Avis de décision concernant une évaluation environnementale

Ottawa – Le 29 septembre 2014, l'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) a décidé qu'une évaluation environnementale fédérale n'est pas requise pour le projet d'agrandissement du site Ryley (le projet) en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012).

Comme l'indique l'article 10, l'Agence a tenu compte des éléments suivants avant de prendre sa décision :

• La description de projet fournie par Clean Harbors Canada, Inc. (le promoteur) le 11 août 2014;
• La possibilité que la réalisation du projet entraîne des effets environnementaux négatifs;
• Les commentaires reçus durant la période de consultation de 20 jours.

L'Agence est satisfaite que les effets environnementaux du projet soient bien compris et adéquatement consignés dans la description de projet. L'Agence est satisfaite que les effets potentiels du projet soient mineurs et localisé dans l'empreinte du projet. Les effets seront atténués adéquatement par le promoteur et réglementés par les processus provinciaux. L'Agence est satisfaite que le potentiel soit minime que le projet soit susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs aux termes de la LCEE 2012.

Par conséquent, l'Agence a décidé qu'une évaluation environnementale du projet désigné, tel que le propose le promoteur dans la description de projet, n'est pas requise en vertu de la LCEE 2012.