Avis public
Projet d'assainissement des sédiments de la zone de mouillage — Période de consultation publique

Le 14 août 2015 — L'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) doit décider si une évaluation environnementale fédérale est requise pour le projet d'assainissement des sédiments de la zone de mouillage, situé dans le port de Hamilton, en Ontario. Pour prendre sa décision, l'Agence invite le public à formuler des commentaires sur le projet et ses effets potentiels sur l'environnement.

Les commentaires écrits doivent être envoyés au plus tard le 3 septembre 2015 à :

Projet d'assainissement des sédiments de la zone de mouillage
Agence canadienne d'évaluation environnementale
55, avenue St-Clair Est, bureau 907
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Téléphone : 416-952-1576
Télécopieur : 416-952-1573
ceaa.boatslip-zonedemouillage.acee@acee-ceaa.gc.ca

Pour visualiser le résumé de la description de projet ou obtenir plus de renseignements sur le projet et sur le processus d'évaluation environnementale, veuillez consulter le site Web de l'Agence (numéro de référence du Registre 80108). Tous les commentaires reçus seront considérés comme publics.

L'Agence publiera sur son site Web une décision indiquant si une évaluation environnementale fédérale est requise.

S'il est établi qu'une évaluation environnementale est requise, le public aura trois autres occasions de formuler des commentaires sur ce projet.

Les projets assujettis à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) sont évalués à l'aide d'une approche scientifique. Si le projet est autorisé à passer à la prochaine étape, il continuera d'être assujetti aux lois environnementales du Canada, à un contrôle d'application, fera l'objet d'un suivi et sera soumis à des amendes en cas de non-conformité.

Le projet proposé

ArcelorMittal Dofasco propose de contenir des sédiments contaminés dans la zone de mouillage de l'avenue Kenilworth grâce à la construction et à la surveillance de nouvelles installations qui serviront pour l'élimination des déchets dangereux, dont une couverture de hautes performances sur place et une zone de confinement actif séparée. Le projet est situé dans le port de Hamilton, dans la ville de Hamilton, en Ontario.