Avis public
Projet de terminal de réservoirs de base — Période de consultation publique

Le 1er mai 2015 — Dans le cadre de la modernisation et du renforcement de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012) mise en place pour appuyer l'initiative gouvernementale de « Développement responsable des ressources », l'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) doit décider si une évaluation environnementale fédérale est requise pour le projet de terminal de réservoirs de base, situé en Alberta. Pour ce faire, l'Agence invite le public à formuler des commentaires sur le projet et ses effets potentiels sur l'environnement.

La société Kinder Morgan Canada Terminals propose de construire et d'exploiter une installation de stockage d'hydrocarbures pour le pétrole brut et les condensats à l'intérieur du comté de Strathcona, limitrophe à la municipalité d'Edmonton, en Alberta. Le projet comprendrait 18 réservoirs de stockage d'une capacité totale de 6,64 millions de barils de produits d'hydrocarbures.

Les commentaires écrits doivent être envoyés au plus tard le 21 mai 2015 à :

Projet de terminal de réservoirs de base
Agence canadienne d'évaluation environnementale
9700, avenue Jasper, pièce 1145
Edmonton (Alberta)  T5J 4C3
Téléphone : 780-495-2037
Télécopieur : 780-495-2876
CEAA.BaseLineTerminal-Terminaldereservoirsdebase.ACEE@acee-ceaa.gc.ca

Pour visualiser le résumé de la description de projet ou pour plus de renseignements sur le projet et sur le processus d'évaluation environnementale, veuillez consulter le site Web de l'Agence (numéro de référence du Registre 80104). Tous les commentaires reçus seront considérés publics.

L'Agence affichera sur son site Web une décision indiquant si une évaluation environnementale fédérale est requise.

Si la nécessité d'une évaluation environnementale est établie, le public aura trois autres occasions de formuler des commentaires sur ce projet, conformément aux éléments de la LCEE 2012 relatifs à la transparence et à la participation du public.

Les projets assujettis à la LCEE 2012 sont évalués à l'aide d'une approche scientifique. Si le projet est autorisé à passer à la prochaine étape, il continuera d'être assujetti aux lois environnementales strictes du Canada, à un contrôle d'application et à un suivi rigoureux, et à des amendes en cas de non-conformité.