Avis public
Projet de forage exploratoire dans le bassin Shelburne – Période de consultation publique

Le 6 juin 2014 — Dans le cadre de la modernisation et du renforcement de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012) mise en place pour appuyer l'initiative gouvernementale de « Développement responsable des ressources », l'Agence canadienne d'évaluation environnementale réalise une évaluation environnementale fédérale du projet de forage exploratoire dans le bassin Shelburne, situé à 250 kilomètres au large des côtes de la Nouvelle-Écosse.

L'Agence invite le public à formuler des commentaires sur les effets environnementaux potentiels du projet et les mesures proposées pour prévenir ou atténuer ces effets tels que présentés dans le résumé de l'étude d'impact environnemental (EIE) du promoteur. Tous les commentaires reçus seront considérés publics.

Pour examiner le résumé de l'EIE ou pour plus de renseignements, veuillez consulter le site Web de l'Agence (au numéro de référence du Registre 80058). Des copies imprimées sont disponibles sur demande.

Les commentaires écrits doivent être présentés d'ici le 6 juillet 2014 à :

Projet de forage exploratoire dans le bassin Shelburne
Agence canadienne d'évaluation environnementale
200-1801, rue Hollis
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3N4
Téléphone : 902-426-0564
Télécopieur : 902-426-6550
Exploration.Shelburne@acee-ceaa.gc.ca

Conformément aux éléments de transparence et de participation publique de la LCEE 2012, il s'agit de la troisième des quatre occasions pour les Canadiens de formuler des commentaires sur ce projet.

À la suite de cette période de consultation, l'Agence préparera une version provisoire du rapport d'évaluation environnementale qui présentera les conclusions et recommandations relatives aux effets environnementaux potentiels du projet, les mesures d'atténuation proposées, et l'importance des effets environnementaux résiduels.

Une période de consultation publique sur la version provisoire du rapport d'évaluation environnementale sera annoncée à une date ultérieure.

Les projets assujettis à la LCEE 2012 sont évalués à l'aide d'une approche scientifique. Si le projet est autorisé à passer à la prochaine étape, il continuera d'être assujetti aux lois environnementales strictes du Canada, à un contrôle d'application et à un suivi rigoureux, et à des amendes plus lourdes en cas de non-conformité.

Le projet proposé

Shell Canada limitée propose de réaliser un forage exploratoire à environ 250 kilomètres au large des côtes de la Nouvelle-Écosse qui comprendra jusqu'à sept forages d'exploration sur les sites qui font l'objet des permis d'exploration 2423, 2424, 2425, 2426, 2429 et 2430 sur une période de quatre ans, soit de 2015 à 2019.