Décision

Transports Canada et L'Office des transports du Canada ont pris la décision suivante le 4 février 2015 dans le cadre de l'évaluation environnementale de type examen préalable du projet intitulé Élargissement à quatre voies d'un tronçon de la route 69 entre le nord de la rivière Magnetawan et le nord de la route 607 (projet 4). Les autorités peuvent exercer leurs attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport de l'examen préalable et de l'application des mesures d'atténuation appropriées, les autorités estiment que le projet les autorités estiment que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets négatifs importants sur l'environnement.

La mise en œuvre des mesures d'atténuation est nécessaire dans le cadre du projet en vue d'aborder :

• la qualité de l'air
• la qualité des eaux
• l'hydrométrie
• la sédimentation
• la qualité du sol
• la végétation
• le niveau de bruit
• la faune en situation à risque (définie comme telle au titre de la Loi sur les espèces en péril)
• les mammifères et leur habitat
• les amphibiens et leur habitat
• les oiseaux et leur habitat
• les poissons et leur habitat
• les reptiles et leur habitat
• la flore en danger (définie comme telle au titre de la Loi des espèces en péril)
• le patrimoine physique et culturel
• l'usage habituel de terres et de ressources à des fins traditionnelles par les autochtones
• la structure, site ou objet d'importance historique, archéologique, paléontologique ou architecturale
• la santé humaine et sécurité
• les impacts socio-économiques

Transports Canada et L'Office des transports du Canada ont établi qu'un programme de suivi, aux termes de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale antérieure, n'est pas nécessaire pour ce projet.