Avis de décision concernant une évaluation environnementale

Ottawa – Le 10 septembre 2014, l'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) a décidé qu'une évaluation environnementale fédérale n'est pas requise pour le projet de stockage de gaz naturel liquifié dans des cavernes de sel (le projet) en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012).

Comme l'indique l'article 10, l'Agence a tenu compte des éléments suivants avant de prendre sa décision :

• La description de projet fournie par le promoteur le 16 juillet 2014;
• La possibilité que la réalisation du projet entraîne des effets environnementaux négatifs; et
• Des commentaires reçus durant la période de consultation de 20 jours.

L'Agence est satisfaite que les effets environnementaux du projet sont bien compris et adéquatement consignés dans la description de projet. L'Agence est satisfaite que le projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs aux termes de la LCEE 2012.

Par conséquent, l'Agence a décidé qu'une évaluation environnementale du projet désigné, tel que le propose le promoteur dans la description de projet, n'est pas requise en vertu de la LCEE 2012.