Avis public
Projet d'agrandissement de la mine Tio – Disponibilité d'une aide financière fédérale

Le 6 novembre 2014 — L'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) rend disponible de l'aide financière pour favoriser la participation du public et des groupes autochtones à l'évaluation environnementale fédérale du projet d'agrandissement de la mine Tio, situé près de Havre-Saint-Pierre au Québec.

L'aide financière est disponible pour permettre aux individus et aux groupes admissibles de participer aux prochaines étapes de l'évaluation environnementale, lesquelles comprennent l'examen du résumé de l'étude d'impact environnemental, de la version préliminaire du rapport d'évaluation environnementale, les conditions potentielles formulées dans le cadre de l'évaluation environnementale, et la formulation de commentaires sur ces derniers.

L'Agence tiendra compte des demandes reçues au plus tard le 8 décembre 2014. Les noms des bénéficiaires et les montants alloués seront annoncés ultérieurement.

Pour présenter une demande d'aide financière ou pour plus de renseignements sur le projet et sur le processus d'évaluation environnementale, veuillez consulter le site Web de l'Agence (numéro de référence du Registre : 80078) ou contacter le Programme d'aide financière aux participants en écrivant au PFP.PAFP@acee-ceaa.gc.ca ou en composant le 1-866-582-1884.

Dans le cadre de la modernisation et du renforcement de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) mise en place pour appuyer l'initiative gouvernementale de « Développement responsable des ressources », l'Agence réalise une évaluation environnementale fédérale de ce projet.

Ce projet est évalué à l'aide d'une approche scientifique. Si le projet est autorisé à passer à la prochaine étape, il continuera d'être assujetti aux lois environnementales strictes du Canada, à un contrôle d'application et à un suivi rigoureux, et à des amendes en cas de non-conformité.

Le projet proposé

Rio Tinto Fer et Titane propose d'agrandir le site de la mine d'ilménite du lac Tio, à environ 40 kilomètres au nord de Havre-Saint-Pierre, qu'il exploite depuis 60 ans. Le projet n'implique aucune hausse de la production annuelle de 3,1 millions de tonnes, mais le plan de gestion des stériles projeté comprend la création d'une nouvelle halde pour entreposer les 119 millions de mètres cubes de stériles qui seront générés d'ici la fin de la vie de la mine. Cette halde ainsi que les infrastructures connexes occuperont une superficie de 1,39 kilomètre carré, ce qui représente un agrandissement de plus de 50% de l'aire d'exploitation existante. Le projet prévoit aussi la centralisation du traitement des eaux et la construction d'une nouvelle usine de traitement d'une capacité de 745 mètres cubes par heure.