Document d'information

Le projet

LNG Canada Development Inc. (composée de Shell Canada et de ses sociétés affiliées, soit la Mitsubishi Corporation of Japan, la Korea Gas Corporation et PetroChina) propose la construction et l'exploitation d'une installation pour la liquéfaction du gaz naturel et d'un terminal portuaire destiné à l'exportation du gaz naturel liquéfié (GNL) dans le district de Kitimat, en Colombie-Britannique. Le projet permettrait de convertir le GNL, à raison d'environ 26 millions de tonnes par an, pour l'exporter ensuite vers des marchés internationaux. Le projet devrait avoir une durée de vie d'au moins 25 ans.

Le processus d'évaluation environnementale

La ministre de l'Environnement a approuvé la substitution du processus de la Colombie-Britannique à celui du gouvernement fédéral pour ce projet en mai 2013. Le Bureau d'évaluation environnementale de la Colombie-Britannique (BEE) a réalisé l'évaluation environnementale du projet conformément aux dispositions relatives à la substitution de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012), y compris les conditions supplémentaires établies par la ministre fédérale.

La Colombie-Britannique a présenté son rapport d'évaluation à l'Agence canadienne d'évaluation environnementale le 6 mai 2015. Le rapport comprend les conclusions et les recommandations du BEE concernant les effets environnementaux potentiels du projet, les mesures d'atténuation proposées, l'importance de tout effet environnemental négatif restant et le programme de suivi. Le gouvernement fédéral a examiné le rapport d'évaluation avant de prendre sa décision.

Contrôle d'application et conditions

Les conditions juridiquement contraignantes contenues dans la déclaration de décision de la ministre portent sur plusieurs effets environnementaux, notamment sur le poisson et son habitat, les oiseaux migrateurs, les milieux humides, la santé humaine, l'usage courant des terres et des ressources à des fins traditionnelles par les Autochtones ainsi que les ressources archéologiques et patrimoniales. Les conditions énoncent également les exigences relatives à l'établissement des rapports et à la tenue des documents.

Le projet est assujetti à la Greenhouse Gas Industrial Reporting and Control Act de la Colombie-Britannique, laquelle établit un cadre de réglementation qui tient compte des émissions provenant de différents types d'installations industrielles actuelles et futures en Colombie-Britannique.

Consultations des Autochtones

Les groupes autochtones ont été consultés tout au long du processus d'évaluation environnementale ainsi que sur les conditions énoncées dans la déclaration de décision de la ministre. Les commentaires reçus ont été pris en compte en vue de déterminer les conditions qui serviront de mesures d'atténuation des effets sur la chasse, la pêche, la récolte des ressources maritimes, le trappage et la récolte des plantes à des fins médicinales et alimentaires. Les conditions établissent aussi des exigences précises selon lesquelles le promoteur doit consulter les groupes autochtones dans le cadre de l'élaboration et la mise en œuvre des exigences relatives aux stratégies d'atténuation et aux mesures de suivi.

Prochaines étapes

LNG Canada Development Inc. doit obtenir des autorisations réglementaires fédérales auprès de Pêches et Océans Canada (Loi sur les pêches), Transports Canada (Loi sur la protection de la navigation) et Environnement Canada (Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)). Le promoteur doit aussi obtenir des autorisations réglementaires provinciales nécessaires à différentes étapes du projet.