Déclaration de décision relative à l'évaluation environnementale

Projet KSM (Kerr-Sulphurets-Mitchell), Colombie Britannique

L'Honorable Leona Aglukkaq, ministre de l'Environnement, a examiné l'évaluation environnementale fédérale du projet Kerr-Sulphurets-Mitchell (le projet) proposé par Seabridge Gold Inc. Conformément à l'article 125 de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012), l'évaluation environnementale de ce projet a été réalisée en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (1992) (la Loi antérieure). L'évaluation environnementale a été réalisée d'une manière qui a également satisfait aux exigences relatives à l'évaluation environnementale de l'Accord définitif Nisga'a.

Après avoir pris en considération le Rapport d'étude approfondie (le rapport) et les commentaires du public présentées conformément au paragraphe 22(2) de la Loi antérieure, la ministre est d'avis que :

• le projet n'est pas susceptible d'entraîner d'effets environnementaux négatifs importants, tels qu'ils sont définis dans la Loi antérieure, compte tenu de la mise en œuvre des mesures d'atténuation décrites dans le rapport;
• il est raisonnable d'attendre que le projet aura des effets environnementaux négatifs sur les résidents des terres nisga'a, sur les terres nisga'a ou sur les intérêts nisga'a, mais que les effets ne sont pas susceptibles d'être importants, compte tenu de la mise en œuvre des mesures d'atténuation proposées;
• le projet peut entraîner des effets négatifs et positifs sur le bien être économique, social et culturel futur des résidents des terres nisga'a;
• les mesures d'atténuation et le programme de suivi décrits dans le rapport sont appropriés pour le projet.

La ministre a renvoyé le projet aux autorités responsables, Pêches et Océans Canada, Ressources naturelles Canada et Environnement Canada, pour que des mesures appropriées soient prises en vertu de l'article 37 de la Loi antérieure.

La ministre demande aux autorités responsables de s'assurer que les mesures d'atténuation décrites dans le rapport sont mises en œuvre. La ministre demande également que les autorités responsables s'assurent que le programme de suivi décrit dans le rapport est mis en œuvre, afin de déterminer l'efficacité des mesures prises pour atténuer les effets environnementaux négatifs et pour vérifier l'exactitude de l'évaluation environnementale du projet.