Avis public
Projet d'incinérateur de déchets biomédicaux de Ryley — Période de consultation publique

Le 26 janvier 2015 — Dans le cadre de la modernisation et du renforcement de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012) mise en place pour appuyer l'initiative gouvernementale de « Développement responsable des ressources », l'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) doit décider si une évaluation environnementale fédérale est requise pour le projet d'incinérateur de déchets biomédicaux de Ryley, situé en Alberta. Pour ce faire, l'Agence invite le public à formuler des commentaires sur le projet et ses effets potentiels sur l'environnement.

G-M Pearson Environmental Inc. propose de construire et d'exploiter un incinérateur de déchets biomédicaux près du village de Ryley, en Alberta. Tel que proposé, le projet occuperait une superficie approximative de 3,51 acres et permettrait d'incinérer, toutes les heures, 1 400 kilogrammes de déchets biomédicaux anatomiques et non anatomiques. Le projet aurait une durée de vie opérationnelle de plus de 30 ans.

Les commentaires écrits doivent être envoyés au plus tard le 16 février 2015 à :

Projet d'incinérateur de déchets
biomédicaux de Ryley
Agence canadienne d'évaluation environnementale
Place du Canada
9700, avenue Jasper, bureau 1145
Edmonton (Alberta) T5J 4C3
Téléphone : 780-495-2037
Télécopieur : 780-495-2876
CEAA.RyleyBiomedical-BiomedicauxRyley.ACEE@acee-ceaa.gc.ca

Pour visualiser le résumé de la description de projet ou pour plus de renseignements sur le projet et sur le processus d'évaluation environnementale, veuillez consulter le site Web de l'Agence (numéro de référence du Registre 80098). Tous les commentaires reçus seront considérés publics.

L'Agence affichera sur son site Web une décision indiquant si une évaluation environnementale fédérale est requise.

Si la nécessité d'une évaluation environnementale est établie, le public aura trois autres occasions de formuler des commentaires sur ce projet, conformément aux éléments de la LCEE 2012 relatifs à la transparence et à la participation du public.

Les projets assujettis à la LCEE 2012 sont évalués à l'aide d'une approche scientifique. Si le projet est autorisé à passer à la prochaine étape, il continuera d'être assujetti aux lois environnementales strictes du Canada, à un contrôle d'application et à un suivi rigoureux, et à des amendes en cas de non-conformité.