Avis de décision concernant une évaluation environnementale

Ottawa – Le 12 juin 2015, l'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) a décidé qu'une évaluation environnementale fédérale n'est pas requise pour le projet de Terminal de réservoirs de base (le projet) en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012).

Comme l'indique l'article 10, l'Agence a tenu compte des éléments suivants avant de prendre sa décision :

• La description de projet fournie par Kinder Morgan Canada Terminals (le promoteur) le 20 avril 2015;
• La possibilité que la réalisation du projet entraîne des effets environnementaux négatifs;
• Les avis des autorités fédérales ayant de l'expertise pertinente; et
• Les commentaires reçus durant la période de consultation de 20 jours.

L'Agence est satisfaite que les effets environnementaux du projet soient bien compris et adéquatement consignés dans la description de projet. L'Agence est satisfaite que le potentiel soit minime que le projet soit susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs aux termes de la LCEE 2012. Les effets environnementaux qui sont de juridiction provinciale seront examinés par l'entremise des exigences provinciale.

Par conséquent, l'Agence a décidé qu'une évaluation environnementale du projet désigné, tel que le propose le promoteur dans la description de projet, n'est pas requise en vertu de la LCEE 2012.