Déclaration de décision d'évaluation environnementale
Projet de mine de nickel Dumont, Québec

Le 29 juillet 2015, l'honorable Leona Aglukkaq, ministre de l'Environnement, a examiné l'évaluation environnementale fédérale du projet de mine de nickel Dumont (le projet) proposé par Royal Nickel Corporation (le promoteur). En vertu de l'article 125 de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale 2012 (LCEE), l'évaluation environnementale du Projet a été réalisée sous la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2010) antérieure (la Loi antérieure).

Après avoir pris en compte le rapport d'étude approfondie et les commentaires du public présentés en vertu du paragraphe 22(2) de la Loi antérieure, la ministre estime que :

• le projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement, compte tenu des mesures d'atténuation énoncées dans le rapport d'étude approfondie;
• les mesures d'atténuation et le programme de suivi décrits dans le rapport d'étude approfondie sont appropriés pour ce projet.

La ministre a renvoyé le projet aux autorités responsables, Pêches et Océans Canada et Ressources naturelles Canada, afin que les mesures appropriées en vertu de l'article 37 de la Loi antérieure soient prises.

La ministre demande aux autorités responsables de s'assurer que les mesures d'atténuation énoncées dans le rapport d'étude approfondie soient mises en œuvre. La ministre demande aussi aux autorités responsables de veiller à l'application du programme de suivi décrit dans le rapport d'étude approfondie afin de déterminer l'efficacité des mesures prises pour atténuer les effets négatifs sur l'environnement et de vérifier l'exactitude de l'évaluation environnementale du projet.