Avis de décision concernant une évaluation environnementale

Ottawa – Le 12 mars 2015 - l'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) a décidé qu'une évaluation environnementale fédérale n'est pas requise pour le projet d'incinérateur de déchets biomédicaux de Ryley (le projet) en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012).

Tel que prévu à l'article 10, l'Agence a tenu compte des éléments suivants pour prendre sa décision :

• La description de projet soumis par G-M Pearson Environmental, Inc. (le promoteur) le 13 janvier 2015;
• La possibilité que la réalisation du projet entraîne des effets environnementaux négatifs;
• Les avis des autorités fédérales ayant de l'expertise pertinente;
• Les commentaires reçus durant la période de consultation de 20 jours.

L'Agence est satisfaite que les effets environnementaux du projet sont bien compris et adéquatement consignés dans la description de projet. L'Agence est d'avis que le projet est peu susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs aux termes de la LCEE 2012. Les effets environnementaux qui sont de juridiction provinciale seront examinés par l'entremise des exigences provinciale.

Par conséquent, l'Agence a décidé qu'une évaluation environnementale du projet désigné, tel que le propose le promoteur dans la description du projet, n'est pas requise en vertu de la LCEE 2012.