Avis public
Projet Coal Mountain, phase 2 — Période de consultation publique

Le 14 novembre 2014 — Dans le cadre de la modernisation et du renforcement de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012) mise en place pour appuyer l'initiative gouvernementale de « Développement responsable des ressources », l'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) a entamé une évaluation environnementale fédérale du projet Coal Mountain, phase 2, situé en Colombie-Britannique. L'Agence invite le public à formuler des commentaires à propos des composantes de l'environnement sur lesquelles ce projet est susceptible d'avoir des effets et sur les éléments à examiner durant l'évaluation environnementale.

Le public peut examiner les lignes directrices provisoires relatives à l'étude d'impact sur l'environnement (EIE) et fournir des commentaires sur celles-ci. Les lignes directrices décrivent les effets environnementaux potentiels dont il faut tenir compte ainsi que les renseignements et les analyses qui doivent faire partie de l'EIE du promoteur.

Les commentaires écrits doivent être envoyés au plus tard le 14 décembre 2014 à :

Projet Coal Mountain, phase 2
Agence canadienne d'évaluation environnementale
410-701, rue Georgia Ouest
Vancouver (Colombie-Britannique) V7Y 1C6
Téléphone : 604-666-2431
Télécopieur : 604-666-6990
Coal.Mountain@acee-ceaa.gc.ca

Pour visualiser les lignes directrices provisoires relatives à l'EIE ou pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web de l'Agence (numéro de référence du Registre 80086).

Des copies des lignes directrices provisoires relatives à l'EIE sont également disponibles aux endroits suivants :

• Bibliothèque publique d'Elkford
  816 Michel Road
  Elkford (Colombie-Britannique)
   
• Bibliothèque publique de Sparwood
  110, avenue Pine
  Sparwood (Colombie-Britannique)
   
• Bibliothèque publique de Fernie
  492 3rd. Ave
  Fernie (Colombie-Britannique)
   
• Bibliothèque publique de Cranbrook
  1212 2nd Street North
  Cranbrook (Colombie-Britannique)

Conformément aux éléments de transparence et de participation publique de la LCEE 2012, il s'agit de la deuxième des quatre occasions pour le public de formuler des commentaires sur ce projet. Tous les commentaires reçus seront considérés publics.

À la suite de cette période de consultation, l'Agence rédigera la version définitive des lignes directrices relatives à l'EIE et la remettra au promoteur. Une période allouée à la présentation de demandes d'aide financière aux participants et une future période de consultation publique relative à l'EIE du promoteur seront annoncées ultérieurement.

Les projets assujettis à la LCEE 2012 sont évalués à l'aide d'une approche scientifique. Si le projet est autorisé à passer à la prochaine étape, il continuera d'être assujetti aux lois environnementales strictes du Canada, à un contrôle d'application et à un suivi rigoureux, et à des amendes en cas de non-conformité.

Le projet proposé

Teck Coal Limited propose d'étendre ses activités actuelles sur le site Coal Mountain. Le projet Coal Mountain, phase 2, prévoit une mine de charbon à ciel ouvert qui serait située dans le sud-est de la Colombie-Britannique, à environ 15 kilomètres au sud de Sparwood et à 20 kilomètres au nord-est des installations actuelles du promoteur. Le projet proposé comprendrait une zone de perturbation d'environ 1 000 hectares, et permettrait de produire approximativement 2,25 millions de tonnes métriques de charbon épuré par année pendant la durée de vie de la mine, estimée à 34 ans.