 2015. Le projet comprendrait cinq tronçons pipeliniers dans le nord de l'Alberta, totalisant 230 km, et des installations de compression supplémentaires.

Les fonds sont mis à la disposition des personnes qui sont directement touchées par le projet, ou qui possèdent de l'information ou une expertise pertinente, à se préparer en vue de l'audience, entre autres en examinant la demande relative au projet et en formulant des commentaires. Les intervenants éventuels peuvent présenter leur demande d'aide financière à partir du 12 févier 2015 jusqu'au 17 septembre 2015. Consultez le Guide sur le Programme d'aide financière aux participants pour savoir quand et comment faire une demande et quels frais sont remboursés.

Une liste préliminaire de questions, renfermant les points que l'Office pourrait étudier au cours du processus d'examen, est disponible sur son site Web. Cette liste pourrait être mise à jour après le dépôt de la demande concernant le projet. Les personnes intéressées à présenter une demande d'aide financière devraient d'abord prendre connaissance de la liste des questions.

Pour recevoir une aide financière, les personnes intéressées doivent présenter une demande de participation et obtenir le statut d'intervenant au processus de réglementation de l'Office concernant ce projet. Les personnes intéressées devraient aussi prendre connaissance du formulaire de demande d'aide financière et de l'accord de contribution, également sur le site Web de l'Office à
www.neb-one.gc.ca/pafp.