Avis public
Projet de mine Aley - Période de consultation publique

Le 10 octobre 2014 — Dans le cadre de la modernisation et du renforcement de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012) mise en place pour appuyer l'initiative gouvernementale de « Développement responsable des ressources », l'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) doit décider si une évaluation environnementale fédérale est requise pour le projet de mine Aley situé en Colombie-Britannique. Pour ce faire, l'Agence invite le public à formuler des commentaires sur le projet et ses effets potentiels sur l'environnement.

Demande de substitution

Le gouvernement de la Colombie-Britannique a demandé la substitution du processus d'évaluation environnementale de la Colombie-Britannique pour celui sous la LCEE 2012 s'il est déterminé qu'une évaluation environnementale de ce projet est requise. L'Agence invite aussi les commentaires à ce sujet.

Après avoir examiné la demande du gouvernement de la Colombie-Britannique, la ministre fédérale de l'Environnement devra être convaincue que sous la LCEE 2012 :

• l'évaluation environnementale de substitution portera entre autres sur les éléments dont la prise en compte est exigée en vertu du paragraphe 19(1) de la LCEE 2012;
• le public aura la possibilité de participer au processus d'évaluation;
• le public aura accès aux documents sur l'évaluation, de manière à pouvoir participer de façon significative;
• au terme de l'évaluation, un rapport sera présenté à l'Agence;
• le rapport sera mis à la disposition du public; et
• les autres conditions définies par la ministre sont ou seront remplies.

Dans le cadre de cette substitution, la ministre fixerait également les conditions suivantes :

• Les ministères fédéraux experts participeront au processus de la Colombie-Britannique;
• Le gouvernement de la Colombie-Britannique respectera l'échéancier de 365 jours prévu par la LCEE 2012 pour terminer l'évaluation environnementale;
• Le gouvernement de la Colombie-Britannique se chargera des aspects procéduraux de la consultation des Autochtones; et
• Le gouvernement de la Colombie-Britannique mettra les fonds dégagés par l'Agence à la disposition des groupes autochtones pour favoriser leur consultation durant l'évaluation environnementale de substitution.

La demande du gouvernement de la Colombie-Britannique est conforme avec le protocole d'entente que l'Agence et le Bureau d'évaluation environnementale de la Colombie-Britannique ont finalisé pour permettre un recours efficace et rapide aux dispositions de la LCEE 2012 relatives à la substitution. Le protocole d'entente porte sur les processus menant à la substitution, la réalisation de l'évaluation environnementale de substitution, la consultation des Autochtones dans le contexte de l'évaluation et la coordination de la prise de décisions, de la surveillance et du suivi à la suite de l'évaluation environnementale. Le protocole d'entente et un document d'information sur la substitution en vertu de la LCEE 2012 se trouvent sur le site Web de l'Agence.

Consultation publique

Les commentaires écrits en ce qui a trait à la nécessité d'une évaluation environnementale et à la demande de substitution doivent être envoyés au plus tard le 30 octobre 2014 à :

Projet de mine Aley
Agence canadienne d'évaluation environnementale
410-701, rue Georgia Ouest
Vancouver (Colombie-Britannique) V7Y 1C6
Téléphone : 604-666-2431
Télécopieur : 604-666-6990
Aley.Mine-Mine.Aley@acee-ceaa.gc.ca

Pour visualiser le résumé de la description de projet ou pour plus de renseignements sur le projet, la demande de substitution et le processus d'évaluation environnementale, veuillez consulter le site Web de l'Agence (numéro de référence du Registre 80088). Tous les commentaires reçus seront considérés publics.

L'Agence affichera sur son site Web une décision indiquant si une évaluation environnementale fédérale est requise. Un avis de décision de la ministre à propos de la demande de substitution sera aussi affiché sur le site Web de l'Agence si la nécessité d'une évaluation environnementale est établie.

Le projet proposé

Aley Corporation Limited propose de construire et d'exploiter une mine de niobium à ciel ouvert située à environ 130 kilomètres au nord de Mackenzie, dans le centre-nord de la Colombie-Britannique. Tel que proposé, le projet permettrait de traiter dix mille tonnes métriques de minerai de niobium par an, pour un total de 94 millions de tonnes de minerai sur une durée de vie de 27 ans.