Avis public
Projet Rainy River – Période de consultation publique

Le 9 octobre 2014 — Dans le cadre de la modernisation et du renforcement de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012) mise en place pour appuyer l'initiative gouvernementale de « Développement responsable des ressources », l'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) réalise une évaluation environnementale fédérale du projet Rainy River, situé en Ontario.

L'Agence invite le public à formuler des commentaires sur la version provisoire du rapport d'évaluation environnementale, un document qui présente les conclusions et recommandations de l'Agence relatives aux effets environnementaux potentiels du projet, les mesures d'atténuation proposées, l'importance des effets environnementaux résiduels et le programme de suivi. L'Agence invite également le public à commenter les conditions potentielles formulées dans le cadre de l'évaluation environnementale du projet. Il s'agit des conditions potentielles que l'Agence envisage de faire respecter si la ministre de l'Environnement décide que la mise en œuvre du projet est autorisée. Tous les commentaires reçus seront considérés publics.

Les commentaires écrits doivent être présentés d'ici le 8 novembre 2014 à :

Projet Rainy River
Agence canadienne d'évaluation environnementale
907-55, avenue St. Clair Est
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Téléphone : 416-952-1576
Télécopieur : 416-952-1573
RainyRiver@acee-ceaa.gc.ca

Pour examiner la version provisoire du rapport d'évaluation environnementale, les conditions potentielles formulées dans le cadre de l'évaluation environnementale ou pour d'autres renseignements, veuillez consulter le site Web de l'Agence (numéro de référence du Registre : 80007).

Des copies de la version provisoire du rapport d'évaluation environnementale et les conditions potentielles sont également disponibles aux endroits suivants :

• Canton de Chapple
  54, rue Barwick
  Barwick (Ontario)
   
• Bureau d'administration municipal de Fort Frances
  320, avenue Portage
  Fort Frances (Ontario)
   
• Bibliothèque publique de Fort Frances
  601, avenue Reid
  Fort Frances (Ontario)
   
• Bureau d'administration municipale d'Atikokan
  120, rue Marks
  Atikokan (Ontario)
   
• Rainy River Resources Limited
  5967, autoroute 11/71
  Emo (Ontario)
   
• Bibliothèque publique d'Emo
  56, rue Front
  Emo (Ontario)
   
• Bibliothèque de Rainy River
  334, rue Fourth
  Rainy River (Ontario)

Conformément aux éléments de transparence et de participation publique de la LCEE 2012, il s'agit de la dernière des quatre occasions pour le public de formuler des commentaires sur ce projet. À la suite de cette dernière période de consultation, le rapport d'évaluation environnementale sera finalisé et la ministre de l'Environnement rendra publique sa décision concernant l'évaluation environnementale, en indiquant si le projet est susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants et en précisant les conditions que le promoteur devra respecter pour répondre aux exigences en matière de mesures d'atténuation et de suivi si le projet est autorisé à passer à la prochaine étape.

Les projets assujettis à la LCEE 2012 sont évalués à l'aide d'une approche scientifique. Si le projet est autorisé à passer à la prochaine étape, il continuera d'être assujetti aux lois environnementales strictes du Canada, à un contrôle d'application et à un suivi rigoureux, et à des amendes en cas de non-conformité.

Le projet proposé

Rainy River Resources Limited propose la construction, l'exploitation et la désaffectation d'une mine d'or souterraine et à ciel ouvert et d'un concentrateur de métaux sur place, situés à environ 65 kilomètres au nord-ouest de Fort Frances, dans le canton de Chapple, en Ontario. L'exploitation minière durerait de 15 à 20 ans et permettrait de produire 27 000 tonnes de minerai par jour. Le concentrateur de métaux sur place aurait une capacité d'admission de minerai de 21 000 tonnes par jour. Le projet, tel que proposé, comprendrait également le réalignement du tracé d'un tronçon de la route 600 et la construction d'une ligne de transport d'énergie de 230 kilovolts.