Aide financière aux participants offerte par l'Office national de l'énergie

L'Office proposera son Programme d'aide financière aux participants (PAFP) aux personnes directement touchées afin de les aider à prendre part au processus réglementaire dans le cadre du projet North Montney proposé.

L'aide financière qui sera mise à la disposition des personnes directement touchées, ou qui possèdent des renseignements pertinents ou une expertise appropriée, facilitera leur examen de la demande visant le projet du promoteur, NOVA Gas Transmission Ltd., et la présentation de leurs commentaires à ce sujet. Les fonds doit servir à se préparer et à prendre part au processus d'audience, qui devrait commencer le 19 août 2014 pour ce qui est de la partie III sur les installations, et le 8 septembre 2014 pour la partie IV sur les droits et tarifs. Les bénéficiaires autorisés de cette aide doivent completer une demande de participation et obtenir le statut d'intervenant dans le cadre du processus réglementaire de l'Office pour le projet.

Les demandes d'aide financière peuvent être déposées à partir de maintenant et elles seront acceptés jusqu'au 20 juillet 2014. Cette date tombe 30 jours avant le début prévu du volet oral de l'audience à Fort St. John, en Colombie-Britannique, le 19 août 2014. Toute modification au calendrier fera l'objet de mises à jour procédurales. Les dates de l'audience et les autres dates limites fixées en rapport avec celle-ci sont précisées dans l'ordonnance d'audience GH-001-2014 publiée par l'Office le 5 février 2014. L'aide financière n'est accordée que pour les activités connexes à l'audience réalisées après l'approbation de la demande aux termes du PAFP. Consultez le Guide sur le Programme d'aide financière aux participants pour savoir quand et comment faire une demande, et quelles sont les dépenses admissibles.

Les personnes intéressées sont invitées à passer en revue les renseignements sur le projet proposé avant de présenter leur demande. Pour en apprendre davantage au sujet du PAFP de l'Office, prière de consulter la page Web qui en traite ou de communiquer avec la coordonnatrice de l'aide financière aux participants, soit par courriel à l'adresse PFP.PAFP@neb-one.gc.ca, soit en composant le 403-299-3130.