Recommandation
Relative au projet de mine d'or Brucejack émise en vertu de l'article 8 du chapitre 10 de l'Accord définitif nisga'a

Description du projet désigné

Pretium Resources Inc. propose la construction, l'exploitation et la désaffectation d'une mine souterraine d'or et d'argent (le projet désigné) située en partie dans la zone du Nass telle que décrite dans l'Accord définitif nisga'a (l'Accord), à environ 65 kilomètres au nord de Stewart, en Colombie-Britannique. Le projet désigné produirait approximativement 16 millions de tonnes de matière minéralisée à un taux pouvant atteindre 2 700 tonnes par jour durant au moins 22 ans.

Réalisation de l'évaluation environnementale

Le 26 mars 2013, l'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) a entamé une évaluation environnementale du projet désigné. L'Agence a réalisé l'évaluation selon les exigences de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) et les dispositions pertinentes de l'Accord définitif nisga'a. Le rapport m'a été présenté à titre de ministre de l'Environnement.

Évaluation des effets visés par l'alinéa 8(e) du chapitre 10 de l'Accord définitif nisga'a

Conformément à l'alinéa 8(e) du chapitre 10 de l'Accord définitif nisga'a et compte tenu de l'évaluation environnementale, j'ai déterminé que l'on pouvait raisonnablement s'attendre à ce que le projet désigné entraîne des effets environnementaux négatifs, mais peu importants, sur les intérêts nisga'a liés aux pêcheries, à la faune, aux oiseaux migrateurs, et à l'accès des citoyens nisga'a à la zone du Nass qui chevauche le site du projet. J'ai aussi déterminé que le projet désigné n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs sur les autres intérêts nisga'a établis dans l'Accord définitif nisga'a, ou sur les terres nisga'a ou les résidents des terres nisga'a.

Évaluation des effets visés par l'alinéa 8(f) du chapitre 10 de l'Accord définitif nisga'a

Conformément à l'alinéa 8(f) du chapitre 10 de l'Accord définitif nisga'a et compte tenu de l'évaluation environnementale, j'ai déterminé que le projet désigné entraînera des effets à la fois positifs et négatifs sur les conditions économiques et sociales ainsi que sur le bien-être culturel actuels et futurs des citoyens nisga'a qui pourraient être touchés par le projet.

Entente en vertu de l'alinéa 8(i) du chapitre 10 de l'Accord définitif nisga'a

Le gouvernement Nisga'a Lisims a avisé l'Agence que la Nation nisga'a et le promoteur ont conclu une entente dans le cadre du projet désigné et que cette entente, y compris les mesures décrites dans le rapport d'évaluation environnementale, atténuera les effets potentiels du projet désigné sur les conditions économiques et sociales ainsi que sur le bien être culturel actuels et futurs des citoyens nisga'a à la satisfaction de la Nation nisga'a.

Déclaration en vertu de l'alinéa 8(h) du chapitre 10 de l'Accord définitif nisga'a

Je recommande que le projet désigné aille de l'avant.

Cette recommandation relative au projet est faite à Ottawa dans la province de l'Ontario par :

 

<Originale signée par>
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L'honorable Leona Aglukkaq
Ministre de l'Environnement

Date : 30 juillet 2015