Avis public
Projet de forage exploratoire dans le bassin Shelburne — Période de consultation publique

Le 24 février 2015 — Dans le cadre de la modernisation et du renforcement de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012) mise en place pour appuyer l'initiative gouvernementale de « Développement responsable des ressources », l'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) réalise une évaluation environnementale fédérale du projet de forage exploratoire dans le bassin Shelburne, situé à 250 kilomètres au large des côtes de la Nouvelle-Écosse.

L'Agence invite le public à formuler des commentaires sur la version provisoire du rapport d'évaluation environnementale, un document qui présente les conclusions et recommandations de l'Agence relatives aux effets environnementaux potentiels du projet, les mesures d'atténuation proposées, l'importance des effets environnementaux résiduels et le programme de suivi. L'Agence invite également le public à formuler des commentaires sur les conditions potentielles formulées dans le cadre de l'évaluation environnementale du projet. Ces conditions potentielles auront force exécutoire pour le promoteur si la ministre de l'Environnement décide d'émettre une déclaration indiquant que le projet peut aller de l'avant. Tous les commentaires reçus seront considérés publics.

Les commentaires écrits doivent être présentés d'ici le 26 mars 2015 à :

Projet de forage exploratoire dans le bassin Shelburne
Agence canadienne d'évaluation environnementale
200-1801, rue Hollis
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3N4
Téléphone : 902-426-0564
Télécopieur : 902-426-6550
Exploration.Shelburne@acee-ceaa.gc.ca

Pour examiner la version provisoire du rapport d'évaluation environnementale, les conditions potentielles formulées dans le cadre de l'évaluation environnementale ou pour d'autres renseignements, veuillez consulter le site Web de l'Agence (numéro de référence du Registre : 80058).

Conformément aux éléments de transparence et de participation publique de la LCEE 2012, il s'agit de la dernière des quatre occasions pour le public de formuler des commentaires sur ce projet. À la suite de cette dernière période de consultation, le rapport d'évaluation environnementale sera finalisé et la ministre de l'Environnement rendra publique sa décision concernant l'évaluation environnementale, en indiquant si le projet est susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants et en précisant les conditions que le promoteur devra respecter pour répondre aux exigences en matière de mesures d'atténuation et de suivi si le projet est autorisé à passer à la prochaine étape.

Les projets assujettis à la LCEE 2012 sont évalués à l'aide d'une approche scientifique. Si le projet est autorisé à passer à la prochaine étape, il continuera d'être assujetti aux lois environnementales strictes du Canada, à un contrôle d'application et à un suivi rigoureux, et à des amendes en cas de non-conformité.

Le projet proposé

Shell Canada limitée propose de réaliser un forage exploratoire à environ 250 kilomètres au large des côtes de la Nouvelle-Écosse qui comprendra jusqu'à sept forages d'exploration sur les sites qui font l'objet des permis d'exploration 2423, 2424, 2425, 2426, 2429 et 2430 sur une période de quatre ans, soit de 2015 à 2019.